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Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Il s'agit d'une autre étape !
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
M. le rapporteur général a raison !
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Ce n'est pas le débat !
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Ce n'est pas le lieu ni le sujet !
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Une observation de principe : sans vouloir contrarier les uns et les autres, qui font assaut qui de sémantique, qui de propos locaux en invoquant des PPR, des ceci et des cela, il y a un texte de loi et il faut se replacer dans le contexte,…
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/09/2012
Je salue le travail de réflexion intéressant effectué par notre collègue. Il n'est que temps que la volonté partagée de simplicité et de pragmatisme l'emporte sur la frénésie législative qui débouche, en particulier dans nos territoires ruraux, sur des normes souvent irréalistes et disproportionnées. Comme l'a dit notre collègue Dussopt, il reste à savoir comment nous pourrons mettre en place des exceptions ou des adaptations raisonnables et je fais miennes aussi les observations juridiques très pertinentes de notre collègue Marie-Françoise Bechtel. Il conviendra enfin que nous puissions être très étroitement associés aux futures lois de ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Vous n'avez jamais rien fait !
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Prévention du surendettement
Au risque de tenir des propos que notre rapporteur qualifiera de stéréotypés, je reprendrai un certain nombre d'arguments qui sont, malheureusement et nonobstant ce que vous en pensez, monsieur Lagarde, fondés et objectifs.
Question orale du 21/11/2012 : Avenir de la décentralisation
Madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, depuis les années 80, les collectivités locales ont connu un mouvement d'émancipation fort et constant qui leur a donné un rôle majeur dans l'action publique.Elles réalisent aujourd'hui, on vient de le rappeler, 75 % de l'investissement public en France. Elles contribuent au développement des territoires ruraux en fournissant de l'activité aux artisans et aux PME du bâtiment notamment. Elles sont un puissant levier de croissance et ne méritent pas les accusations d'irresponsabilité financière qui leur ont été trop souvent prêtées par l'ancien gouvernement.
Question orale du 21/11/2012 : Avenir de la décentralisation
Depuis trop longtemps, chaque réforme de la décentralisation s'est traduite par des transferts de compétences de l'État vers les collectivités locales…
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2012
Tiraillé entre la fidélité que je dois, d'une part, à mon groupe et au travail accompli par la rapporteure et celle que je dois, d'autre part, aux thèses défendues par M. Dosière, je me désolidariserai de mon groupe et voterai contre ce texte.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/09/2012
Sans doute vais-je tenir des propos iconoclastes. Je ne cacherai pas la surprise qui fut la mienne lorsque j'ai appris la création de la commission Jospin. L'un des principaux thèmes de la campagne électorale avait été la nécessité de revaloriser le pouvoir du Parlement, le second tour des élections législatives s'était déroulé le 17 juin et voilà que, le 16 juillet, l'un des premiers actes du nouveau Président fut la création de cette commission ! Je m'étonne donc et, sans aller jusqu'à la colère, suis d'autant plus réservé que cette commission a clairement reçu le pouvoir de rédiger « des projets de textes » qui serviront ensuite à l'élaboration ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Deux observations d'ordre général et une remarque plus particulière à l'adresse de M. Folliot.Ce projet de loi, il faut bien le répéter, est un acte symbolique majeur dont nous pouvons espérer des effets directs et rapides dans cette période de grande difficulté. Symboliquement aussi, il est très important que la puissance publique fasse des efforts et le signifie à travers cet article. Voilà une bonne incitation pour les communes à faire du logement social : l'État va mobiliser son foncier et les maires devront prendre leurs responsabilités.Le projet tient compte également de la diversité des territoires.Quant au souci que vous avez manifesté, monsieur ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
L'intérêt du texte dont nous discutons est sa simplicité, son caractère essentiellement pragmatique. Que les organismes puissent donner les terrains et que l'État prête ou donne les terrains est en effet une procédure très simple.Accepter l'amendement de notre collègue serait restrictif et irait à l'encontre de l'esprit du texte. Cela permettrait aux collectivités les plus réticentes au logement social – j'allais dire les plus riches – d'opposer un veto, ce qui serait contraire à la philosophie du projet de loi.Cet amendement est donc très dangereux.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
…en tenant compte de la volonté qui est à la fois la nôtre et celle du Gouvernement. Le contexte, c'est une situation de crise que personne ne peut ici méconnaître, et qui nécessite un fort volontarisme politique. Nous avons réussi à empêcher jusqu'à ce jour les tentatives de démantèlement, par les gouvernements précédents, de la loi SRU, et nous allons aujourd'hui plus loin encore en renforçant ce texte. C'est une loi de mobilisation nationale pour et exclusivement pour le logement social, et elle passe par une incitation forte faite aux communes. C'est une question de justice et d'équilibre.Il faut le redire : il n'y aura pas d'équité et d'égalité ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Les adversaires de ce texte commencent à s'épuiser, mais je voudrais leur rappeler un certain nombre de principes, dont celui, essentiel, de l'intérêt général.Devant vos arguties, je pense qu'il est impératif que nous votions le texte sur le non-cumul des mandats, car, en réalité, vous vous exprimez comme des maires qui défendent leur pré carré. Or nous sommes, certes, élus sur des territoires, mais nous sommes des élus de la Nation, et il nous incombe d'avoir une vision globale, avec, en point de mire, l'intérêt général.Sans paraphraser Mme la ministre, ce texte, au-delà de sa philosophie générale, est une impérieuse nécessité. Tant que vous vous ...
