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Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Cela n'a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
C'est un carcan !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2012
Onze Rafale seront livrés en 2013. Leur exportation étant au ralenti, le pays est-il contraint vis-à-vis de Dassault de respecter un quota annuel ?Le projet de loi de finances permettra-t-il de couvrir nos besoins en matière de munitions. Serons-nous obligés d'en commander à l'étranger, alors que des emplois sont en jeu ?
Question orale du 24/07/2012 : Lutte contre les licenciements
Monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le peuple attend de profonds changements.
Question orale du 24/07/2012 : Lutte contre les licenciements
Nous ne pouvons le décevoir. PSA, SANOFI, Thalès, HP, Freescale, Doux, Neo Security, SFR, Bouygues, Air France... Les plans de casse de l'emploi déferlent sur le pays. Et dans le Douaisis et le Valenciennois, des inquiétudes planent sur Renault et Sevelnord.Il y a le feu à la « maison France ». Plus que jamais, les actionnaires n'ont qu'une patrie, celle de l'argent ! (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Le MEDEF a engagé le bras de fer. La fermeté est de rigueur. L'ennemi de l'emploi n'est pas le code du travail ou la fiche de paie, bien au contraire ! Oui, l'ennemi de l'emploi, c'est la finance !Dès aujourd'hui, le politique doit reprendre les affaires ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération
Très bien !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2012
Votre bilan et votre programme sont encourageants. Le programme 2013 prévoit une présence en stagnation, sinon en baisse, dans le monde rural. Or, vous disposerez au total de 1 200 nouveaux postes, ce qui signifie que les territoires urbains et périurbains pourraient être avantagés. La répartition territoriale remet-elle en cause la qualité du service rendu à la zone rurale ?
Question orale du 30/10/2012 : Difficultés de la seine-saint-denis
Ce n'est pas l'aumône que nous demandons !
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il est défendu, de même que l'amendement n° 149.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2012
Quelle est aujourd'hui la situation politique et économique en Côte d'Ivoire et en Libye, pays dans lesquels nous sommes récemment intervenus ? Quel niveau de démocratie ont-ils atteint ?
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Le commissariat de Somain.
Question orale du 05/12/2012 : Politique énergétique
Monsieur le Premier ministre, le groupe E.ON réalise des milliards de profit. Il compte pourtant fermer plusieurs de ses centrales et licencier des centaines de salariés. Dès aujourd'hui, l'État doit intervenir. Il est intolérable qu'E.ON ne respecte pas les accords de 2010, où il s'engageait à ne pas fermer les tranches charbon avant 2015. De même, à Hornaing, le projet de tranche 4 au gaz est finalement abandonné, alors que près de 30 millions d'euros de travaux ont été réalisés dans ce but. À cela s'ajoute un chantage cynique, E.ON faisant miroiter aux salariés un échelonnement des fermetures de centrale, moyennant des « efforts d'économies et ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/11/2012
Je salue au nom de mon groupe nos collègues irakiens. J'ignore s'il y a des élus communistes parmi eux !
Question orale du 19/12/2012 : Évolution du smic
Et la relance de la consommation, c'est pour quand,
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/07/2012
Selon un rapport de la Cour des comptes, il y a plus de 3 600 sanctions par an dans la gendarmerie, ce qui représente 70 % de plus que dans la police. Est-ce que ces chiffres proviennent des obligations plus grandes liées au statut ? Est-ce que la gendarmerie devrait élaborer un code de déontologie, analogue à celui adopté par la police, comme la Cour des comptes le recommande ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2012
Selon le Président de la République, il n'y aura plus d'unité combattante en Afghanistan dès la fin de l'année 2012. Je m'en réjouis car cette guerre, qui est celle du président Bush et non la nôtre, a duré trop longtemps. C'est un gâchis financier et humain : 87 de nos soldats y ont laissé la vie.Dans son dernier rapport, la Cour des comptes constate une augmentation continue de l'encadrement supérieur, incohérente avec la diminution des effectifs – 29 000 agents depuis 2008. La masse salariale aurait simultanément augmenté d'un milliard d'euros. Les objectifs opérationnels fixés par la loi de programmation militaire ne seraient pas ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/07/2012
Le rapport de la Cour des comptes publié la semaine dernière souligne l'augmentation de la masse salariale ainsi que celle du taux d'encadrement – alors que les effectifs ont sensiblement diminué, 29 000 emplois ayant été supprimés fin 2011 – et le fait que les armées, dont la marine, ne pourraient atteindre les objectifs de la LPM – vous semblez d'ailleurs vous-même assez inquiet. Qu'en est-il ?
