Tous les résultats
- 0
- 0
- 0
- 0
- 1
- 4
- 3
- 4
- 3
- 3
- 0
- 3
- 1
- 2
- 0
- 2
- 4
- 2
- 3
- 5
- 3
- 0
- 4
- 0
- 5
- 4
- 0
- 5
- 7
- 6
- 5
- 2
- 1
- 13
- 2
- 2
- 1
- 1
- 0
- 5
- 6
- 0
- 1
- 10
- 17
- 3
- 1
- 7
- 5
- 2
- 0
- 1
- 3
- 1
- 0
- 2
- 4
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 169 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Dans la mesure où le Gouvernement s'engage à examiner la situation et à régler ce problème, je retire cet amendement.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/12/2012
L'Europe traverse une crise identitaire, dont attestent les multiples revendications régionalistes. Comment faire leur place aux identités régionales ? On se sent européen parce que l'on est culturellement et affectivement attaché à l'Europe. Or, aujourd'hui, les peuples se défient de l'Europe, qu'ils ne sentent pas proche. Ne faudrait-il pas renforcer le rôle du Comité des régions ? Comment l'Europe pourrait-elle s'enrichir de ses différences culturelles et linguistiques ?
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous aurons donc demain à voter le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union européenne.Le débat sur ce traité doit aller au-delà des clivages traditionnels en France, car, d'une part, il a été – ou il sera – signé par l'ensemble des gouvernements européens, et, d'autre part, il s'inscrit dans la continuité de l'histoire de la construction européenne depuis plus de cinquante ans.Voter ce traité reste pour chacun de nous un choix, mais c'est à mon sens une nécessité. Je voterai pour ce traité, car j'ai la conviction que cette étape ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Cet amendement s'appuie sur la volonté de la commission du développement durable de mettre en avant la nécessaire rationalisation des procédures environnementales.Il est la conséquence d'un arrêt récent du Conseil d'État, qui a confirmé l'annulation d'un permis de construire des éoliennes en fonctionnement depuis 2007 dans la commune de Plouvien dans le nord Finistère.L'article L. 146-4 du code de l'urbanisme impose l'extension d'urbanisation en continuité avec les villages et les agglomérations.
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Par arrêt du 14 novembre 2012, le Conseil d'État a considéré que les éoliennes étaient des éléments d'urbanisation et, à ce titre, qu'elles devaient être implantées en continuité avec les villages et agglomérations.De la sorte, aucune éolienne ne peut plus être installée dans les communes littorales, puisque des motifs de sécurité publique exigent une distance minimale d'éloignement des habitations, fixée à 500 mètres par le législateur.Il apparaît dès lors nécessaire, comme pour les élevages, d'écarter l'application aux éoliennes de l'alinéa 1er de l'article L.146-4, tout en subordonnant cette dérogation à un accord du préfet après avis ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/11/2012
Je rejoins mes collègues sur la notion d'insécurité juridique. On aura beau prendre toutes les décisions que l'on voudra, rien ne sera opérant si le contexte n'est pas favorable au développement des langues régionales. La question est donc à la fois politique et juridique. Nous devons nous battre sur les deux fronts : le problème juridique sera d'autant plus facile à régler que nous serons forts sur le plan politique. L'engagement du Président de la République constitue à cet égard une avancée sur laquelle nous devons nous appuyer.Prenons acte que le français est devenu une langue régionale à l'échelle de l'Europe. Nous continuons à promouvoir la ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2012 : Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le projet de loi que nous sommes amenés à approuver, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière vise à transposer trois directives européennes en ce domaine. Il porte donc sur la transposition de la directive du 19 septembre 2009 sur la monnaie électronique ; de la directive du 24 novembre 2010, dite Omnibus I, sur les compétences des autorités européennes de supervision des banques, des assurances et des marchés financiers ; enfin de la directive du 16 février 2011 relative à la lutte contre les retards de ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Cet article amende la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, sur l'initiative du Sénat, qui a aussi pour rôle de représenter les collectivités territoriales. L'articulation entre les communautés de communes, les communautés d'agglomération et les communes constitue un enjeu important pour les élus municipaux. Avec l'évolution prévisible des compétences dont chaque EPCI est libre de se doter, on voit se dessiner l'importance de ces derniers dans la prise de décision locale, malgré la volonté affichée par tous de garantir aux communes leur existence propre.L'assouplissement apporté par l'article 1er sera perçu favorablement. ...
