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Question orale du 11/09/2012 : Politique générale du gouvernement
…aurait pu justifier, à l'époque, un peu plus d'humilité.Vous avez également nié pendant des années, pendant toute la campagne, l'existence d'un problème de coût du travail affectant la compétitivité de nos entreprises. Le Président a déclaré, dimanche, qu'il y avait effectivement un problème de coût du travail, et qu'il fallait alléger les charges sociales pesant sur nos entreprises. Nous nous réjouissons de ce deuxième louable revirement.Mais vous comprendrez notre interrogation devant quelques contradictions. Pourquoi, dans ces conditions, avoir fait voter ici même, au mois de juillet, une aggravation des charges des entreprises de 13,2 ...
Question orale du 11/09/2012 : Politique générale du gouvernement
Monsieur le Premier ministre, vous et votre majorité avez nié, pendant des mois, pendant des années, pendant toute une campagne électorale, l'existence d'une crise internationale majeure expliquant et impactant la situation économique et sociale de notre pays.Le 7 septembre, à Châlons-en-Champagne, le Président de la République a annoncé, avec l'autorité que lui donne sa fonction, l'existence, depuis plus de quatre ans, d'une crise internationale sans précédent. Ce revirement louable et touchant…
Intervention en hémicycle le 03/07/2012 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
…ou comme dirait un ami de Mme Bricq : « Pétrole contre nourriture »... (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)Mais ce que j'ai lu dans la presse me paraît plus grave, monsieur le Premier ministre. Il s'agit probablement de fuites mal intentionnées émanant de vos services, mais vous envisageriez de renoncer à toute la politique de croissance verte de notre pays. Je suis sûr que vous allez nous dire solennellement tout à l'heure qu'il n'en est évidemment pas question.Vous renonceriez aussi au canal Seine-Nord, alors que des dizaines de milliers d'emplois, et l'empreinte écologique du fait de dizaines de milliers ...
Intervention en hémicycle le 03/07/2012 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Vous renonceriez de plus à la régénération ferroviaire, à relier le Nord de l'Europe et l'Italie à l'Espagne par les trains afin d'éviter camions et automobiles. Je ne le crois pas un seul instant, mais je vous remercie de préciser tout à fait clairement ce qu'il en est.
Intervention en hémicycle le 03/07/2012 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Quatrième erreur : l'absence totale de réduction des dépenses publiques.
Intervention en hémicycle le 03/07/2012 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Il me paraît tout à fait clair, monsieur le Premier ministre – et M. le président Migaud le dit dans son rapport que vous avez lu – qu'il faut engager la baisse des dépenses publiques ; 2011 a été la première étape, il faut aller plus vite. Rien de rien, dans votre discours, n'évoque la moindre baisse des dépenses publiques. À moins que, comme l'ont dit ce matin des syndicats inquiets et des ministres paniqués, vous ayez décidé qu'il y avait des ministères secondaires, à savoir l'agriculture, la culture, la recherche, l'industrie, l'écologie et les transports, qui, eux, paieraient le coût du recrutement des 65 000 fonctionnaires, ...
Intervention en hémicycle le 03/07/2012 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
…sur le rapprochement du travail et du capital et même sur quelques niches particulières. Pas de difficulté ! Mais, de grâce, admettez que vous ne pouvez pas défendre le pouvoir d'achat et le travail tout en alourdissant les charges et la fiscalité sur les heures supplémentaires – comme s'il s'agissait du grand capital ! –, ni augmenter les charges salariales pour financer votre réforme des retraites, ni décider de faire passer le forfait social sur l'intéressement – ce fondement du gaullisme – de 8 % à 20 %. Ni non plus créer une taxe sur les ordinateurs alors qu'une partie de la jeunesse n'a pas de télévision et la regarde sur ...
Intervention en hémicycle le 03/07/2012 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Attention au message qu'enverrait un pays qui n'aimerait pas l'économie, l'ouverture d'esprit et l'attractivité. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)Nous vous suivrions si jamais vous engagiez un plan de la formation professionnelle ou un plan de l'alternance. Mais qu'est-ce que le contrat de génération ? Un dispositif qui n'est pas aussi sérieux que la relation entre un maître apprenti et un élève apprenti. Voilà la réalité. Mme Aubry appelait cela « le stage », « l'effet d'aubaine ». Essayez si vous le voulez ce dispositif, mais je crains qu'il ne soit moins bien qu'un vrai apprentissage de service public dont nous avons besoin ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Pour vous !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Pour la construction, qu'est-ce qu'on fait ?
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Les heures ! Les nuits !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Pas du tout !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Mais c'est justement ce qui se passe déjà et sans que les 60 % soient fiscalisés !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés, nous sommes nombreux à avoir quelques années d'expérience dans cet hémicycle. Il est arrivé à tout le monde – à des parlementaires et même à des ministres – d'avoir un moment d'égarement. J'ai ainsi appartenu à des gouvernements qui ont retiré des propos devant des parlementaires.De façon que l'on puisse continuer dans la sérénité ce débat très intéressant – qui d'ailleurs, mes chers collègues, va vous coller comme le sparadrap du capitaine Haddock pendant cinq ans (Sourires) –, je demande très respectueusement à notre collègue de bien vouloir ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
À défaut, je demanderai une suspension de séance pour pouvoir réunir mon groupe.