Commission élargie : relations avec les collectivités territoriales - Intervention le 30/10/2012
Je partage tout à fait l'analyse d'Alain Fauré s'agissant des emprunts toxiques. J'espère que le Gouvernement fera preuve de fermeté parce qu'il en va de l'avenir des collectivités locales.Tout a été dit et on connaît parfaitement les difficultés que rencontrent les collectivités : difficultés à décider de la nature des investissements et difficultés à les financer. Ces deux difficultés se traduisent par une paupérisation des territoires ruraux puisque l'investissement public ne peut plus nourrir les PME et les artisans, précisément les entreprises qui créent de l'emploi non délocalisable. L'État doit prendre conscience de la gravité de la situation des ...
Commission élargie : administration générale et territoriale de l'État - Intervention le 23/10/2012
Au sujet de la réforme des sous-préfectures, je me réjouis, monsieur le ministre, de votre volonté de concertation et d'écoute, de votre pondération en ce qui concerne la conservation d'un maillage sur l'ensemble du territoire – qui est un élément important – et de votre souci de donner du temps à la réflexion.Je m'inscris en faux contre l'oecuménisme exprimé ici tendant à défendre l'ensemble des sous-préfectures : il est temps d'engager des réformes adaptées à l'évolution de nos comportements et complémentaires des lois de décentralisation que le Gouvernement doit prochainement proposer. Nous devons dépasser les réflexes conservateurs et un ...
Commission élargie : conseil et contrôle de l'État - Intervention le 23/10/2012
Ma question porte sur le programme 165 relatif aux juridictions administratives. J'ai bien noté qu'un effort conséquent d'organisation avait été accompli mais les délais de traitement des dossiers et de réponse aux justiciables restent plutôt de l'ordre de trois ans que d'un an ! Un coup de pouce budgétaire s'impose donc, d'autant que ces juridictions sont saisies d'un nombre toujours croissant de contentieux du quotidien, liés au droit opposable au logement (DALO) ou au RSA, ainsi que de nombreuses questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Le texte portant abrogation du conseiller territorial est bien, vous l'avez dit, monsieur le ministre, une première mesure hautement symbolique. Elle est le point d'ancrage des réformes à venir avec l'acte III de la décentralisation, C'est une vraie contre-réforme qui met à néant la tentative de réforme des collectivités territoriales voulue par l'ancienne majorité qui était mal pensée parce que rédigée à la hâte et sans concertation aucune, dont la seule utilité était de stigmatiser les élus locaux, que la droite considérait trop nombreux, trop dépensiers et totalement inefficaces.
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
La loi portant abrogation du conseiller territorial a pour but d'affirmer haut et fort le respect que nous portons aux élus de nos territoires, tous choisis pour leurs compétences et pour leur dévouement à la chose publique, respect que nous leur portons aussi parce qu'ils sont les élus du suffrage universel.Il fallait impérativement abroger cette loi de 2010 tant il est vrai qu'elle risquait de paralyser tout le fonctionnement de nos institutions, par son coût tout d'abord : elle était censée provoquer des économies par une diminution du nombre des élus, mais il apparaît qu'elle aurait généré des coûts très élevés en termes d'aménagement d'une part, et de ...
