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Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Jean-Claude Fruteau, président de la délégation aux outre-mer
Jean-Claude Fruteau Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, chers collègues, c'est en tant que président de la toute nouvelle délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale que j'ai le plaisir de m'exprimer devant vous aujourd'hui.Cette délégation a été créée le 17 juillet 2012 par la conférence des présidents. Tout juste installée, elle a décidé de se saisir du projet de loi déposé par le Gouvernement relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer, et de faire part de ses ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Jean-Claude Fruteau, président de la délégation aux outre-mer
Jean-Claude Fruteau Cet amendement vise à rendre obligatoire la publication des injonctions éventuelles de l'Autorité de la concurrence en raison de pratiques contraires aux dispositions que nous sommes en train de voter.L'objet de cet amendement est double.Il s'agit, d'une part, d'éclairer le consommateur sur les pratiques contraires aux règles concurrentielles que nous mettons en oeuvre. Avec ces informations, et même si les économies ultramarines sont dans une situation de captivité, les consommateurs pourront choisir d'acheter ou non les produits d'une entreprise qui ne respecterait les règles.D'autre part, il s'agit aussi de rendre les entreprises vertueuses puisque, au-delà ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Jean-Claude Fruteau, président de la délégation aux outre-mer
Jean-Claude Fruteau Il s'agit d'un amendement de précision complétant l'amendement de Mme Louis-Carabin qui vient d'être adopté. Il vise à étendre la prise en compte du délai d'acheminement aux produits alimentaires périssables dans les délais légaux de paiements, disposition qui apparaît plus que logique au regard des demandes exprimées par nos territoires. Cet amendement propose donc une mise en cohérence de l'ensemble des délais de paiement.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Jean-Claude Fruteau, président de la délégation aux outre-mer
Jean-Claude Fruteau , président de la délégation aux outre-mer. Il s'agit, par cet amendement, d'obliger à une certaine transparence de leurs comptes sociaux et de leur comptabilité analytique les entreprises qui bénéficient de mesures de régulation garantissant leurs prix et leurs marges ou d'une aide publique qui a pour objet d'aider à la baisse des prix ou des marges. Il me semble normal que ces entreprises, en contrepartie des avantages dont elles bénéficient, soient soumises à une obligation de transparence comptable. La transmission de la liasse fiscale aux services de la direction générale des finances publiques, la DGFP, n'est pas adaptée à ce contrôle.De la même ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Jean-Claude Fruteau, président de la délégation aux outre-mer
Jean-Claude Fruteau Le sous-amendement n° 200 tend à supprimer le mot « gravement » qui rigidifie inutilement les conditions requises pour la mise en oeuvre des dispositions prévues par l'amendement. Il paraît anormal que les pouvoirs publics – exécutif ou législatif – attendent qu'une situation soit gravement compromise. À partir du moment où elle est compromise, il faut chercher une solution.Le sous-amendement n° 199 a pour objet de supprimer la dernière phrase de l'alinéa 4. Alors que l'amendement du Gouvernement prévoit un dispositif fondé sur l'établissement d'une convention, il n'y a pas lieu d'alourdir la procédure par la mention du décret. Les CCI ont ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2012
L'examen du budget de l'Union européenne pour 2013 est un exercice forcément artificiel car il est tributaire de décisions prises il y a déjà quelques années. On examine ainsi ce budget comme s'il correspondait à une création nouvelle, ce qui n'est évidemment pas le cas. L'essentiel réside dans les négociations sur les futures perspectives financières avec la nécessité d'engager un grand débat sur les ressources propres, qui est une question majeure.Nous sommes dans une nouvelle période de la construction européenne alors qu'actuellement, nous vivons, depuis de nombreuses années, sur l'acquis. Il faudra donc voir si les États et le Parlement européen ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/07/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau S'agissant enfin du jour et de l'heure à retenir pour nos réunions, il me semble que le mardi après-midi, à partir de 16h30, c'est-à-dire après la séance des questions d'actualité, constitue un moment bien adapté pour nos travaux. Vous recevrez une convocation à la rentrée pour préciser les premiers éléments de notre emploi du temps.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/09/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Je vais donner maintenant la parole aux membres de la Délégation pour qu'ils puissent faire part de leurs observations sur le texte.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/09/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau S'agissant de la méthodologie, je vous indique que la Délégation ne se substituera pas à une commission. Pour le reste, le travail de la Délégation sera un peu ce que l'on en fera. Il s'identifiera certainement à un rôle de lobbying. Nous saisirons le ministre de tout ce qui nous paraîtra important. En ce qui concerne la question de l'agriculture, je place d'ores et déjà ce sujet au nombre des thèmes de travail qui seront retenus par la Délégation.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/09/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Je vous remercie donc de me faire part, dans les jours qui viennent, de vos souhaits concernant votre participation ou votre contribution à une réflexion sur tel ou tel des sujets qui viennent d'être évoqués. Si deux ou trois parlementaires sont intéressés par un même sujet, il serait possible de créer des groupes de travail. Nous ferons le point au cours d'une prochaine réunion de la Délégation.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/10/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Nous la prendrons en compte.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/10/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Je vous redonnerai la parole tout à l'heure au moment des votes.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/10/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Comme vous le savez, M. Gibbes, la Délégation n'a pas de pouvoirs en ce domaine car elle n'est pas une commission.
