De nombreux acteurs économiques se sont engagés dans le développement du véhicule électrique. Ils rencontrent des difficultés liées à l'étroitesse actuelle du marché. Il convient en effet de soutenir la recherche et le développement dans le domaine des batteries et des autres moyens de production de l'énergie électrique. Par ailleurs, cet effort doit être accompagné d'une nouvelle organisation urbaine prenant en compte l'implantation des bandes de recharge et des parkings dévolus à ces automobiles. Ne devrait-on pas, monsieur le ministre, favoriser l'émergence d'une action commune de l'ensemble des acteurs concernés afin d'assure le développement de cette ...
Toyota se développe en France.
Toutes les entreprises seraient mises à contribution par l'intermédiaire des charges sur les salaires, y compris celles qui importent et distribuent, et non plus seulement celles qui produisent, qui se développent, qui font de la recherche et qui innovent.
Au lieu de transférer vers la TVA ou vers la CSG les cotisations familiales aujourd'hui prélevées sur le salaire, pourquoi ne pas les répartir, sous la forme d'une péréquation, sur l'ensemble du volume produit dans le pays ? À cette fin, l'on pourrait envisager de fixer un plancher et un plafond de cotisations en fonction du chiffre d'affaires. Cette mesure aurait l'avantage de faire contribuer à la solidarité nationale les entreprises qui importent ou qui délocalisent.
Quelle solution recommanderiez-vous aujourd'hui à la puissance publique pour inverser la tendance ? Les décisions qui ont été prises, notamment sur le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), sont-elles suffisantes ? Faut-il des réformes plus importantes ?
L'économie de proximité, avec des circuits courts, se développe fortement aux États-Unis et au Canada. Peut-elle être développée en France et en Europe, compte tenu de la diversité des territoires, mais aussi des terroirs en termes de production et de savoir-faire ? Y voyez-vous des axes d'une nouvelle forme de croissance et de consommation ? Quelles actions pourraient être mises en oeuvre, y compris par la puissance publique, pour permettre le développement de cette nouvelle forme d'organisation de l'économie ? Permettrait-elle de mieux conserver la valeur ajoutée sur les territoires et d'en assurer une meilleure répartition ?
Madame la ministre, je souhaite évoquer le moratoire, mis en oeuvre par le précédent gouvernement, de la filière photovoltaïque. Sans revenir sur ses conséquences négatives pour l'ensemble de la filière, je souhaiterais connaître les suites que vous entendez donner à la procédure d'appel d'offres en cours qui aurait, selon certains porteurs de projets, fait l'objet d'un examen, voire d'un classement par la Commission de régulation de l'énergie. De quelle manière les décisions finales seront-elles prises ? D'autres procédures sont-elles envisagées ? Quelles sont vos pistes de réflexion pour assurer le développement et la pérennité de cette filière ?
La production des énergies renouvelables est fondée sur un système de rachat auprès des différents producteurs, quelle que soit leur importance. Existe-t-il des techniques permettant de privilégier l'autoconsommation tout en assurant une péréquation du prix ?Existe-t-il des perspectives de stockage d'électricité d'origine éolienne ou photovoltaïque ?
M. Beffa, comment concevez-vous le rôle de l'Agence de l'innovation industrielle, par rapport notamment aux pôles de compétitivité ? Quelle déclinaison territoriale donner à son action ? Que pensez-vous des clusters, si souvent vantés mais qu'il est difficile de mettre en place ? Les incitations fiscales actuelles sont-elles suffisantes ?Vous avez évoqué la participation des salariés. Iriez-vous jusqu'à envisager des participations capitalistiques collectives sous forme de coopérative par exemple, y compris minoritaires ?Quelle est selon vous la part des coûts salariaux dans la productivité ? Comment se situe notre pays de ce point de vue ?
Pouvez-vous analyser, pour chaque filière, la part des charges salariales et celle des coûts de production incluant notamment des déterminants comme le transport et encore le coût de l'énergie ?
Les chiffres que vous nous avez présentés concernent l'ensemble de l'économie ou de l'industrie. Disposez-vous de données encore plus précises par filière ?