Question orale du 24/01/2013 : Projet "bretagne à grande vitesse"
Monsieur le ministre chargé des transports, ma question porte sur le projet « Bretagne Grande Vitesse ». Le schéma national des infrastructures de transport conçu par le précédent gouvernement comprend de nombreux projets de liaisons ferroviaires, routières et fluviales ainsi que des interventions sur les réseaux existants. L'investissement est évalué à 245 milliards d'euros sur 25 ans. Le niveau de la participation prévisionnelle de l'État nécessaire à la réalisation de ces travaux serait de l'ordre de 90 milliards d'euros, alors que les dépenses annuelles de l'État pour les infrastructures sont de l'ordre de 2 milliards. En outre, le schéma national ...
Question orale du 26/02/2013 : Otages au cameroun
Monsieur le ministre des affaires étrangères, le 19 février dernier, sept de nos compatriotes ont été enlevés au nord du Cameroun. Depuis lors, les autorités françaises mettent tout en oeuvre pour obtenir la libération de ces otages.Hier, avec la diffusion d'une vidéo mettant en scène les membres de cette famille, un cap a été franchi dans l'horreur. Les ravisseurs, qui se revendiquent du groupe djihadiste nigérian Boko Haram, menacent la France et demandent la libération de prisonniers détenus au Nigeria et au Cameroun.La position de la France est claire, vous l'avez de nouveau affirmée le 20 février dernier : « Il faut faire le maximum pour libérer ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Les instituts universitaires de technologie constituent le coeur de cet article. Il s'agit d'une voie de formation de référence, plébiscitée par les étudiants et les entreprises. Les résultats affichés par les IUT en termes d'insertion et de réussite sont unanimement reconnus.Ce succès des IUT s'explique par leur faculté à partager des expériences, à travailler en réseau et à mutualiser les pratiques. Pourtant, depuis la loi LRU, ce modèle a été fragilisé. Il apparaît ainsi que plus des deux tiers des IUT ne bénéficient pas d'un contrat d'objectifs et de moyens. Or, ces contrats garantiraient la capacité des IUT à réaliser leurs missions sur ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/05/2013
Le Grenelle de l'environnement et le Grenelle de la mer ont préconisé la poursuite de la construction d'une stratégie nationale des énergies marines renouvelables. Parmi les recommandations émises figurait l'urgence de créer une plateforme technologique nationale des énergies marines susceptible de catalyser la recherche partenariale et de coordonner la mise en place de sites d'essais en mer, indispensables à la validation des technologies.Cette proposition s'est muée en volonté gouvernementale, avec Brest comme point focal et l'IFREMER en monteur du projet. Le financement de cette opération, de même que la contribution de l'État aux initiatives de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/05/2013
La pauvreté se voit-elle accorder dans notre pays la considération qui convient de la part des politiques et reçoit-elle les réponses appropriées ? Ne faut-il pas, au-delà des moyens, mettre en place des réformes de fond ?Par ailleurs, Madame Jonet, certains pays européens ont-ils adopté des politiques réellement performantes en matière de pauvreté ?
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le texte que le Gouvernement nous propose d'examiner nous donne l'occasion de nous pencher sur la montée en puissance du fait métropolitain.L'exposé des motifs le rappelle, aujourd'hui plus de 60 % de la population résident dans une aire urbaine de plus de 100 000 habitants et on assiste à un rééquilibrage progressif entre Paris et les grandes métropoles régionales.Ce rééquilibrage est dû non seulement aux initiatives de l'État, mais aussi aux nombreuses démarches locales. Les quinze communautés urbaines que compte la France développent ainsi régulièrement des projets de coopération ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/07/2013
Dans le domaine des énergies renouvelables, le développement des énergies marines dans l'Ouest de la France se heurte à des obstacles importants, dus notamment à l'obligation de respecter les règles européennes applicables au niveau d'aides publiques accordées aux différents projets. Or, l'ensemble de l'opération étant désormais en place, les acteurs locaux sont véritablement dans l'attente de réponses. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce point ?
