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Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la loi sur les emplois d'avenir que nous avons eu l'honneur d'examiner en urgence, mais dans le respect du débat contradictoire, est le fruit d'une volonté politique forte, qui ne recule pas devant le tableau accablant de précarité et d'exclusion qui lamine notre jeunesse. C'est aussi l'expression d'une volonté de changer de cap, de construire un avenir où nos jeunes concitoyens et concitoyennes pourront retrouver leur dignité et s'épanouir.Nous le savons, nous le déplorons : dans notre pays, 23 % des ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Tout comme les déserts médicaux, ces dépassements consacrent une médecine à deux vitesses.Nous soutiendrons les aides consacrées aux victimes de l'amiante. Il ne faut pas oublier aujourd'hui le cas des travailleurs du désamiantage qui, après les travailleurs de l'amiante, constituent une nouvelle catégorie de victimes.Après des années de développement non durable, de fuite en avant, de toujours plus, plus vite, à n'importe quel prix, avec son cortège d'inégalités, de mal vivre et de dépendance, le nouveau contrat social que nous vous proposons s'appuie sur la médiation, le dialogue, la réparation et la prévention. Les bons choix d'aujourd'hui seront ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Très bien !
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Le groupe écologiste défend la même position. Nous devons revenir aux fondamentaux, en l'occurrence l'ordonnance de 1945 qui dispose que « chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ». Certains ici trahissent cette ordonnance, et je me félicite que la majorité y reste fidèle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Nous sommes en train de leur demander d'attendre. Nous pouvons le faire au titre de la confiance que nous voulons porter au Gouvernement, mais il doit apporter une réponse claire et rapide.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Oui, monsieur le président. J'insiste sur le signal important qu'il s'agit de donner.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Nous défendons le principe de progressivité, y compris pour la CSG, et nous aurons d'ailleurs l'occasion d'y revenir bientôt. Nous maintenons donc l'amendement.(L'amendement n° 605 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Il est retiré.(L'amendement n° 606 rectifié est retiré.)
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Très bien !
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je crains que Mme la ministre ne nous réponde : « Encore un rapport ! ».
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
…est de plus en plus difficile. Il faut donc trouver d'autres solutions. Merci, madame la ministre, de nous répondre que vous êtes attentive à ce problème.
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Oui, monsieur le président.(L'amendement n° 610 rectifié est retiré.)
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse et pour l'engagement que vous avez pris.Je précise néanmoins qu'il s'agissait, dans notre esprit, de rendre les cotisations proportionnelles, et pas nécessairement les indemnités journalières. Je prends note de votre engagement et retire mon amendement.(L'amendement n° 560 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
J'espère que Mme la ministre me saura gré d'avoir été raisonnable s'agissant des demandes de rapport, mais celui-ci s'impose vraiment puisqu'il s'agit du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Les prévisions de dépense du FIVA, certes budgétées à un niveau satisfaisant dans le projet de loi de finances, risquent de n'être pas suffisantes car, si les victimes directes sont moins nombreuses, on observe une augmentation significative du nombre des ayants droit. Le Gouvernement vise à une réduction graduelle du fonds de roulement, mais celle-ci ne tient malheureusement pas compte des cas d'exposition connexes, pour lesquels mes collègues du groupe ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je suis sensible à l'attention que Mme la ministre porte à mon amendement et j'accepte de le retirer.(L'amendement n° 557 rectifié est retiré.)
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Cet amendement vise à rétablir la contribution à la charge des entreprises pour le financement des fonds de l'amiante, créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, et qui a été abrogée en 2009.Cette contribution visait à prendre en compte la responsabilité des entreprises à l'origine des dépenses du FCAATA. Elle avait été supprimée au motif que son rendement était peu élevé depuis sa mise en oeuvre. Il y avait en effet des problèmes de recouvrement, mais il nous semble qu'on peut les surmonter. Elle doit aujourd'hui être rétablie au vu des nombreux rapports parlementaires qui le préconise, proposant de l'augmenter tout en ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je le maintiens néanmoins.(L'amendement n° 558 n'est pas adopté.)