La loi de modernisation de l'agriculture (LMA) offrait deux outils majeurs pour gérer le problème des coûts de production et de la répartition des marges. Elle a tout d'abord introduit, spécialement à destination de la filière laitière, la notion de contractualisation. Elle a d'autre part créé un Observatoire des prix et des marges. Quel bilan dressez-vous sur ces deux points, sachant que la contractualisation en particulier se heurte aujourd'hui à des difficultés ?
rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques pour l'industrie. L'action 3 du programme 134 se voit dotée en 2013 d'une budget de 214 millions d'euros en crédits de paiement, dont 92 millions consacrés aux programmes d'accompagnement des entreprises en croissance ou en difficulté. Je me suis efforcé, en auditionnant les acteurs, d'identifier les leviers d'un redressement productif sur le long terme.S'agissant de la gouvernance, les préconisations de nombreux rapports sont souvent difficiles à mettre en oeuvre. Comptez-vous définitivement ancrer la Conférence nationale de l'industrie dans le paysage français, monsieur le ministre délégué ? ...
Jean Grellier, rapporteur pour avis sur les crédits de l'industrie du projet de loi de finances pour
Jean Grellier Mes chers collègues, dans le cadre de l'avis budgétaire sur les crédits « Industrie » du projet de loi de finances pour 2013, Monsieur le président François Brottes, a souhaité que notre commission se penche sur l'avenir de la filière sidérurgique en France. Mon travail s'inscrit dans un contexte économique et politique particulièrement tendu, marqué par l'annonce de la fermeture des hauts-fourneaux de Florange le 1er octobre dernier. La situation du site de Florange apparaît comme un symbole médiatique de la crise à laquelle fait face l'industrie sidérurgique française, déjà ébranlée par la fermeture du site de Gandrange en 2009.Néanmoins, le symbole ...
Jean Grellier, rapporteur pour avis sur les crédits de l'industrie du projet de loi de finances pour
Jean Grellier Je prends naturellement en compte tous les points qui ont été soulevés et j'abonde dans le fait qu'il y a une stratégie européenne à redéfinir, comme dans d'autres secteurs industriels. Il y a effectivement des éclaircissements à apporter sur le projet Ulcos qui peut être un élément intéressant pour l'avenir de la filière. Il y a également des relations à construire avec les principaux acteurs du secteur, qui se caractérisent par une très forte concentration depuis une vingtaine d'années. L'ensemble de ces problématiques rejoint celle de la réindustrialisation de notre pays. Comme l'a indiqué le président Brottes, nous allons continuer à travailler non ...
Ma question s'adresse à M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.La réindustrialisation de la France nécessite la mobilisation de tous. À cet effet, il faut engager une refondation de notre pacte social autour de l'industrie, qui encourage à un nouvel état d'esprit et à une amélioration du dialogue social.Nous devons développer partout l'exigence de confiance mutuelle. Parler de compétitivité industrielle, c'est dessiner un projet collectif dès maintenant, en l'inscrivant dans le temps.Dans son rapport, Louis Gallois insiste sur la nécessité de mobiliser fortement tous les acteurs afin que notre ...
Vous voyez dans la conférence nationale de l'industrie un élément fédérateur du dialogue social, capable de mobiliser pour retrouver une dynamique industrielle en s'appuyant sur une stratégie de filière. Le Gouvernement s'est rallié à cette priorité et envisage de transformer la Conférence en Conseil national de l'industrie. Y aurait-il un intérêt à décliner une telle structure au niveau régional, afin d'assurer la cohérence de la démarche au plus près des territoires ?
Rapporteur pour avis du budget de l'industrie, j'ai pris l'initiative d'auditionner le bureau de la Conférence nationale de l'industrie. Le président de la Fédération des industries mécaniques (FIM) m'a alors livré un constat similaire au vôtre, notamment pour ce qui est de l'absence de renouvellement de notre parc industriel. Il a même suggéré – à titre symbolique – une sorte de prime à la casse afin d'accélérer ce renouvellement.Cette prise de conscience de la nécessité de réindustrialiser notre pays pourra-t-elle favoriser une relocalisation de la fabrication des robots et des machines-outils, très peu développée en France ? Si tel était le ...
