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Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
S'agissant des heures supplémentaires, je tiens à appeler l'attention de l'Assemblée sur la situation du secteur aéronautique. Ne croyez pas que je sois atteint d'une sorte de syndrome de circonscription : le secteur de l'aéronautique est en effet de ceux qui contribuent positivement à la balance commerciale de notre pays, et cela depuis longtemps. Or vous savez combien le solde notre balance commerciale a besoin d'être ainsi soutenu.Le secteur aéronautique présente deux caractéristiques. D'une part, sa santé dépend d'un environnement économique très internationalisé, donc d'un paramètre qui n'est pas maîtrisable. D'autre part, la rentabilité des avions ...
Question orale du 02/10/2012 : Hausse de la fiscalité sur les ménages
Monsieur le Premier ministre, après le matraquage fiscal de l'été, voilà que vous nous annoncez le matraquage fiscal de l'automne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)En effet, non content d'avoir alourdi les impôts de 7 milliards d'euros cet été, vous poursuivez la même erreur, avec 20 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires, dont 10 milliards vont frapper tous les ménages. Oui, tous les ménages vont payer et non pas seulement un sur dix comme vous tentez de le faire croire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Ce n'est pas l'opposition qui le dit, c'est un grand journal du soir ! (Plusieurs députés du groupe UMP ...
Question orale du 02/10/2012 : Hausse de la fiscalité sur les ménages
Les impôts, c'est maintenant, et le changement pour plus tard, les Français l'ont compris.Ils l'ont compris, les 11 millions de contribuables qui verront leur impôt augmenter avec la pérennisation du gel du barème de l'impôt sur le revenu. (« C'est vous ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vous revenez là sur un engagement de campagne du Président de la République ! « Ce gel est la façon la plus hypocrite et la moins juste d'augmenter les impôts » : ce n'est pas moi qui le dis mais votre ami, l'économiste Thomas Piketty.Ils l'ont compris aussi, les 8 millions d'employés et d'ouvriers qui faisaient des heures supplémentaires défiscalisées (Exclamations sur ...
Question orale du 02/10/2012 : Hausse de la fiscalité sur les ménages
Alors, monsieur le Premier ministre, vous nous aviez annoncé l'agenda du redressement…
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
L'amendement n °103 rectifié concerne la CMU : c'est un poste de dépense qui ne cesse de croître. Alors que nous sommes tous en train de réfléchir aux moyens de réduire les dépenses publiques et les déficits de la sécurité sociale, cet amendement concourt à ces objectifs, en proposant que le bénéfice de cet avantage soit désormais conditionné à une obligation de résidence en France d'un an, et non plus de trois mois seulement. La philosophie de notre amendement est la suivante : « La solidarité, oui ; les abus, non ».
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je voudrais répondre à la question posée par Mme Fraysse, qui mérite réponse. Ma chère collègue, l'AME est la réponse à votre question et à la situation que vous avez décrite. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…au moins dans son format actuel, un format d'excellence plébiscité par les Françaises et les Français.Vous êtes, madame la ministre, désormais en responsabilité. Il vous revient donc de nous faire connaître vos orientations. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je serai moins polémique, madame la ministre.
Question orale du 05/12/2012 : Eads
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.Des négociations franco-allemandes sur la modification du capital d'EADS sont en cours. Un accord serait imminent. Cette recomposition intervient en raison, notamment, du désengagement de Daimler et de Lagardère, dont le président a montré peu d'intérêt pour EADS.Selon plusieurs sources, la France deviendrait actionnaire direct d'EADS à hauteur de 15 % du capital – avant de passer à 12 % – et l'Allemagne à hauteur de 12 %.Dans le même temps, EADS réfléchirait au rachat de plusieurs millions de ses propres actions pour soutenir le cours de bourse.Pourtant, Tom Enders, président d'EADS, déclarait le 8 ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Nous le répétons comme un leitmotiv depuis plusieurs semaines, l'effort de redressement vient non de la réduction des dépenses publiques mais de l'augmentation de toutes sortes de taxes et d'impôts, en l'occurrence particulièrement symboliques.Mme Lemorton se préoccupait du sort des jeunes. Toulouse, notre ville d'élection, est une ville jeune, où il y a un grand nombre d'étudiants, et si la question de la consommation excessive d'alcool se pose parfois, ce n'est pas la bière qui est en cause. Le problème, c'est qu'il y a des épiceries de nuit qui vendent de l'alcool après vingt-deux heures de manière illicite et illégale.C'est contre de tels agissements ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Nous le répétons comme un leitmotiv depuis plusieurs semaines, l'effort de redressement vient non de la réduction des dépenses publiques mais de l'augmentation de toutes sortes de taxes et d'impôts, en l'occurrence particulièrement symboliques.Mme Lemorton se préoccupait du sort des jeunes. Toulouse, notre ville d'élection, est une ville jeune, où il y a un grand nombre d'étudiants, et si la question de la consommation excessive d'alcool se pose parfois, ce n'est pas la bière qui est en cause. Le problème, c'est qu'il y a des épiceries de nuit qui vendent de l'alcool après vingt-deux heures de manière illicite et illégale.C'est contre de tels agissements ...