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Ce qui est formidable avec vous, monsieur le Premier ministre, c'est que vous êtes transparent ! (Applaudissements et rires sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Lorsque vous ne croyez pas un mot de ce qu'on vous a écrit et que vous devez lire à la tribune, cela se voit, cela s'entend, cela se sent, cela se respire… Au moins est-on soulagé : on sait ce que vous pensez en vrai ! (Mêmes mouvements.)
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Le 3 juillet dernier, lors de l'ouverture de cette XIVe législature, nous constations la quasi-hégémonie politique dont bénéficiait votre gouvernement au Parlement comme sur l'ensemble de nos territoires.Je vous souhaitais alors, monsieur le Premier ministre, d'en profiter pour agir sans tarder, sans tergiverser, et surtout d'éviter les conflits entre amis.
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Avec la ratification du traité, nous y voilà ! Vous allez pouvoir éprouver la capacité ou l'incapacité de votre majorité à agir avec cohérence. Mais vous pourrez, en tous les cas, comme nous vous l'avions dit après votre discours de politique générale, compter sur tous ceux qui ont lutté pour surmonter cette crise depuis quatre ans, ceux qui l'ont fait avec constance et détermination, c'est-à-dire nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)Votre désinvolture, au début de votre discours, quand vous nous avez expliqué que, pendant cinq ans, rien d'important ne s'était passé,…
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
…me force à vous rappeler quelques éléments, dont je croyais qu'ils avaient été reconnus, récemment, par le président Hollande. Une invraisemblable crise des subprimes, en provenance des États-Unis, a failli tout emporter sur son passage, et seule une coordination efficace, une volonté politique et des moyens considérables ont pu l'enrayer. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
À peine surmontée cette crise, qui avait durablement ébranlé l'équilibre européen et la zone euro, la crise des dettes souveraines survient. Les premières mesures de sauvetage de la Grèce sont engagées dès 2010 (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UDI), le mécanisme européen de stabilité financière est adopté, un second plan d'aide intervient en juillet 2012, et j'en passe : oui, de nombreux sommets européens se sont tenus ; oui, la crise était extrêmement grave ; oui, elle a débouché sur ce traité, qui est l'organisation, exigée par tous, de la solidarité européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur de nombreux bancs du ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
C'est ce traité qui va être soumis à la ratification de l'Assemblée nationale. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UDI.)Monsieur le Premier ministre, je suis encore stupéfait que le candidat Hollande, candidat à la magistrature suprême – qui n'est donc pas un homme politique parmi d'autres – ait laissé penser une seconde, le temps d'une campagne électorale, avec une telle arrogance vis-à-vis de nos partenaires européens, qu'un pays, fût-ce la France, pouvait forcer les vingt-quatre autres à une renégociation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur de nombreux bancs du groupe UMP.)L'Europe, ce n'est pas ça, monsieur le Premier ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Vous êtes à présent au rendez-vous de la confrontation entre l'arrogance d'alors, ou votre méconnaissance – qui sait ? – de la construction européenne, et la réalité d'aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Vous allez avec ardeur, je n'en doute pas, défendre ce traité paraphé par le président Nicolas Sarkozy. Je ne m'étendrai pas, après Christian Jacob, sur la cruelle vérité de cette situation. Je rappellerai tout de même ce que vous écriviez le 22 février sur votre blog, où vous dénonciez « le carcan budgétaire concocté par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel et qui étend ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
…martelant tout au long de sa campagne présidentielle sa volonté de renégocier ce traité, volonté inscrite dans son onzième engagement, que je cite : « Je transmettrai au lendemain du scrutin un mémorandum à tous les chefs d'État et de gouvernement sur la renégociation du traité. » (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)Tout cela n'était pas digne de la situation. Il vous fallait, alors, trouver une ruse, plutôt que d'affronter la réalité. Ah, ce Conseil européen des 28 et 29 juin ! « Bonjour, je me présente, je suis le Président nouvellement élu. Avec mon ministre des affaires européennes, on vient renégocier le ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Ils expliquent au Président : « Très bien, mais ce n'est pas vraiment possible. » « Il faut renégocier : une virgule, un point-virgule, quelque chose ! J'ai promis que je renégocierais ! » « Monsieur le président, ce n'est pas possible. » (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Alors il a fallu trouver quelque chose. « Ne pourrait-on imaginer que j'apporte la taxe sur les transactions financières ? », demande-t-il à ses collaborateurs. « Chef, chef, cela a déjà été dit par Sarkozy et Merkel, et puis le Parlement l'a déjà voté en France ! » « Ah bon ? Alors l'union bancaire ? » « Ben non, Michel Barnier travaille dessus depuis un moment. » « Mais qu'est-ce qu'on pourrait faire ? Il n'y a pas 60 milliards des fonds structurels qui traînent ? On pourrait peut-être les repeindre ! » « Mais, monsieur le Président, ça va se voir ! » (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP. – Protestations sur les ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
