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Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
S'agissant des heures supplémentaires, je tiens à appeler l'attention de l'Assemblée sur la situation du secteur aéronautique. Ne croyez pas que je sois atteint d'une sorte de syndrome de circonscription : le secteur de l'aéronautique est en effet de ceux qui contribuent positivement à la balance commerciale de notre pays, et cela depuis longtemps. Or vous savez combien le solde notre balance commerciale a besoin d'être ainsi soutenu.Le secteur aéronautique présente deux caractéristiques. D'une part, sa santé dépend d'un environnement économique très internationalisé, donc d'un paramètre qui n'est pas maîtrisable. D'autre part, la rentabilité des avions ...
Question orale du 02/10/2012 : Hausse de la fiscalité sur les ménages
Monsieur le Premier ministre, après le matraquage fiscal de l'été, voilà que vous nous annoncez le matraquage fiscal de l'automne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)En effet, non content d'avoir alourdi les impôts de 7 milliards d'euros cet été, vous poursuivez la même erreur, avec 20 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires, dont 10 milliards vont frapper tous les ménages. Oui, tous les ménages vont payer et non pas seulement un sur dix comme vous tentez de le faire croire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Ce n'est pas l'opposition qui le dit, c'est un grand journal du soir ! (Plusieurs députés du groupe UMP ...
Question orale du 02/10/2012 : Hausse de la fiscalité sur les ménages
Les impôts, c'est maintenant, et le changement pour plus tard, les Français l'ont compris.Ils l'ont compris, les 11 millions de contribuables qui verront leur impôt augmenter avec la pérennisation du gel du barème de l'impôt sur le revenu. (« C'est vous ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vous revenez là sur un engagement de campagne du Président de la République ! « Ce gel est la façon la plus hypocrite et la moins juste d'augmenter les impôts » : ce n'est pas moi qui le dis mais votre ami, l'économiste Thomas Piketty.Ils l'ont compris aussi, les 8 millions d'employés et d'ouvriers qui faisaient des heures supplémentaires défiscalisées (Exclamations sur ...
Question orale du 02/10/2012 : Hausse de la fiscalité sur les ménages
Alors, monsieur le Premier ministre, vous nous aviez annoncé l'agenda du redressement…
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
L'amendement n °103 rectifié concerne la CMU : c'est un poste de dépense qui ne cesse de croître. Alors que nous sommes tous en train de réfléchir aux moyens de réduire les dépenses publiques et les déficits de la sécurité sociale, cet amendement concourt à ces objectifs, en proposant que le bénéfice de cet avantage soit désormais conditionné à une obligation de résidence en France d'un an, et non plus de trois mois seulement. La philosophie de notre amendement est la suivante : « La solidarité, oui ; les abus, non ».
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je voudrais répondre à la question posée par Mme Fraysse, qui mérite réponse. Ma chère collègue, l'AME est la réponse à votre question et à la situation que vous avez décrite. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…au moins dans son format actuel, un format d'excellence plébiscité par les Françaises et les Français.Vous êtes, madame la ministre, désormais en responsabilité. Il vous revient donc de nous faire connaître vos orientations. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je serai moins polémique, madame la ministre.
Question orale du 05/12/2012 : Eads
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.Des négociations franco-allemandes sur la modification du capital d'EADS sont en cours. Un accord serait imminent. Cette recomposition intervient en raison, notamment, du désengagement de Daimler et de Lagardère, dont le président a montré peu d'intérêt pour EADS.Selon plusieurs sources, la France deviendrait actionnaire direct d'EADS à hauteur de 15 % du capital – avant de passer à 12 % – et l'Allemagne à hauteur de 12 %.Dans le même temps, EADS réfléchirait au rachat de plusieurs millions de ses propres actions pour soutenir le cours de bourse.Pourtant, Tom Enders, président d'EADS, déclarait le 8 ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Nous le répétons comme un leitmotiv depuis plusieurs semaines, l'effort de redressement vient non de la réduction des dépenses publiques mais de l'augmentation de toutes sortes de taxes et d'impôts, en l'occurrence particulièrement symboliques.Mme Lemorton se préoccupait du sort des jeunes. Toulouse, notre ville d'élection, est une ville jeune, où il y a un grand nombre d'étudiants, et si la question de la consommation excessive d'alcool se pose parfois, ce n'est pas la bière qui est en cause. Le problème, c'est qu'il y a des épiceries de nuit qui vendent de l'alcool après vingt-deux heures de manière illicite et illégale.C'est contre de tels agissements ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Nous le répétons comme un leitmotiv depuis plusieurs semaines, l'effort de redressement vient non de la réduction des dépenses publiques mais de l'augmentation de toutes sortes de taxes et d'impôts, en l'occurrence particulièrement symboliques.Mme Lemorton se préoccupait du sort des jeunes. Toulouse, notre ville d'élection, est une ville jeune, où il y a un grand nombre d'étudiants, et si la question de la consommation excessive d'alcool se pose parfois, ce n'est pas la bière qui est en cause. Le problème, c'est qu'il y a des épiceries de nuit qui vendent de l'alcool après vingt-deux heures de manière illicite et illégale.C'est contre de tels agissements ...