Commission élargie : relations avec les collectivités territoriales - Intervention le 30/10/2012
Donner aux plus grandes agglomérations françaises la possibilité de se mesurer à armes égales avec leurs équivalents des autres pays européens est un enjeu important. Or le document budgétaire pour 2013 ne prévoit rien ou presque pour les métropoles. Pourtant, le Président de la République en avait parlé, le 5 octobre dernier, dans son discours au Sénat, même s'il n'avait pas donné de contenu à cette évocation. Le flou subsiste sur ce que pourrait être le futur statut des métropoles.La précédente majorité avait mis en place un statut de métropole, qui participait de la lutte contre l'empilement des compétences et des collectivités par le transfert ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le cadre de la mission médias, livres et industries culturelles, le projet de loi de finances de 2013 prévoit, pour France Télévisions, une dotation totale des ressources publiques de 2,4533 milliards d'euros, ce qui représente une baisse de 2,3 % par rapport à 2012, alors même que le groupe fait face à une dégradation inquiétante de sa situation financière.Le président de France Télévisions, M. Rémy Pflimlin, auditionné au Sénat, a indiqué pour sa part que le projet de budget prévoit une dotation diminuée de 87 millions d'euros, ce qui représente une baisse de 3,4 % des concours ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
En y ajoutant une diminution des ressources commerciales de 67 millions, le budget 2013 accusera au total une baisse de 150 millions d'euros, soit 5,1 %.
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Certes, en cette période de crise qui dure, de restrictions budgétaires et d'efforts de maîtrise de la dépense publique, une contribution de France Télévisions apparaît justifiée, à l'aune de réformes à poursuivre.Dans le même temps, le Gouvernement, en prévoyant une dotation publique inférieure à celle prévue par le contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015, et en imposant, de facto, des efforts supplémentaires brutaux et d'ampleur à France Télévisions, prend le risque de fragiliser encore plus l'équilibre précaire d'une entreprise déjà largement déstabilisée.
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cette fragilisation touche déjà l'ensemble des entités de France Télévisions, ce qui m'amène à évoquer la situation des antennes régionales de France 3, dont la présence et le maillage territoriaux sont essentiels.Véritables créateurs de lien social territorial, les émissions et les journaux télévisés locaux revêtent une importance majeure dans nos régions et dans les outre-mer. Qu'il me soit permis d'avoir une pensée toute particulière pour l'antenne de la région toulousaine – ce n'est pas Mme Martinel qui me le reprochera…
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…notamment avec l'édition occitane.Certes, à l'instar de bien d'autres établissements publics et des entités de France Télévisions, les antennes régionales de France 3 doivent procéder à des économies sur leurs dépenses de fonctionnement. Cela s'est d'ores et déjà traduit, pour France 3, par la suspension de 12 éditions locales d'information pendant les vacances de la Toussaint et de Noël.De même, de nombreux CDD ne sont pas reconduits, alors que ces contrats représentent 15 % des effectifs de l'entreprise et que leurs titulaires travaillent à France 3 depuis de longues années. Aujourd'hui, les salariés sont particulièrement inquiets…
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…dès lors qu'aucune perspective ne leur a été véritablement exposée sur l'ampleur globale du plan d'économie et sur sa durée. Ils ne comprennent pas que ces économies atteignent le coeur même de l'activité de fabrication des grilles de programmes régionaux, alors qu'aucun bilan de la nouvelle organisation et de la structure globale de France Télévisions n'a jamais été effectué.De plus, ils ne peuvent pas adhérer à un plan dont la présentation serait purement et essentiellement comptable et qui touche à la raison d'exister de France 3 en région, sans avoir en contrepartie un projet fédérateur et mobilisateur de développement, et sans que les ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ils redoutent donc, in fine, un abandon progressif et définitif des antennes locales et régionales au lieu d'une phase d'efforts temporaires, nécessaires et partagés par tous, mais seulement le temps de revenir à un équilibre pérenne.Dans de telles conditions, au regard des enjeux, des risques et des défis, je vous remercie donc, madame la ministre, de bien vouloir nous préciser quels sont les objectifs chiffrés du Gouvernement sur les économies à réaliser par France Télévisions, sur les achats externes, sur l'emploi, sur le type et le volume des programmes.Plus généralement, quelle est la réflexion de l'État, actionnaire unique de France Télévisions, ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Au