Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et mars 2021

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 20 sur 192 triés par date — trier par pertinence

Commission des affaires économiques - Intervention le 09/11/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Je voulais seulement dire qu'aménager le territoire par le biais d'un article additionnel est un peu léger.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 09/11/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Compte tenu de ce qu'il induit en termes d'équipement et de développement du territoire, cet article additionnel ne concerne-t-il pas aussi la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ?

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

La troisième proposition de ce texte consiste à demander « la mise en place d'instruments financiers et assurantiels permettant aux producteurs d'atténuer l'impact de la volatilité des prix sur leur production » – une solution que j'ai déjà suggérée dans le cadre de réunions de syndicats d'agriculteurs. Les technologies actuelles nous permettent beaucoup de choses, notamment la création d'une marge arrière directe du consommateur au distributeur en sortie de caisse, puisque tous les produits sont tracés. Quand on sait que la vie d'une exploitation – donc celle de l'exploitant – dépend d'une variation de quelques centimes du kilo du ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 13/07/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Monsieur le directeur de cabinet, pourquoi n'avez-vous donné aucun signe à l'INRA, à ses dirigeants et à ses agents, et pourquoi n'en donnez-vous toujours pas dans ce climat ? Comment comptez-vous vous installer dans un institut où votre arrivée engendre une opposition sans précédent ? Je rappelle que 90 % des scientifiques sont hostiles à votre arrivée et qu'une pétition contre votre nomination a recueilli près de 3 000 signatures. Votre projet est vague, même s'il est classé en cinq points. Il est manifestement plus politique que scientifique, comme du reste votre carrière professionnelle.Je poserai trois questions techniques à l'ingénieur que ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Les travailleurs saisonniers ne sont pas sous-rémunérés. Quand une convention collective existe dans l'entreprise, ils sont rémunérés au même titre que les autres salariés.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Les saisonniers sont dans une situation difficile non en raison de leur emploi saisonnier mais parce qu'ils n'ont pas accès au crédit, les banques demandant un CDI. Un saisonnier qui a la capacité physique de travailler tout au long de l'année peut avoir remboursé à trente-trois ans un prêt bancaire sur quinze ans. Il ne connaît jamais de défaillance d'entreprise, car il en trouve toujours une qui fait des saisons. La précarité du saisonnier ne tient pas au code du travail mais au processus de Bâle 3 et au problème du financement des TPE-PME.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Puisqu'il est ici question de PSA, n'oublions pas le trou d'air par lequel ce groupe est passé il y a deux ans. Certes, il distribue aujourd'hui des dividendes, mais il n'a dû son salut qu'à l'intervention de l'État ! Faute d'avoir pu bénéficier du même soutien, des milliers de petites entreprises ont aujourd'hui disparu. Je pourrais être d'accord avec votre amendement si, dans le même temps, vous en proposiez un autre ayant pour objet d'obliger les banques à financer les TPE et PME en difficulté.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Tout cela part d'un bon sentiment, mais nous devons veiller à ne pas voter des lois ayant pour effet d'effrayer les petits entrepreneurs, car ce sont eux qui créent 95 % des emplois.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Ne perdons pas de vue que c'est le monde économique privé qui nous fait vivre. Nous demandons-nous, à chaque fois que nous votons une loi, si tous les Français vont accepter de l'appliquer ? À mon sens, quand le comité d'établissement prend une décision, les salariés doivent s'y plier.Dans les années 1960, lorsque le taux de chômage ne dépassait pas 3 % ou 4 %, un salarié qui n'était pas satisfait de son entreprise pouvait donner sa démission : dès le lendemain, il avait retrouvé un autre emploi ! Depuis cinquante ans, nous n'avons fait que complexifier les choses, ce qui fait que les salariés se cramponnent désormais à leur emploi de peur de le ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Je suis tout à fait d'accord avec M. André Chassaigne sur l'importance de défendre les PME, c'est pourquoi je demande constamment à ce qu'on laisse tranquilles les petits entrepreneurs et à ce qu'on taxe moins les grosses entreprises.