Intervention en hémicycle le 12/06/2013 : Respect de l'exception culturelle
Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, l’Union européenne et les États-Unis ont décidé, en début d’année, de lancer les négociations visant à conclure un accord bilatéral de libre-échange. Il convient ici de rappeler que le commerce transatlantique est un enjeu économique majeur. En effet, à eux deux, l’Europe et les États-Unis représentent la moitié de l’économie mondiale en volume, et chacun est le premier partenaire de l’autre.Ces négociations bilatérales s’inscrivent dans un objectif de recherche de nouveaux relais de croissance entre l’Union européenne et les États-Unis. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/09/2013
Le 16 septembre, à Brest, M. Le Drian, ministre français de la défense, et son homologue espagnol, M. Morenés y Álvarez de Eulate, ont signé une déclaration conjointe visant à relancer l'Europe de la défense. L'idée est de mettre en commun les investissements et de mutualiser les ressources pour réaliser des économies de l'ordre de 3 à 9 milliards, selon les estimations. Que pensez-vous de cette idée ? Avez-vous eu des retours de la part des autres États membres ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/09/2013
M. Diekhoff, vous avez parlé de l'état d'esprit de la population civile israélienne, quel est selon vous celui de la société palestinienne ? Ne s'est-elle pas installée dans le conflit, avec certes une situation très défavorable mais pas insupportable ? Par ailleurs, quel est l'état de l'organisation politique de la société palestinienne dans l'optique d'une solution au conflit ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 02/10/2013
Je souhaite aborder le sujet du financement participatif. Ce système en développement repose sur un excellent principe et permet de financer de nombreux projets. C'est également un moyen, pour le citoyen numérique, de contourner la frilosité des banques et un formidable outil pour relancer l'économie en ces temps de crise.Cependant, de nombreuses dispositions du code monétaire et financier font obstacle à ce développement et l'on assiste à une levée de boucliers du lobby bancaire. Celui-ci en appelle à plus de régulation face à cette nouvelle concurrence. Il est paradoxal de vouloir réguler un environnement qui se développe et qui crée de nouvelles formes ...
Question orale du 23/10/2013 : Dimension sociale de l'union économique et monétaire
Monsieur le ministre délégué chargé des affaires européennes, après une décennie de politiques non coopératives entre États-membres, la réorientation de l’Europe voulue par le chef de l’État est en marche.
Question orale du 23/10/2013 : Dimension sociale de l'union économique et monétaire
L’union économique et monétaire est enfin en voie d’achèvement via le renforcement, face au pilier monétaire, du pilier économique et l’ajout d’un pilier social.En effet, une monnaie unique sans coordination forte des politiques économiques ne peut produire de réelle convergence entre États-membres. Mais de telles politiques, coordonnées sur des critères purement et strictement budgétaires, ne pourront être ni viables économiquement ni acceptables socialement.C’est la raison pour laquelle le Gouvernement veut aujourd’hui introduire un véritable pilier social au sein de l’union économique et monétaire.Cette dimension manquante qu’est la ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2013 : Loi de finances pour 2014
Le budget 2014 proposé par la Commission suscite cette année moins de débats puisque la négociation intervient après celle du cadre financier pluriannuel 2014-2020. Néanmoins, ce budget n’est pas dénué d’intérêt puisqu’il est le premier de ce nouveau cadre financier. Nous pouvons donc considérer qu’il posera les bases en termes de programmation, de montant et de ventilation des crédits européens pour les prochaines années.Le total des ressources propres que la France devrait mettre à disposition du budget européen est estimé pour l’année 2014 à 22,2 milliards, soit 16,4 % du total du budget de l’Europe, et 7,8 % des recettes fiscales nettes ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/11/2013
Vous avez évoqué la filialisation des coopératives, qui ne vous satisfait pas. Avez-vous des propositions à faire dans ce domaine ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/11/2013
Tout d'abord, quel est votre avis sur le bail environnemental ? Ensuite, ne vous paraît-il pas qu'à force de cadrer le contrôle des structures, nous sommes parvenus à la limite de ce que nous pouvions faire ? N'est-ce pas désormais au niveau des régions qu'il faudrait agir, ce qui permettrait de se dégager des grandes orientations fixées par le syndicat majoritaire, qui ne correspondent pas toujours à la réalité du terrain ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/12/2013
Je me réjouis également de la signature de ce traité. Son périmètre d'application est large et touche tous les types d'armes, allant des petits calibres aux missiles. Il n'y aura plus de possibilité de ventes d'armes si elles ont vocation à servir de graves violations des droits de l'homme. Les ONG ont jugé ce traité comme un outil de qualité reconnaissant les avancées obtenues par l'ONU. Je souhaite cependant pointer trois limites. Premièrement, le traité exclut les dons d'armes d'un Etat à un autre. Ma deuxième remarque concerne les drones armés, qui ne sont pas évoqués dans le traité. Enfin, pourquoi restreindre la publication des rapports annuels ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/12/2013
La France recense actuellement 180 ressortissants parmi les combattants des groupes armés islamistes en Syrie. Avec votre homologue belge, vous plaidez pour une meilleure coopération afin d'analyser ce phénomène qui concerne entre 1 500 et 2 000 jeunes européens. Il s'agit notamment de renforcer les mesures de protection au retour des djihadistes sur notre territoire. L'une de ces mesures proposées est celle de l'endiguement de la radicalisation, notamment sur internet. Hors cela demande une coopération des services de renseignements, souvent frileux envers ce type d'échanges d'informations. Je sais que l'Italie était plutôt favorable à ce type de coopération, ...