regard des contraintes que j'ai mentionnées, comment la direction de France Télévisions peut-elle – et elle le doit – minimiser autant que faire se peut l'impact sur les emplois et sur les conditions de travail ?Nous le savons, nos concitoyens sont particulièrement et sincèrement attachés à la télévision publique, à la qualité de ses programmes, au développement et au renouvellement de la création, à la promotion du pluralisme et de la diversité, à ses journalistes, à ses personnels et aux antennes régionales de France 3, qui sont et demeurent un atout. Compte tenu de la gravité de la situation que traverse cette insigne maison, je crois ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je souhaite aborder la question de la librairie indépendante, diffuseur culturel de qualité qui se bat pour préserver un modèle d'excellence sur l'ensemble de nos territoires. Les libraires sont en proie à des difficultés de financement qui mettent en péril leurs établissements, en particulier deux, la frilosité des banques à leur endroit et la toute-puissance des grands groupes d'édition, qui choisissent le rythme de parution par le biais du système des offices, et dont les libraires dépendent pour 80 % de leur chiffre d'affaires. C'est un véritable paradoxe : d'un côté les libraires, pour leurs activités normales, ne peuvent trouver de financement ...
Commission élargie : politique des territoires - Intervention le 25/10/2012
Vous avez, Madame la Ministre, formulé des critiques un peu lapidaires envers les pôles de compétitivité : ils insuffleraient une dynamique économique insuffisante dans le territoires, notamment ruraux – ce dont nous pouvons tous convenir ; ils n'auraient pas assez bénéficié aux PME. Ne peut-on en avoir une vision un peu plus positive ?Comment concevez-vous leur rôle dans la problématique générale de la compétitivité, enjeu crucial pour notre pays ? Le Gouvernement a commandé un rapport à M. Louis Gallois sur le sujet et donne aujourd'hui le sentiment de vouloir en saper les conclusions avant même qu'elles soient rendues publiques.Selon quels ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Cet amendement concerne les communes de moins de 20 000 habitants qui ont achevé leur urbanisme et dont le renouvellement urbain est extrêmement ponctuel et faible. Depuis l'entrée en vigueur de la loi SRU, elles ont fait preuve d'une discipline parfaite en respectant les pourcentages prévus par la loi.Si le nouveau projet de loi était appliqué en l'état, je peux citer le cas d'une commune de l'agglomération toulousaine de 10 000 habitants qui devrait consacrer l'équivalent de 40 % de son budget d'investissement à payer les pénalités, dès lors qu'on ne tiendrait pas compte de l'absence de foncier disponible. Toute mesure autoritaire venant de l'extérieur est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2012
Étant donné la remise à plat décidée par le Gouvernement, le projet de ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse-Narbonne va être rediscuté. Quel regard portez-vous sur ce projet, très attendu par tous les élus qui plaident pour une liaison allant jusqu'à Narbonne ?Vous avez évoqué l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional de voyageurs en 2019. Comment envisagez-vous ce bouleversement majeur ? Quelles orientations la SNCF doit-elle prendre pour être pleinement compétitive à cette date ? Dans quels domaines doit-elle réduire ses coûts ou améliorer ses performances socio-économiques ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/12/2012
En ma qualité d'élu d'une circonscription de Toulouse, je soutiens le combat engagé pour maintenir le site de recherche de Sanofi dans cette ville. On ne peut pas prétendre que l'environnement est insuffisant pour la recherche dans l'agglomération toulousaine, alors que son potentiel dans ce domaine est l'un des plus élevé en France.La montée en puissance du canceropôle représente une perspective de développement pour le site de Toulouse. Cette idée est-elle évoquée dans les discussions ? Cette solution est-elle explorée ?Vous nous avez fourni le chiffre d'affaires et les résultats du groupe dans sa globalité. Pouvez-vous, comme pour les effectifs, nous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/12/2012
On ne peut manquer d'être frappé par un paradoxe : d'un côté, une société qui se porte bien, qui fait des bénéfices et distribue des dividendes ; de l'autre, des suppressions d'emplois qui se succèdent. Cela mérite une explication.Y a-t-il, de votre part, un changement de modèle industriel, issu d'un choix assumé ? Il arrive que des groupes industriels passent d'un modèle intégré à un modèle laissant beaucoup plus de place à la sous-traitance. Est-ce ainsi qu'il faut interpréter les choses ? Estimez-vous préférable de vous délester de votre recherche, parce que le modèle économique mondial du secteur vous contraindrait à faire ce choix ? À vous ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ils sont gênés !