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
En l'amplifiant tout de même !
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Claude Fruteau Par conséquent, retirer 33 millions d'autorisations d'engagements aux crédits de la météorologie n'est pas la bonne manière de financer le plan vélo.
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
L'avez-vous créé, ce système ?
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est vous qui les ostracisez.
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous l'avez voté en 2009 !
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cet amendement me pose problème. Je ne mets évidemment pas en doute la sincérité et l'honnêteté de notre rapporteur général. Il vient de le dire, l'amendement a été adopté en commission ; il est donc tout à fait normal qu'il prenne cette position.Il y a, plus loin, un autre amendement, également adopté en commission et proposant de faire une analyse objective du dispositif et de son efficacité afin de décider par quoi nous pourrions le remplacer. Il me semble qu'écrire dans un amendement que le dispositif n'est valable qu'un an, c'est déjà le condamner, en donnant le résultat de l'étude avant même qu'elle ne soit engagée. Voilà ce qui me ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 13/11/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rappeler le calendrier pour la modification de l'octroi de mer ? Cette imposition est en effet très importante pour les ressources des collectivités locales mais également pour nos petites productions locales.La Délégation a en outre reçu de nombreux courriers émanant d'acteurs socioprofessionnels des cinq régions ultra-périphériques qui s'alarment de la diminution drastique pour la période 2014-2020 de l'allocation spécifique du FEDER. Quelles précisions pouvez-vous nous apporter en la matière ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 13/11/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Je vous remercie très sincèrement, M. le ministre, pour la qualité de vos réponses.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 20/11/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau A vous écouter, j'ai le sentiment que cela ne se présente pas trop mal pour nous.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/12/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau J'ai cru comprendre, au vu notamment des travaux du sénateur Georges Patient, que la Commission n'était pas satisfaite du fait que le Gouvernement ne semble pas vouloir faire des propositions d'évolution.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/12/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Les procédures devant la Commission sont en effet beaucoup plus souples.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/12/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Je change de dossier pour vous poser une question sur la filière « sucre et rhum » et sur sa fiscalité spécifique. Quelle est votre position sur les taux d'accises sur le rhum ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/12/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Compte tenu de tous les inconvénients que vous avez détaillés, j'ai effectivement du mal à comprendre pourquoi d'aucuns continuent d'agiter l'idée d'un nouveau dispositif.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/12/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Le propre des députés est de faire de la politique, pas du juridique. La politique est la gestion des affaires de la cité.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/12/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau C'est notre appréciation des affaires de la cité qui nous conduit à corriger les formulations des techniciens lorsqu'elles ne nous paraissent pas conformes à l'idée que nous nous faisons des intérêts majeurs de nos concitoyens.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/12/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Nous verrons bien ! La volonté politique l'emporte toujours sur le juridique. Du reste, quand il y a une volonté, il y a un chemin.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/07/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Je tiens à vous remercier pour la confiance que vous venez de m'accorder en me portant à la présidence de la toute jeune Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale.Vous le savez, cette Délégation a été créée par la Conférence des Présidents le 17 juillet dernier. Par ailleurs, une Délégation analogue existe au Sénat depuis l'année dernière. Il s'agit là d'une reconnaissance institutionnelle nouvelle pour les outre-mer, une prise en compte de leur place dans la République, de leur diversité, mais aussi de leurs spécificités et de leurs difficultés économiques et sociales. Avec la création de la Délégation aux outre-mer, l'Assemblée ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/07/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Ma liste de questions n'était évidemment pas limitative et il est effectivement indispensable de traiter la question des déplacements outre-mer.