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Résultats 1 à 50 sur 56 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il y a de cela quelques semaines, François Hollande a été élu, avec un peu plus de 50 % des voix, par des Français qui espéraient une hausse de leur pouvoir d'achat. Avec cet article, la majorité actuelle démontre qu'il n'augmentera pas, et même qu'il baissera, puisque c'est entre 450 et 500 euros qui seront confisqués aux travailleurs.Le travail ne se partage pas comme cela. Les 35 heures ont été une erreur.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Peut-être l'erreur de la précédente majorité a-t-elle été de ne pas s'y attaquer, mais il a été démontré que les 35 heures ne créaient pas d'emplois. Elles constituent une bombe à retardement, notamment dans les hôpitaux. À l'époque de leur instauration, elles ont représenté pour les entreprises une augmentation de 11,5 % de leurs charges, ce qui a nui à leur compétitivité.Aujourd'hui, quelques semaines après l'élection présidentielle, c'est à une baisse du pouvoir d'achat que nous allons assister.En outre, je rappelle que les entreprises n'ont pas recours aux heures supplémentaires comme cela, par hasard. Elles constituent une réponse à un ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
J'entends bien la position du Gouvernement à propos de la lutte pour la compétitivité, contre le chômage. Tout le monde, bien sûr, y souscrit. J'ai bien entendu, monsieur le ministre, vos arguments au sujet de l'article 60, selon lesquels il s'agit d'un ajustement des exonérations et non pas de leur suppression. Je rappelle néanmoins que le monde de l'agriculture vit aujourd'hui malheureusement très mal, subit une baisse de compétitivité, un coût du travail trop élevé.En 2009, nous avons mis en place, avec Bruno Le Maire, cette exonération de charges ; nous y avions travaillé avec plusieurs députés au cours de la précédente législature.Je rappelle en ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous débattons depuis plusieurs jours maintenant et poursuivrons nos débats pendant quelques jours encore sur le projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.Ce matin, nous discutons de la possibilité d'ouvrir ce mariage aux étrangers, ce qui me paraît être une transgression. Cela permettra à certains de détourner la loi de leur pays. Il me semble qu'il s'agit d'une erreur stratégique, d'un détournement du principe de la loi que vous voulez majoritairement voter, chers collègues, et contre laquelle nous nous prononçons.Je souhaiterais obtenir une étude d'impact plus précise sur une telle mesure. En effet, en tant que ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je suis, bien sûr, républicain et légaliste, député et également maire d'une commune de 26 000 habitants : Cavaillon dans le Vaucluse, au pied du Luberon et à côté de Châteaurenard. Cavaillon que je vous invite d'ailleurs à venir visiter – permettez-moi de faire un peu de publicité ! En tant que maire de cette ville, tous les jours de la semaine et le samedi, je célèbre des mariages. En tant que républicain et légaliste, et j'insiste sur ce point, si le projet de loi est voté, et contre lequel je suis, j'assumerai, demain, les mariages dans ce cadre.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je peux entendre que, demain, certains soient gênés par la loi et rencontrent un problème de conscience. Donc, cet amendement a pour objet de justifier cette liberté de conscience et sécuriser la célébration du mariage. C'est donc pourquoi il sera, je le pense, majoritairement voté, au sein de cette assemblée, et qu'une fois n'est pas coutume, il le sera même à l'unanimité parce que, nous sommes, pour une fois, d'accord avec le Président de la République !
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Depuis le début, l'opposition est traitée de ringarde sur les bancs de la majorité. Ringards, je ne pense pas que nous le soyons ; nous sommes simplement conscients et nous débattons d'enjeux de société. Il est normal que nous ayons cette position puisque cet après-midi, nous discutons de véritables enjeux pour l'avenir de la France et de notre nation. Nous ne sommes pas ringards, mais simplement conscients de ces enjeux.L'amendement que nous présentons aujourd'hui permet, avec la liberté de conscience, de mesurer tous les enjeux et de faire en sorte que le mariage, demain, puisse être sécurisé. C'est tout l'objet de cet amendement, qui n'est pas ringard, ...
