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Résultats 1 à 50 sur 66 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Mes chers collègues, nous ne pouvons que nous réjouir de voir proposer un texte qui vise, dans une démarche environnementale vertueuse, à se préoccuper directement et très concrètement des 4 millions de ménages français confrontés à la précarité énergétique. Voilà ainsi la mise en oeuvre de l'engagement 42 du Président de la République.Que l'opposition fasse appel de façon incantatoire aux valeurs du Conseil national de la Résistance me paraît outrancier, voire de très mauvais goût. Je ne ferai donc pas plus de commentaire sur ses effets de manche car la tarification progressive de l'énergie prend tout son sens dans le contexte de précarité ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
À propos de la grande réforme de la dépendance, l'ancien président de la République affirmait en février 2011 : « Attendre encore serait une faute morale impardonnable, ce serait refuser de regarder la réalité en face, ce serait refuser d'assumer mes responsabilités. Pourquoi refuser d'assumer ses responsabilités ? Parce que c'est difficile ? Parce que l'année prochaine il y aura des élections présidentielles ? Mais qui pourrait comprendre que l'on ne s'attaque pas à un problème grave parce qu'il est difficile ? Qui pourrait accepter que l'on s'arrête d'agir, de réformer un an et demi avant la fin d'un quinquennat ? » Je vous laisse juge du résultat ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
…sur le dos des Français, c'est le respect d'un engagement, dans la solidarité et la justice sociale.
Commission élargie : aide publique au développement - Intervention le 31/10/2012
La mission « Aide publique au développement » est importante puisque un quart de la population mondiale doit compter sur la solidarité internationale pour s'extraire des conditions d'extrême pauvreté.La France occupe depuis 2010 le quatrième rang des contributeurs parmi les pays membres du comité d'aide au développement de l'OCDE. Le Président de la République avait pris l'engagement d'une aide au développement accrue. Dans un contexte budgétaire très contraint, je voudrais saluer le fait qu'une partie du produit de la TTF sera allouée à l'APD : cette part peut sembler faible, mais il s'agit d'un premier pas et l'on peut espérer qu'elle sera plus élevée ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la création du conseiller territorial, annoncée comme une mesure emblématique et comme un miracle d'économie budgétaire par l'ancienne majorité, est une mesure totalement inadaptée à nos territoires.
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Cette mesure visant à créer un système de cumul obligatoire est mauvaise car elle a déjà un effet très pervers dont notre démocratie n'a aucunement besoin : celui de stigmatiser une fois encore en la réactivant une opposition entre des assemblées, dans le cas présent entre le département et la région, et, plus grave encore, de stigmatiser le travail des élus alors que tous les élus locaux, ceux-là mêmes qui se battent au quotidien pour leurs territoires et pour nos concitoyens, sont les forces vives de la démocratie représentative.Le fameux bouc émissaire du mille-feuille représentatif est un mythe. Le vrai mille-feuille est celui, insupportable, des ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Reconnaissance du vote blanc
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, sous chaque législature, est déposée sur le bureau de l'une de nos deux assemblées une proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Ces textes, qu'ils soient issus de parlementaires de gauche ou de droite, n'ont jamais trouvé d'application effective. Mais, aujourd'hui, nous faisons face à une crise démocratique qui doit tous nous interpeller. En effet, le 6 mai dernier, le nombre des bulletins blancs et nuls glissés dans l'urne a dépassé 2 millions, soit plus de 5 % des votants, atteignant ainsi un niveau comparable à celui des élections de 1995 ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2012
Barack Obama va devoir affronter, dans les prochains jours, le dossier dit de la falaise fiscale. Faute d'accord entre démocrates et républicains, la première date pour la mise en oeuvre de cette mécanique fiscale infernale est fixée au 2 janvier prochain. Le secrétaire d'État au Trésor américain, Timothy Geithner, a déclaré qu'il n'y aurait pas d'accord sur le budget avec les républicains s'ils n'autorisaient pas une hausse des impôts des plus riches. Des négociations sont-elles en cours entre les deux camps, ce qui supposerait que les républicains aient renoncé à leur refus de principe de dialoguer, y compris en matière de politique étrangère ? Le ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Messieurs les ministres, mes chers collègues, l'année 2013 est l'année de toutes les batailles : bataille pour l'emploi, bataille pour la jeunesse et bataille pour le redressement de la France. L'objectif est simple et il doit tous nous rassembler : agir contre le chômage. Pour cela, le Gouvernement et l'ensemble de la majorité sont pleinement mobilisés. Après les contrats d'avenir, premier texte discuté lors de la session extraordinaire de septembre, nous débattons des contrats de génération. Nos travaux s'ouvrent, pour cette nouvelle année, sur un texte porteur de sens et d'espoir. L'article 1er porte création du contrat de génération dont mes collègues ...
