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Intervention en hémicycle le 18/07/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
Je vais essayer de convaincre M. le rapporteur, tout d’abord en lui présentant nos excuses puisque nous ne nous sommes aperçus que la modification de l’article 413-13 ne concernait que les services spécialisés de renseignement mercredi soir seulement, et c’est après en avoir discuté avec le cabinet du ministre de la défense que nous avons vu qu’il fallait déposer un amendement pour harmoniser le régime juridique de la protection de l’anonymat de l’ensemble des agents qui couvrent le champ de la lutte contre le terrorisme. On sait tous très bien que les actions contre le terrorisme, qu’elles se déroulent à l’extérieur ou dans notre pays, sont ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
La protection de l’anonymat des forces spéciales qui luttent contre le terrorisme doit être sujette aux mêmes conditions, qu’elles opèrent sur des théâtres extérieurs ou intérieur, et non seulement dans le cadre des services spécialisés de renseignement Or, en l’état actuel du texte, les peines et les amendes encourues par les personnes qui lèvent leur anonymat ne sont pas les mêmes puisque la modification prévue à l’alinéa 41 – faisant passer la peine maximale de cinq ans à sept ans d’emprisonnement et l’amende de 75 000 euros à 100 000 euros – ne concerne que les seuls agents des services de renseignement. L’amendement que je ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Eh oui ! À qui la faute ?
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
C’est scandaleux de dire cela !
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Ne nous décevez pas !
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Bravo !
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Il faut voter, au contraire !
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
On ne peut pas en dire autant de certains députés !
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Bravo !
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Bien qu’il soit de la même veine, je voudrais préciser cet amendement n’interdit pas de transférer les offices publics de l’habitat aux établissements publics territoriaux. Nous trouverions plus pertinent que les offices de plus de 5 000 logements ne soient pas transférés, pour garder les capacités d’investissement qu’ils représentent depuis longtemps sur leurs territoires communaux ou intercommunaux et pour qu’ils puissent conserver les avantages de la gestion de proximité.En revanche, pour les offices de moins de 5 000 logements, leur rattachement aux EPT susciterait une politique de mutualisation et d’investissement propre à relancer la ...
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Ce sont les mêmes arguments, il s’agit en quelque sorte d’un amendement de repli. Nous souhaitons que soit élaboré, au niveau de la métropole, un schéma de coordination pour le développement des énergies renouvelables sur le territoire.
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Deuxièmement, si l’on veut développer des réseaux de chaleur, il faut le faire dans des territoires où il n’y en a pas, car nos réseaux de chaleur, là où il en existe, sont à saturation et fonctionnent à 100 %.Plutôt que de désorganiser une chose qui marche, il faudrait, comme l’indiquait M. Baupin, un schéma directeur de création de réseau – c’est l’objet de l’un des amendements qui sera défendu par la suite. Mais il ne faut surtout pas faire remonter tout d’un coup les compétences à la métropole. C’est pourquoi je souhaite que ces amendements soient adoptés.
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je voudrais faire tomber deux chimères. Premièrement, des réseaux de chaleur ne peuvent pas être connectés entre eux. Par conséquent, nous n’allons pas développer la géothermie en Île-de-France en connectant des réseaux de chaleur entre eux.
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Cet amendement vise à supprimer le transfert à la métropole du Grand Paris des compétences en matière de concession de la distribution publique de gaz et de création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains, prévu dès 2017 par le présent projet de loi.En effet, s’agissant de la distribution publique de gaz, ce transfert risque de désorganiser sur le plan opérationnel la mise en oeuvre de compétences dont les conditions d’exercice actuelles, par des syndicats techniques spécialisés, permettent dès à présent de mutualiser et de réaliser des investissements significatifs qui ne génèrent aucun coût pour les ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Monsieur le président, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, monsieur le ministre, nous voici donc devant l’actualisation de notre loi de programmation militaire, une actualisation prévue dans ce texte voté il y a dix-huit mois et dont le calendrier a été resserré afin de tenir compte de la dégradation du contexte sécuritaire international.Je me félicite tout d’abord, monsieur le ministre, de ce nouveau calendrier qui tient compte de la nécessité urgente pour nos forces armées de se doter d’un format et de capacités opérationnelles en cohérence avec l’aggravation des menaces et des risques, et d’une meilleure ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Vous avez quitté la commission !
