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Question orale du 16/10/2012 : Alourdissement de la fiscalité
Monsieur le Premier ministre, vous déclariez à la tribune de l'Assemblée, au moins de juin, que vous n'étiez pas là pour vous cacher derrière vos prédécesseurs.
Question orale du 16/10/2012 : Alourdissement de la fiscalité
Après votre première réponse et celle de Mme Taubira, je souhaite, pour le coup, que vous cessiez de vous cacher derrière vos prédécesseurs, que vous assumiez vos responsabilités et que vous gouverniez la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur de nombreux bancs du groupe UMP.)Vous déclariez à la télévision, il y a quelques semaines, que 90 % des Français seraient épargnés par les nombreuses augmentations d'impôts que vous avez décidées. Or vos projets de budgets de l'État et de la Sécurité sociale montrent que c'est faux : six Français sur dix, comme le reconnaît le ministre du budget, seront frappés par le gourdin fiscal ...
Question orale du 16/10/2012 : Alourdissement de la fiscalité
Ce sont donc là 27 milliards d'euros d'impôts nouveaux car vous n'avez pas eu le courage d'engager des réformes structurelles capables de nous faire réaliser des économies. Ce manque de courage, ce sont les Français, déjà dans une passe difficile, qui vont devoir le payer cash.En frappant les Français au portefeuille et en affaiblissant nos entreprises, vous allez tout simplement détruire le peu de croissance qui nous reste, nous conduisant tout droit à la récession et à l'explosion du chômage. Votre budget n'est pas un budget de courage, contrairement à ce que vous venez d'affirmer, c'est un budget de récession qui ne vous permettra même pas ...
Question orale du 16/10/2012 : Alourdissement de la fiscalité
…sans précédent, que vous exigez des entreprises françaises, un effort… (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Monsieur le président, le groupe UDI votera naturellement cette motion de renvoi en commission. Les raisons en sont simples : ces dernières semaines, depuis début septembre, s'agissant précisément du projet de budget, les hésitations, les revirements et les déclarations contradictoires ont été suffisamment nombreux pour que nous ayons besoin de savoir si, à la tête du Gouvernement, un cap a été fixé.Monsieur le ministre, je ne vais pas multiplier les exemples mais vous-même, avant-hier, vous déclariez favorable à une augmentation des impôts via la redevance de la télévision sur les résidences secondaires, et ce matin, le Premier ministre dit le ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
…a dit qu'il s'agirait peut-être de la CSG, ensuite, que ce serait un mixte entre CSG et TVA, et puis finalement qu'il n'y avait rien là-dessus dans le budget 2013 et qu'on verrait au cours de l'année à venir.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Comprenez, monsieur le ministre, vous qui avez été président de la commission des finances, que des députés, ceux de l'opposition en tout état de cause mais peut-être aussi ceux de la majorité, s'ils choisissent de ne pas être seulement des suiveurs, souhaitent y voir clair.Deuxième élément, monsieur le ministre : l'affaire des pigeons. Elle est intéressante parce que le Gouvernement pensait avoir une ligne claire, puis, à peine quelques tweets et quelques bruits agités sur la toile, il a décidé de changer sa mesure. Cela pourrait être honorable mais c'est seulement perturbant, parce que nous aurions besoin de connaître aujourd'hui l'amendement du ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Enfin, je tiens à vous faire réfléchir au fait que lorsqu'un pays est en phase de récession,…
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
…il serait préférable de ne pas alourdir les impôts de 27 milliards et de faire des économies sur le train de vie de l'État, ce que vous avez renoncé à faire. Le renvoi en commission vous permettrait peut-être de mieux réfléchir, et il nous permettrait de mieux argumenter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Vous l'avez voté, monsieur le ministre ?
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Eh oui ! L'ancien président de la commission le sait d'ailleurs très bien ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Mais, en tout état de cause, il vaut mieux se fonder sur le moins pour profiter du plus que de rêver sur le plus et de payer la facture du moins.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Il a donc raison !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Eh oui : avant la crise !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Avec laquelle nous n'étions pas d'accord !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Ce n'est pas notre cas ! Acceptez qu'il y ait des différences entre nous !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Moi aussi, je me souviens des vôtres !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Ce que vous dites s'adresse peut-être à l'UMP, mais pas à nous !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Mais si, monsieur Muet : à chaque fois elles ont été surestimées.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
C'est vrai ! D'ailleurs, vous étiez d'accord avec nous à l'époque !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Ils font semblant d'y croire !(Les amendements identiques nos 18, 19, 20 et 21 ne sont pas adoptés.)
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Quelle erreur !(L'article 1er est adopté.)
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
N'affirmez pas, ça nous changera !(Les amendements identiques nos 22, 23, 24 et 25 ne sont pas adoptés.)
