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Intervention en hémicycle le 25/05/2016 : Débat sur la mise en oeuvre du plan juncker de soutien à l'investissement au sein de l'union européenne
Or ces projets assureraient sans doute la visibilité du plan pour nos concitoyens.De plus, il est manifestement très peu adapté au financement des projets des collectivités locales, en raison du fonctionnement même du dispositif : des prêts, des garanties et des contre-garanties destinés à mobiliser des fonds privés, ce qui exclut les subventions. Ce modèle économique ne répond pas, ou alors très imparfaitement, aux besoins des collectivités, et cela impose un supplément de pédagogie.La solution des plateformes de projets permet de contourner partiellement cette difficulté, comme on l’a vu avec la convention de prêt d’un montant de 2 milliards ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2016 : Débat sur la mise en oeuvre du plan juncker de soutien à l'investissement au sein de l'union européenne
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, l’Europe traverse depuis de long mois une série de crises – crise de la dette, crise migratoire, risque de Brexit –, qui fragilisent encore un peu plus la confiance de nos concitoyens dans la capacité des institutions européennes à améliorer concrètement leur quotidien, j’insiste sur cette dimension.De ce point de vue, les premiers retours sur l’application du plan Juncker me semblent plutôt positifs. Il apporte en effet à des projets viables mais risqués le surplus de financement manquant pour débloquer la situation et enclencher un effet de levier. Beaucoup de critiques ont jalonné la ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Je me félicite également de ce texte, qui a une portée non seulement juridique, mais aussi symbolique. Avec des chaînes de production de plus en plus mondialisées et complexes, les sociétés transnationales jouent un rôle majeur dans la gouvernance économique mondiale et dans le jeu des échanges internationaux. Si le développement de ces échanges contribue au rayonnement et au développement économique des pays qui y participent, nous constatons qu’il s’accompagne trop souvent de pratiques aux incidences négatives sur les droits humains et l’environnement.On a évoqué l’accident du Rana Plaza. Les étiquettes de grandes marques de vêtements ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue
La loi littoral est peu adaptée à la prise en compte de la submersion marine. Le rapport d’information du Sénat qui traitait de ces questions avait souligné l’absence de la prise en compte de la submersion marine par les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux alors qu’il s’agit de l’un des objectifs qui leur sont assignés.L’objectif premier de la loi littoral était sans doute de garder des bords de mer ouverts pour permettre un accès à tous et préserver le paysage. En limitant l’urbanisation, on limite ainsi le nombre de bâtiments exposés à la submersion, mais ce n’était pas l’objectif premier. Aucune disposition ne permet de ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue
Oui. Je retire également l’amendement no 47.
Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue
Le code de l’environnement prévoit que les activités minières, l’extraction de matériaux concessibles ou non, ainsi que le survol, ne peuvent être réglementés ou interdits que dans les seules réserves naturelles nationales. Je propose, par l’amendement no 46, de ne pas limiter cette interdiction à ces réserves. Les zones Natura 2000 doivent pouvoir faire l’objet d’une interdiction des activités minières.L’amendement no 47 a également pour objet d’éviter qu’on nuise aux zones Natura 2000.
Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue
Il convient, à terme, d’interdire les delphinariums – notre pays en compte quatre – car ils soulèvent nombre de difficultés quant à la protection des espèces.
Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue
La substitution du mot « aquacole » à celui de « conchylicole » permet d’englober un plus large spectre d’activités de cultures marines. La conchyliculture est l’élevage de coquillages, ce qui ne représente qu’une des nombreuses formes d’aquaculture. Le terme d’aquacole couvre les coquillages, mais aussi les algues, les poissons, les invertébrés marins, etc.
Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue
Il est défendu. Je souhaite toutefois insister sur la dimension de préservation de l’environnement : il existe aujourd’hui des stations de pompage de l’eau de mer et des stations de traitement des rejets particulièrement efficaces. C’est donc cela qu’il faut développer.
Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue
Il s’agit ici de développer l’aquaculture d’espèces marines, qui connaîtra une croissance rapide, afin de produire de la nourriture humaine et animale abondante, mais aussi certaines matières premières pour différentes applications telles que la culture d’algues servant à la production d’emballages biodégradables, ou encore de biocarburants.L’octroi de concessions de cultures marines en pleine mer se heurte à de fréquentes et systématiques oppositions catégorielles, au point de freiner le développement de ce secteur économique. Il est donc essentiel de faciliter l’implantation de sites aquacoles à terre, nécessairement à proximité de la ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue
Dans le droit-fil du plaidoyer de M. Folliot, le présent amendement a pour objet d’appeler l’attention sur la commercialisation des espèces considérées comme menacées d’extinction.En 2014, l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation rapportait que près de 90 % des stocks de poissons sauvages étaient surexploités. En Europe, 40 % des stocks sont surexploités, mais la situation est beaucoup plus sévère dans certaines régions, par exemple en Méditerranée.En juin 2015, l’Union internationale pour la conservation de la nature – UICN – publiait la première « liste rouge » exhaustive des stocks de poissons menacés ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue
Très longtemps cantonnée à une production artisanale d’espèces herbivores, l’aquaculture a connu un essor remarquable dans la seconde moitié du XXe siècle pour dépasser aujourd’hui la pêche des poissons sauvages en termes de volume. Bien qu’elle soit souvent présentée comme une solution à la surpêche, cela est loin d’être le cas.En Occident, l’aquaculture se concentre principalement sur les espèces carnivores, dont le saumon atlantique et le thon rouge. L’aquaculture de ces espèces carnivores pose de nombreux problèmes dont les plus importants sont, d’une part, le gaspillage de protéines pour les humains et les animaux marins et, d’autre ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue
Je partage en partie l’avis de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État. Nous devons aussi tenir compte des riverains de ces zones, qui sont extrêmement sensibles et protégées. Il s’agit donc de trouver un équilibre entre la protection de l’environnement et l’application de la réglementation, afin de gagner la confiance des riverains.
Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue
Je confirme les propos de M. Carvalho : le développement de l’aquaculture est conditionné par un environnement très favorable. Nous devons absolument nous prémunir de ces fuites d’antibiotiques, de pesticides et d’animaux génétiquement sélectionnés. Il est indispensable de mettre en place un contrôle des effluents et des rejets des fermes aquacoles, qui sont appelées à se développer.
Intervention en hémicycle le 20/01/2016 : République numérique
Cet amendement de coordination est défendu.
Intervention en hémicycle le 20/01/2016 : République numérique
En matière d’ouverture des données d’intérêt général, les opérateurs publics ou privés chargés de l’exploitation d’un service public doivent être soumis aux mêmes obligations de transparence, quel que soit le mode d’exploitation. Cet amendement a pour objet d’étendre aux régies dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière les mêmes obligations que celles applicables aux délégataires de service public conformément à l’article 10 du projet de loi.
Intervention en hémicycle le 20/01/2016 : République numérique
En tenant compte des avis rendus par le Conseil d’État et la CNIL sur l’article 9, cet amendement a pour objet de mieux préciser le rôle des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le nouveau service public de la donnée, relevant de la compétence de l’État et visant à mettre à disposition et à publier des données dites « de référence » en vue de faciliter leur réutilisation.
Intervention en hémicycle le 23/06/2015 : Approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du maroc
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis vise à autoriser l’approbation du protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire du 18 avril 2008, signé le 6 février 2015 entre la France et le Maroc. La concrétisation de cet accord marque la reprise d’une coopération indispensable pour nos deux pays tant en matière pénale que civile. Elle intervient après une période de onze mois de crise bilatérale qui a vu le gel de notre coopération judiciaire et policière.Ce texte dont les garanties juridiques sont assises sur le respect du principe de compétence ...
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Cet article 18 a pour objet d’élargir le champ des compétences des communautés de communes qui leur sont transférées par les communes membres, que ces compétences soient obligatoires ou optionnelles. En adoptant un amendement de réécriture globale de l’article présenté par M. le rapporteur, la commission des lois a rétabli le caractère obligatoire de la compétence relative à la promotion du tourisme qui est attribué aux communautés de communes, et nous devons nous en réjouir.Nos opposants ne peuvent pas d’un côté arguer du fait que les collectivités souffrent de la baisse des dotations de l’État tout en souhaitant de l’autre conserver une ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
M. Schwartzenberg a souligné que de nombreux députés avaient déposé des amendements sur le droit d’option. Le sujet est d’importance. C’est la raison pour laquelle je veux trouver une porte de sortie et parvenir à une solution qui donnerait satisfaction à un maximum de députés. J’insiste beaucoup afin que leur voix soit entendue.
Intervention en hémicycle le 08/12/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Au fond, les difficultés que nous rencontrons à faire évoluer notre région selon nos voeux soulèvent de graves questions. La Bretagne est un territoire très démocrate : elle l’a prouvé à plusieurs reprises. Pour l’instant, il n’y a donc pas de volonté de séparation à l’écossaise. Les Bretons ont pourtant manifesté très fortement qu’ils veulent voir évoluer la décentralisation. Il s’agit vraiment d’un appel très fort. C’est le moment ou jamais : ne faisons pas cette réforme à moitié !Je reste par ailleurs convaincu qu’il n’y a pas de repli identitaire en Bretagne. Au contraire, les Bretons demandent plus de moyens d’action pour ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Cet amendement poursuit le débat que nous avons eu tout à l’heure. Je pense que la réforme territoriale est effectivement nécessaire. C’est une grande réforme, qu’il faut vraiment mener à bout. Cela nécessitera un gros travail. Cependant, nous avons le sentiment que ce projet de loi reste à mi-chemin : il faudrait aller plus loin dans la réforme de la gouvernance de la République. La réforme que nous examinons reste en effet essentiellement centralisatrice. Or, nous sommes ici les porte-parole des territoires et dans les territoires bretons, les électeurs veulent décider par eux-mêmes.