Intervention en hémicycle le 07/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture est pour la France, un secteur essentiel, en termes économiques bien sûr, puisqu’elle représente des centaines de milliers d’emplois directs et indirects, mais également en termes d’aménagement de notre territoire, notamment dans nos régions les plus rurales.Le pays a perdu un quart de ses exploitations en dix ans et chaque année plus de 82 000 hectares de terres agricoles sont artificialisés. Nos parts de marché à l’exportation dans le domaine de l’agroalimentaire sont par ailleurs en baisse depuis 2001.Dans un contexte économique aussi tendu que celui que nous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/12/2013
Je ne voudrais pas insister sur l'agroalimentaire car ce thème a déjà été évoqué à plusieurs reprises. Je crois cependant que c'est un sujet majeur dans les échanges franco-chinois et notamment concernant la sécurité alimentaire. C'est un des secteurs pour lesquels nous sommes performants à l'exportation et qui retient l'attention des Chinois. Je voudrais simplement m'assurer que, dans une période où l'on travaille sur un Pacte d'avenir pour la Bretagne et sur lequel on pourrait avancer, la diplomatie économique était bien sensibilisée à ces questions agroalimentaires.
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/02/2013
Ma question porte sur la place de l'économie sociale et solidaire dans l'approfondissement européen. On recense 207 000 coopératives dans l'Union européenne, principalement dans l'agriculture, le commerce, et le logement. Ces coopératives regroupent 108 millions de coopérateurs et emploient 4,7 millions de salariés. La définition d'un statut européen des coopératives a constitué une réelle avancée pour l'économie sociale et solidaire qui joue un rôle important dans la vie des citoyens européens. La Commission européenne a fait une communication en octobre 2011, visant à promouvoir l'entrepreneuriat social dans le marché unique en le rendant éligible à ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/03/2013
Qu'en est-il de la question de la péréquation tarifaire ? N'y a-t-il pas un risque de voir des territoires moins bien desservis que d'autres ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/02/2013
C'est aussi le cas de régions entières totalement négligées, comme par exemple l'extrême ouest de notre pays.