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Ce débat est éclairant. Certaines personnes, dont vous faites partie, chère collègue, refusent globalement la règle de réduction structurelle de nos déficits.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Soit on considère que cette règle est établie dans le cadre national, comme l'a expliqué M. Mariton, soit elle reste à définir, mais on ne peut pas nous dire que cela est sans conséquence sur le projet que vous nous présentez aujourd'hui, monsieur le ministre.Si Mme Bechtel veut faire adopter cet amendement cédé, c'est qu'elle pense que cela a une incidence ; si vous lui cédez, c'est que vous jugez que cela n'en a pas, ou que vous considérez que nos engagements vis-à-vis de l'Union européenne ne seront pas respectés. C'est une question de logique, mais M. le ministre nous explique que cette logique peut être un peu perturbée…
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Je m'excuse, monsieur Carrez, d'adhérer à la lecture faite par M. de Courson et M. Mariton, mais les déclarations d'intention de la commission ne font pas la loi.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Comme la qualité du déficit structurel n'est pas qualifiée, il me paraîtrait plus prudent de repousser cet amendement, et je m'étonne à mon tour que le Gouvernement se lance sur cette piste aventureuse.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Le Président de la République a expliqué qu'il y aurait dans le budget 2013 10 milliards d'économies et 20 milliards d'impôts supplémentaires, en réalité 27 si l'on inclut les hausses votées cet été.Ces 10 milliards d'économies annoncées par le Président de la République se traduisent ici en pourcentages. J'aimerais, monsieur le ministre, que vous nous traduisiez ce pourcentage en valeur. On ne réalise pas de véritables économies lorsque le PIB augmente et que l'on ne fait pas suivre la dépense : à PIB constant, combien d'euros seront réellement économisés par les administrations ? C'est bien de l'exprimer en points de PIB, mais ce serait ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 :
Aujourd'hui, vous avez changé, sauf que je ne suis pas sûr, de notre point de vue, que ce changement aille dans le bon sens.Par ailleurs, monsieur le ministre, d'après votre réponse, il y a une économie conséquente, supérieure à ce qui a pu se faire précédemment. Mais le chiffre de 700 millions que vous avez cité, et ce « trois fois plus », me paraissent en décalage avec les 10 milliards. Ce qui me semble vouloir être traduit par la formule suivante : si, selon vous, 10 milliards sont « économisés », il ne s'agit pas d'économies, mais de « gel » des dépenses par rapport à l'augmentation de la richesse nationale, parce que les 10 milliards, ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 :
Il n'y a donc pas d'économies : c'est ce que je voulais savoir !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Ça, ils savent faire !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Deuxièmement, vous prévoyez systématiquement, pour les années suivantes, une croissance de 2 %. N'importe quel observateur, même le plus béotien – pardon, monsieur Muet, de m'immiscer dans ce débat de spécialistes –, se demanderait si cette prévision est bien réaliste. Bref, on aurait peut-être pu affiner les choses.La démarche que vous proposent les députés du groupe UDI est simple : faisons une prévision réaliste pour l'an prochain ; soyons un peu plus pessimistes que ceux qui veulent croire que le changement est arrivé. Si nous faisons mieux, eh bien, je ne doute pas que le gouvernement de la France saura utiliser les rentrées ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Pour notre bonne compréhension, je voudrais demander à notre rapporteur général s'il considère que ces amendements visent à produire un effort budgétaire moindre par rapport à celui que vous réalisez.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Je remercie le ministre de sa réponse à Mme Dalloz. Mais je n'ai pas entendu de réponse sur l'amendement de Courson.Monsieur le ministre, vous qui avez bien plus que moi la maîtrise de ce genre de sujet, auriez-vous la courtoisie de m'expliquer en quoi, si ce n'est lorsque vous tenez compte de la progression du PIB, vous auriez économisé 10 milliards ? Économiser 10 milliards, ce n'est pas quand on a davantage de recettes et que néanmoins on ne dépense pas plus ; ce n'est pas parce qu'il y aurait 10 milliards de rentrées de plus et que vous décidez de ne pas les dépenser : c'est simplement ce qui a lieu quand, par rapport à la dépense de l'année ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 :
Je remercie le ministre des précisions qu'il a apportées.Monsieur le ministre, je comprends parfaitement la formulation de votre réponse. Je suis toutefois persuadé qu'une majorité de Français ne vous a pas choisis pour commenter ce qui s'est fait précédemment, même si vous pouvez juger utile de le rappeler. Les Français vous ont choisis pour le changement.Or il me semble me souvenir, pour avoir assisté à un certain nombre de débats, que lorsque vous étiez dans l'opposition et que nous parlions du zéro volume et du zéro valeur, monsieur le ministre, vous, en tant que président de la commission des finances et membre éminent de l'opposition, vous ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Le reniement, c'est maintenant !
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous ne les supprimez pas ces mesures !
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Parce que vous changez tout le temps !
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Si vous voulez que seul un Français sur dix soit concerné, conformément aux déclarations de M. Ayrault, alors il faut que le Gouvernement donne un avis favorable à nos amendements.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Nous posons la question au Gouvernement !
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
D'abord, je veux remercier le ministre d'avoir reconnu que les centristes ont toujours été cohérents sur le sujet.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Comme j'ai encore plus confiance dans le Gouvernement, j'aimerais que ce soit lui qui livre ce chiffre à la représentation nationale. Tout à l'heure, le président de la commission des finances a indiqué que ce chiffre était quelque peu incertain. Monsieur le ministre, je ne doute pas que vous l'ayez. Alors, donnez-le nous !
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
En le vidant de sa substance !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/10/2012
Nous n'avons pas été en mesure de consulter les personnes concernées par cette mesure conséquente. C'est pourquoi je demande le report de l'examen de ces amendements en séance publique à demain après-midi.
