Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et juin 2020

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 20 sur 206 triés par date — trier par pertinence

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/02/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Gagnaire

Tout en m'associant aux remerciements faits à Gilles Carrez, je m'inscris en faux contre les propos qui viennent d'être tenus : il est vrai que l'exercice qui est demandé à notre président est loin d'être évident compte tenu de sa sensibilité politique, mais la décision de confier la présidence de la commission des finances à un membre de l'opposition est selon moi un progrès, au point qu'elle est presque devenue la norme dans un certain nombre de collectivités territoriales.Je remercie donc le président et l'équipe d'administrateurs qui travaillent à ses côtés, mais aussi la rapporteure générale, qui est parvenue à rendre nos travaux intelligibles ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Gagnaire

J'ai presque envie de vous poser comme seule question : le système de la fiscalité locale n'est-il pas à bout de souffle ? Mes collègues ont évoqué un certain nombre de ses travers. Si je prends l'exemple de la ville de Saint-Étienne, que je connais bien, il est bien plus intéressant d'habiter dans une commune résidentielle dans une villa avec piscine que dans un appartement très social dans un quartier des années soixante.La taxe foncière et la taxe d'habitation sont assises sur des bases qui ne sont pas les bonnes. Karine Berger a eu raison de souligner les difficultés des ménages pour s'acquitter de la taxe d'habitation. Je précise toutefois qu'il faut ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Gagnaire

Nous ne devons pas nous cacher que certains dispositifs fiscaux votés par le Parlement favorisent l'optimisation fiscale, notamment certaines niches qui permettent à telle ou telle catégorie de contribuables de faire baisser leur impôt – même si l'on voudrait croire que, soudainement, tel ou tel ait un irrésistible besoin d'apporter son soutien à l'entreprise ou au cinéma. J'ai moi-même soutenu avec certains collègues l'idée que l'avantage fiscal octroyé pour l'emploi d'un salarié à domicile puisse bénéficier non seulement aux actifs mais également aux retraités – ce n'est qu'une petite niche à 1 milliard d'euros, mais elle concerne 1,3 ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Gagnaire

L'amendement CF30, qui permet le relèvement du plafond de la taxe affectée au Comité professionnel de développement de l'horlogerie, est défendu.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Gagnaire

Nous devons donner un signe pour l'avenir. Il va de soi que la ponction sur les fonds de réserve des CCI se justifiait pleinement, même si des dérives ont pu se produire dans le cas de CCI qui n'avaient pas anticipé cette évolution. Le recalibrage des chambres était nécessaire, mais nous générons du même coup des inégalités entre les chambres de commerce et les chambres de métiers qui, elles, sont préservées au motif qu'elles sont plus petites ; cette situation est très mal vécue.Nous devrons poursuivre la réforme des chambres de commerce en les rapprochant pour en faire de véritables chambres économiques, et ainsi réaliser des économies ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Gagnaire

Cet amendement vise à relever le plafond de la taxe fiscale affectée au Centre technique du cuir (CTC), dont les besoins sont avérés. Il me semble que ces questions sont abordées avec beaucoup de légèreté par les services de Bercy. En effet, le CTC a consenti de véritables efforts de restructuration, notamment en regroupant ses différentes unités à Lyon, réalisant ainsi des économies de fonctionnement. On ne peut pas passer tous les centres techniques à la toise. Au reste, si on les ponctionne trop, il y aura de la rébellion dans l'air et les entreprises traîneront les pieds pour s'acquitter de la taxe. Les autres centres techniques, notamment le plus ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Gagnaire

Je partage la préoccupation de stabilité fiscale. En plus, dans ce cas, nous nous apercevons après coup qu'il y a une petite rétroactivité et que nous risquons la censure du Conseil constitutionnel. Sur de tels sujets, qui ont fait l'objet de longs débats à l'occasion du vote de la « loi Macron », nous sommes très mal inspirés de modifier le système au risque de déstabiliser les entreprises.Nous nous faisons plaisir en votant des dispositions de cette nature à des heures avancées de la soirée. Nous savons comment se passent ces petits coups : il suffit d'être là au bon moment pour faire voter une disposition.Les quatre signataires de l'amendement CF26 ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Gagnaire

Tant que la situation n'est pas mûre sur le terrain, il ne sert à rien de vouloir aller plus vite que la musique.J'étais très favorable à l'annonce par l'ancien Premier ministre de la suppression des départements. J'étais et je reste régionaliste et, au cours de la discussion du projet de loi NOTRe, je suis toujours allé dans ce sens. Les départements ont toutefois encore quelques années, voire quelques décennies, devant eux et trop forcer le mouvement pourrait se révéler rédhibitoire.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Gagnaire