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/11/2012
Je réitère mon opposition à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Nous étions trois députés à assister aux auditions, Christian Hutin, Gérard Bapt et moi-même – il n'y avait que nous trois, d'ailleurs – et cela a été dit très clairement. Le seul débat était de savoir si le délai pouvait être différent pour les parties du conditionnement qui ne sont pas en contact direct avec l'aliment. Les représentants de l'entreprise Nestlé, par exemple, ont affirmé qu'ils étaient déjà prêts pour ce qui est des parties en contact direct avec l'aliment et que c'est seulement pour celles qui ne sont pas en contact direct avec l'aliment qu'ils avaient besoin d'un délai.La commission des affaires sociales a accepté de ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
C'est ce que demandent la plupart des associations qui luttent sur le terrain de la santé environnementale. Elles m'ont remis en début d'après-midi, devant l'Assemblée nationale, une pétition qui a recueilli, en deux semaines seulement, 45 000 signatures – 3 000 signatures s'y ajoutent chaque jour.
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
N'en doutez pas, l'ensemble des consommateurs européens sont très sensibles à ce que nous faisons ; ils seront les premiers à répondre favorablement, si l'industrie française sait s'adapter à l'exigence de santé publique de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Non !(L'amendement n° 23 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Il me semble, monsieur le président, que cet amendement de conséquence tombe.
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale marque un tournant, le tournant de la solidarité et de la justice. Nous nous associerons pleinement au Gouvernement dans cette trajectoire, même si nous proposerons des inflexions nouvelles pour aller vers une véritable politique de santé publique, fondée sur la prévention, la prise en compte des risques environnementaux, des risques liés aux scandales sanitaires et aux modes de vie. C'est un budget de la sécurité sociale nouveau, qui répond enfin à l'exigence de solidarité et qui renoue avec l'engagement de 1945, que vous aviez bien lamentablement oublié. (Applaudissements sur les bancs des groupes ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2012 : Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012
Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente, mes chers collègues, l'ordre du jour du prochain Conseil européen est dense ; il concentre beaucoup d'inquiétudes mais suscite aussi beaucoup d'espoirs.Le dumping social et environnemental, les paradis fiscaux, l'économie financière prédatrice, les citoyens n'en veulent plus. Un sursaut est nécessaire.Alors que nous passons notre temps à écoper le fond d'un navire qui prend l'eau, nos négociateurs reviennent déçus de Doha, mais accueillent avec intérêt la bonne nouvelle de la candidature de la France pour l'organisation de la vingt et unième conférence sur le changement climatique à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/12/2012
C'est un immense privilège, monsieur le président, que de pouvoir vous entendre dans cette période de doute européen et votre parole fait du bien.Le sommet international sur le climat qui s'est achevé la semaine dernière à Doha s'est soldé par un échec. Le navire sombre, et nous n'avons que des cuillers à café pour écoper ! Alors qu'elle devrait jouer un rôle moteur dans les négociations, l'Union européenne a étalé ses divisions avant même l'ouverture du sommet. Le dispositif d'échange de quotas au niveau européen est en panne, pour partie parce que l'allocation est vraisemblablement trop généreuse, pour partie parce que la demande est en baisse. ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Cet amendement tend à préciser que les « emplois verts » font bien partie des secteurs d'activité visés en priorité par les emplois d'avenir. Contrairement à nos collègues de l'opposition, nous voulons, quant à nous, renforcer la notion de secteur d'avenir.De nombreux économistes et plusieurs études de l'ADEME ont montré que les « emplois verts » représentaient un gisement important d'emplois nouveaux ainsi qu'un élément essentiel de la réussite de la transition écologique. Dans des domaines aussi variés que la conversion à l'agriculture biologique, la lutte contre la précarité énergétique, les énergies renouvelables, les matériaux ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
L'ambiguïté n'est pas du côté que l'on croit et les écologistes voteront contre ces amendements. La discrimination existe, les jeunes des quartiers difficiles sont stigmatisés. Il leur est plus difficile d'accéder à l'emploi à cause de leur adresse. C'est une réalité, qui vient s'ajouter à d'autres discriminations, basées sur l'origine ou le milieu social.Mesdames et messieurs les députés de l'opposition, prenez garde. Voulez-vous continuer à stigmatiser ces quartiers ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Je ne vous fais pas un procès d'intention. Mais irez-vous dans vos circonscriptions expliquer que le Gouvernement et la majorité entendent favoriser certains quartiers ? Vous encouragerez ainsi la division sociale, que vous n'avez fait que renforcer lors du précédent mandat.Non à la stigmatisation, oui aux solutions concrètes !