Intervention en hémicycle le 20/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 20/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 20/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 20/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Je m’inscris dans la droite ligne de ce que vient de dire Jean-Marc Urvoas. Cet article introduit des possibilités nouvelles d’évolution des territoires et à votre initiative, monsieur le rapporteur, lors de la première lecture, un assouplissement des procédures permettant une évolution du cadre régional a été rendu possible. La suppression de l’obligation de consultation référendaire pour la fusion entre une région et les départements qui la composent est en effet une bonne disposition, confirmée par les sénateurs. Le droit d’option est aménagé et limité dans le temps, ce qui est, à mon sens, cohérent. J’adhère aux limites posées par le ...
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Je ne reviendrai pas sur les arguments qui ont déjà été avancés pour défendre le rattachement de la Loire-Atlantique à la Région Bretagne.J’ai entendu par ailleurs ce qu’a dit M. Vallini sur le droit d’option et les évolutions qu’il devrait permettre. En tout état de cause, nous ne devons pas rater cette occasion de poursuivre la marche en avant de la décentralisation.Nous devons également répondre à l’attente très forte des populations. Il est fondamental d’entendre les territoires et de desserrer le carcan que représente la centralisation des pouvoirs. C’est aussi un objectif de cette réforme que de donner aux populations la possibilité ...
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Madame la présidente, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, la reconfiguration de notre architecture territoriale, modernisée et simplifiée, a pour but de répondre aux défis du XXIe siècle : mondialisation, transition énergétique, mutations économiques liées au développement du numérique.Les politiques régionales devraient bénéficier des ressources nécessaires à l’accomplissement de leurs nouvelles missions et ambitions, notamment l’économie, la formation, l’emploi, le tourisme, les ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2014 : Transition énergétique
L’opposition remet en question le travail réalisé ces derniers jours en commission. Les rapporteurs et l’ensemble des commissaires ont fait preuve d’une écoute très large et je crois que l’on peut dire que l’ensemble de la société civile et des parties concernées ont été entendues. L’attente d’une prise en compte législative des enjeux de la transition énergétique est particulièrement forte. Aussi est-il de notre responsabilité, à nous les élus de la société civile, de nous saisir de ces enjeux et de les traduire en possibilité d’actions sans tarder, dans une perspective à long terme. Ces sujets qui peuvent, pour certains, être ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Je m’associe aux collègues bretons qui se sont exprimés et je veux à mon tour donner mon sentiment sur le rapprochement de la Loire-Atlantique et de la Bretagne. Il ne faut pas donner l’impression qu’il existe deux France, l’une qui décentralise d’en haut et l’autre, celle des régions, qui considère qu’on ne tient pas compte de son avis. La très forte attente qui s’est exprimée de différentes façons – manifestations, sondages – est une vraie réalité locale. La région Bretagne est très internationalisée, très ouverte comme le montrent les scrutins européens, et résiste à la poussée du Front National, contrairement à d’autres. Il ...
Intervention en hémicycle le 19/06/2014 : Politique de développement et solidarité internationale
Nous arrivons au terme de la procédure législative qui permettra à notre pays de disposer d’un texte ambitieux en faveur du développement et de la solidarité internationale.La politique de développement est une composante essentielle de notre politique étrangère. Elle concourt à son rayonnement culturel, diplomatique et économique.Pour la première fois dans cet hémicycle, nous avons pu débattre de notre politique de développement et de solidarité internationale. C’était un engagement, nous pouvons aujourd’hui affirmer qu’il est tenu.Comme d’autres pays, nous allons nous doter d’une législation qui permettra de définir les objectifs et ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2014 : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Je me félicite de la proposition de loi, qui démontre pour la première fois une volonté politique transpartisane d’aller de l’avant sur le sujet. Penser que la diversité linguistique menace l’unité de la République est une inquiétude irrationnelle qui provient de temps anciens où l’unité à tout prix était indispensable à la République. Nous devons la transcender. Confondre égalité et uniformité est totalement archaïque. La richesse aujourd’hui provient de notre capacité à valoriser la diversité.Défendre la francophonie en Europe et dans le monde sans favoriser l’usage des langues régionales en France est incohérent. La Commission ...