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Ce n’est pas sérieux !
Intervention en hémicycle le 12/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Le 27 avril 1965, l’État a confié à la société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de la région parisienne, la SEMMARIS, la mission d’aménager et de gérer le marché de Rungis ainsi que toutes les installations se rapportant directement à l’activité de ce dernier. Le terme de cette mission est actuellement fixé au 31 décembre 2034. Or, à ce jour, la SEMMARIS est confrontée à l’incidence de l’échéance de la concession sur les investissements réalisés, dont les amortissements sont susceptibles de dépasser la durée de trente ans, soit une durée supérieure à la durée résiduelle de la ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Tout d’abord, il convient de procéder à un certain nombre de mises aux normes européennes, ce qui ne sera possible qu’au mois de novembre 2015.Ensuite, si nous avions aujourd’hui l’autorisation de les mettre sur le marché, nous ne pourrions en tirer 3,7 milliards. Le décalage est patent.La solution proposée par le Gouvernement est sans doute la seule à même de fournir à nos armées les équipements dont elle a besoin – nous le constatons tous les jours.Les membres de la commission de la défense sont sans doute tous d’accord à ce propos : les fonds doivent arriver au plus tard aux mois de septembre ou d’octobre 2015.La société de projet est le ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Ne polémiquons pas là-dessus.Le budget des autres ressources exceptionnelles s’élèvera à 3,7 milliards dès lors que la cession des fréquences de 700 MHz sera effective.Il existe en effet un décalage entre ce qui était prévu lors de la préparation de la LPM et la situation présente.Après une rencontre entre l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, et l’Agence des participations de l’État, l’APE, nous savons fort bien – je vous renvoie au rapport sur le programme 146 que j’ai rédigé sur l’équipement des forces – que la mise sur le marché de ces fréquences, aujourd’hui, n’est pas ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Non ! Cette somme a financé des expériences d’observation spatiale du CNES et des travaux de modernisation de notre recherche sur les énergies nucléaires au CEA.
Intervention en hémicycle le 12/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Bien entendu, je voterai et l’amendement et le sous-amendement présenté par notre collègue Lamour.Je n’interviendrai pas sur la création de cette société de projet mais je tiens à évoquer la question des ressources exceptionnelles prévues à hauteur de 7,7 milliards dans la LPM.On en comptait 1,55 milliard dans le PIA – lequel n’a pas financé des dépenses de fonctionnement…
Intervention en hémicycle le 12/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Non !
Intervention en hémicycle le 09/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Et pendant tout ce temps, monsieur Lellouche, notre budget de l’armement était en déficit, se creusait de 500 millions chaque année sur les projets d’équipements : aussi, ne venez pas nous donner des leçons ! Réaffirmons notre stratégie, réaffirmons notre ambition, et faisons des pôles industriels de développement de rayonnement européen et mondial.