Question orale du 05/02/2013 : Réforme des rythmes scolaires
Monsieur le Président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre, qui n'est pas présent. Depuis plusieurs jours, des grèves massives sur les modalités de réforme des rythmes scolaires paralysent de très nombreuses écoles de notre pays.Il faut dire que cette réforme suscite de sévères critiques, particulièrement dans votre camp.La preuve en est que le secrétaire général du SNUIPP-FSU, principal syndicat du primaire, s'est exprimé en faveur d'un report de la réforme à 2014 et appelle à une nouvelle grève nationale le mardi 12 février, date également choisie par les syndicats minoritaires pour demander un abandon de la loi sur l'école.Cette ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/04/2013
Qu'il s'agisse de sauver l'industrie ou de la rebâtir, nous appelons tous de nos voeux une politique industrielle forte.Les contrats de filière s'appliquent-ils à toutes les entreprises de la filière ? Est-il obligatoire d'y adhérer ? Arrive-t-il que des entreprises en sortent ? Quel intérêt présentent-ils pour les entreprises ? Quel avantage concurrentiel celles-ci peuvent-elles en tirer ? Ces contrats resteront-ils limités à la France ou pourraient-ils s'étendre au reste de l'Europe ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/04/2013
Il nous sera utile d'entendre ultérieurement des représentants d'entreprises. Comment activer la Médiation du crédit en amont, sans attendre, comme souvent, qu'il y soit fait recours dans l'urgence, parfois trop tard ? L'expérience montre que le dialogue avec les réseaux bancaires sur le plan national n'a pas de traduction sur le terrain. Comment faire admettre aux banques que leur effectif doit compter non seulement des financiers mais aussi des spécialistes des secteurs économiques, conscients de l'aspect saisonnier de certaines activités ? Enfin, les dispositions de la LME relatives aux délais de paiement ne sont pas respectées, nous dit-on. Mais cela fait ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/05/2013
L'objectif de ce dispositif est de faciliter l'installation, chacun en convient. Néanmoins, le revers est la concurrence déloyale et la fragilité des auto-entrepreneurs exclus de la formation. Comment régler ces deux problèmes ?Réfléchir au statut de l'auto-entepreneur est intéressant, mais ne faudrait-il pas plutôt faciliter l'installation et les démarches administratives des petites entreprises artisanales ? Ce statut devait favoriser la lutte contre le travail illégal. Si l'on ne diminue pas le carcan administratif des entreprises, on ne pourra éviter une hausse du travail illégal qui, on le sait, ne fait pas l'objet de contrôles efficaces.
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/06/2013
Merci, monsieur le président, d'avoir organisé cette intéressante table ronde. Les propos de notre premier intervenant, M. Cohen-Hadad, m'ont paru assez justes mais ceux qui ont pris la parole ensuite m'ont donné le sentiment de vivre dans un autre monde que celui que je connais : il a été fait état de 800 milliards d'euros de crédit aux entreprises, dont 176 milliards de crédits de trésorerie, et d'une augmentation de 2,5 % du financement des PME. Or, nous, qui sommes proches de nos entreprises, PME comme TPI, constatons qu'elles rencontrent toujours des problèmes de trésorerie et des difficultés pour financer leurs investissements.J'ai l'impression que ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/07/2013
La chute du courrier – qui représente 20 % sur les dernières années – atteint 5 ou 6 % en 2012 et 6 % en 2013. Quel impact cette diminution a-t-elle sur les effectifs et quelles mutations technologiques faut-il imprimer aux différents métiers de La Poste ?Comment se situe La Poste française par rapport aux autres sociétés postales – notamment allemande et hollandaise – sur le marché européen et mondial ?Enfin, vous avez parlé d'extension du financement aux entreprises, à l'artisanat et aux collectivités territoriales. De quelle part de marché bénéficiez-vous aujourd'hui dans ces différents secteurs, et quelles évolutions ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/10/2012