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/09/2012
Les considérations des écologistes seront quelque peu décalées par rapport à celles de leurs collègues, en tout cas moins techniques.Nous voudrions en effet mettre l'accent sur la crise sanitaire, qui est une dimension essentielle du financement de la sécurité sociale bien qu'elle soit absente de l'analyse de la Cour des comptes.L'Organisation mondiale de la santé souligne l'apparition d'épidémies et de maladies chroniques propres à notre époque : plus 35 % de cancers chez les hommes et plus 43 % chez les femmes en vingt ans, 6 % de diabétiques supplémentaires par an, sans compter le développement de l'asthme ou de l'obésité.Cette évolution de la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/10/2012
Dans quelles conditions et par qui les financements publics vous ont-ils été refusés, monsieur Séralini ? C'est une vraie question qui mérite sans doute une enquête administrative. Ceux qui sont à l'origine de ce refus portent en effet une lourde responsabilité car la recherche publique est de nature à garantir l'impartialité. Je demanderai au ministre d'enquêter sur cette question.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2012
Il n'est pas facile de réagir à un projet présenté ce matin seulement, mais je veux d'ores et déjà saluer certaines orientations de ce projet de loi de financement, notamment la pérennisation de dispositifs en faveur des familles en difficulté, la taxation accrue des industries pharmaceutiques et l'encadrement renforcé de leur publicité, la prise en charge à 100 % de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), la fin de la convergence tarifaire entre les secteurs public et privé, ainsi que l'expérimentation en vue de faire reculer les déserts médicaux – même si l'on peut regretter que ce ne soit qu'une expérimentation.Le groupe écologiste ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Bien évidemment, les députés écologistes voteront contre la motion de rejet préalable.Ce PLFSS est, nous y reviendrons tout à l'heure, un texte équilibré, courageux, qui marque un virage clair après les lois de financement régressives que votre majorité a portées ces dernières années, monsieur Accoyer. Ce premier PLFSS de la législature réussit là où vous avez échoué. Il réussit à intégrer une vision de justice sociale là où vous n'aviez qu'une logique comptable, sans souci des drames humains qui se cachent derrière les chiffres. Oui, ce projet de loi intègre des valeurs de solidarité. Oui, il a un caractère expérimental, mais c'est en ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Madame la présidente, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le débat qui s'ouvre aujourd'hui s'inscrit dans un acte de transition qui combine les contraintes budgétaires tout en veillant à préserver et à réhabiliter le socle commun d'une institution majeure de la société française, une institution qui, au sortir de la Seconde guerre mondiale, a posé les principes d'un nouveau contrat social fondé sur le principe de solidaritéInspirons-nous de ses créateurs qui dans le drame, la ruine, la destruction, ont posé des principes courageux ! L'un des plus ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Sans oublier le renforcement des parcours de soin des personnes âgées en perte d'autonomie et celui de la prise en charge de la petite enfance. Ajoutons que des propositions de réponses sont apportées au problème des déserts médicaux. Elles sont certes expérimentales mais elles sont destinées à être généralisées.Il s'agit d'autant de signes positifs qui nous permettent d'ouvrir ce débat avec confiance et sérénité, tant il est vrai que nous revenons de loin. En effet, pendant des années, nous avons subi – nous les subissons d'ailleurs encore – des mesures rétrogrades telles que la multiplication des déremboursements, l'augmentation du ...