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/07/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Nous allons, à présent, procéder à l'élection des six vice-présidents.Je suis saisi des candidatures, pour le groupe SRC, de Mme Chantal Berthelot, de M.Serge Letchimy et de Mme Catherine Beaubatie ; pour le groupe UMP, de M. Didier Quentin ; pour le groupe UDI, de Mme Sonia Lagarde ; et, pour le groupe GDR, de Mme Huguette Bello.Le nombre de candidats n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, Mme Chantal Berthelot, M. Serge Letchimy, Mme Catherine Beaubatie, M. Didier Quentin, Mme Sonia Lagarde et Mme Huguette Bello sont proclamés vice-présidentes et vice-présidents de la Délégation.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/07/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Nous nous sommes efforcés d'assurer la représentation de tous les groupes politiques par le biais des différentes désignations. Les groupes qui ne disposent pas de poste de vice-président pourront disposer d'un poste de secrétaire.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/07/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Nous allons procéder à l'élection des quatre secrétaires.Je suis saisi des candidatures, pour le groupe SRC, de M. Bernard Lesterlin ; pour le groupe UMP, de M. Dominique Bussereau ; pour le groupe Écologiste, de Mme Brigitte Allain et, pour le groupe RRDP, de Mme Annick Girardin.Le nombre de candidats n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, M. Bernard Lesterlin, M. Dominique Bussereau, Mme Brigitte Allain et Mme Annick Girardin sont proclamés secrétaires de la Délégation.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/07/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Il est impossible de refléter à la fois tous les groupes politiques et tous les territoires au sein du bureau. On s'est efforcé, dans les désignations, de faire une synthèse, la plus large possible, entre le fait d'être membre d'un groupe déterminé et représentant d'une collectivité d'outre-mer ; mais, en même temps, les groupes politiques restent indépendants dans les processus de désignation.En conséquence, le bureau de la Délégation est ainsi constitué :Président : M. Jean Claude FruteauVice-Présidents : Mme Catherine BeaubatieMme Huguette BelloMme Chantal BerthelotMme Sonia LagardeM. Serge LetchimyM. Didier QuentinSecrétaires : Mme ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/09/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver après l'interruption d'été.J'ai souhaité que la Délégation se saisisse du texte, actuellement déposé au Sénat, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer. J'ai saisi le Président de la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale en ce sens, M. François Brottes. Celui-ci a apporté une réponse favorable à la saisine.Je demande donc à la Délégation de bien vouloir me faire l'honneur de me désigner comme rapporteur.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/09/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Je vous confirme que le texte ne s'applique qu'à l'outre-mer. La baisse du seuil des concentrations vise surtout les très grandes surfaces ; elle ne devrait pas avoir d'effets négatifs sur le commerce de détail quand ce dernier conserve des surfaces de vente de moins de 600 m². De même, l'injonction structurelle concerne les situations fortement dégradées du point de vue de la concurrence. Certes, ses conditions d'application pourraient être davantage précisées, mais elle ne peut pas porter préjudice au commerce de petite et de moyenne importance.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/09/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Il y a là matière à un vrai débat et il s'agit, d'ailleurs, d'un débat nécessaire. Vous avez raison, M. Janquin, il faut impérativement éviter que les collectivités territoriales d'outre-mer ne soient dépossédées de la maîtrise de leurs projets. Mais, en même temps, il faut bien voir que nous sommes actuellement confrontés à une situation où la majeure partie d'entre elles ne dégage aucune marge d'autofinancement. Par suite, les projets marquent le pas et les collectivités ne reçoivent ni les financements de l'État, ni ceux de l'Union européenne.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/09/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Il est vrai qu'avec la mise en place de la Délégation aux outre-mer, nous souhaitons attirer l'attention des pouvoirs publics sur les spécificités des problèmes qui se posent dans les pays ultramarins. Il existe d'ailleurs – ne nous y trompons pas – des problèmes qui sont très difficiles à résoudre et il serait vain de prétendre avoir réponse à tout. Cette Délégation constituera le lieu où nous pourrons apprendre à connaître nos différentes réalités et à échanger aussi avec les élus de l'hexagone. Nos observations devront remonter, à mesure, au Gouvernement. Pour ma part, je m'y emploierai.