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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2012
Et d'abandonner le marché à d'autres …
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2012
Monsieur le rapporteur spécial, il y va, dans ce rapport, de la sécurité des biens et des personnes, de l'efficacité et des coûts.Vous soulignez l'obsolescence des avions qui luttent contre les incendies, notamment dans le sud de la France : il faudrait peut-être ajouter leur dangerosité. Leur utilisation est-elle toujours optimale ? La décision de les remplacer n'a-t-elle pas été prise il y a déjà plusieurs années ?S'agissant des SDIS, trois lois ont été votées en vingt ans par les majorités successives, chacun de ces textes devant régler définitivement l'ensemble des problèmes de commandement, de financement et d'organisation. Vous soulignez qu'il ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à entendre les discours du gouvernement précédent et de sa majorité et ceux du nouveau gouvernement et de sa majorité, il me semble que, sur l'état des lieux au moins, s'il n'y pas peut-être pas unanimité, le constat est partagé. Ensuite, comme pour chaque malade, les médecins proposent des traitements différents, qui, parfois, se recoupent Du moins sait-on qu'il y a un effort à faire, l'effort de la nation, l'effort des hommes et des femmes, qu'ils entreprennent, soient salariés ou fonctionnaires. Dire qu'il n'y a rien à voir et rien à faire serait dangereux pour l'avenir de notre pays et ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
On ne va pas reculer pour 25 milliards ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous en arrivons à une série d'amendements qui traitent du sort réservé aux sociétés coopératives de production. En effet, dans le cadre général de l'économie sociale et solidaire, celles-ci mettent en oeuvre des accords de participation dérogatoires, qui leur permettent la constitution en franchise d'IS d'un montant identique à celui affecté à la participation. La participation et la PPI sont constituées par l'affectation du résultat des SCOP. Les réserves des SCOP tiennent lieu de PPI ; elles constituent l'essentiel de leurs capitaux propres. Les SCOP emploient les sommes affectées à la PPI à la création ou à l'acquisition d'immobilisations.Le ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Cet amendement a donc pour objet d'ajouter les mots « en franchise d'impôt » dans l'article 237 bis A du code général des impôts. Il s'agit de conserver cette franchise d'impôt pour que les SCOP puissent continuer à investir et à développer l'emploi.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est le Parlement qui décide !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je voudrais insister sur les contraintes du statut particulier des coopératives. La constitution de réserves est un élément essentiel. Les règles qui régissent la constitution de SCOP ne relèvent pas d'une SA généraliste. C'est pourquoi il n'est pas normal d'utiliser l'expression « niche fiscale ». Dans notre pays qui a besoin d'investissements pour créer des emplois, particulièrement dans le domaine productif si l'on veut obtenir quelques pourcentages d'augmentation de la production, il est nécessaire que ces constitutions de provisions pour investissements dans la formule des SCOP puissent bénéficier, non pas d'une aide, mais de la poursuite de leur mode ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je n'hypothèque pas l'avenir, monsieur le ministre. Nous sommes attentifs aux explications qui viennent d'être fournies et nous dirons à nos collègues sénateurs de l'être également au moment où l'architecture générale sera présentée devant la Haute assemblée.Je retire ces deux amendements.(Les amendements nos 213 et 52 sont retirés.)
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est tout à fait pertinent !(Les sous-amendements n°s 543 et 544 sont successivement adoptés.)(L'amendement n° 162, sous-amendé, est adopté et les amendements nos 134, 113, 135 et 136 tombent.)(L'article 15, amendé, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très bien !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il est redondant !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très bien !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Particulièrement bien !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est l'ANDRA, pas l'État !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
On sent le piège !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je n'ai pas encore défendu les deux derniers !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Mais je maintiens le n° 413 rectifié. C'est un geste politique fort. Nous voulons soutenir le secteur de la recherche, nous voulons même bâtir un pôle d'excellence.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il serait simple de voter une fois pour toutes afin de donner le signe d'une politique forte en matière de recherche et de sécurité.
