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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2012
Et d'abandonner le marché à d'autres …
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2012
Monsieur le rapporteur spécial, il y va, dans ce rapport, de la sécurité des biens et des personnes, de l'efficacité et des coûts.Vous soulignez l'obsolescence des avions qui luttent contre les incendies, notamment dans le sud de la France : il faudrait peut-être ajouter leur dangerosité. Leur utilisation est-elle toujours optimale ? La décision de les remplacer n'a-t-elle pas été prise il y a déjà plusieurs années ?S'agissant des SDIS, trois lois ont été votées en vingt ans par les majorités successives, chacun de ces textes devant régler définitivement l'ensemble des problèmes de commandement, de financement et d'organisation. Vous soulignez qu'il ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à entendre les discours du gouvernement précédent et de sa majorité et ceux du nouveau gouvernement et de sa majorité, il me semble que, sur l'état des lieux au moins, s'il n'y pas peut-être pas unanimité, le constat est partagé. Ensuite, comme pour chaque malade, les médecins proposent des traitements différents, qui, parfois, se recoupent Du moins sait-on qu'il y a un effort à faire, l'effort de la nation, l'effort des hommes et des femmes, qu'ils entreprennent, soient salariés ou fonctionnaires. Dire qu'il n'y a rien à voir et rien à faire serait dangereux pour l'avenir de notre pays et ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
On ne va pas reculer pour 25 milliards ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous en arrivons à une série d'amendements qui traitent du sort réservé aux sociétés coopératives de production. En effet, dans le cadre général de l'économie sociale et solidaire, celles-ci mettent en oeuvre des accords de participation dérogatoires, qui leur permettent la constitution en franchise d'IS d'un montant identique à celui affecté à la participation. La participation et la PPI sont constituées par l'affectation du résultat des SCOP. Les réserves des SCOP tiennent lieu de PPI ; elles constituent l'essentiel de leurs capitaux propres. Les SCOP emploient les sommes affectées à la PPI à la création ou à l'acquisition d'immobilisations.Le ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Cet amendement a donc pour objet d'ajouter les mots « en franchise d'impôt » dans l'article 237 bis A du code général des impôts. Il s'agit de conserver cette franchise d'impôt pour que les SCOP puissent continuer à investir et à développer l'emploi.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est le Parlement qui décide !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je voudrais insister sur les contraintes du statut particulier des coopératives. La constitution de réserves est un élément essentiel. Les règles qui régissent la constitution de SCOP ne relèvent pas d'une SA généraliste. C'est pourquoi il n'est pas normal d'utiliser l'expression « niche fiscale ». Dans notre pays qui a besoin d'investissements pour créer des emplois, particulièrement dans le domaine productif si l'on veut obtenir quelques pourcentages d'augmentation de la production, il est nécessaire que ces constitutions de provisions pour investissements dans la formule des SCOP puissent bénéficier, non pas d'une aide, mais de la poursuite de leur mode ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je n'hypothèque pas l'avenir, monsieur le ministre. Nous sommes attentifs aux explications qui viennent d'être fournies et nous dirons à nos collègues sénateurs de l'être également au moment où l'architecture générale sera présentée devant la Haute assemblée.Je retire ces deux amendements.(Les amendements nos 213 et 52 sont retirés.)
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est tout à fait pertinent !(Les sous-amendements n°s 543 et 544 sont successivement adoptés.)(L'amendement n° 162, sous-amendé, est adopté et les amendements nos 134, 113, 135 et 136 tombent.)(L'article 15, amendé, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très bien !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il est redondant !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très bien !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Particulièrement bien !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est l'ANDRA, pas l'État !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
On sent le piège !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je n'ai pas encore défendu les deux derniers !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Mais je maintiens le n° 413 rectifié. C'est un geste politique fort. Nous voulons soutenir le secteur de la recherche, nous voulons même bâtir un pôle d'excellence.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il serait simple de voter une fois pour toutes afin de donner le signe d'une politique forte en matière de recherche et de sécurité.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Arrêtez ! Vous en aurez deux la semaine prochaine !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2012
Tout le monde évite de rappeler que le ticket d'entrée était à 500 millions d'euros ! Qu'en aurait-il été des ratios de solvabilité ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2012
L'effet de levier est extraordinaire !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2012
Il pouvait y avoir un portage !
