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Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
La loi s'applique à tous et il ne peut y avoir un quadrillage législatif qui assurerait à certains jeunes le dispositif des contrats d'avenir et à d'autres non. C'est profondément injuste et contraire à l'esprit d'égalité républicaine et d'unité nationale.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/07/2012
Monsieur le ministre, nous sommes particulièrement inquiets des événements douloureux qui se déroulent actuellement dans la République démocratique du Congo, plus vaste pays francophone du continent africain. Alors que l'on déplore près de cinq millions de morts en dix ans dans ce secteur, une nouvelle crise est aujourd'hui ouverte à l'Est où les mutins du M23, issus d'une précédente rébellion, affrontent l'armée congolaise. Dimanche dernier, les présidents de la RDC et du Rwanda sont convenus de mettre sur pied une force internationale neutre afin d'éradiquer cette rébellion ; l'Union africaine a également formulé une proposition de règlement du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/09/2012
Monsieur le ministre, je vous interrogerai au cours d'une audition ultérieure sur la diplomatie économique que vous entendez promouvoir.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/12/2012
Il existe un droit local en Alsace-Moselle. Est-il affecté par cet accord ?
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, le contrat d'avenir est un emploi public temporaire financé à 75 % par l'État qui s'adresse aux jeunes de seize à vingt-cinq ans. Il s'agit d'un contrat à durée déterminée et non d'avenir, qui n'apporte aucune garantie ni sur l'emploi, ni sur le savoir-faire, ni sur l'avenir.J'ai souhaité intervenir sur l'article 1er du projet de loi et plus particulièrement sur les alinéas 7 et 9, sur lesquels j'ai d'ailleurs déposé des amendements. En effet, l'alinéa 7 attribue en priorité l'emploi d'avenir aux jeunes qui résident dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones de revitalisation ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Permettez-moi de m'exprimer, je crois que nous aurons d'autres échanges.Au nom de quoi un jeune d'un quartier sensible sans qualification pourrait bénéficier d'un contrat d'avenir et un autre jeune avec le même profil mais résidant dans une commune classée hors zone sensible pourrait se voir refuser ce même emploi ? Cela n'a pas de sens et finalement se révèle très complexe dans l'application.Enfin les alinéas 9 et suivants de l'article 1er disposent que l'aide relative à l'emploi est majoritairement réservée aux employeurs du secteur public et non à ceux du secteur marchand.Rappelons qu'un rapport de la Cour des comptes intitulé La gestion de la dette ...
Commission élargie : aide publique au développement - Intervention le 31/10/2012
Les ONG sont indignées par la réduction de la TTF à un simple symbole. À Rio de Janeiro, le Président de la République avait promis à la communauté internationale qu'« une grande partie d'une telle taxe servirait au développement ». À New York le mois dernier, il annonçait a contrario que seulement 10 % du produit de cette taxe y seraient consacrés.Voilà des années que des organisations de la société civile se battent pour que les sommes rapportées par cette taxe soient affectées au développement. Elle doit permettre de financer les urgences sociales, environnementales et humanitaires ; elle doit devenir un mécanisme fondamental de redistribution ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/11/2012
La France est le premier producteur de vins au monde et nos viticulteurs cherchent bien évidemment à conquérir le marché chinois. La Chine produit elle-même des vins, souvent dans des conditions frauduleuses, les contrefaçons étant nombreuses. A-t-elle l'intention ou non d'assainir ce marché ?
Question orale du 04/12/2012 : Circulation des poids lourds dans le massif vosgien
En juin 2011, l'ingénieur général des ponts et chaussées Jacques Sicherman a rendu un rapport détaillé sur la question du transit des poids lourds dans le massif vosgien. Ce rapport s'est plus particulièrement intéressé au problème de la gestion des flux sur les axes routiers qui traversent l'Alsace et les Vosges.En effet, au terme de travaux de sécurisation qui ont duré près de quatre ans, le tunnel Maurice-Lemaire de Sainte-Marie-aux-Mines a été rendu à la circulation en 2008. Pendant la période de fermeture, le trafic routier s'est massivement reporté sur les cols vosgiens, notamment sur ceux du Bonhomme, de Bussang et de Saales. Depuis la remise en ...