Personne ne peut être en désaccord avec Jean-Patrick Gille lorsqu'il affirme que « la politique de l'emploi a plus que jamais besoin d'être soutenue ». Je note l'effort consenti en faveur des contrats aidés et des contrats d'avenir, dont les nombres s'accroissent respectivement de 40 000 et de 100 000 en 2013. J'approuve également les contrats de génération, ainsi que le renforcement de Pôle Emploi.Mais demeure le problème de la compétitivité de notre économie. La remise en cause des exonérations de charges patronales risque d'accentuer encore notre handicap vis-à-vis de l'Allemagne, particulièrement dans le secteur agricole. Dès lors, les mesures en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/06/2014
Je ne suis pas d'accord avec le rapporteur : à partir de quand, selon lui, l'attaque contre un produit devient-elle dangereuse ? Nous devons impérativement maintenir la référence à la tradition locale, y compris pour la bière, dont, sous le nom de cervoise, l'origine remonte jusqu'à la Gaule.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/09/2014
La Dacia se vend très bien en France : pensez-vous possible de construire, à terme, une voiture low cost sur notre territoire ?Les profits de Renault, vous l'avez dit, augmentent, et sa trésorerie se porte bien : parmi les pays où Renault est implanté, qui sont les meilleurs élèves, et quels sont les plus mauvais ?Enfin, je souligne qu'il existe vraiment un problème d'autonomie des véhicules électriques : l'Assemblée nationale possède des Renault Fluence Z.E., mais elles ne peuvent pas servir à accompagner les députés à l'aéroport de Roissy, car leur autonomie est insuffisante !
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/11/2014
Je veux d'abord saluer l'impartialité qui a toujours prévalu dans les travaux de l'ANRU. L'Agence a fait de la politique de la ville et non de la politique politicienne, nous en sommes tous d'accord dans mon groupe.La ville de 26 000 habitants dont je suis le maire, Cavaillon, s'est vu refuser en 2008 une convention ANRU pour un montant compris entre 23 et 24 millions d'euros. Nous avons pu néanmoins lancer dans de bonnes conditions un projet alimenté par des crédits isolés. Nous sommes candidats à un deuxième projet mais ma question a une portée plus générale : les élus pourront-ils, au même titre que les citoyens, être associés au choix des projets, ou, ...
Question orale du 25/11/2014 : Évolution de la délinquance à cavaillon
Monsieur le secrétaire d’État, ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, pourrait se résumer ainsi : en matière de lutte contre la délinquance, va-t-on déshabiller Pierre pour habiller Paul ? J’évoquerai ce matin une ville – Cavaillon, dans le Vaucluse – qui a investi massivement, ces dernières années, pour faire reculer la délinquance selon trois axes principaux : le doublement des effectifs de police municipale, la multiplication par sept du nombre de caméras de vidéoprotection et une collaboration renforcée et sans faille avec la police nationale, avec des résultats reconnus par tous : la délinquance générale a reculé ...
Question orale du 25/11/2014 : Évolution de la délinquance à cavaillon
Merci pour cette réponse. Je partage pleinement avec vous l’idée que la lutte contre la délinquance doit se poursuivre. Je tenais cependant à appeler votre attention sur la différence qui existe entre un effectif théorique, tel qu’un ministère peut le compter, et l’effectif réel, qui peut varier en fonction de maladies ou de détachements provisoires.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/12/2014
Aider une entreprise dans un pays de l'Union européenne a certes un impact négatif sur ses concurrents dans les autres États membres, et des aides d'État non contrôlées peuvent mettre en danger les objectifs du marché intérieur et la libre circulation des biens et des services. Mais, lorsqu'elle condamne la France pour avoir aidé illégalement le secteur des fruits et légumes, la Commission européenne tient-elle compte du fait que le coût de la main-d'oeuvre peut varier d'un pays à l'autre, l'écart pouvant, dans l'agriculture, atteindre 30 % ?
