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Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Jean Grellier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, l’examen du budget de la mission « Économie » permet, à l’occasion du dernier projet de loi de finances initiale du quinquennat et de notre mandat parlementaire, de faire le point sur les actions qui ont été entreprises pour moderniser notre économie et pour relancer la production industrielle de notre pays. Je ne reviendrai pas sur la forte désindustrialisation qui a touché la France après les années 2000, avec ses conséquences sur l’emploi, désindustrialisation amplifiée par la crise financière de ...

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Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Dispositif de continuité de fourniture de gaz et d'électricité

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Jean Grellier

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes amenés à nous prononcer sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité, qui a été voté à l’unanimité au Sénat, sans aucune modification, en séance publique, le 13 juillet dernier.Je rappellerai, comme mes prédécesseurs à la tribune, ce qui nous conduit à examiner ce texte.La France s’est engagée à supprimer les tarifs réglementés de ...

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Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Remboursement des taxes d'aéroport

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Jean Grellier

Eh oui, chers collègues : cela s’appelle de la simplification !

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Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Remboursement des taxes d'aéroport

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Jean Grellier

C’est pourquoi le groupe socialiste, écologiste et républicain votera contre ce texte, bien qu’il reconnaisse l’intérêt du travail effectué par le rapporteur, travail qui pourra être utile pour assurer l’évolution de certaines règles d’application via la publication d’un nouvel arrêté, comme s’y est engagée Mme la secrétaire d’État.

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Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Remboursement des taxes d'aéroport

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Jean Grellier

…en particulier : les conditions du remboursement pour les achats auprès d’agences de voyages et de plateformes internet, ainsi qu’auprès des autres prescripteurs, les éventuelles différences d’application pour les compagnies aériennes, et le fait que l’obligation d’information risque de ne pas aller dans le sens de la simplification.Lors de son intervention, jeudi soir, Mme Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, a très clairement indiqué qu’une grande partie des aspects techniques de la proposition de loi faisaient problème, tout en reconnaissant ...

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Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Remboursement des taxes d'aéroport

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Jean Grellier

En effet, les contrôleurs de la DGCCRF n’étaient pas habilités, jusqu’à présent, à réaliser les contrôles nécessaires à l’exécution des peines encourues. C’est pourquoi l’adoption récente d’un amendement du groupe socialiste, écologique et républicain, au projet de loi dit « Sapin 2 », amendement présenté par Bruno Le Roux, va permettre d’habiliter les agents de la DGCCRF au contrôle de la bonne application des mesures obligeant les compagnies aériennes et les plateformes de vente de billets à procéder au remboursement des taxes d’aéroport.Il convient de rappeler que, suivant les dispositions de l’article 136 de la loi de finances pour ...

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Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Remboursement des taxes d'aéroport

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Jean Grellier

La loi a en outre fixé les conditions liées à cette demande.Cette disposition législative a été transférée le 1er janvier 2016 à l’article L.121-118 du même code de la consommation par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.Par ailleurs, des amendes administratives de 3 000 euros pour une personne physique et de 15 000 euros pour une personne morale ont été prévues en cas de manquement aux obligations de remboursement. Toutefois, ces sanctions n’ont semble-t-il jamais été appliquées depuis l’entrée en vigueur de la loi, et cela malgré le respect très inégal des nouvelles dispositions par les différents opérateurs.

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Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Remboursement des taxes d'aéroport

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Jean Grellier

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur la proposition de loi relative au remboursement des taxes d’aéroport à la suite de la réserve des votes demandée jeudi dernier par le Gouvernement lors de l’examen du texte en séance plénière.Cette proposition de loi vise à rendre automatique le remboursement par les compagnies aériennes des taxes comprises dans le prix du billet d’avion, lorsque, pour diverses raisons, les clients n’ont pas pu utiliser celui-ci. Elle rend en outre obligatoire l’information sur ce remboursement automatique.Il faut rappeler que la loi relative à la ...

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Intervention en hémicycle le 16/06/2016 : Remboursement des taxes d'aéroport

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Jean Grellier

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes amenés à étudier la proposition de loi, déposée par le groupe Les Républicains, qui vise à accroître les obligations des compagnies aériennes vis-à-vis de leurs clients, en rendant automatique le remboursement des taxes comprises dans le prix du billet d’avion lorsqu’ils n’ont pas pu voyager sur le vol qu’ils avaient réservé.Il est à noter que, d’ores et déjà, une disposition existe en la matière, inscrite lors de l’examen de la loi de 2014 relative à la consommation. ...

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Intervention en hémicycle le 01/06/2016 : Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle

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Jean Grellier

Le problème existe déjà dans les communes ex-associées devenues déléguées, qui se sont vu infliger des pénalités. Il y a donc nécessité de régler très vite cette situation.