Question orale du 13/02/2013 : Dépendance
Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie.Les personnes âgées de soixante ans et plus, au nombre de 15 millions aujourd'hui, seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060. Quant au nombre de personnes âgées de quatre-vingt-cinq ans et plus, il sera multiplié par quatre d'ici à 2050. La question de la perte d'autonomie nous concerne tous et doit être une cause nationale. L'anticipation du vieillissement de notre société représente un enjeu majeur pour notre pays.Aujourd'hui, 1,2 million de Français bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie mise en place par le gouvernement ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/01/2013
J'ai lu avec attention le rapport 2012 qui fait état de nombreux objectifs, notamment l'action en faveur du développement humain. Selon un sondage de novembre dernier, 72 % des Français estiment que l'aide au développement n'est pas de l'argent gaspillé et 56 % pensent que la France doit intervenir en priorité dans les pays d'Afrique du sud du Sahara en raison de leur extrême pauvreté. L'Afrique subsaharienne restant le premier bénéficiaire des concours de l'AFD, quelles sont les priorités de l'Agence pour en assurer la sécurité alimentaire dans les années à venir ?Vous avez parlé d'éthique professionnelle, de lutte contre la corruption. Au nom du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/01/2013
Nous avons assez peu parlé de la stratégie militaire. En évoquant la Russie, l'on ne peut manquer de songer à l'OTAN et au rôle actif qu'elle a joué au cours de la guerre froide. Aujourd'hui, le rideau de fer est tombé mais, entre la Russie et nous, la confiance n'est pas totale. Dans son rapport sur la réintégration de la France dans le commandement militaire intégré de l'OTAN, publié en novembre dernier, Hubert Védrine s'interroge sur le paragraphe 62 de la déclaration de Chicago, aux termes duquel « la défense antimissile de l'OTAN n'est pas dirigée contre la Russie et elle ne portera pas atteinte aux capacités de dissuasion stratégique russes ». ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Qui êtes-vous pour parler à la place des maires ?
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cela baisse, cela baisse ! L'étau se resserre !
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
On est en République !
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
À quand les recettes de crêpes ? Parlez-nous du Poitou :
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous prenez les gens pour des imbéciles !
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
On ne sera pas convertis !
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Pensez au peuple !
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il est vrai qu'on peut évoluer dans le temps. En revanche, je ne crois pas tellement à la force qui reste dans le temps.Et puis, on peut revenir sur des propos tenus dans le temps et se grandir en admettant qu'ils ont bien été prononcés. Il faut le dire, c'est important. Celui qui reconnaît avoir dit certaines choses à un moment et qui est prêt à revenir dessus redore son image.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Avez-vous changé ?
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Et chez vous ?
Question orale du 26/02/2013 : Modalités de transfert de la taxe sur les surfaces commerciales
Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et plus largement du Gouvernement, sur un problème rencontré par une communauté de communes de ma circonscription au sujet de la taxe sur les surfaces commerciales, ou tascom.En effet, le gouvernement précédent a fait voter dans la loi de finances du 30 décembre 2009 la suppression de la taxe professionnelle, remplacée par une contribution économique territoriale. Il a du même coup transféré la tascom aux communes et aux établissements de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique et à fiscalité ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2013 : Débat sur le mali : au-delà de l'intervention militaire perspectives de reconstruction et de développement.
Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, mesdames et messieurs les parlementaires maliens, chers collègues et amis maliens, le nord du Mali, entre autres territoires sahéliens et africains, est depuis trop longtemps déjà sous occupation de groupes terroristes d'origines très diverses, qui échappent à toute autorité et où se côtoient et se mêlent ambitions djihadistes, recherches identitaires, narcotrafics et trafics d'armes.C'est dans ce contexte que la France est intervenue le 11 janvier dernier, forte de l'accord de l'ONU et à la demande expresse de nos amis ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Je vais retirer cet amendement, dans la mesure où l'essentiel en a été repris par la commission. En effet, le terme d'« accueil » des élèves en situation de handicap est dorénavant remplacé par celui de « scolarisation ».(L'amendement n° 1356 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 13/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Les alinéas 25 et suivants rappellent les orientations pédagogiques assignées par la nation à son école. Depuis 2005, la scolarisation des jeunes handicapés a progressé annuellement de 6,3 % en moyenne. Il s'agit d'aller encore plus loin et de permettre à ces élèves d'obtenir un diplôme à chaque fois que cela est possible. Cet amendement rappelle qu'il est important de permettre et améliorer l'accès des élèves en situation de handicap à une scolarité ordinaire dans le cadre des orientations pédagogiques assignées par la nation à son école. Il est donc proposé d'insérer après l'alinéa 30 l'alinéa suivant : « permettre et améliorer l'accès des ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Il s'agit d'un amendement que j'avais déposé. Il s'agit bien de prioriser les cofinancements prévus par les programmes gouvernementaux en les fléchant principalement sur les milieux ruraux, dont on sait qu'ils connaissent des difficultés. Il faut faire en sorte que les milieux ruraux puissent être abondés principalement par ces cofinancements.
Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république
L'attribution d'un matériel pédagogique adapté ne peut être conçue qu'après un examen individuel de la situation de l'élève et de ses besoins de compensation.Ce matériel adapté doit être prévu par le projet personnalisé de scolarisation de l'élève, sur avis de la CDAPH, et avoir pour but de faciliter son inclusion scolaire. Le texte introduit la notion de besoins identifiés, donc d'analyse préalable. La mention de l'inclusion scolaire est plus conforme au droit en vigueur que celle de l'intégration scolaire.Je propose donc, à l'alinéa 226, de substituer aux mots : « d'enfants déficients sensoriels ou moteurs pour faciliter leur intégration » les ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap est un défi que doit relever l'école d'aujourd'hui et de demain, et une vraie priorité qui mérite d'être inscrite à l'alinéa 261 au même titre que la réduction des inégalités sociales et territoriales.(L'amendement n° 1355, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Le problème de la surpopulation carcérale n'est pas un sujet nouveau. Le rapport Bonnemaison remis en 1982 à Pierre Mauroy avait, parmi d'autres, donné l'alerte, même s'il n'avait guère dépassé l'enceinte de notre Parlement. Le rapport Floch de 2000, sur la situation dans les prisons françaises, constatait cette surpopulation. Le rapport de Dominique Raimbourg, sur lequel nous débattons aujourd'hui, est remarquable en ce qu'il passe à une étape suivante : il ne se contente pas de décrire, il propose.Qu'avons-nous fait jusqu'à aujourd'hui ? Rien de suffisant, voire pire. Que pouvons-nous faire ? Soixante-seize propositions.La lutte contre la surpopulation ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
…à une différence près : vos propos, indignes et inexacts, méprisent les victimes d'anciens détenus mal ou pas accompagnés, mal ou non insérés.La question de la surpopulation carcérale nous interpelle tous et ce rapport doit être le point de départ d'une vaste réflexion que nous devons mener. Celle-ci doit prendre en compte l'intégralité du parcours judiciaire, du début à la fin.Au bout de ce parcours, il y a la réinsertion. Et entre la réinsertion définitive et la sortie de prison, la phase de « probation » qui est, par nature, privative de liberté, et s'effectue la plupart du temps sous écrou.C'est sur cette réinsertion que je souhaiterais ...
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
Un peu de respect !
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
Pour qui vous prenez-vous ?
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous abordons aujourd'hui, dans le cadre de la journée réservée aux propositions de loi de l'opposition, un texte relatif à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. Généreuse intention ! Aujourd'hui, en France, le handicap concerne près de douze millions de personnes. Par-delà ce chiffre, le handicap est l'affaire de tous. Il ne concerne pas seulement les personnes handicapées, car chacun peut, à un moment de sa vie, se trouver lui-même ou via son entourage confronté ...
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
Votre proposition de loi, mon cher collègue, c'est l'engagement n° 32 du Président de la République : « Je garantirai l'existence d'un volet handicap dans chaque loi. »
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
Depuis le début du quinquennat, c'est ce que nous avons fait avec la refondation de l'école, qui reconnaît l'école inclusive pour la première fois et ne parle plus de « l'accueil » comme vous le faisiez auparavant mais d'« accueil et scolarisation » des élèves en situation de handicap.
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
C'est aussi ce que nous avons fait avec les contrats de génération, ouverts aux jeunes de moins de trente ans s'il s'agit d'un travailleur handicapé, mais également avec les emplois d'avenir, pour lesquels la limite d'âge est portée de vingt-cinq à trente ans si le jeune est reconnu travailleur handicapé. C'est enfin ce que nous avons fait avec le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, qui prévoit que la stratégie nationale comporte un volet consacré à l'accès et au développement de la formation professionnelle des personnes en situation de handicap. Et, ironie du sort, vous vous êtes opposés, parfois en vous abstenant, à tous ces textes ...