Question orale du 20/01/2015 : Moyens de la défense nationale
Monsieur le Premier ministre, les actes terroristes inqualifiables que notre pays a subis il y a dix jours vous ont conduit à activer le plan Vigipirate « alerte attentat ». Toutes nos forces sont mobilisées. Cela rassure et réconforte nos concitoyens.Aux côtés des forces de police et de gendarmerie, les armées assurent un rôle majeur dans ce déploiement. Déjà présents sur les théâtres extérieurs, nos soldats – 10 000 hommes – sont déployés sur le sol national. C’est leur devoir, ils le savent et l’assurent avec tout le professionnalisme qui les caractérise.Nos armées sont particulièrement sollicitées. Le Président de la République a ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2015
Ma première série de questions s'adresse à M. Régis Cousin, en tant que représentant des fabricants. Certains pays ont rendu les détecteurs de fumée obligatoires. D'un point de vue économique, comment les marchés de détecteurs se sont-ils structurés après la phase d'équipement initiale ? Quels sont les critères déterminant l'acte d'achat dans les marchés matures ? Quel est le nombre moyen de détecteurs de fumée par logement dans ces pays ? Quels sont les principaux acteurs du marché de la détection d'incendie ? Ces produits sont-ils fabriqués en France ou en Europe ?Ma dernière question s'adresse à M. Stéphane Pénet. D'habitude, les sociétés ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/03/2015
Je salue la clarté des propos de M. Wahl. Hier, La Poste était une entreprise « publique », sur un marché captif. Aujourd'hui, le marché est très différent : il est en mutation, il est concurrentiel. Hier, le service à la clientèle était important ; aujourd'hui, sur ce marché concurrentiel, avec votre obligation de résultat, qui a impliqué la mise en place de plans d'optimisation ou de rationalisation, on s'aperçoit qu'il y a une baisse de ce service à la personne, alors que les attentes des clients sont aussi centrales qu'avant. Quel est votre avis sur ce décalage ?
Question orale du 24/03/2015 : Réforme du collège
Arrêtez-la, monsieur le président, il ne sert à rien qu’elle continue à poser sa question !
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/03/2015
Les problèmes d'offre et de demande sur le marché du pétrole ont des conséquences politiques et économiques sur les pays producteurs comme sur les pays consommateurs. Selon vous, quelle sera la pérennité de cette énergie fossile en fonction des enjeux politiques et économiques dans les différents pays ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/10/2015
Le rapport évoque les pouvoirs de sanction dont l'administration est censée disposer désormais. Ces moyens ont-ils été mis en place et ont-ils été évalués ?La grande distribution est en position de force, et pourtant ses marges en France sont deux fois inférieures à ce qu'elles sont en moyenne en Europe. Je ne comprends pas où se trouve l'origine du problème.On le sait, la réussite passe par un rapport de force équilibré entre la grande distribution et les fournisseurs. Or la grande distribution ne cesse de renforcer sa position à travers des accords de rapprochement entre centrales d'achat, accroissant le déséquilibre. Le pouvoir législatif ne ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/01/2016
En préambule et en réaction à certains propos, je voudrais dire que tous les usagers ne sont peut-être pas aussi bien traités dans leur bureau de poste que les députés ne le sont dans celui de l'Assemblée nationale.Vous voulez faire de La Poste la première entreprise de services de proximité humaine à l'horizon de 2020. Vous voulez améliorer ses performances grâce aux nouvelles technologies, notamment dans le domaine de l'acheminement des colis. Vous nous avez aussi rappelé vos contraintes – le chiffre d'affaires diminue de 600 millions d'euros, le volume de courrier se contracte de 6,5 % – et vos objectifs de baisse de coûts notamment par le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2016
Compte tenu de la baisse drastique des dotations aux collectivités territoriales, notamment aux communes, envisagez-vous de renforcer les aides que vous leur apportez pour le financement de leurs projets ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/01/2016
Cette proposition de loi est très importante pour notre agriculture. Les éleveurs, les pêcheurs, les producteurs de fruits et légumes rencontrent régulièrement des difficultés. Ne serait-il pas judicieux de réunir des états généraux de l'agriculture, et plus généralement du monde rural, afin de traiter une bonne fois pour toutes les problèmes qui se posent ?