« Oui, chef, mais il n'y a pas un euro pour ça ! » (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) « C'est embêtant. On n'a qu'à dire qu'il y a une augmentation de capital de 10 milliards, et avec ça on fera 50 milliards de prêts. » « Mais, chef, il n'y a pas d'argent ! » « Ce n'est pas grave : les budgets des États prêteront ! » C'est pour cela que vous allez voter 1,6 milliard d'euros, car il n'y a pas un euro de plus dans le pacte de croissance européen ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Les Européens se sont dit : « Sacrés Français : décidément, ils ne changent pas ! »Monsieur le Premier ministre, que vous proposiez la ratification aujourd'hui, je ne vous en fais pas grief, ni à vous ni au Gouvernement, pas plus qu'au Président de la République. Mais vous n'êtes pas un homme politique comme les autres, vous êtes le chef du Gouvernement et votre parole doit être d'or, pour les Français comme pour les intervenants sur la scène internationale. Là, très franchement, tout ceci manque de sérieux,…
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
…de rigueur et de vérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.) Vous aviez l'occasion, tout à l'heure, de quitter l'univers de la ruse pour celui de la vérité. Vous ne l'avez, hélas, pas saisie. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Soyez tolérant, monsieur le président, et comprenez-les : c'est une épreuve ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)Plus grave, monsieur le Premier ministre, vous abandonnez aussi le pacte de croissance français. Vous avez décidé de geler tous les grands projets d'infrastructures de notre pays : le canal Seine-Nord, le Grand Paris – avons-nous appris ce matin –, le fret, les tramways, les autoroutes ferroviaires, le plan d'économie d'énergie, bref, toute la croissance verte française. Ces grands programmes qui auraient pu, avec l'aide communautaire, déclencher un nouvel élan intérieur, vous les avez gelés.On en vient à ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
…à défaut de votre projet. Quelle Europe voulez-vous, monsieur le Premier ministre ? Il y a un mois à peine, la chancelière allemande faisait des propositions à la France et à l'ensemble des autres partenaires européens, en suggérant de réfléchir à la construction d'un gouvernement économique européen, autour d'un ministre des finances européen, de l'élection au suffrage universel du président de la Commission, de la réunion future d'une convention de transfert de nouvelles compétences. Bref, des réflexions étaient posées sur la table.J'imagine que la chancelière, qui n'a pas eu l'honneur d'obtenir de réponse à ce jour, a attendu votre ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
À l'UDI, nous savons que l'Europe est la bonne échelle pour apporter des réponses efficaces au dérèglement climatique, à la dégradation de la biodiversité, à la lutte contre la spéculation financière.Oui, nous attendions de votre part, sur l'Europe, une vision claire : une Europe de la compétitivité et plus seulement du marché intérieur, une politique industrielle commune, voire une politique européenne de défense.Oui, monsieur le Premier ministre, nous voterons ce traité, mais nous regrettons que vous n'ayez pas saisi l'occasion de ce discours, qui n'était pas indispensable, que personne ne vous forçait à faire, qui ne faisait pas l'objet d'un vote, ...
Question orale du 30/10/2012 : Élections à l'assemblée de polynésie française
C'est honteux ! C'est un scandale !
Question orale du 06/11/2012 : Compétitivité
Monsieur le Premier ministre, certains débats demandent de la hauteur de vue, de la clarté et de la précision.
Question orale du 06/11/2012 : Compétitivité
Mais ce rapport préconise surtout un allègement immédiat des charges de 30 milliards d'euros sur un an, un dispositif simple compensé par une assiette large.Monsieur le Premier ministre, qu'avons-nous entendu ce matin ? Rien pour 2012 ! Rien pour 2013 ! Peut-être 10 milliards d'euros pour 2014, mais avec deux comités de suivi : l'un interne à l'entreprise,…
Question orale du 06/11/2012 : Compétitivité
…l'autre par branche. Monsieur le Premier ministre, arrêtez cette usine à gaz ! Les entreprises ont besoin de clarté. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Question orale du 06/11/2012 : Compétitivité
Monsieur le Premier ministre, nous vous pensions prêt à gouverner. C'était une erreur mais, tant qu'à faire, le choix de Louis Gallois était un bon choix. N'est-ce pas lui qui préconisait dès le 7 juillet 2012 à Aix-en-Provence un choc de compétitivité massif, un transfert par allègement des charges sociales de 30 à 50 milliards d'euros, en indiquant qu'il était temps d'arrêter les demi-mesures ?Monsieur le Premier ministre, vous avez réalisé le choc de compétitivité à l'époque, puisque contrairement aux suggestions de Louis Gallois, vous avez aggravé les charges sur les entreprises d'environ 30 milliards d'euros depuis que vous êtes entré en ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
Vous n'en savez rien !
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
Alors, on ne change rien !
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Prévention du surendettement
Après le lobby énergétique, le lobby bancaire !
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
Un oui de demain !
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
Bravo !