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération
Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, ce traité d'amitié et de coopération entre la France et l'Afghanistan est ambitieux, mais sa mise en oeuvre n'est pas garantie.Le retrait anticipé de nos troupes combattantes par rapport au calendrier initial a été une décision salutaire du Président de la République, François Hollande. Pendant de longues années, notre groupe politique était le seul à réclamer ce retrait. Le Parlement, cependant, aurait dû être associé à cette décision importante. Il reste des progrès à faire pour améliorer les prérogatives des parlementaires en matière de défense. Les décisions en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/10/2012
Monsieur le ministre, à quelle hauteur s'élèveront en 2013 les crédits dédiés à la mission de soutien logistique au Mali, à la présence de nos militaires au Sahel et aux missions de formation ? Combien est également susceptible de coûter l'intervention de nos forces spéciales déjà implantées là-bas, sans doute ?Par ailleurs, la Cour des comptes a épinglé l'augmentation continue de la masse salariale, notamment celle des officiers supérieurs, qui n'est pas en cohérence avec la diminution des effectifs. La masse salariale s'est en effet envolée d'un milliard d'euros entre 2008 et 2011, alors que la loi de programmation prévoyait une économie du ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Madame la présidente, monsieur le ministre, notre collègue Asensi s'est remarquablement exprimé.Le débat sur la ratification de ce « pacte d'austérité » a lieu vingt ans après le traité de Maastricht, un traité qui, s'il était à nouveau soumis aux Français, serait, selon un récent sondage, rejeté à 64 %. On comprend donc l'erreur qui consiste à proposer aujourd'hui un « super Maastricht », qui consacre l'orthodoxie budgétaire, les diktats supranationaux de la Commission européenne et les sanctions quasi automatiques en cas de non-respect de la discipline des marchés financiers. En outre, ce traité porte, rappelons-le, la signature de Nicolas ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2012
Êtes-vous favorable à la reconnaissance de la journée du 19 mars comme date officielle de commémoration de la guerre d'Algérie ? Une forte majorité des anciens combattants y est favorable et, en 2004, François Hollande, alors premier secrétaire du Parti socialiste, s'était exprimé en ce sens.En ce qui concerne le budget pour 2013, il améliore trop timidement les droits du monde combattant, qui représente aujourd'hui plus de trois millions d'ayants droit. Les crédits prévus sont d'ailleurs en baisse de 75 millions d'euros, après une réduction de plus de 100 millions l'an dernier, alors que ce budget devrait être considéré comme prioritaire. La ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/10/2012
Vous avez déjà évoqué, monsieur le secrétaire général, les problèmes liés au système LOUVOIS ; il s'agit désormais de répondre au mécontentement qu'il suscite et qui ne fait que se renforcer.Les crédits affectés à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires sont disproportionnés par rapport aux dépenses réelles. Malgré l'assouplissement des règles d'indemnisation, les dix millions d'euros prévus dans le budget de cette année ne seront pas dépensés. Quel est votre avis sur cette question, et sur quelle base ce montant a-t-il été établi ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2012
Le budget de 2013 diminue de 75 millions d'euros par rapport à celui de 2012, lequel était déjà en baisse de 155 millions par rapport à 2011. En cinq ans, le budget des anciens combattants aura diminué de 447 millions d'euros.La moyenne d'âge des anciens combattants dépasse les soixante-quinze ans et il reste quelque 3,5 millions d'ayants droit. Compte tenu de la disparition annuelle d'environ 60 000 anciens combattants, il serait possible, en deux ou trois ans, de répondre favorablement aux légitimes revendications du monde combattant.Je déposerai, en vue de l'examen du budget des anciens combattants le 5 novembre prochain, de nombreux amendements, visant ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2012
Je vous ai tous écoutés avec beaucoup d'intérêt.Pendant la législature 2007-2012, la RGPP a été un des motifs principaux du refus du groupe communiste et républicain de voter le budget de la défense. Aujourd'hui, le budget de la nouvelle majorité applique la LPM, avec une réduction nette de 7 200 emplois dont une grande part d'emplois civils. Il s'agirait d'un budget « transitoire ».Pouvez-vous me dire si vous voyez le changement en matière de défense ?Quel est votre avis sur le rapport de la Cour des comptes, qui considère les bases de défense comme coûteuses et aberrantes ?Vous avez déjà en grande partie répondu à ces questions mais vous ...