Question orale du 09/02/2016 : Crise de l'agriculture
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.Monsieur le Premier ministre, nos agriculteurs et nos éleveurs traversent une crise majeure et sont en train de mourir. Ils n’ont d’autre choix que d’être à nouveau dans la rue. Aujourd’hui ce sont les éleveurs, mais demain ce seront les arboriculteurs et les maraîchers qui seront aussi dans la rue pour être entendus.Cette crise qu’ils traversent n’a que trop duré. Le problème est vaste, lié à des différences de charges, de normes, de réseaux de distribution, de prix… Tout, je dis bien tout, est à revoir.Trouvez-vous normal, monsieur le Premier ministre, que l’Allemagne soit devenue, à la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/03/2016
L'ESS s'implante différemment selon les régions. Je souhaiterais insister sur le côté économique de l'ESS, et notamment sur les entreprises. Comment sortir de l'idéologie et démontrer que l'ESS peut porter des entreprises concurrentielles et faisant du profit ? Le marché est par ailleurs de plus en plus global et européen : qu'en sera-t-il demain de la coopérative européenne ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/04/2016
La grande distribution depuis vingt ans met tout le monde à terre. Je pense qu'il faut faire un plan Marshall car la grande distribution revient toujours par derrière pour obtenir des prix. Néanmoins, je rappelle que la grande distribution en France a un taux de marge inférieur à la grande distribution en Europe. Il faut regarder ce qu'il se passe en France mais également ce qui se passe en Europe. Il y a un problème de relation avec la grande distribution mais il y a également un problème de concurrence européenne avec des normes qui ne sont pas identiques. Je suis bien entendu cosignataire de cette proposition de loi et je félicite l'ensemble des personnes ...
Question orale du 18/05/2016 : Bilan de la politique gouvernementale
Vous n’avez rien d’autre à dire !
Question orale du 18/05/2016 : Politique éducative
Vous ne pouvez traiter ainsi les élus de la nation !
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2016
Je suis député et maire d'une ville de 26 000 habitants, Cavaillon, et je suis confronté à cette problématique depuis 2008. J'ai remodelé le centre-ville, j'ai fait des travaux, j'ai essayé de faire rêver pour attirer des gens en centre-ville, j'ai fait plus de parkings, j'ai lutté contre l'extension d'un hypermarché Auchan. Je rappelle que le Vaucluse est le département qui compte le plus grand nombre d'hypermarchés au mètre carré. J'ai lutté contre l'installation d'un Hyper U et j'ai gagné deux fois devant la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC).Vous parlez de dialogue entre tous les acteurs. Mais comment faire comprendre aux ...
Question orale du 24/05/2016 : Groupe technip et attractivité économique de la france
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.Georges Clemenceau disait qu’« il est plus facile de réformer autrui que soi-même ». Vous démontrez que vous ne savez faire rien de cela : ni réformer la France ni apprendre de vos échecs.
Question orale du 24/05/2016 : Groupe technip et attractivité économique de la france
Après Alstom Energy, Alcatel et Lafarge, Technip se jette dans les bras d’un industriel étranger et transfère son siège social à Londres. Les fleurons de notre économie continuent de quitter la France. L’an dernier, 150 nouveaux sièges sociaux se sont installés au Royaume-Uni. Dans le même temps, la France en a attiré onze.Les chiffres de l’attractivité de la France font froid dans le dos : ils confirment qu’elle est tout simplement en décrochage par rapport à ses voisins européens. Les investisseurs internationaux reviennent en Europe, mais pas en France ! Ils vont en Allemagne, au Royaume-Uni ; la France est exclue de la compétition. Pourquoi ...