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Jean-Louis Roumegas En effet, la situation de l'hébergement d'urgence est particulièrement tendue. Alors que l'hiver n'a pas encore commencé, les services du 115 sont déjà saturés. Chaque nuit, plusieurs centaines de personnes, dont des familles avec enfants, dorment dans la rue ou dans les services des urgences hospitalières. Ainsi, pour la seule nuit du 2 octobre dernier, le 115 de Paris n'a pu offrir de solution à 470 personnes. Ce phénomène n'est pas nouveau, mais il a été accentué par la crise économique et la crise du logement.Conscient de cette situation critique, le Président de la République s'était engagé à créer 15 000 places d'hébergement pendant le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/10/2012
Jean-Louis Roumegas, rapporteur
Jean-Louis Roumegas Je donne un avis favorable à l'adoption de ces crédits.La Commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 177 de la mission « Égalité des territoires, logement et ville », tels qu'ils figurent à l'état B annexé à l'article 46.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je veux bien entendre les promesses du Gouvernement, mais les étudiants avaient demandé deux mesures au titre de l'aide à la complémentaire santé.L'une portait sur l'accès à l'aide pour les étudiants boursiers. Elle avait été écartée d'emblée car, paraît-il, elle n'était pas financée. Il existait pourtant des propositions de financement, et elle aurait pu être modulée en fonction du niveau de bourse.Aujourd'hui, sous prétexte de réfléchir plus globalement, on nous demande d'écarter la deuxième mesure, beaucoup moins onéreuse, qu'est l'exonération de la taxe sur les conventions d'assurances.Par conséquent nous n'apportons dans l'immédiat aucune ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
J'ai reçu les témoignages d'associations qui traitent des situations d'urgence, telle que Médecins du monde. Elles reçoivent aujourd'hui des étudiants qui n'ont plus accès aux soins parce qu'ils ne peuvent plus avancer les frais médicaux, et qu'ils ne veulent plus payer le reste à charge.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Cet amendement vise à augmenter de 50 % la taxe sur les boissons sucrées. Une étude récente démontre que leur consommation excessive chez les enfants et les jeunes participe au développement de l'obésité, et subséquemment du diabète et autres conséquences graves.Le développement des maladies chroniques comme le diabète et des maladies cardio-vasculaires, dont les liens avec l'obésité ont été largement démontrés, a en outre des conséquences dévastatrices sur notre système de sécurité sociale. Une étude parlementaire a estimé le coût annuel de l'augmentation de l'obésité entre 10 et 15 milliards.Il est donc établi que ces boissons posent des ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Toutes proportions gardées et sans vouloir faire de comparaison, il y a un consensus dans ce pays pour donner des signaux très clairs sur les consommations d'alcool, on l'a vu tout à l'heure, et de tabac. Dans quelques années, vous verrez que ce qu'on appelle la malbouffe fera l'objet des mêmes mesures.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Les études scientifiques sont claires : on ne peut pas continuer à tenir pour négligeables les effets de ces boissons sur la santé. On sait qu'ils sont énormes, sans doute aussi énormes que ceux du tabac ou de l'alcool,…
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
…même s'ils sont beaucoup plus dilués.Nous appelons donc à un changement de modèle de santé. Il s'agit de mettre en place des mesures de prévention. Je vous ai entendu avec intérêt, madame la ministre, annoncer que ces thèmes seront traités dans une loi de santé publique. Permettez-moi cependant de vouloir donner ce signal, qui me paraît indispensable. On sait que le débat sur la question sera difficile. Il y a des lobbies importants.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Ils se battent et veulent défendre leurs boissons sucrées. Ils ont osé s'élever contre l'OMS elle-même. Vous pensez bien que, dans le débat national, ils ne vont pas se gêner. On sait comment ils vont agir.Je tiens donc à ce signal, qui doit être absolument clair. Ce n'est pas aux lobbies industriels de dicter ce que les Français doivent manger.