Intervention en hémicycle le 07/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture est pour la France, un secteur essentiel, en termes économiques bien sûr, puisqu’elle représente des centaines de milliers d’emplois directs et indirects, mais également en termes d’aménagement de notre territoire, notamment dans nos régions les plus rurales.Le pays a perdu un quart de ses exploitations en dix ans et chaque année plus de 82 000 hectares de terres agricoles sont artificialisés. Nos parts de marché à l’exportation dans le domaine de l’agroalimentaire sont par ailleurs en baisse depuis 2001.Dans un contexte économique aussi tendu que celui que nous ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2013 : Loi de finances pour 2014
Le budget 2014 proposé par la Commission suscite cette année moins de débats puisque la négociation intervient après celle du cadre financier pluriannuel 2014-2020. Néanmoins, ce budget n’est pas dénué d’intérêt puisqu’il est le premier de ce nouveau cadre financier. Nous pouvons donc considérer qu’il posera les bases en termes de programmation, de montant et de ventilation des crédits européens pour les prochaines années.Le total des ressources propres que la France devrait mettre à disposition du budget européen est estimé pour l’année 2014 à 22,2 milliards, soit 16,4 % du total du budget de l’Europe, et 7,8 % des recettes fiscales nettes ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le texte que le Gouvernement nous propose d'examiner nous donne l'occasion de nous pencher sur la montée en puissance du fait métropolitain.L'exposé des motifs le rappelle, aujourd'hui plus de 60 % de la population résident dans une aire urbaine de plus de 100 000 habitants et on assiste à un rééquilibrage progressif entre Paris et les grandes métropoles régionales.Ce rééquilibrage est dû non seulement aux initiatives de l'État, mais aussi aux nombreuses démarches locales. Les quinze communautés urbaines que compte la France développent ainsi régulièrement des projets de coopération ...
Intervention en hémicycle le 12/06/2013 : Respect de l'exception culturelle
Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, l’Union européenne et les États-Unis ont décidé, en début d’année, de lancer les négociations visant à conclure un accord bilatéral de libre-échange. Il convient ici de rappeler que le commerce transatlantique est un enjeu économique majeur. En effet, à eux deux, l’Europe et les États-Unis représentent la moitié de l’économie mondiale en volume, et chacun est le premier partenaire de l’autre.Ces négociations bilatérales s’inscrivent dans un objectif de recherche de nouveaux relais de croissance entre l’Union européenne et les États-Unis. ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Les instituts universitaires de technologie constituent le coeur de cet article. Il s'agit d'une voie de formation de référence, plébiscitée par les étudiants et les entreprises. Les résultats affichés par les IUT en termes d'insertion et de réussite sont unanimement reconnus.Ce succès des IUT s'explique par leur faculté à partager des expériences, à travailler en réseau et à mutualiser les pratiques. Pourtant, depuis la loi LRU, ce modèle a été fragilisé. Il apparaît ainsi que plus des deux tiers des IUT ne bénéficient pas d'un contrat d'objectifs et de moyens. Or, ces contrats garantiraient la capacité des IUT à réaliser leurs missions sur ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Cet article amende la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, sur l'initiative du Sénat, qui a aussi pour rôle de représenter les collectivités territoriales. L'articulation entre les communautés de communes, les communautés d'agglomération et les communes constitue un enjeu important pour les élus municipaux. Avec l'évolution prévisible des compétences dont chaque EPCI est libre de se doter, on voit se dessiner l'importance de ces derniers dans la prise de décision locale, malgré la volonté affichée par tous de garantir aux communes leur existence propre.L'assouplissement apporté par l'article 1er sera perçu favorablement. ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2012 : Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le projet de loi que nous sommes amenés à approuver, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière vise à transposer trois directives européennes en ce domaine. Il porte donc sur la transposition de la directive du 19 septembre 2009 sur la monnaie électronique ; de la directive du 24 novembre 2010, dite Omnibus I, sur les compétences des autorités européennes de supervision des banques, des assurances et des marchés financiers ; enfin de la directive du 16 février 2011 relative à la lutte contre les retards de ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Dans la mesure où le Gouvernement s'engage à examiner la situation et à régler ce problème, je retire cet amendement.
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Par arrêt du 14 novembre 2012, le Conseil d'État a considéré que les éoliennes étaient des éléments d'urbanisation et, à ce titre, qu'elles devaient être implantées en continuité avec les villages et agglomérations.De la sorte, aucune éolienne ne peut plus être installée dans les communes littorales, puisque des motifs de sécurité publique exigent une distance minimale d'éloignement des habitations, fixée à 500 mètres par le législateur.Il apparaît dès lors nécessaire, comme pour les élevages, d'écarter l'application aux éoliennes de l'alinéa 1er de l'article L.146-4, tout en subordonnant cette dérogation à un accord du préfet après avis ...