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Un tel amendement pourrait se concevoir si un accord d'entreprise pouvait se substituer à l'avis conforme du comité d'établissement : cela permettrait de faire bénéficier les TPE et PME des dispositions que vous proposez.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Comme je le disais tout à l'heure, l'application d'une telle disposition aurait pour effet d'obliger une TPE ou une PME à rembourser des aides publiques si elle souhaite procéder à un licenciement économique.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Cette série d'amendements montre à quel point vous êtes éloignés des préoccupations des TPE et des PME. Manifestement, vous ne visez que les pratiques de certains grands groupes du CAC40, car vous n'avez pas fixé de seuils pour les dispositions proposées, ce qui fait qu'elles ont vocation à s'appliquer aux petites entreprises, donc à freiner la création d'emplois en France.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Monsieur André Chassaigne, vous parliez tout à l'heure de pistolet sur la tempe. Pour ma part, je préfère la sauvegarde de la compétitivité au suicide collectif.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Monsieur le rapporteur, le futur que je vous propose d'atteindre va finir par être dépassé : cette idée, que je promeus depuis 2002, a intéressé plusieurs ministres de l'économie mais ils ne se sont jamais donné les moyens de la mettre en application. Les technologies le permettraient. Pour deux ou trois heures de travail, on n'embauche pas quelqu'un. Si vous allez aider pendant trois heures un ami qui tient un bar, tout le monde est content – il est content de pouvoir satisfaire ses clients ; vous apportez de la valeur ajoutée à l'établissement – mais votre prestation n'est valorisée pour personne.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Dans le cadre de ce projet de loi visant à instituer de « nouvelles libertés », mon amendement se veut adapté aux nouvelles technologies. Je propose que l'article L. 5311-1 du code du travail soit complété par sept alinéas ainsi rédigés :« L'État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée maximale de trois ans, le service public de l'emploi à délivrer gratuitement un pass électronique individuel, appelé pass travail, à toute personne en recherche d'emploi.« Ce pass permet :« 1° La gestion par le ou les employeurs des heures travaillées ;« 2° L'édition du bulletin de paie ;« 3° La consultation de son compte par le salarié ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Je suis d'accord avec les amendements de Madame Pascale Got. Un travailleur saisonnier n'est pas un salarié à temps partiel, c'est un salarié qui travaille le temps d'une saison dans une entreprise qui dépend d'une activité saisonnière. Pour pouvoir payer des salariés permanents tout au long de l'année, il lui faut réussir sa saison, grâce donc au travail de ces saisonniers. Il est normal que ceux-ci bénéficient des mêmes droits que les salariés permanents, au prorata du temps de travail effectué dans l'entreprise.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Je précise que chaque fois que je me prononce en faveur de l'accord d'entreprise, c'est sous réserve du respect des règles d'hygiène et de sécurité. Les entreprises sont soumises à des pointes d'activité, qui exigent qu'elles puissent travailler plus, ce qui ne les empêche nullement de respecter la réglementation.S'agissant de l'équité dans la concurrence en France, Madame Michèle Bonneton, sachez que certaines entreprises françaises faisant fabriquer 70 % de leur production à l'étranger bénéficient néanmoins du label « entreprise du patrimoine vivant » !

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Heureusement que les entreprises d'une même branche peuvent se faire concurrence !Monsieur Daniel Goldberg, vous dites que le respect de la hiérarchie des normes fait consensus ; c'est peut-être vrai entre membres du groupe socialiste, mais pas nécessairement avec nous...Combien de salariés sont aujourd'hui syndiqués ? Je ne dis pas que les syndicats ne servent à rien, mais ils ne suscitent pas l'enthousiasme des salariés. L'inversion des normes pourrait avoir pour effet de les rendre plus attractifs, puisqu'ils seraient concentrés sur leur coeur de métier, qui est non pas d'organiser la vie dans l'entreprise mais de rendre meilleure la vie des salariés ...

Consulter