(L'amendement n° 603 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Nous soutenons bien entendu cet amendement. Il va dans le sens de ce que nous défendons concernant les boissons sucrées.Je suis d'accord avec Mme la ministre : il faut soumettre aussi les boissons qui contiennent des édulcorants à cette taxe. Je rappelle d'ailleurs, puisque la question a été posée tout à l'heure, que la loi sur les boissons sucrées incluait les boissons avec édulcorant, qui ont les mêmes effets perturbateurs sur la santé. On peut simplement regretter que l'amendement déposé aujourd'hui par les députés du groupe SRC soit en retrait par rapport à la disposition adoptée en commission. Il est dommage de réviser à la baisse ses ambitions. ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Nous soutenons l'idée de cette cotisation sociale sur les retraites qui ne sont pas soumises à l'impôt. En revanche, nous proposons d'introduire une notion de progressivité, à rendement égal. L'idée est de maintenir le rendement proposé par le Gouvernement mais d'introduire un taux progressif par tranches : 0,15 % pour la fraction inférieure ou égale à 12 000 euros ; 0,4 % pour la fraction comprise entre 12 000 euros et 24 000 euros, et ainsi de suite jusqu'à 1,6 % pour la fraction supérieure à 48 000 euros.À rendement égal, cette mesure serait plus juste et pèserait moins sur les petites retraites, fussent-elles soumises à l'impôt pour les premières ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Il importe de ne pas stigmatiser l'ensemble des médecins, qui ne commettent évidemment pas tous des abus. Face à un système complexe, la difficulté consiste donc à concilier notre volonté d'agir avec celle de ne pas stigmatiser.Cela étant, les abus existent. On m'a rapporté récemment que certains médecins font signer avant la consultation un document rappelant le texte de loi et certifiant qu'il sera respecté, mais assorti d'un codicille indiquant l'application d'un dépassement d'honoraires et parfois de compléments d'honoraires. Ainsi, un patient s'est entendu dire, en arrivant dans le cabinet d'un médecin, que le montant de la consultation n'était pas ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Mais je tiens à la rassurer tout de suite : nous sommes tout à fait prêts à retirer cet amendement. Ce qui nous importe, c'est d'attirer son attention sur un vrai problème de santé publique. Les équipements optiques, dentaires et auditifs ne peuvent plus aujourd'hui être considérés comme de simples éléments de confort, mais bien comme des équipements de santé. Or, il est facile de constater que certaines populations défavorisées n'y ont accès que très difficilement.L'augmentation du niveau de remboursement n'est pas nécessairement la bonne solution : ce serait un puits sans fond. Une autre piste, que je vous soumets, pourrait être de créer un ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Il existe vraiment une attente très forte au sein de la population. Il n'y a qu'à voir les offres des mutuelles : leurs tarifs progressifs ne sont pratiquement basés que sur la capacité à rembourser un peu mieux les lunettes, les prothèses dentaires et les appareils auditifs. C'est un vrai problème. Aujourd'hui, l'accès aux mutuelles, surtout dans leurs versions les plus chères…
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Nous avons déposé l'amendement n° 586 rectifié lorsque les amendements tendant à améliorer l'accès des jeunes et des étudiants aux complémentaires santé ont été déclarés irrecevables. Le dernier en date concernait la taxe sur les conventions d'assurances.Au cours du débat de ce matin, vous avez annoncé, madame la ministre, que la question de l'accès aux complémentaires serait traitée, et en particulier la question de l'accès des jeunes et des étudiants à celles-ci. Je vous demande de nous le confirmer. Pouvez-vous également nous indiquer si vous étudiez des dispositifs d'extension du tiers payant, qui est une des réponses importantes au ...