Commission élargie : relations avec les collectivités territoriales - Intervention le 30/10/2012
Donner aux plus grandes agglomérations françaises la possibilité de se mesurer à armes égales avec leurs équivalents des autres pays européens est un enjeu important. Or le document budgétaire pour 2013 ne prévoit rien ou presque pour les métropoles. Pourtant, le Président de la République en avait parlé, le 5 octobre dernier, dans son discours au Sénat, même s'il n'avait pas donné de contenu à cette évocation. Le flou subsiste sur ce que pourrait être le futur statut des métropoles.La précédente majorité avait mis en place un statut de métropole, qui participait de la lutte contre l'empilement des compétences et des collectivités par le transfert ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le cadre de la mission médias, livres et industries culturelles, le projet de loi de finances de 2013 prévoit, pour France Télévisions, une dotation totale des ressources publiques de 2,4533 milliards d'euros, ce qui représente une baisse de 2,3 % par rapport à 2012, alors même que le groupe fait face à une dégradation inquiétante de sa situation financière.Le président de France Télévisions, M. Rémy Pflimlin, auditionné au Sénat, a indiqué pour sa part que le projet de budget prévoit une dotation diminuée de 87 millions d'euros, ce qui représente une baisse de 3,4 % des concours ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
En y ajoutant une diminution des ressources commerciales de 67 millions, le budget 2013 accusera au total une baisse de 150 millions d'euros, soit 5,1 %.
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Certes, en cette période de crise qui dure, de restrictions budgétaires et d'efforts de maîtrise de la dépense publique, une contribution de France Télévisions apparaît justifiée, à l'aune de réformes à poursuivre.Dans le même temps, le Gouvernement, en prévoyant une dotation publique inférieure à celle prévue par le contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015, et en imposant, de facto, des efforts supplémentaires brutaux et d'ampleur à France Télévisions, prend le risque de fragiliser encore plus l'équilibre précaire d'une entreprise déjà largement déstabilisée.
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cette fragilisation touche déjà l'ensemble des entités de France Télévisions, ce qui m'amène à évoquer la situation des antennes régionales de France 3, dont la présence et le maillage territoriaux sont essentiels.Véritables créateurs de lien social territorial, les émissions et les journaux télévisés locaux revêtent une importance majeure dans nos régions et dans les outre-mer. Qu'il me soit permis d'avoir une pensée toute particulière pour l'antenne de la région toulousaine – ce n'est pas Mme Martinel qui me le reprochera…
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…notamment avec l'édition occitane.Certes, à l'instar de bien d'autres établissements publics et des entités de France Télévisions, les antennes régionales de France 3 doivent procéder à des économies sur leurs dépenses de fonctionnement. Cela s'est d'ores et déjà traduit, pour France 3, par la suspension de 12 éditions locales d'information pendant les vacances de la Toussaint et de Noël.De même, de nombreux CDD ne sont pas reconduits, alors que ces contrats représentent 15 % des effectifs de l'entreprise et que leurs titulaires travaillent à France 3 depuis de longues années. Aujourd'hui, les salariés sont particulièrement inquiets…
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…dès lors qu'aucune perspective ne leur a été véritablement exposée sur l'ampleur globale du plan d'économie et sur sa durée. Ils ne comprennent pas que ces économies atteignent le coeur même de l'activité de fabrication des grilles de programmes régionaux, alors qu'aucun bilan de la nouvelle organisation et de la structure globale de France Télévisions n'a jamais été effectué.De plus, ils ne peuvent pas adhérer à un plan dont la présentation serait purement et essentiellement comptable et qui touche à la raison d'exister de France 3 en région, sans avoir en contrepartie un projet fédérateur et mobilisateur de développement, et sans que les ...