Intervention en hémicycle le 22/01/2014 : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Je me félicite de la proposition de loi, qui démontre pour la première fois une volonté politique transpartisane d’aller de l’avant sur le sujet. Penser que la diversité linguistique menace l’unité de la République est une inquiétude irrationnelle qui provient de temps anciens où l’unité à tout prix était indispensable à la République. Nous devons la transcender. Confondre égalité et uniformité est totalement archaïque. La richesse aujourd’hui provient de notre capacité à valoriser la diversité.Défendre la francophonie en Europe et dans le monde sans favoriser l’usage des langues régionales en France est incohérent. La Commission ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 29/01/2013
Avec la disparition du cinéma nous encourons le danger de voir disparaître l'exception française et la francophonie. Concernant le cachet des acteurs, je ne pense pas que le libéralisme dans ce secteur soit la bonne solution. Nous avons besoin de garantir un certain bénéfice à l'industrie française du cinéma. Qu'en est-il de la mise en place d'une taxation sur les supports vierges ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 29/01/2013
Quelle est la position des seize pays qui ne sont pas partie à la coopération renforcée ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/01/2014
Je tenais à souligner le paradoxe à évoquer la francophonie au moment même où nous allons débattre de la question des langues régionales en séance. On a fait preuve de beaucoup de créativité sur les langues régionales, avec de nouveaux mots, un vrai travail de diversité qui existe également dans les langues minoritaires malgré le faible nombre de locuteurs. La question de la reconnaissance de la diversité est essentielle car elle permet aux langues de vivre. La charte des langues régionales et minoritaires participe de cette reconnaissance et j'invite chacun à être attentif à cette question, car nous devons être irréprochables chez nous si nous ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/03/2013
La France a signé la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires mais ne l'a pas ratifiée. Qu'en pensez-vous ? En quoi la protection et la promotion des langues régionales et minoritaires constituent-elles un enjeu important de la politique culturelle européenne ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/01/2013
J'entends bien que l'objectif poursuivi pour l'accord de libre-échange avec les États-Unis est la libéralisation totale de l'accès aux marchés, mais des questions restent sensibles. Où en est, par exemple, l'embargo sur le boeuf européen ? Pour ma part, je suis convaincu qu'il faut rester très ferme sur les organismes génétiquement modifiés, sujet très sensible surtout en France. J'ai également une inquiétude sur l'évolution de ces échanges, qui serait susceptible de remettre en cause la PAC. Dans ces domaines, il me semble indispensable d'arriver à une véritable réciprocité.S'agissant du secteur automobile, je ne reviens pas sur les accords ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/03/2013
La volonté de favoriser en même temps le développement des régions du monde en difficulté et notre économie est contradictoire. Ainsi l'importation d'agro-carburants par l'Union européenne contredit-elle le droit à la sécurité alimentaire des peuples. De la même manière, le marché européen est fermé aux importations de produits agricoles du sud alors que l'Europe impose ses propres produits à ces pays-là. Comment donc trouver une cohérence et un équilibre satisfaisants alors que le Traité de Lisbonne a déjà permis quelques avancées puisqu'une telle cohérence est devenue une obligation légale via EuropeAid et Groupe Interservices ?Le renforcement ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2014
L'agriculture familiale est très certainement le meilleur support de développement local dans les pays du Sud. Elle a hélas une mauvaise image, ce qui rend difficile de la promouvoir, d'autant qu'on se heurte à une contradiction. Comment la soutenir et dans le même temps vouloir développer les grandes cultures d'exportation dans ces pays ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 29/01/2014
Il convient de nous interroger sur les raisons de ce soulèvement. Les conditions de vie et la corruption qui frappent le pays y sont pour beaucoup. L'Union européenne est peut-être allée trop loin en essayant de faire accepter aux Ukrainiens un programme d'austérité. N'oublions pas que cela faisait partie des conditions qu'elle avait posées à la signature de l'accord d'association : dès lors, face à la Russie qui proposait un prêt de 15 milliards d'euros, elle ne faisait plus le poids ! Vu le contexte, peut-être faudrait-il réexaminer les conditions dont cet accord d'association a été assorti.
Question orale du 15/04/2014 : Modalités de calcul des rejets des élevages porcins
Monsieur le ministre de l’agriculture, ma question porte sur les modalités de calculs des rejets des élevages porcins dans le cadre de l’instruction des dossiers d’installations classées. Les calculs des rejets des élevages porcins dans le cadre de ces dossiers pouvaient, jusque récemment, être réalisés de trois façons différentes : en utilisant les références dites « Corpen standard », c’est-à-dire sans amélioration de l’alimentation, par la méthode dite « biphase », c’est-à-dire avec amélioration de l’alimentation, ce qui est la situation la plus courante, ou à l’aide du bilan réel simplifié, tel que le prévoyait une circulaire ...
