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Intervention en hémicycle le 25/05/2016 : Débat sur la mise en oeuvre du plan juncker de soutien à l'investissement au sein de l'union européenne

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Jean-Luc Bleunven

Or ces projets assureraient sans doute la visibilité du plan pour nos concitoyens.De plus, il est manifestement très peu adapté au financement des projets des collectivités locales, en raison du fonctionnement même du dispositif : des prêts, des garanties et des contre-garanties destinés à mobiliser des fonds privés, ce qui exclut les subventions. Ce modèle économique ne répond pas, ou alors très imparfaitement, aux besoins des collectivités, et cela impose un supplément de pédagogie.La solution des plateformes de projets permet de contourner partiellement cette difficulté, comme on l’a vu avec la convention de prêt d’un montant de 2 milliards ...

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Intervention en hémicycle le 25/05/2016 : Débat sur la mise en oeuvre du plan juncker de soutien à l'investissement au sein de l'union européenne

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Jean-Luc Bleunven

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, l’Europe traverse depuis de long mois une série de crises – crise de la dette, crise migratoire, risque de Brexit –, qui fragilisent encore un peu plus la confiance de nos concitoyens dans la capacité des institutions européennes à améliorer concrètement leur quotidien, j’insiste sur cette dimension.De ce point de vue, les premiers retours sur l’application du plan Juncker me semblent plutôt positifs. Il apporte en effet à des projets viables mais risqués le surplus de financement manquant pour débloquer la situation et enclencher un effet de levier. Beaucoup de critiques ont jalonné la ...

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Intervention en hémicycle le 23/03/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

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Jean-Luc Bleunven

Je me félicite également de ce texte, qui a une portée non seulement juridique, mais aussi symbolique. Avec des chaînes de production de plus en plus mondialisées et complexes, les sociétés transnationales jouent un rôle majeur dans la gouvernance économique mondiale et dans le jeu des échanges internationaux. Si le développement de ces échanges contribue au rayonnement et au développement économique des pays qui y participent, nous constatons qu’il s’accompagne trop souvent de pratiques aux incidences négatives sur les droits humains et l’environnement.On a évoqué l’accident du Rana Plaza. Les étiquettes de grandes marques de vêtements ...

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Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue

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Jean-Luc Bleunven

La loi littoral est peu adaptée à la prise en compte de la submersion marine. Le rapport d’information du Sénat qui traitait de ces questions avait souligné l’absence de la prise en compte de la submersion marine par les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux alors qu’il s’agit de l’un des objectifs qui leur sont assignés.L’objectif premier de la loi littoral était sans doute de garder des bords de mer ouverts pour permettre un accès à tous et préserver le paysage. En limitant l’urbanisation, on limite ainsi le nombre de bâtiments exposés à la submersion, mais ce n’était pas l’objectif premier. Aucune disposition ne permet de ...

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Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue

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Jean-Luc Bleunven

Le code de l’environnement prévoit que les activités minières, l’extraction de matériaux concessibles ou non, ainsi que le survol, ne peuvent être réglementés ou interdits que dans les seules réserves naturelles nationales. Je propose, par l’amendement no 46, de ne pas limiter cette interdiction à ces réserves. Les zones Natura 2000 doivent pouvoir faire l’objet d’une interdiction des activités minières.L’amendement no 47 a également pour objet d’éviter qu’on nuise aux zones Natura 2000.

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Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue

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Jean-Luc Bleunven

Il convient, à terme, d’interdire les delphinariums – notre pays en compte quatre – car ils soulèvent nombre de difficultés quant à la protection des espèces.

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Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue

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Jean-Luc Bleunven

La substitution du mot « aquacole » à celui de « conchylicole » permet d’englober un plus large spectre d’activités de cultures marines. La conchyliculture est l’élevage de coquillages, ce qui ne représente qu’une des nombreuses formes d’aquaculture. Le terme d’aquacole couvre les coquillages, mais aussi les algues, les poissons, les invertébrés marins, etc.

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Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue

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Jean-Luc Bleunven

Il est défendu. Je souhaite toutefois insister sur la dimension de préservation de l’environnement : il existe aujourd’hui des stations de pompage de l’eau de mer et des stations de traitement des rejets particulièrement efficaces. C’est donc cela qu’il faut développer.

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Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue

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Jean-Luc Bleunven

Il s’agit ici de développer l’aquaculture d’espèces marines, qui connaîtra une croissance rapide, afin de produire de la nourriture humaine et animale abondante, mais aussi certaines matières premières pour différentes applications telles que la culture d’algues servant à la production d’emballages biodégradables, ou encore de biocarburants.L’octroi de concessions de cultures marines en pleine mer se heurte à de fréquentes et systématiques oppositions catégorielles, au point de freiner le développement de ce secteur économique. Il est donc essentiel de faciliter l’implantation de sites aquacoles à terre, nécessairement à proximité de la ...

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Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue

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Jean-Luc Bleunven

Dans le droit-fil du plaidoyer de M. Folliot, le présent amendement a pour objet d’appeler l’attention sur la commercialisation des espèces considérées comme menacées d’extinction.En 2014, l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation rapportait que près de 90 % des stocks de poissons sauvages étaient surexploités. En Europe, 40 % des stocks sont surexploités, mais la situation est beaucoup plus sévère dans certaines régions, par exemple en Méditerranée.En juin 2015, l’Union internationale pour la conservation de la nature – UICN – publiait la première « liste rouge » exhaustive des stocks de poissons menacés ...

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Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue

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Jean-Luc Bleunven

Très longtemps cantonnée à une production artisanale d’espèces herbivores, l’aquaculture a connu un essor remarquable dans la seconde moitié du XXe siècle pour dépasser aujourd’hui la pêche des poissons sauvages en termes de volume. Bien qu’elle soit souvent présentée comme une solution à la surpêche, cela est loin d’être le cas.En Occident, l’aquaculture se concentre principalement sur les espèces carnivores, dont le saumon atlantique et le thon rouge. L’aquaculture de ces espèces carnivores pose de nombreux problèmes dont les plus importants sont, d’une part, le gaspillage de protéines pour les humains et les animaux marins et, d’autre ...

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Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue

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Jean-Luc Bleunven

Je partage en partie l’avis de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État. Nous devons aussi tenir compte des riverains de ces zones, qui sont extrêmement sensibles et protégées. Il s’agit donc de trouver un équilibre entre la protection de l’environnement et l’application de la réglementation, afin de gagner la confiance des riverains.

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Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue

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Jean-Luc Bleunven

Je confirme les propos de M. Carvalho : le développement de l’aquaculture est conditionné par un environnement très favorable. Nous devons absolument nous prémunir de ces fuites d’antibiotiques, de pesticides et d’animaux génétiquement sélectionnés. Il est indispensable de mettre en place un contrôle des effluents et des rejets des fermes aquacoles, qui sont appelées à se développer.

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