Intervention en hémicycle le 09/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Il faut rejeter une chimère : une industrie nationale d’armement ne pourra pas tenir par les seules commandes publiques de l’État français. Ce n’est plus comme il y a cinquante ou soixante ans. Aujourd’hui, si nous voulons conserver une industrie de défense et, partant, notre indépendance stratégique, il faut s’ouvrir à l’exportation, il faut accepter la concurrence des pays émergents, il faut continuer à mener une politique ambitieuse en matière de recherche et de développement – c’est le cas dans la loi de programmation militaire – et, par conséquent, faire des rapprochements avec des industries européennes pour développer des pôles de ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Rappelez-vous, chers collègues de l’opposition : on voulait rapprocher Nexter de Renault Trucks Defense, qui était soi-disant une industrie française. Mais cette entreprise, historiquement française, est détenue par un groupe suédois bien connu, Volvo. Si cela ne s’est pas concrétisé, ce n’est pas à cause du gouvernement français, mais parce que les Suédois auraient eu tellement d’influence sur les décisions qui seraient prises que les dirigeants de Nexter ne l’ont pas voulu.Aujourd’hui, le rapprochement de Nexter et KMW est un beau rapprochement, nécessaire à la vitalité de notre industrie et à l’indépendance stratégique de nos armées. ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
…j’ai l’impression que certains nous reprochent de réussir aujourd’hui ce qui aurait échoué il y a quelques années.
Intervention en hémicycle le 09/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Je veux revenir sur la fin de l’intervention de M. le ministre Morin. On parle toujours de l’Europe de la défense. Or, ce soir, nous avons l’occasion de franchir un pas supplémentaire vers cette Europe de la défense, dont on sait très bien qu’elle ne se construira pas par un coup de baguette magique mais qu’elle commencera par des rapprochements entre les industriels européens de l’armement et par la création de structures transnationales, en fonction de l’ambition et de la volonté des États concernés.Le rapprochement entre Nexter et KMW poursuit deux objectifs.Le premier est le renforcement de la puissance de notre industrie d’armement – ce ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Très bien !
Intervention en hémicycle le 02/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Très bien !
Intervention en hémicycle le 26/01/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Bravo ! Très bien !
Intervention en hémicycle le 29/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Jean-Jacques Bridey Il propose en effet de supprimer la majeure partie des dépenses consacrées à la composante aéroportée alors même que nos forces aériennes stratégiques fêtent leur cinquantième anniversaire. Mme la présidente de la commission a lancé un cycle d’auditions sur la dissuasion nucléaire au cours du printemps dernier. Cela fut l’occasion pour nous d’entendre de nombreux intervenants, mais il semble que je n’aie pas tiré les mêmes conclusions que vous, mon cher collègue. Il existe un large consensus, aussi bien au sein de notre commission que de la commission des finances, et bien sûr dans l’hémicycle, pour le maintien des deux composantes de nos ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Jean-Jacques Bridey Cet amendement fait la démonstration de la constance de notre collègue de Rugy, dans ses arguments.
Intervention en hémicycle le 29/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Jean-Jacques Bridey Très bien !
Intervention en hémicycle le 29/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Jean-Jacques Bridey Monsieur le président, ce n’est pas une conclusion !
Intervention en hémicycle le 29/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Jean-Jacques Bridey Manifestement, vous n’avez rien à dire !
Intervention en hémicycle le 29/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Jean-Jacques Bridey Nous nous conformons simplement au règlement, et ce n’est pas nous qui l’avons rédigé !
Intervention en hémicycle le 16/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Très bien !
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Vous ne l’aviez pas budgété !
Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014
Jean-Jacques Bridey Nous sommes d’accord !
Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014
Jean-Jacques Bridey Vous radotez ! Ce que vous dites est scandaleux !
Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014
Jean-Jacques Bridey Ne soyez pas polémique ! Il a expliqué les raisons de son absence.
Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014
Jean-Jacques Bridey Monsieur le président, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le ministre délégué chargé du budget, mes chers collègues, avec l’examen de ce projet de loi de finances pour 2014, nous inaugurons une nouvelle séquence, celle de l’entrée en vigueur prochaine du projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019.Notre niveau d’ambition stratégique demeure très élevé, car ce projet de loi de programmation veille à préserver l’ensemble des compétences de nos armées et leur cohérence d’ensemble. Il tient cependant compte de la réalité de nos comptes publics, afin que son exécution ne s’éloigne pas, ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014
Jean-Jacques Bridey Non, non, non, ça suffit !
Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014
Jean-Jacques Bridey Où est l’armée de l’air dans votre intervention ?
