Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et décembre 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 866 triés par pertinence — trier par date

Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean Launay

Voilà un budget qui favorise les PME, parce qu'elles sont au coeur de la création d'emplois. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean Launay

Voilà un budget, mes chers collègues, qu'il nous tarde d'examiner, dans toutes ses modalités. C'est la raison pour laquelle j'appelle mes collègues à rejeter cette motion de renvoi en commission défendue par M. Blanc. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean Launay

Nous le répéterons aux familles ; elles seront ravies de l'apprendre !

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean Launay

Bon nombre de salariés utilisent ce que l'on appelle le régime des frais réels, avec les évaluations forfaitaires du prix de revient kilométrique et des frais de carburant. Tel qu'il est conçu, le barème a un coût évalué à un milliard d'euros environ par an. Nous constatons que ce barème n'est pas vertueux, dans la mesure où il permet des déductions plus fortes s'il y a plus de chevaux fiscaux.Nous souhaitons une moralisation du système. L'amendement présente également une dimension écologique car nous appelons à une modération dans le recours à l'automobile. Cela sera utile en termes de prévention routière et de limitation de la vitesse. Avec un ...

Consulter

Commission élargie : conseil et contrôle de l'État - Intervention le 23/10/2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean Launay

J'ai oublié de rappeler qu'une des premières décisions du Président de la République a été de réduire sa rémunération de 30 %. Loin de se limiter à un simple affichage, cette mesure, jointe à la baisse de la rémunération de ses collaborateurs, permet de réaliser une économie globale de plus d'un million d'euros.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean Launay

L'amendement II-CF-113 est d'une autre nature. Il vise à doubler le montant des amendes administratives en cas de manquement, par exemple quand les avions survolent les zones habitées en dehors des horaires autorisés.En somme, l'amendement II-CF-112 élargit le champ des personnes susceptibles de subir les amendes, et l'amendement II-CF-113 majore le montant de celles-ci. À ce titre, ils sont complémentaires.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean Launay

Je maintiens ces amendements, mais je les retravaillerai avec M. Blazy en vue de la séance publique.

Consulter

Commission élargie : action extérieure de l'État - Intervention le 24/10/2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean Launay, président

Jean Launay Je vous remercie, monsieur le rapporteur pour avis, et transmettrai au président de la Commission des finances vos remarques relatives aux moyens de la commission.

Consulter

Question orale du 23/10/2012 : Déserts médicaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean Launay

Vendredi dernier, dans le Lot, une jeune mère enceinte a perdu son bébé lors d'un transfert en voiture entre son domicile et la maternité de Brive. Au-delà du traumatisme familial et personnel, et sans revenir sur les faits pour lesquels une enquête administrative a été diligentée, je veux simplement appeler l'attention de mes collègues et du Gouvernement sur la situation particulière des territoires ruraux et de montagne, qui souffrent de se voir appliquées des normes de population pour accéder aux services publics, dont celui de la santé. Jugez-en : sous prétexte de sous-activité, ont été fermées la maternité de Saint-Céré le 31 décembre 1996, celle de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 07/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean Launay

Encore faudra-t-il que les services de l'État aient le temps de la notifier !(L'amendement n° 408 est adopté.)

Consulter

Intervention en hémicycle le 07/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean Launay

Non, je vais le maintenir, par curiosité et pour pouvoir continuer à travailler sur le sujet. J'ai l'intuition que quand nous disposerons de ces simulations, ce sous-amendement s'imposera.

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean Launay

Le ministre délégué Jérôme Cahuzac a démontré, dans sa présentation initiale, que la parole de la France devait être et serait respectée.Comme, monsieur Censi, la majorité à laquelle vous apparteniez a financé par un emprunt de 50 milliards d'euros, entre 2007 et 2012, les mesures de votre péché originel, le texte TEPA, il est permis de dire que la dette, c'est vous !

Consulter