Commission élargie : administration générale et territoriale de l'État - Intervention le 23/10/2012
Nous sortons de cinq années difficiles pour le fonctionnement de nos administrations préfectorales. Dans certaines préfectures et sous-préfectures, les effectifs ont atteint la limite en dessous de laquelle certaines missions ne peuvent plus être remplies. La nouvelle majorité va-t-elle poursuivre une révision générale des politiques publiques qui ne dirait pas son nom ?Force est de constater que la mutualisation de réseaux et les suppressions de postes se poursuivent. En témoigne la diminution drastique de 7,8 % des crédits de fonctionnement courant. Il n'y aura qu'une légère « bosse » dans ces crédits en 2014, afin de pouvoir organiser correctement ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, la moyenne d'âge des anciens combattants dépasse aujourd'hui les 75 ans, tandis qu'on comptabilise plus de trois millions d'ayants droit.Pour le projet de loi de finances 2013, le Gouvernement se contente simplement de maintenir les droits en faveur du monde combattant : le budget consacré à la réparation ne contient strictement aucune mesure nouvelle.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Seule la hausse de la retraite du combattant, décidée sous la législature précédente, en année électorale, est financée.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Par ailleurs, l'abondement de 500 000 euros au budget social de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre serait insuffisant, d'après des représentants du conseil d'administration, pour permettre le financement en 2013 de l'allocation différentielle aux veuves, d'un montant de 900 euros.Le programme phare de la mission, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », est en baisse de 75 millions d'euros par rapport à l'année dernière, une baisse qui fait suite aux 447 millions d'euros en moins sous la législature précédente. La disparition naturelle des pensionnés et retraités aurait dû diminuer mécaniquement le ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Pour les bénéficiaires de cette aide, nous demandons que le plafond soit porté à 964 euros. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)Par ailleurs, la pauvreté ne frappe pas les seuls conjoints survivants : de nombreux anciens combattants sont concernés. Nous souhaitons qu'ils puissent bénéficier, eux aussi, d'une telle allocation différentielle, qui leur permettrait de vivre dignement, alors qu'ils ont dignement servi la France.Je rappelle aussi que la valeur du point de pension militaire d'invalidité, qui détermine les PMI, les retraites du combattant et le plafond des rentes mutualistes, accuse un retard de près de 43 %, et que le plafond ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Une troisième catégorie de pupilles de la nation sollicite une reconnaissance de la part de l'État. C'est celle dont les parents résistants sont morts les armes à la main et reconnus par la mention marginale portée sur les registres d'état-civil : « Mort pour la France. »À l'occasion de cette prise de parole, je souhaite dénoncer les propos de M. Laffineur, pour qui j'avais une grande considération. Il a osé opposer les droits des anciens combattants au droit à la santé des étrangers. La droite a réduit le budget des anciens combattants de 447 millions d'euros en cinq ans. Il est trop facile de faire de l'immigré un bouc émissaire.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cet amendement, qui vise à transférer 1,97 million d'euros, permet de maintenir l'enveloppe budgétaire de l'ONAC pour ne pas réduire le nombre de bénéficiaires de l'aide différentielle pour les conjoints survivants et éviter le recul des acquis.En effet, il manque 1,97 million pour assumer l'ADCS en 2013. Cet amendement doit être impérativement adopté. Concrètement, si rien n'était fait, l'ONAC serait contrainte de durcir les critères de l'aide sociale.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Les anciens combattants nous regardent et nous écoutent. Je sais que l'héritage est loin d'être brillant. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous ai entendu, monsieur le ministre délégué – je vous ai compris, comme disait le Général. (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Mais il est des décisions que l'on ne peut retarder continuellement. C'est le cas de l'octroi de la carte du combattant pour cent vingt jours de présence en Afrique du Nord, à cheval sur la date du 2 juillet 1962. Si l'UMP a déposé des amendements en ce sens, je rappelle, sans faire de polémiques, qu'en dépit des promesses, rien n'a été fait sur ce point sous le gouvernement précédent. Cette mesure coûterait 5,5 millions d'euros. J'ajoute que, si tous les groupes se ralliaient à notre amendement, nous n'en tirerions aucune gloire partisane.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Le présent amendement vise à renforcer de 5 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169 et de son action 01 afin de financer une hausse de valeur du point de pension militaire d'invalidité, lié à l'évolution de l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique.Les députés du Front de gauche dénoncent la poursuite du gel du point d'indice de la fonction publique, qui conduit à une baisse du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires, donc à la récession. Ce n'est pas ainsi que l'on réglera le problème du déficit de l'État. Le gel des traitements pénalise aussi le monde combattant, du fait de l'absence d'évolution de la ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Nous pouvons être raisonnables tout en étant ambitieux. En l'occurrence, si notre ambition consiste à porter, à terme, le plafond de la rente mutualiste à 130 points d'indice, nous considérons qu'il serait raisonnable, dans le cadre de ce budget, de transférer 2,5 millions d'euros de l'action « Journée défense et citoyenneté » afin de financer une hausse d'un demi-point du plafond majorable de la rente mutualiste.C'est bien le minimum, car après avoir été porté à 125 points d'indice au 1er janvier 2007, ce plafond n'a fait l'objet d'aucune augmentation depuis. Et que l'on ne vienne pas me dire que ce dispositif n'intéresse que les nantis, et que les ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je me demande si nous devons poursuivre la discussion. Je constate en effet que les amendements sont systématiquement rejetés et que le groupe SRC est très discipliné. On pourrait presque passer de l'examen du budget en conseil des ministres à la promulgation de la loi par le Président de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)Ce n'était pas mieux de votre temps, messieurs de l'opposition ! (Sourires.)J'en viens à mon amendement. Tous les parlementaires avertis connaissent le scandale que constitue le décret du 29 juillet 2010 portant, soi-disant, attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Nous constatons tous que le dispositif d'indemnisation des victimes des essais nucléaires ne donne pas satisfaction. Sur plus de 700 dossiers reçus, seulement sept ont fait l'objet d'une réponse positive. Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport d'information pour améliorer le dispositif. Dans notre esprit, c'est bien la charge de la preuve qu'il faudra inverser dans l'établissement du lien de causalité entre la pathologie des personnes et leur exposition à la radioactivité.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de cette mission n'échappe pas à la règle : l'impératif de maîtrise des dépenses publiques est répété à chaque page de présentation des programmes.Suivant cette logique comptable, 369 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 351 millions d'euros de crédits de paiement sont supprimés pour cette mission, soit une baisse de près de 10 %.A l'exception du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », tous les autres programmes subissent des coupes importantes.Nous relevons ainsi une coupe de plus de 300 millions d'euros pour le seul ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, vous avez la volonté de travailler à la préparation d'une loi d'avenir pour l'agriculture. Les députés communistes et Front de Gauche sont disponibles pour un travail constructif. Comme vous, nous pensons qu'il faut réorienter concrètement les soutiens à l'agriculture dans le sens de plus de justice, afin de soutenir l'emploi et le revenu des agriculteurs les plus en difficulté.