Voilà un budget qui favorise les PME, parce qu'elles sont au coeur de la création d'emplois. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Voilà un budget, mes chers collègues, qu'il nous tarde d'examiner, dans toutes ses modalités. C'est la raison pour laquelle j'appelle mes collègues à rejeter cette motion de renvoi en commission défendue par M. Blanc. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
Il s'est souvent trompé, M. Attali !
En effet ! C'est vous qui l'avez mise dans cet état !
La Poste est encore ouverte !
Vous mélangez tout !
Nous le répéterons aux familles ; elles seront ravies de l'apprendre !
Comme le bouclier fiscal pour vous !
Bon nombre de salariés utilisent ce que l'on appelle le régime des frais réels, avec les évaluations forfaitaires du prix de revient kilométrique et des frais de carburant. Tel qu'il est conçu, le barème a un coût évalué à un milliard d'euros environ par an. Nous constatons que ce barème n'est pas vertueux, dans la mesure où il permet des déductions plus fortes s'il y a plus de chevaux fiscaux.Nous souhaitons une moralisation du système. L'amendement présente également une dimension écologique car nous appelons à une modération dans le recours à l'automobile. Cela sera utile en termes de prévention routière et de limitation de la vitesse. Avec un ...
Ce n'est pas le sujet !
Les charlatans ne sont forcément ceux qu'on croit !
Pour cela, il faut que l'opposition y mette du sien !
Regardez-nous !
Et Chartier rime avec bêtise !
Caricature !
Il était temps, après l'avoir monté au pinacle !
Et depuis Mathusalem ?
Jusque là, c'est bien !
Ce n'était pas encore assez.
N'importe quoi !
Caricature !
Dites-le à la Fédération du bâtiment !
On peut tout de même considérer que c'est une anomalie !
Que vous avez largement augmentée !
Il fallait le dire !
Les deux minutes de la grande prêtresse.
Comparaison n'est pas raison !
Vous verrez la semaine prochaine !
J'ai oublié de rappeler qu'une des premières décisions du Président de la République a été de réduire sa rémunération de 30 %. Loin de se limiter à un simple affichage, cette mesure, jointe à la baisse de la rémunération de ses collaborateurs, permet de réaliser une économie globale de plus d'un million d'euros.
Jean Launay Hors sujet !
Jean Launay Tout dans la nuance !
Jean Launay Abstention positive ! (.)
L'amendement II-CF-113 est d'une autre nature. Il vise à doubler le montant des amendes administratives en cas de manquement, par exemple quand les avions survolent les zones habitées en dehors des horaires autorisés.En somme, l'amendement II-CF-112 élargit le champ des personnes susceptibles de subir les amendes, et l'amendement II-CF-113 majore le montant de celles-ci. À ce titre, ils sont complémentaires.
Je maintiens ces amendements, mais je les retravaillerai avec M. Blazy en vue de la séance publique.
Jean Launay Je vous remercie, monsieur le rapporteur pour avis, et transmettrai au président de la Commission des finances vos remarques relatives aux moyens de la commission.
Vendredi dernier, dans le Lot, une jeune mère enceinte a perdu son bébé lors d'un transfert en voiture entre son domicile et la maternité de Brive. Au-delà du traumatisme familial et personnel, et sans revenir sur les faits pour lesquels une enquête administrative a été diligentée, je veux simplement appeler l'attention de mes collègues et du Gouvernement sur la situation particulière des territoires ruraux et de montagne, qui souffrent de se voir appliquées des normes de population pour accéder aux services publics, dont celui de la santé. Jugez-en : sous prétexte de sous-activité, ont été fermées la maternité de Saint-Céré le 31 décembre 1996, celle de ...
Comme c'est bien dit !
Encore faudra-t-il que les services de l'État aient le temps de la notifier !(L'amendement n° 408 est adopté.)
Tout à fait.
C'est un problème de statut !
Non, je vais le maintenir, par curiosité et pour pouvoir continuer à travailler sur le sujet. J'ai l'intuition que quand nous disposerons de ces simulations, ce sous-amendement s'imposera.
Le ministre délégué Jérôme Cahuzac a démontré, dans sa présentation initiale, que la parole de la France devait être et serait respectée.Comme, monsieur Censi, la majorité à laquelle vous apparteniez a financé par un emprunt de 50 milliards d'euros, entre 2007 et 2012, les mesures de votre péché originel, le texte TEPA, il est permis de dire que la dette, c'est vous !
Personne n'y croit !