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/09/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Il est vrai que le coeur et la raison ne vont pas toujours de pair en politique. Cette question des rapports, souvent problématiques, entre la notion de différence dans les départements et les territoires d'outre-mer et celle de solidarité, notamment au niveau de la métropole, question soulignée aussi bien par M. Gibbes que par M. Letchimy, pourrait être un sujet de réflexion pour la Délégation. M. Letchimy, seriez-vous d'accord pour animer un groupe de travail autour de la thématique : « droit à la différence et égalité des droits » ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/09/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Cette suggestion est donc retenue. J'en viens maintenant, tout naturellement, à vous parler de notre futur programme de travail.Je vous indique que vous recevrez demain, par voie électronique, la convocation pour notre réunion de mardi prochain 2 octobre.Le rapport sur le projet de loi vous aura été adressé peu avant, par le même moyen, le jeudi 27 septembre, dans la journée. Il n'intégrera peut-être pas encore tous les apports du Sénat, surtout si ce dernier achève son examen du texte le vendredi 28 septembre dans la nuit. Le rapport qui vous sera adressé, le jeudi 27, sera donc corrigé, d'ici son examen le mardi 2 octobre, dans le cadre de la réunion de ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/09/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Il convient sans doute de nuancer ce dernier propos. Je rappelle que le Président de la République, M. François Hollande, a souscrit, au cours de sa campagne, trente engagements pour l'outre-mer. Le projet de loi, dont nous venons de débattre, s'inscrit dans le cadre des engagements 5, 6 et 7. Il est vrai qu'autrefois, on pouvait avoir le sentiment que rien n'était fait pour l'outre-mer ; mais aujourd'hui, les choses sont en train de changer, de nouveaux projets se dessinent.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/10/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Mes chers collègues, notre ordre du jour nous conduit à reprendre l'examen du projet de loi sur la régulation économique outre-mer.Vous avez tous reçu, par voie électronique, le projet de rapport, ainsi que les recommandations qu'il comporte.Depuis notre dernière réunion du 25 septembre, le texte a été débattu par le Sénat et celui-ci l'a adopté au cours de sa réunion du 26 septembre 2012. Si vous le voulez bien, je vous donnerai quelques indications sur les apports du Sénat à ce texte ; ensuite, je vous ferai part des observations contenues dans le rapport ; enfin, nous ferons un tour de table.Globalement, les apports du Sénat sur les différents ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/10/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Une fois le projet de loi adopté, il faudra voir comment nous pourrons être associés à l'étude et si la Délégation aux outre-mer peut être amenée à faire part de suggestions sur cette question.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/10/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Il convient d'observer que la question des migrations est une question extrêmement sensible à Mayotte. Quelle que soit la rédaction retenue, tant dans les amendements que dans le projet de loi, il ne faudra pas qu'elle soit interprétée, en définitive, comme une suppression des visas d'entrée. Par ailleurs, il serait souhaitable que ce soit l'un de nos collègues de Mayotte qui porte l'amendement sur lequel pourrait se faire l'accord sur le dispositif à retenir.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/10/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Je vous propose maintenant de voter sur les recommandations puis le rapport.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/10/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau En intégrant ces quatre recommandations au rapport, je mets l'ensemble des recommandations, ainsi que le rapport lui-même, aux voix.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2012
Je tiens à revenir sur les crédits de l'action 1 Participation de l'État à la lutte aérienne contre les feux de forêts du programme 161. Patrick Lebreton et moi-même sommes tous deux élus à la Réunion. Or, mes chers collègues, peut-être vous rappelez-vous la polémique qui a suivi la mise à disposition tardive des bombardiers d'eau Dash pour lutter contre un incendie très ravageur sur l'île. Ce retard a entraîné la destruction complète de plus de 3 000 hectares de forêts et la disparition d'espèces endémiques protégées. Monsieur le rapporteur spécial, considérez-vous que le dispositif est désormais opérationnel ?