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Comme vous, nous pensons qu'il est indispensable d'impulser ou d'accélérer la transformation des pratiques agricoles, en soutenant l'adoption par les agriculteurs de nouvelles techniques culturales permettant de basculer vers des systèmes plus durables.Mais nous nous interrogeons sur les leviers nouveaux que votre loi pourrait contenir, alors que vous faites au préalable le choix d'un cadre budgétaire particulièrement contraint, sans aucune marge de manoeuvre.Nos inquiétudes sont encore plus grandes concernant les choix qui se dessinent pour la future PAC, avec notamment l'abandon des derniers outils de gestion des marchés et des productions, et la ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Les députés du Front de gauche ne disposant que de deux minutes pour porter une appréciation sur ces crédits, j'irai à l'essentiel.Ces dernières années, l'État s'est montré impuissant s'agissant de la protection des Français et notamment des plus fragiles. Nous connaissons le bilan catastrophique de la droite tant en matière de lutte contre toutes les formes de délinquance qu'en matière de dégradation de la sécurité des personnes et des biens. Depuis 2007, l'UMP a détruit près de 10 700 emplois au sein des forces de sécurité. Il était urgent de revaloriser les conditions de travail des forces de l'ordre qui accomplissent des missions souvent ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, nous examinons un budget « Défense » de continuation avec la législature précédente.Le ministère connaîtra 7 234 suppressions nettes de postes en 2013.L'année prochaine sera également marquée par la poursuite de la modernisation de nos armes nucléaires, qui engloutiront 3,4 milliards, soit 21 % des crédits d'équipement. Nous contestons que la dissuasion nucléaire soit l'assurance vie de la nation. Elle ne correspond pas aux nouvelles menaces. De même, il faut écarter le danger de la disparition de la vie sur terre suite à un ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/11/2012
Je serai un peu provocateur et vous n'êtes pas obligé de me répondre, monsieur le Secrétaire général.Le Livre blanc vise à mettre en exergue les menaces qui peuvent mettre en péril la vie de la population, l'indépendance de la nation ou le fonctionnement de l'économie, a dit François Hollande. Dans le cadre de l'actualisation prévue, allez-vous mettre fin à la notion d'ennemi intérieur ? Celle-ci est en effet sujette à caution. Peut-on considérer par exemple que M. Mittal est un ennemi intérieur ? Quid des travailleurs qui bloquent des sites de production, pour défendre leurs intérêts ou ceux de la nation ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/11/2012
Les rapports de la Cour des comptes sont toujours réalistes et tranchants. La Cour met légitimement le doigt sur le coût des bases de défense, et j'espère qu'elle sera entendue.D'autre part, pouvez-vous nous présenter un bilan des politiques d'externalisation ?L'État procédant à de gros achats d'équipements, ne serait-il pas bon de nationaliser certaines entreprises ?Malgré les réductions d'effectifs déjà opérées, l'objectif de réduction de la masse salariale fixé pour 2013 sera-t-il réalisable ?Enfin, pensez-vous que la réduction de 7 % des dépenses de fonctionnement soit tenable alors que l'état-major indique que les services sont déjà « au ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/12/2012
L'industrie de la défense est-elle aujourd'hui en danger ? Que pensez-vous de la stabilité des crédits budgétaires jusqu'en 2015 et de la progression de 10 % des crédits destinés aux études amont ?Je note que le carnet de commandes du Rafale pourrait se remplir. L'exportation de cet avion est-elle urgente ?Qu'entendez-vous, par ailleurs, par « dérapage » du coût des avions ?Faut-il croire, par ailleurs, les rumeurs concernant votre départ ? Qu'en est-il de votre succession ?