Si ! Les élus de la communauté urbaine et ceux du département se sont consultés entre eux – manière de faire qui peut présenter certains avantages.Ce dont nous sommes en train de discuter ne concerne pas seulement la métropole d'Aix-Marseille-Provence mais bien, à terme, toutes les métropoles. Or poser trop vite la question risque de faire capoter le processus de structuration des métropoles, qui doit comporter plusieurs phases. S'agissant des transferts de compétences, on doit procéder sans précipitation, car il y a des endroits où cela peut mal se passer.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Gagnaire

Même si certains ne veulent pas l'entendre, le rapprochement entre collectivités va dans le sens de l'histoire. On a évoqué la constitution de la métropole de Lyon ; c'est le seul territoire où les acteurs se sont mis d'accord entre eux.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Gagnaire

Il y a un consensus, car ce phénomène ne concerne pas que Paris et la région parisienne. Il est vrai que ce système permet de satisfaire des besoins qui ne le sont pas par ailleurs, du fait des carences hôtelières. Mais en tant qu'adepte de la concurrence libre et non faussée – c'est un principe de base de l'économie et ceux qui prétendent le contraire se trompent complètement –, je considère que tout le monde doit être placé sur un pied d'égalité, d'autant que ces nouveaux systèmes peuvent nuire.La difficulté sera d'identifier les personnes qui procèdent à ce type de locations, car elles n'ont pas d'identifiant fiscal. Mais puisqu'il ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Gagnaire

Dans mon département se trouve la commune de Saint-Chamond, censément bien gérée durant des années par Antoine Pinay. Le résultat est qu'en 1977, lorsqu'il a passé la main, c'était une commune en ruine, car il ne dépensait rien. Il ne prélevait quasiment pas d'impôts, mais rien ne fonctionnait !

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Gagnaire

Nous évoquons les transferts de l'État vers les collectivités, mais j'ai toujours été intrigué par l'effet redistributif des transferts des collectivités entre elles : des régions et des départements vers les communes. Certains départements, par exemple, excluent totalement les aides aux grandes agglomérations. Des aides à la voirie pour de petites communes, qui n'apparaissent ni dans les comptes de l'État, ni dans les dotations ni dans les impôts locaux, ont un effet significatif. Sommes-nous capables de mesurer cet effet redistributif, qui fausse complètement le résultat final ?De manière opposée, les contrats de plan État-régions bénéficient ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Gagnaire

Nos collègues ne cessent de parler d'égalité entre les régimes de retraite du public et du privé, oubliant que 95 % des fonctionnaires ne touchent aucune indemnité de départ à la retraite !

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Gagnaire, rapporteur spécial

Jean-Louis Gagnaire Cette proposition a recueilli l'accueil bienveillant des ministres et j'y suis favorable. Je souligne qu'il faut faire attention au vote du Sénat qui, trop souvent, revient de façon totalement inadaptée sur les amendements adoptés par l'Assemblée, comme cela a été le cas sur la taxe affectée.

Consulter

Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - développement durable - Intervention le 04/11/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Gagnaire, rapporteur spécial de la commission des finances, pour le programme « Développement des entreprises et du tourisme » et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »

Jean-Louis Gagnaire Le budget de la mission « Économie », et en particulier du programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme », connaît une relative stabilité de ses crédits et même une augmentation si l'on considère les transferts de compétence liés à Bpifrance Assurance Export et à la compensation du prix carbone transférée à la direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l'économie et des finances. Le montant total des crédits du programme s'élève à un milliard d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.Les crédits du compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Gagnaire

Je suis d'accord avec notre rapporteur pour avis. L'amendement part d'un bon sentiment, mais il ne correspond pas aux besoins réels des créateurs d'entreprise. Une véritable création d'entreprise ne s'appuie pas prioritairement sur l'ACCRE, même si celle-ci est très précieuse pour qui ne dispose que de revenus modestes. Pour les autres, l'effet d'aubaine est évident : d'aucuns vont jusqu'à négocier leur licenciement afin d'être au chômage et d'avoir droit à l'ACCRE. Bref, l'aide fait partie du business plan de certains créateurs d'entreprise dépassant un certain niveau de revenu.Nous devons travailler sur les dispositifs d'accompagnement des créateurs ...

Consulter