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ils offrent leur vie à la nation !
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Louis Dumont Je ne voulais pas m'être déplacé depuis le Conseil de l'immobilier de l'État pour me taire, monsieur le président. (Sourires.)L'avis sur cet amendement est donc favorable.
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Louis Dumont La commission des finances n'a pas eu à connaître de cet amendement, mais comme l'on doit tirer toutes les conséquences des amendements déjà votés, les principes – M. le rapporteur général vient de le rappeler – édictés pour une bonne gestion de l'État sont respectés. C'est ainsi, en particulier, que 25 % des sommes reçues des biens vendus seront affectés au désendettement de l'État – ce sera 30 % en 2014.Le Conseil de l'immobilier de l'État, par l'intermédiaire de l'un de ses membres avant que celui-ci fasse valoir d'autres droits – je veux parler de l'inspecteur général des finances, M. Dumas –, a étudié cette ...
Commission élargie : gestion des finances publiques et des ressources humaines - Intervention le 25/10/2012
Jean-Louis Dumont C'est bien là notre objectif, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Et de l'accession sociale !
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Au premier semestre, il en a même gagné !
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je ne l'ai jamais suggéré !
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
J'ai été à bonne école !
Intervention en hémicycle le 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous aurons tout le temps, mes chers collègues, de débattre, sous-amendement après sous-amendement, de nos éventuelles différences.J'associe au sous-amendement que je présente mes collègues Goua et Potier, entre autres. Je voudrais dire au président de notre commission des finances qu'on apprécie souvent ses analyses et la pédagogie dont il fait preuve sur des sujets difficiles, même si on ne partage pas ses conclusions.
Intervention en hémicycle le 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je voudrais néanmoins lui rappeler que l'économie sociale, ce sont des coopératives, des mutuelles, des associations et des fondations qui ne bénéficient en aucun cas de privilèges, au contraire ! Les coopératives, en particulier, se sont donné des règles qui évidemment dérogent à l'économie ultralibérale. Il n'y a pas de délocalisation possible, elles ne peuvent faire l'objet d'une OPA ni ne partagent leurs profits, au contraire ! Elles en font un outil pour le développement économique et la création d'emplois. Pourquoi, dès lors, ne bénéficieraient-elles pas du CICE ? En effet, elles sont dans un champ concurrentiel et peuvent être astreintes à ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Le rapporteur général va être d'accord ! Il sait ce que c'est que la ruralité et les coopératives !
Intervention en hémicycle le 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ne soyons pas mesquins !
Intervention en hémicycle le 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très bien !
Intervention en hémicycle le 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il fait semblant de ne pas entendre.
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Cela dit, avec la disparition du CIF, cela peut changer un peu !
Intervention en hémicycle le 03/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Absolument !
Intervention en hémicycle le 03/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous en avons besoin !
Intervention en hémicycle le 03/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ça montre sa résistance ! Y compris aux amendements… (Sourires)
Intervention en hémicycle le 03/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Recréer des emplois productifs !
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Au moment où l'Assemblée nationale avait adopté, de façon presque unanime, un amendement que je défendais, je me suis demandé quelle durée aurait ce texte, voté par des parlementaires qui ont toute légitimité pour légiférer et qui connaissent particulièrement bien la question…Nous allons revenir sur le statut coopératif. Vous faites référence à la Commission européenne. Pourquoi ne pas simplement faire référence à la Cour de justice des communautés européennes ? Car celle-ci, en 2011, a reconnu que, si certaines activités menées par les coopératives étaient exonérées d'impôt sur les sociétés, c'était au seul motif, mais ô combien ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le ministre, nous avions eu un échange lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative de juillet 2012. Vous aviez pris un engagement, et vous l'avez tenu. Je n'étais pas dans l'hémicycle au moment où l'amendement est arrivé en séance il y a quelques semaines. C'est ce que je vous aurais dit.J'entends votre analyse, votre proposition. Nous aurons encore l'occasion, je suppose, de revenir dans cet hémicycle examiner des lois de finances, voire des lois de finances rectificatives tout au long de l'année qui vient.Sincèrement, vous aviez pris un engagement et vous l'avez tenu. Cela mérite de ma part une attention particulière. Je ne ...