Question orale du 21/11/2012 : Avenir de la décentralisation
…mais aucune réforme de la décentralisation n'a donné lieu à ce jour à une véritable réforme des finances locales. Plus grave encore, notre organisation administrative est illisible pour la majorité de nos concitoyens. Une forte rationalisation s'impose donc aujourd'hui afin de mettre fin au processus de sédimentation et de réformettes auquel on a assisté depuis dix ans.Ma question porte sur trois points. Quels seront les grands axes de votre projet de loi sur l'avenir de la décentralisation ? Allons-nous vers une plus grande clarification et simplification des compétences ? Allons-nous vers une grande réforme des finances locales accordant davantage ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous devons être aujourd'hui en situation de combat contre une crise économique et sociale qui dure depuis plus de quatre ans. Combattre, parce que se loger est devenu un luxe : l'augmentation des prix et des loyers a rendu l'accès à la propriété ou à la location extrêmement difficile pour des millions de Français. Depuis 2006, la part des ressources des ménages consacrées au logement atteint un niveau record avec une moyenne de 25 % à 28 %. On compte 3,6 millions de personnes mal logées. Dans les grandes villes, les loyers à la relocation ont doublé en dix ans.L'objectif ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Prévention du surendettement
Votre fichier positif doit obligatoirement être précisé et sécurisé. Il doit être inséré dans un dispositif plus complet – c'est l'un des reproches essentiels que nous faisons à votre proposition de loi.Les inconvénients du fichier que vous proposez sont connus. Il s'agit d'abord des atteintes potentielles aux libertés publiques, qui ont d'ailleurs conduit des associations de consommateurs à s'opposer fortement à son instauration.Il peut ensuite conduire les banques à des pratiques de démarchage, sachant que le nombre de Français fichés passerait de 220 000 à 25 millions !
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Prévention du surendettement
À l'heure où nous devons être particulièrement attentifs à nos finances publiques, le coût de ce dispositif ne serait pas neutre : il est évalué entre 15 et 20 millions d'euros pour la seule Banque de France, et ses coûts de fonctionnement pour les banques s'élèveraient à 30 ou 40 millions d'euros. On sait que ce coût serait immédiatement répercuté sur les contribuables et les consommateurs, obligés de financer un dispositif dont l'efficacité reste à prouver.La CNIL enfin, dans son rapport, a réitéré de manière très claire ses réserves de principe quant à l'utilisation d'un tel fichier. Lutter contre le fléau du surendettement, oui ; mais il faut ...
Question orale du 04/12/2012 : Installation d'un tep au centre hospitalier d'albi
Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé et concerne la demande présentée par l'hôpital d'Albi, dans le département du Tarn, pour l'installation d'un TEP en médecine nucléaire. Sans doute connaissez-vous bien mieux que moi, madame Delaunay, le fonctionnement de ce genre d'appareil, qui induit une modification de la prise en charge dans près d'un tiers des cas, notamment en cancérologie, car il permet un examen plus rapide, plus précis, avec une meilleure contribution du diagnostic ainsi qu'un suivi plus pertinent de l'efficacité des traitements pratiqués.Le service de médecine nucléaire du centre hospitalier d'Albi répond ...
Question orale du 13/03/2013 : Europe sociale
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, la crise économique et financière se prolonge par une crise sociale qui affecte les peuples européens. Depuis 2008, ceux-ci subissent les conséquences des dérives du système financier. Nos peuples sont affectés par la contraction du marché du travail et la progression du chômage, qui touche désormais plus de 26 millions d'Européens.Alors que la crise sociale est de plus en plus prégnante, notamment dans les pays du sud de l'Europe, les institutions européennes doivent se poser la question du devenir et de la pertinence d'une véritable Europe sociale. Les socialistes sont particulièrement attachés à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/03/2013
Je souhaiterais apporter quelques observations complémentaires. J'ai effectué un stage d'immersion d'une semaine en Guyane, sur le thème de la complémentarité entre l'armée et la gendarmerie nationale. Au-delà de l'accueil de qualité qui m'a été réservé, j'ai pu constater que les forces de police, de gendarmerie, l'armée et les services judiciaires travaillaient dans une symbiose remarquable.Comme le président Urvoas l'a précisé, il s'agit d'un département tout à fait particulier, dont la superficie équivaut à un sixième de celle de la métropole et qui ne dispose pas à proprement parler de frontières. Sur respectivement 500 et 700 kilomètres, les ...
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Application de l'article 11 de la constitution
Vous n'êtes pas le dernier à rechercher les caméras !
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Application de l'article 11 de la constitution
Moins que vous, certainement !
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Application de l'article 11 de la constitution
Monsieur le président, nous allons essayer de rester simples,…
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Application de l'article 11 de la constitution
…excessivement restrictif, très lourd, trop lourd.