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Intervention en hémicycle le 01/06/2016 : Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle

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Jean Grellier

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, en février dernier, lors d’une séance de questions orales sans débat, j’avais interpellé Mme la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales sur la possibilité de maintenir des communes associées au sein de communes nouvelles issues de la loi du 16 mars 2015. En effet, jusqu’à présent, la législation ne le permettait pas aux communes associées, issues de la loi Marcellin de 1971, qui souhaitaient participer à la constitution d’une commune nouvelle et dont au moins une demandait à conserver ce statut. Il se trouve que dans la troisième ...

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Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

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Jean Grellier

…règles qui, malheureusement, sont souvent en contradiction avec les intérêts des producteurs.Il faut donc en appeler à la responsabilité de chacun des acteurs de chaque filière pour que les engagements qui ont été pris soient respectés. La concentration de certains secteurs de la transformation et de la distribution aurait dû faciliter le respect de ces engagements, mais les sociétés qui en résultent ont plutôt tendance à utiliser le rapport de forces pour défendre leurs propres intérêts. Afin de soutenir les producteurs et de faire face à la crise, le Gouvernement a aussi pris des mesures de soutien qui, même si l’on en connaît les limites, aideront ...

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Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

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Jean Grellier

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi est examinée par notre assemblée au moment où s’exprime la profonde colère d’une partie du monde agricole. Il nous faut être responsables dans nos expressions pour à la fois prendre en compte l’inquiétude, voire la détresse qui s’exprime chez un certain nombre d’agriculteurs, mais aussi être suffisamment réalistes dans ce qui est proposé pour ne pas donner de faux espoirs qui ajouteraient une forme de confusion à la situation actuelle.La crise que traverse l’agriculture touche ...

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Intervention en hémicycle le 13/01/2016 : Débat sur la sidérurgie et la métallurgie françaises et européennes

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Jean Grellier

Merci, monsieur le ministre, d’avoir fait le tour d’horizon des préoccupations que nous avions soulevées lors de la commission d’enquête. Je salue votre détermination au niveau européen pour résister au dumping chinois qui met en difficulté l’ensemble de la filière. Au-delà du caractère conjoncturel, le problème n’est-il pas aujourd’hui structurel, lié à un déficit de politique industrielle européenne ?Lorsque nous avons auditionné le commissaire Antonio Tajani, il nous avait présenté son plan acier et exposé ses difficultés à mettre en place une véritable politique industrielle européenne, confronté qu’il était parfois à son collègue ...

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Intervention en hémicycle le 13/01/2016 : Débat sur la sidérurgie et la métallurgie françaises et européennes

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Jean Grellier

Je me félicite de l’organisation de ce débat, qui présente une forme quelque peu novatrice. Je souhaiterais interroger M. Darmayan sur un sujet qui nous avait favorablement impressionnés lors de la commission d’enquête, à savoir les capacités d’innovation et de recherche, notamment du site de Maizières-lès-Metz. Ces capacités représentent une chance importante pour l’évolution de la filière sidérurgique, notamment pour imaginer les produits de demain et être en mesure de résister à une concurrence mondiale qui, de fait, se caractérise aujourd’hui par quelques comportements déviants. Comment jugez-vous les capacités d’innovation et de recherche ...

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Intervention en hémicycle le 09/12/2015 : Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

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Jean Grellier

Par ailleurs, plus de 700 000 personnes sont au chômage depuis plus de trois ans. Elles ont épuisé leurs droits et ont basculé vers les minima sociaux.Afin d’aider ces personnes à retrouver de l’emploi, le secteur de l’insertion par l’activité économique joue un rôle prépondérant et obtient des résultats intéressants qu’il faut souligner, soutenir et encourager. Mais, nous le voyons dans nos territoires, ce n’est pas suffisant. Et c’est là que cette proposition de loi expérimentale que nous allons examiner peut apporter des solutions supplémentaires.Son titre – « Expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée » – porte ...

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Intervention en hémicycle le 09/12/2015 : Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

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Jean Grellier

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, avons-nous vraiment tout essayé dans la lutte contre le chômage, en particulier contre le chômage de longue durée ? La question revient souvent dans nos réflexions et nos préoccupations.Cependant, il nous faut être clairs : nous devons tout faire pour que le développement économique de notre pays, qui va désormais s’appuyer sur les transitions écologique et énergétique, mais aussi sur des ruptures technologiques fortes, puisse être en mesure d’intégrer un maximum de personnes dans ce que l’on ...

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Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015

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Jean Grellier

Il est proposé, à l’instar de l’amortissement des robots industriels prévu par l’article 39 AH du code général des impôts, de prévoir que les équipements de fabrication additive, plus communément appelés imprimantes 3D, pourront être amortis sur une période de vingt-quatre mois, au lieu de la période généralement retenue de dix ans, pour favoriser ce type d’investissements indispensables à la modernisation de notre industrie.La mesure s’appliquerait aux équipements acquis ou créés entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2017.Il s’agit donc de ne pas prendre de retard dans l’équipement de nos entreprises en ce domaine et d’assurer leur ...

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