Question orale du 24/05/2016 : Nuisances sonores liées au survol des parcs naturels régionaux
Ma question s’adresse à Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Elle concerne le survol des parcs naturels régionaux.Les parcs naturels régionaux sont de grands espaces protégés engageant un ensemble de partenaires dans leur protection et leur développement. À cette fin, des mesures particulières de gestion s’appliquent sur ces territoires dans le souci de les préserver au mieux contre toutes les formes de nuisances.Depuis de trop nombreuses années, il existe un problème dans le parc naturel régional du Luberon : les nuisances sonores émises notamment par ...
Question orale du 24/05/2016 : Nuisances sonores liées au survol des parcs naturels régionaux
J’ai bien entendu votre réponse, madame la secrétaire d’État. Il n’est pas question de travailler à une interdiction absolue, car il faut laisser un peu de liberté, mais il est important de continuer de vérifier si la réglementation est bien appliquée. Vous avez évoqué le pont de Pertuis et les Bouches-du-Rhône, au sud du parc naturel régional du Luberon. Il faut veiller à éviter toute dérive, en imposant le strict respect de cette limitation géographique.Par ailleurs, il faudrait faire évoluer la réglementation afin de rapprocher le statut des parcs naturels régionaux de celui des parcs naturels nationaux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/05/2016
Je tiens à saluer l'ambitieux plan « France très haut débit », dont vous dites, Madame la ministre, qu'en accélérant le déploiement et en résorbant le nombre des zones blanches, il permettra de rétablir l'égalité entre les citoyens.Vous avez indiqué qu'en juin dernier 44 % de l'objectif était rempli. Disposez-vous de chiffres pour le premier trimestre 2016 ? Et ces 44 % correspondent-ils aux subventions attribuées, au nombre de départements ayant déposé un dossier et signé un accord, ou au nombre de réalisations ?Un grand déséquilibre règne en France entre le monde rural et celui de la ville. De nombreuses administrations de la République ont ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/06/2016
Cette proposition de loi va dans le bon sens puisqu'elle permet de protéger le consommateur. Mais il ne s'agit pas, bien sûr, de créer une usine à gaz. Le remboursement s'effectuerait-il pour tous les vols domestiques et internationaux dès lors qu'ils concernent un aéroport français ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/07/2016
Nous sommes à un moment particulier : changement climatique, transition énergétique, tensions sur les ressources et problèmes alimentaires, M. Philippe Mauguin l'a rappelée tout à l'heure. Au vu des défis majeurs que l'INRA doit relever, la question est posée de savoir s'il doit être dirigé par un véritable scientifique ayant une expérience de docteur ou par une personne ayant davantage une expérience politique.Si vous êtes choisi, Monsieur Philippe Mauguin, ne pensez-vous pas que votre départ en tant que directeur de cabinet du ministère de l'agriculture affaiblira considérablement votre ministère et, de facto, le monde agricole dont la situation ...
Question orale du 22/11/2016 : Versement des aides européennes aux agriculteurs
Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt,…
Question orale du 22/11/2016 : Versement des aides européennes aux agriculteurs
…permettez-moi d’appeler votre attention sur l’urgence qu’il y a à répondre à l’exaspération des agriculteurs et des éleveurs français. En effet, nombre d’entre eux se sont rassemblés aujourd’hui partout en France, notamment devant votre ministère, afin de vous faire part de leur colère face aux retards accumulés de l’Agence de services et de paiement – ASP – concernant les aides européennes qui doivent leur être versées.Monsieur le ministre, je vous parlerai ici plus particulièrement des éleveurs de mon département, le Vaucluse, et plus largement de ceux de ma région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, qui subissent les contraintes de la ...
Question orale du 22/11/2016 : Versement des aides européennes aux agriculteurs
Cette situation inacceptable est le fait de l’inconséquence de l’Agence de services et de paiement, placée sous votre tutelle.Cela fait des mois et des mois que les élus locaux, régionaux et nationaux font part de l’incurie de cette agence…