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Application de l'article 11 de la constitution
Dans la discussion générale, j'avais fait part de ma préférence pour le support papier. Mais j'ai écouté avec grande attention les arguments avancés par M. le ministre, qui vont dans le sens d'un contrôle et d'une efficacité renforcés, et dans le souci de permettre une plus grande participation. C'est ce que nous demandions. Par conséquent, je voterai l'amendement n° 50 du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Application de l'article 11 de la constitution
Si on avait su ! (Sourires.)(L'amendement n° 51 deuxième rectification, accepté par la commission, est adopté et devient l'article 5.)
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Application de l'article 11 de la constitution
…modestes et pragmatiques !Je veux dire ici combien ma déception est grande – vous voyez que je partage un peu, monsieur Collard, non votre colère, mais votre analyse, encore qu'il soit difficile de partager des analyses avec vous, le chemin étant dangereux et risqué – depuis 2008, et mon impatience toujours aussi forte. Et demain, je crois que j'attendrai encore de la satisfaction.La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 visait à rapprocher le citoyen de la décision politique par la création de droits nouveaux. C'est là que résidaient nos espoirs. Malheureusement, ils ont été déçus.La modification de l'article 11, l'un des outils de ...
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Application de l'article 11 de la constitution
Plus encore, l'article 11, alinéa 5, prévoit que si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum. Le référendum intervient donc si et seulement si la proposition de loi n'est pas examinée par les deux chambres du Parlement. Mais une question se pose : un rejet en commission suffit-il donc à faire échec à une proposition qui aurait mobilisé 4,5 millions de citoyens ?Soyons clairs et objectifs : les électeurs n'interviennent que secondairement et marginalement dans le processus. On est loin de la révolution juridique et démocratique que ...
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Application de l'article 11 de la constitution
Nous sommes loin de la mise en place d'un vrai référendum d'initiative populaire. Les seuils sont inatteignables, la mise en oeuvre de cette procédure relève du parcours du combattant. En fait, tout ceci semble tout à fait improbable.Aujourd'hui, nous devons voter un texte auquel nous apportons un certain nombre d'amendements, d'améliorations.Voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 10 janvier 2012, soit plus de trois ans après le nouvel article 11, le projet de loi organique initial, mal rédigé et bâclé ne faisait qu'accentuer plus encore l'inapplicabilité du dispositif. Il prévoyait notamment trois mois seulement pour recueillir 4,5 millions de ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
M. Devedjian a tenu un discours posé, habile, d'ordre général, empreint de culture, mais ne portant pas sur le fond du sujet et n'apportant ni réponses aux questions que vous êtes censés nous poser, ni, partant, de propositions.Vous évoquez un désir de transparence – telle est l'expression que vous avez employée – alors que nous affirmons pour notre part la nécessité de la mettre en place. Là réside sans doute l'essentiel du décalage existant entre nous dans le cadre de ce débat.Vous avez certes lancé un beau débat philosophique mais nous préférons quant à nous être pragmatiques : nous souhaitons poser dès maintenant un certain nombre de ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Monsieur le président, mesdames, messieurs, Guy Carcassonne répétait sans cesse : cumulatio delenda est, ce qui pourrait être interprété comme un cri de guerre. Comme cela risque d'effaroucher la droite, aujourd'hui réticente, je le considérerai comme un cri de ralliement. C'était, en tout cas, l'expression d'une volonté affichée et affirmée. Pour lui, je le rappelle, le cumul des mandats gangrenait le fonctionnement des institutions et la fonction de parlementaire devait être un travail à plein temps. Je ne peux donc que me féliciter que soit enfin venu le temps de l'examen de ce texte dont la gestation aura duré, je le rappelle, plus de trois décennies. Je ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
N'en faites pas trop, tout de même !
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Marie Chapdelaine et moi-même saluons votre courage, monsieur le ministre, d'avoir inscrit ce texte à l'ordre du jour, texte que nous allons voter dès la semaine prochaine. La qualité de vos interventions mérite d'être soulignée.
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Je sais aussi le principe qui a guidé l'ensemble de vos interventions, à savoir le respect de l'équilibre du texte.
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Au cours de la discussion générale, j'ai souligné qu'il s'agissait d'un bon texte, précis, clair, équilibré et, vous l'avez dit vous-même, d'un bon compromis.
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Vous savez mon engagement pour que ce texte s'applique le plus rapidement possible et j'ai rappelé que depuis plus de trente ans nos concitoyens attendaient un signe fort de notre part.
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Je sais aujourd'hui qu'il sera donné dans les jours qui viennent.