Nous devons utiliser tous les leviers d'action en même temps — la compétitivité coût, la compétitivité hors coût et la compétitivité psychologique —, faire évoluer les esprits et créer une mobilisation en faveur de la réindustrialisation de l'ensemble de nos territoires. Il nous faut aussi améliorer le dialogue social territorial entre les acteurs politiques, les acteurs économiques et les partenaires sociaux, et utiliser tous les moyens possibles : le crédit d'impôt, le soutien à la recherche innovation, etc.La politique de filières mise en oeuvre à la suite des états généraux de l'industrie constitue-t-elle un atout pour notre pays ? ...
Ma question s'adresse à M. Appia. Les chefs d'entreprise de PME-PMI que nous avons réunis lors d'une récente audition organisée par une mission d'information et au cours d'une table ronde ont fait état de leurs difficultés à accéder à la commande publique en France, compte tenu de la concurrence étrangère. Il leur est par ailleurs quasiment impossible d'être retenus sur ces marchés à l'étranger, y compris chez nos partenaires européens. Avez-vous des informations plus précises sur la réalité de cette situation et la notion de réciprocité en matière de commande publique ?
Je souhaite abonder dans le sens de l'intervention de M. Germinal Peiro sur l'intérêt de la mise en place d'une commission d'enquête dont je rappelle que le périmètre est assez large puisqu'il porte, comme indiqué dans le titre de la proposition de résolution, sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement. Comme j'ai eu l'occasion de l'évoquer fin octobre, lors de la présentation de mon rapport d'étape, nous partageons le diagnostic qui est fait sur l'ensemble de la filière sidérurgique et l'interdépendance avec le développement des autres ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution présentée la semaine dernière à la commission des affaires économiques tend à créer une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement. Le titre même de cette résolution s'inscrit dans une ambition forte. À partir d'un diagnostic de la situation actuelle et de l'évolution constatée depuis plusieurs années, il s'agit de définir avec l'ensemble des acteurs de la filière la ou les stratégies à mettre en oeuvre pour assurer un ...
Lors de votre prise de fonction, monsieur le ministre, et en accord avec le Premier ministre, vous avez souhaité confirmer la conférence nationale de l'industrie. Cette structure avait été créée à la suite des états généraux de l'industrie. Elle est composée de représentants des entreprises et des grands secteurs industriels, des partenaires sociaux, du Parlement et de votre ministère, et peut faire appel à un certain nombre d'experts. Lorsque j'ai rédigé le rapport pour avis sur l'industrie, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2013, j'ai proposé que cette conférence reste la structure qui peut impulser la réindustrialisation de ...
Ils ont déjà zappé !
Le club « Produire en France », qui s'est réuni ici même cette semaine, a lui aussi évoqué le problème de l'accès aux marchés publics, problème qui, dans notre pays, est autant culturel que réglementaire : de fait, les entreprises françaises n'utilisent pas toutes les possibilités offertes par le code des marchés publics. La sécurisation de la production sur notre sol redonnerait pourtant des marges de manoeuvre à nos entreprises, même si le problème de leur compétitivité est évidemment plus vaste.S'agissant de la politique de filière, des outils tels que les Centres techniques industriels (CTI) ou encore le Conseil national de l'industrie sont sans ...
Je salue le travail de la mission. La comparaison avec la mission de la précédente législature à laquelle vous faisiez allusion, M. le Président, montre que nos débats restent les mêmes. Il faut jouer sur plusieurs leviers en même temps : il est donc nécessaire de définir une chronologie pour « prioriser » la mise en oeuvre des orientations. Les comités stratégiques de filières devraient avoir un rôle déterminant. En ce qui concerne les pôles de compétitivité, quand faudra-t-il agir pour les restructurer et donner la priorité aux PME ?