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
Enfin, dois-je vous rappeler que le Gouvernement a, dès le projet de loi de finances pour 2013, affiché clairement son ambition d'agir en faveur de nos concitoyens les plus vulnérables malgré un contexte financier extrêmement difficile. Les crédits en faveur des personnes handicapées sont en augmentation de 6,3 % par rapport à 2012. Vous avez voté contre ce budget !
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
Contrairement à la portée trop générale de votre proposition de loi, nous avons des objectifs clairs et précis, l'accessibilité des personnes en situation de handicap en premier lieu. Je voudrais ici féliciter et remercier notre collègue sénatrice Claire-Lise Campion, auteur d'un excellent rapport sur ce sujet.
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
Huit ans après la loi du 11 février 2005, le constat est sans appel : « La société française ne parvient pas à être accessible aux personnes handicapées ». Le retard en termes d'accessibilité montre que celle-ci n'est pas encore perçue comme un enjeu de société majeur faute d'une communication appropriée et d'un accompagnement budgétaire spécifique. Vous n'avez rien fait pour arranger les choses : votre gouvernement et votre majorité ont soutenu et adopté en 2009 une proposition de loi comportant des mesures de substitution aux règles de mise en accessibilité dans les constructions neuves.Le Président de la République a pris des engagements clairs ...
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
Je ne voterai donc pas votre texte, qui ne vise qu'à l'affichage et que je considère satisfait avec davantage de précision par la circulaire du 4 septembre 2012. Je me dois de vous rappeler à nouveau que nous avons appliqué depuis le début du quinquennat la règle que vous voudriez édicter a minima !
Intervention en hémicycle le 28/05/2013 : Réforme du conseil supérieur de la magistrature
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans son programme présidentiel de 2007, Nicolas Sarkozy affirmait : « Je veillerai rigoureusement à l'indépendance de la justice. » Durant le quinquennat qui a suivi, dans un climat de guerre ouverte déclarée par le Gouvernement à l'égard des magistrats, la justice a été l'une des institutions les plus maltraitées, et la question de l'indépendance de la justice a fait l'objet d'un débat permanent qui s'est soldé par des décisions et des actes contraires.En dépit de quelques avancées – l'abandon de la présidence du Conseil supérieur de la magistrature ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/06/2013
J'exprime aussi tout le plaisir de pouvoir vous recevoir. Ma question porte sur le flux important de personnes déplacées qui ont fui les violences. Le Burkina Faso notamment accueille de nouveaux réfugiés. Eu égard à votre autorité reconnue de tous, comment pensez-vous que l'on puisse permettre un retour durable de ces personnes et quel est l'impact de ces déplacements sur la tenue des élections ?
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 14 mai 1793, un membre de la Convention déclara : « On nous parle souvent de corruption, de fortunes scandaleuses. Pour connaître de quel côté a été la corruption, je demande que chaque député soit tenu de donner l'état détaillé de sa fortune ; que cet état soit imprimé et que celui qui aurait fait un faux bilan soit déclaré infâme. » Et le compte rendu de l'époque d'ajouter : « Oui, oui ; aux voix ! s'écrie-t-on simultanément dans toutes les parties de la salle. »
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
La nécessité d'assurer la transparence de la vie publique n'est donc pas une idée nouvelle, et le texte sur lequel nous sommes amenés à débattre aujourd'hui permet de donner corps à un engagement fort pris par François Hollande lors de la campagne présidentielle : oeuvrer pour une République exemplaire.
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Avec cette République exemplaire, nous entendons mettre fin aux doutes que certains peuvent avoir sur l'intégrité des élus, rétablir le lien de confiance entre les citoyens et les élus.Cette préoccupation, la gauche au pouvoir l'a toujours eue,…
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
…et ce dès 1988, puisqu'une loi relative à la transparence financière de la vie politique a instauré une obligation de déclaration de situation patrimoniale des principaux élus politiques et dirigeants d'organisme. Même si cette loi, qui a connu quelques évolutions depuis, est peu connue de nos concitoyens, je ne laisserai pas dire, sur les bancs de l'opposition, que ces textes relatifs à la transparence sont des textes de circonstance, consécutifs à une affaire qui a révélé les erreurs et le mensonge d'un seul homme.