Question orale du 04/12/2012 : Circulation des poids lourds dans le massif vosgien
Madame la ministre, je vous remercie pour ces informations et pour la volonté du Gouvernement de mettre en oeuvre ces aménagements. S'agissant du contournement de Châtenois, je vois que les choses sont bien engagées.Je souhaite simplement appeler l'attention du Gouvernement sur un problème crucial concernant les communes de Guémar et d'Ostheim. Les riverains sont à ce point exaspérés – cela fait maintenant des années que les promesses de réalisation de murs anti-bruit ont été faites – que nous ne pourrons pas empêcher la population de se manifester demain de manière un peu pugnace. S'il était possible de calmer ces velléités par la mise en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/01/2013
Chaque année, lors des débats budgétaires, nous voyons que les résultats de l'AFD sont récupérés en partie par Bercy alors qu'ils devraient être directement affectés au renforcement des fonds propres de l'Agence. Le Parlement devrait davantage se mobiliser sur cette question récurrente. De même, il devrait avoir un rôle dans les choix stratégiques et les orientations de l'Agence, et non pas se contenter d'en voter le budget. Non pas que je mette en cause ce qui a été fait jusqu'à présent, mais il me semble relever du rôle du Parlement de se prononcer sur les choix stratégiques. Qu'en pensez-vous ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/02/2013
Pourriez-vous, madame la commissaire, nous préciser les modalités de distribution des aliments ? Est-ce que seules des ONG jouent le rôle d'intermédiaire et quels sont les moyens mis en oeuvre pour vérifier que cette aide alimentaire soit bien acheminée vers les populations les plus vulnérables ? Ce contrôle est important, car ces aides ont trop souvent été réintroduites dans le circuit commercial des marchés locaux.D'autre part, quelle est l'origine de ces produits alimentaires ? Ma question n'est pas innocente, car les pays développés envahissent les marchés africains d'aliments subventionnés qui mettent à mal l'agriculture locale et empêchent ...
Question orale du 13/03/2013 : Tva sur les services à la personne
Ma question porte sur l'augmentation de la TVA sur les services à la personne.À compter du 1er juillet 2013, recourir à une entreprise pour entretenir son jardin, pour dispenser des cours à domicile ou pour faire de l'assistance informatique coûtera plus cher. En effet, la Commission européenne a décidé, soutenue par le Gouvernement, de soumettre au taux normal de 19,6 %, à partir du 1er juillet, cinq sous-secteurs des services à la personne fournis par des sociétés qui jusqu'alors bénéficiaient du taux intermédiaire de 7 %. Ce sont principalement le gardiennage, les cours à domicile, l'assistance informatique et le jardinage.Au mois de juin 2012, sous la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2013
L'hypocrisie qui domine le commerce des armes fait apparaître le traité comme un peu utopique même s'il possède, comme l'a dit M. Muracciole, une dynamique vertueuse.Pourriez-vous nous éclairer sur l'architecture normative et administrative du futur traité ? Quelles seraient les sanctions en cas de non-respect de ses dispositions ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/04/2013
Si l'intervention française au Mali a été un succès au départ, des questions se posent aujourd'hui. Selon nos informations, les Maliens sont de plus en plus inquiets à la perspective du retrait de nos forces. Les zones libérées ne sont pas sécurisées, les exactions commises par les milices se multiplient, et à Bamako, le capitaine Sanogo, toujours présent, est susceptible d'intervenir n'importe quand. Malgré l'appui de la MISMA, l'armée malienne n'est pas en mesure de reprendre le contrôle du pays, et le Tchad vient de décider le retrait de ses troupes. Quelle est votre analyse de la situation ? Dans quel état le Mali se retrouvera-t-il lorsque nos ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/04/2013
Vous considérez, monsieur le Président, que la Slovénie n'a pas besoin d'aide extérieure. Le FMI évalue pourtant à 7 milliards d'euros le montant des créances douteuses détenues par les banques slovènes. Faites-vous vôtre cette estimation ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour éviter la récession en Slovénie ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/04/2013
Vous avez évoqué la question lancinante de la mémoire entre la France et l'Algérie, qui est effectivement un serpent de mer. Nous avons quand même, en France, un antécédent très fort avec l'Allemagne. La relation franco-allemande a pu s'établir grâce à un travail de mémoire conduit par des historiens, des acteurs de la paix, et qui a abouti au traité de l'Élysée. Existe-t-il aujourd'hui un groupe de travail qui oeuvre dans ce sens ?
Question orale du 14/05/2013 : Réalisation de protections phoniques sur la rd83-a35
Je vous remercie pour cet engagement. J'espère que la population qui souffre de ces nuisances depuis plus de vingt ans pourra très bientôt voir se réaliser ces travaux attendus depuis si longtemps. Je souhaite que cet engagement soit bien tenu.
Question orale du 14/05/2013 : Réalisation de protections phoniques sur la rd83-a35
Le programme de modernisation des itinéraires routiers, établi pour la période 2009-2014, a défini comme une priorité la réalisation de protections acoustiques sur la RD83-A35, au droit des communes de Guémar et d'Ostheim. Toutes les études préalables et le montage technique de l'opération sont désormais finalisés. Il s'agit de mettre en place un dispositif de protection composé d'écrans anti-bruit le long de l'axe routier au niveau de Guémar et de réaliser des merlons végétalisés à la hauteur d'Ostheim.Le lancement des travaux est programmé pour le printemps 2013. Selon le planning prévisionnel du chantier, élaboré par la direction régionale de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/05/2013
Vous avez évoqué la rente pétrolière. Je voudrais savoir comment elle est redistribuée. Du fait des traditions tribales de ce pays, ne peut-on pas craindre des querelles intestines en la matière ?