Quelle est votre position sur les problèmes rencontrés par la filière laitière, et plus particulièrement la filière laitière caprine ?D'une manière générale, les prix à la production ne permettent plus aux éleveurs de vivre de leur activité. La grande distribution est la cible d'actions syndicales fortes, voire violentes, interpellant les élus et les services de l'État des territoires concernés.Il est manifestement nécessaire de rééquilibrer la répartition des marges au sein de la filière, en particulier entre la transformation, la distribution et la commercialisation. Comptez-vous travailler avec les acteurs privés ou coopératifs – à très court ...
Je tiens à vous féliciter, monsieur le président, d'avoir organisé cette table ronde. Il est utile d'entendre l'ensemble des acteurs de la mise en place du CICE, qui est la mesure emblématique du pacte de compétitivité emploi, dans la droite ligne du rapport Gallois. C'est la première fois qu'est prise une mesure significative de réduction du coût du travail touchant l'essentiel des salariés des entreprises, lesquelles, aujourd'hui, ont besoin d'améliorer leur compétitivité.Il est nécessaire de vulgariser le dispositif dans les territoires, auprès de l'ensemble des dirigeants d'entreprise. Du reste, des départements prennent des initiatives visant à mettre ...
Je m'exprimerai au nom du groupe SRC. Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir organisé cette audition qui va nous permettre de faire d'une pierre deux coups puisque vous souhaitiez que nous entendions les représentants des différentes structures.Rapporteur pour avis du budget de l'industrie, j'avais auditionné le bureau de la Conférence nationale de l'industrie et souhaité que lui soit donné davantage de moyens. La naissance du Conseil national de l'industrie répond à cette préoccupation. Je salue donc l'action du ministère, qui a permis de donner corps aux propositions issues des états généraux de l'industrie et à la volonté, exprimée par tous les ...
Jean Grellier Chers collègues, avant de procéder à l'audition prévue ce matin, je vous informe qu'un déplacement de la commission sera organisé le jeudi 18 avril à Saint-Jean-de-Maurienne, où notre collègue Hervé Gaymard s'est proposé de nous accueillir. Un appel à candidature sera lancé pour ce déplacement.Dans le cadre de nos auditions, nous recevrons, le 27 mars, en plus du GrameF, des représentants de l'IUMM. Puis nous auditionnerons les dirigeants de Tata Steel, le 3 avril, avant de rencontrer M. Lakshmi Mittal le 17 avril.
Jean Grellier Avez-vous des idées sur ce que peut faire la France s'agissant de ce coût de l'énergie ? Des négociations sont-elles engagées aujourd'hui en vue des échéances de 2014 et 2016 ? Avez-vous des propositions que nous pourrions éventuellement relayer ?
Jean Grellier Merci à vous trois d'être venus jusqu'à nous. Nous vous tiendrons informés de l'évolution de nos travaux, mais nous nous reverrons sans doute à Saint-Jean-de-Maurienne.
Jean Grellier Nous vous remercions de votre disponibilité, monsieur le directeur. Et bonne chance à votre entreprise.L'audition s'achève à onze heures cinquante-cinq.
Jean Grellier On voit combien les enjeux de la période que nous vivons sont fondamentaux.
Jean Grellier Au sein du Conseil national de l'industrie, dont je suis membre, le développement des filières stratégiques avec le soutien de l'État, apporté sous forme de contrat, permet de resserrer les liens entre les pouvoirs publics et les entreprises.
Jean Grellier Malheureusement, il est difficile d'amener les médias à s'intéresser à ces questions structurelles sans lien avec l'actualité immédiate.
Jean Grellier Merci, monsieur Mer.
Jean Grellier Je vous remercie, Messieurs, de vos réponses particulièrement intéressantes.
Jean Grellier Messieurs, je vous remercie.
Tous les acteurs entendus par la commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie posent cette question de la compétitivité de notre énergie – en particulier de l'électricité – dans les années à venir. Le coût de l'énergie est presque plus invoqué que le coût du travail, autant par les chefs d'entreprise que par les partenaires sociaux. Quelle stratégie appliquerez-vous, monsieur Proglio, aux renouvellements de contrat qui interviendront à court et moyen terme ? Il y a là l'occasion d'accords « gagnant-gagnant » pour notre développement industriel.Par ailleurs, face aux défaillances que vous avez évoquées, quelles ...