Question orale du 15/04/2014 : Modalités de calcul des rejets des élevages porcins
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette réponse. Effectivement, dans « bilan réel simplifié », il y a aussi l’idée d’une simplification. Je crois qu’il faut effectivement noter ce souci. Je me réjouis donc qu’on puisse donner plus de marge de manoeuvre aux éleveurs, puisque tel est l’enjeu, pour répondre à ces questions.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/04/2014
Ma question porte sur l'émergence du mouvement écologiste. Est-elle comparable à ce que l'on connait en Europe occidentale ou s'agit-il d'une contestation de quelques grandes infrastructures ? Est-ce une donnée du débat politique ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/04/2014
Le Parlement européen a adopté la proposition de règlement européen visant à baisser, de manière unilatérale et temporaire, les barrières commerciales sur les produits ukrainiens sans attendre l'entrée en vigueur de la zone de libre-échange prévue dans l'accord d'association. La mesure, qui doit s'appliquer à partir du mois de mai, supprimera les droits de douane sur 95 % des importations en provenance d'Ukraine. Je m'inquiète de ses conséquences, qui peuvent être considérables, notamment pour le secteur agro-alimentaire. Des mesures de sauvegarde sont-elles prévues pour les entreprises européennes ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/02/2014
Jean-Luc Bleunven Comme avec beaucoup de pays d'Amérique latine, les relations que la France et l'Uruguay entretiennent sont depuis longtemps excellentes. Avec ce petit pays de 3,3 millions d'habitants, d'une superficie de moins de 180 000 km2, coincé entre les deux géants que sont l'Argentine et le Brésil, elles tiennent en grande partie à l'histoire, la France, aux côtés des troupes de Garibaldi, ayant soutenu l'Uruguay dans les troubles fomentés par Buenos Aires au lendemain de son indépendance.Depuis lors, la qualité des relations bilatérales ne s'est pas démentie, si ce n'est durant la période de la dictature militaire, entre 1973 et 1985, au cours de laquelle la France a ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/02/2014
Jean-Luc Bleunven En 2013, 2.900 Français étaient inscrits au registre tandis que moins de 5 professeurs résidents sont concernés par cet accord. Les autres sont soumis à la législation par la nationalité de leur conjoint. Ces professeurs résidents ne sont pas soumis à la fiscalitéSuivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (n° 974).
Intervention en hémicycle le 19/06/2014 : Politique de développement et solidarité internationale
Nous arrivons au terme de la procédure législative qui permettra à notre pays de disposer d’un texte ambitieux en faveur du développement et de la solidarité internationale.La politique de développement est une composante essentielle de notre politique étrangère. Elle concourt à son rayonnement culturel, diplomatique et économique.Pour la première fois dans cet hémicycle, nous avons pu débattre de notre politique de développement et de solidarité internationale. C’était un engagement, nous pouvons aujourd’hui affirmer qu’il est tenu.Comme d’autres pays, nous allons nous doter d’une législation qui permettra de définir les objectifs et ...
Question orale du 25/06/2014 : Politique européenne de l'énergie
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.Le 25 mai dernier, en élisant leurs nouveaux représentants au Parlement européen, les électeurs ont exprimé leurs doutes et leurs exigences envers l’Union européenne. Les citoyens européens attendent de l’Europe qu’elle soit davantage à leur service. Il y va de la maîtrise de leur destin, de la protection de leurs valeurs et de la défense de leurs intérêts. Face aux enjeux de la mondialisation, l’Europe doit être le moteur de la transformation économique et écologique. Contribuer à la compétitivité et à l’innovation, combattre les ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/06/2014
En France, les indications géographiques protégées et divers labels définissent la qualité de la viande de boeuf, mais les États-Unis ont adopté une autre approche. Cette différence soulève des inquiétudes pour la structuration de l'espace rural et des zones défavorisées, qui vivent de la possibilité de vendre leur production à un prix plus élevé que les prix pratiqués outre Atlantique. Je souhaitais donc vous alerter, madame la secrétaire d'État, sur cette particularité de la viande bovine.
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/06/2014
Je voudrais vous interroger sur la perspective de développement de chaînes publiques régionales bilingues, à l'image de ce qui se pratique dans d'autres pays européens. Ce modèle existe déjà en Corse au travers de la chaîne Via Stella qui fonctionne bien. Il serait souhaitable que le service public puisse proposer un service de proximité en matière de chaîne régionale de qualité alors que les programmes actuellement proposés ne servent le plus souvent que de variables d'ajustement aux autres programmes. De telles chaînes participeraient à l'amélioration de la visibilité des régions et pourraient contribuer notamment à leur développement touristique. ...
