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Intervention en hémicycle le 18/07/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
Je vais essayer de convaincre M. le rapporteur, tout d’abord en lui présentant nos excuses puisque nous ne nous sommes aperçus que la modification de l’article 413-13 ne concernait que les services spécialisés de renseignement mercredi soir seulement, et c’est après en avoir discuté avec le cabinet du ministre de la défense que nous avons vu qu’il fallait déposer un amendement pour harmoniser le régime juridique de la protection de l’anonymat de l’ensemble des agents qui couvrent le champ de la lutte contre le terrorisme. On sait tous très bien que les actions contre le terrorisme, qu’elles se déroulent à l’extérieur ou dans notre pays, sont ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
La protection de l’anonymat des forces spéciales qui luttent contre le terrorisme doit être sujette aux mêmes conditions, qu’elles opèrent sur des théâtres extérieurs ou intérieur, et non seulement dans le cadre des services spécialisés de renseignement Or, en l’état actuel du texte, les peines et les amendes encourues par les personnes qui lèvent leur anonymat ne sont pas les mêmes puisque la modification prévue à l’alinéa 41 – faisant passer la peine maximale de cinq ans à sept ans d’emprisonnement et l’amende de 75 000 euros à 100 000 euros – ne concerne que les seuls agents des services de renseignement. L’amendement que je ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Eh oui ! À qui la faute ?
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
C’est scandaleux de dire cela !
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Ne nous décevez pas !
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Bravo !
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Il faut voter, au contraire !
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
On ne peut pas en dire autant de certains députés !
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Bravo !
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Bien qu’il soit de la même veine, je voudrais préciser cet amendement n’interdit pas de transférer les offices publics de l’habitat aux établissements publics territoriaux. Nous trouverions plus pertinent que les offices de plus de 5 000 logements ne soient pas transférés, pour garder les capacités d’investissement qu’ils représentent depuis longtemps sur leurs territoires communaux ou intercommunaux et pour qu’ils puissent conserver les avantages de la gestion de proximité.En revanche, pour les offices de moins de 5 000 logements, leur rattachement aux EPT susciterait une politique de mutualisation et d’investissement propre à relancer la ...
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Ce sont les mêmes arguments, il s’agit en quelque sorte d’un amendement de repli. Nous souhaitons que soit élaboré, au niveau de la métropole, un schéma de coordination pour le développement des énergies renouvelables sur le territoire.
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Deuxièmement, si l’on veut développer des réseaux de chaleur, il faut le faire dans des territoires où il n’y en a pas, car nos réseaux de chaleur, là où il en existe, sont à saturation et fonctionnent à 100 %.Plutôt que de désorganiser une chose qui marche, il faudrait, comme l’indiquait M. Baupin, un schéma directeur de création de réseau – c’est l’objet de l’un des amendements qui sera défendu par la suite. Mais il ne faut surtout pas faire remonter tout d’un coup les compétences à la métropole. C’est pourquoi je souhaite que ces amendements soient adoptés.
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je voudrais faire tomber deux chimères. Premièrement, des réseaux de chaleur ne peuvent pas être connectés entre eux. Par conséquent, nous n’allons pas développer la géothermie en Île-de-France en connectant des réseaux de chaleur entre eux.
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Cet amendement vise à supprimer le transfert à la métropole du Grand Paris des compétences en matière de concession de la distribution publique de gaz et de création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains, prévu dès 2017 par le présent projet de loi.En effet, s’agissant de la distribution publique de gaz, ce transfert risque de désorganiser sur le plan opérationnel la mise en oeuvre de compétences dont les conditions d’exercice actuelles, par des syndicats techniques spécialisés, permettent dès à présent de mutualiser et de réaliser des investissements significatifs qui ne génèrent aucun coût pour les ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Monsieur le président, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, monsieur le ministre, nous voici donc devant l’actualisation de notre loi de programmation militaire, une actualisation prévue dans ce texte voté il y a dix-huit mois et dont le calendrier a été resserré afin de tenir compte de la dégradation du contexte sécuritaire international.Je me félicite tout d’abord, monsieur le ministre, de ce nouveau calendrier qui tient compte de la nécessité urgente pour nos forces armées de se doter d’un format et de capacités opérationnelles en cohérence avec l’aggravation des menaces et des risques, et d’une meilleure ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Vous avez quitté la commission !
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Ce n’est pas sérieux !
Intervention en hémicycle le 12/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Le 27 avril 1965, l’État a confié à la société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de la région parisienne, la SEMMARIS, la mission d’aménager et de gérer le marché de Rungis ainsi que toutes les installations se rapportant directement à l’activité de ce dernier. Le terme de cette mission est actuellement fixé au 31 décembre 2034. Or, à ce jour, la SEMMARIS est confrontée à l’incidence de l’échéance de la concession sur les investissements réalisés, dont les amortissements sont susceptibles de dépasser la durée de trente ans, soit une durée supérieure à la durée résiduelle de la ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Tout d’abord, il convient de procéder à un certain nombre de mises aux normes européennes, ce qui ne sera possible qu’au mois de novembre 2015.Ensuite, si nous avions aujourd’hui l’autorisation de les mettre sur le marché, nous ne pourrions en tirer 3,7 milliards. Le décalage est patent.La solution proposée par le Gouvernement est sans doute la seule à même de fournir à nos armées les équipements dont elle a besoin – nous le constatons tous les jours.Les membres de la commission de la défense sont sans doute tous d’accord à ce propos : les fonds doivent arriver au plus tard aux mois de septembre ou d’octobre 2015.La société de projet est le ...