Jean Grellier Nous accueillons, ce matin, Mme Béatrice Charon, présidente de l'Association française de l'aluminium (AFA), qui est également vice-présidente de la société Constellium. Elle est accompagnée de Mme Caroline Colombier, déléguée générale de l'association, et de M. Olivier Dufour, directeur des relations institutionnelles de Rio Tinto Alcan. C'est au titre de l'AFA, une organisation représentative du secteur dans sa globalité, que nous allons les entendre.S'agissant des problèmes particuliers des sites de production français, la commission entend effectuer, comme je viens de l'indiquer, un déplacement en Savoie au cours du mois d'avril, dont les modalités sont ...
Jean Grellier Cela nous a été confirmé la semaine dernière par M. Darmayan. Ce serait la treizième filière stratégique du Conseil national de l'industrie, puisqu'on ne parle plus maintenant de Conférence nationale de l'industrie. Il pourrait être intéressant pour vous de suivre cette évolution particulière car, jusqu'à présent ces filières ne présentaient pas de spécificités communes avec celles qui nous préoccupent.
Jean Grellier Nous en discuterons avec le commissaire Tajani, que nous recevrons dans les prochaines semaines, qui est au coeur de ces dispositifs. Pour avoir participé avec Alain Bocquet à une commission d'enquête sur l'industrie ferroviaire, je sais qu'on revient souvent de Bruxelles pas tout à fait désespéré mais presque. L'Amérique du Nord se protège mais nous, nous ne pouvons pas en faire autant. Pourquoi ?
Jean Grellier Nous accueillons, ce matin, M. Gérard Glas qui dirige Tata Steel France Rail SA, une filiale du conglomérat industriel et commercial indien Tata, un « géant » qui emploie près de 450 000 salariés dans le monde. Je vous avais rencontré, Monsieur le président, en préparant mon avis sur le budget de l'industrie parce que le président de la commission des affaires économiques, François Brottes, m'avait demandé de porter une attention particulière à la sidérurgie.Il s'agit, pour le groupe Tata, d'une activité centenaire, devenue plus importante encore depuis le rachat en 2007 du groupe Corus – dirigé à l'époque par Philippe Varin, qui est aujourd'hui à ...
Jean Grellier Que pouvez-vous nous dire de la dimension européenne de Tata Steel ? Comment la production d'acier est-elle organisée ? Comment vous positionnez-vous sur le marché européen ?
Jean Grellier Comment êtes-vous intégré au niveau des filières stratégiques de la Conférence nationale de l'industrie ? La filière ferroviaire, notamment, a fait l'objet de contractualisation. Êtes-vous concerné, en tant que société ?
Jean Grellier Mes chers collègues, nous recevons ce matin M. Francis Mer, vice-président du groupe industriel Safran. Je vous remercie, Monsieur, d'avoir répondu à notre invitation.Avant d'être ministre de l'économie, des finances et de l'industrie entre 2002 et 2004, vous avez longtemps dirigé le groupe sidérurgique Usinor-Sacilor, puis Arcelor, que vous avez contribué à créer en 2001 par le rapprochement entre Usinor, le groupe luxembourgeois Arbed et le sidérurgiste espagnol Aceralia. Votre vie professionnelle a donc eu pour cadre l'industrie, et notamment les activités de production : avant d'exercer vos responsabilités dans la sidérurgie, vous étiez à la tête de ...
Jean Grellier Nous vous remercions, Messieurs, d'avoir accepté notre invitation. Notre commission d'enquête porte sur l'avenir de la sidérurgie et de la métallurgie en Europe, industries auxquelles nous avons ajouté celles de l'aluminium et du cuivre – y compris leur transformation – pour former un ensemble dont le périmètre se rapproche ainsi de celui que couvre l'UIMM.La commission a déjà entendu des organisations sectorielles, comme la Fédération française de l'acier ou l'Association française de l'aluminium, et elle recevra M. Lakshmi Mittal le 17 avril. Nous procéderons par ailleurs à des visites de sites industriels et nous rendrons ainsi à ...