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Absolument !
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Franchement, personne ne demande que l'on change « conseiller général » par « conseiller départemental ». Il y a d'autres priorités, y compris sur le terrain de la décentralisation.Le Gouvernement a fait le choix de diminuer de manière drastique les dotations de l'État. Que n'a-t-on entendu ces dernières années dans toutes les assemblées locales lorsque le gouvernement de François Fillon a entamé un processus à des hauteurs beaucoup plus modestes !
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
À présent, c'est le silence radio dans toutes les collectivités dirigées par la majorité, alors même que le Gouvernement a annoncé son intention de diminuer les budgets, non de 200 millions, comme c'était le cas en 2011, mais de 750 millions. Il prévoit même, le ministre nous l'a appris la semaine dernière, de doubler cette contribution, c'est-à-dire d'abaisser sa dotation de 1,5 milliard en 2014, avec reconduction en 2015. Depuis que la décentralisation a été lancée, à l'époque de Gaston Defferre, jamais aucune majorité, aucun gouvernement n'avait fait de tels choix. Dans ce contexte, vouloir remplacer l'appellation « conseil général » par celle de ...
Question orale du 19/03/2013 : Tragédie de toulouse et de montauban
Monsieur le président, il y a un an, jour pour jour – 19 mars 2012-19 mars 2013 – la barbarie frappait à Toulouse.
Question orale du 19/03/2013 : Tragédie de toulouse et de montauban
Elle frappait la communauté juive comme elle avait frappé, quelques jours auparavant, des militaires de notre armée à Montauban et à Toulouse. À travers ces crimes, c'est la France qui était touchée, à travers ces crimes, c'est la République qui était mise en cause. Je veux ici, devant la représentation nationale, faire mémoire de celles et ceux qui sont tombés, victimes de ces crimes, de cette barbarie. Je veux faire mémoire de Imad Ibn Ziaten, Abel Chennouf, Mohamed Legouad, Jonathan, Arieh et Gabriel Sandler, Myriam Monsonego. Je veux aussi avoir une pensée pour les blessés graves : Loïc Liber et Aaron Bryan Bijaoui. Je veux également nommer les deux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/04/2013
Dans les grandes agglomérations, il y aura un cumul des compétences en matière d'action économique entre la métropole et la région. Les schémas de développement que vous avez évoqués ne permettent pas une gestion opérationnelle de cette politique. Comment comptez-vous résoudre cette difficulté ?Le conseil municipal de Paris est également le conseil général du département et votre projet pour Lyon s'inspire en partie de ce modèle. Pourquoi ne pas étendre la même organisation aux dix ou douze plus grandes métropoles françaises ?Quelle règle proposerez-vous pour définir le périmètre géographique des métropoles sur le territoire desquelles ...
Question orale du 03/07/2013 : Transports
Monsieur le Premier ministre, avec votre approbation, un rapport, rendu public la semaine dernière, remet totalement en cause l'architecture des grands projets pour les transports dans notre pays. Pourtant, l'engagement n° 28 du candidat socialiste à l'élection présidentielle était très clair.Je cite François Hollande : « Je relancerai la politique des transports pour lutter contre la fracture territoriale qui exclut une partie des habitants de l'accès aux emplois et aux services publics. Ma priorité sera d'apporter, tant en Île-de-France que dans les autres régions, une réponse à la qualité des services des trains du quotidien et à la desserte des ...
Question orale du 03/07/2013 : Transports
Aujourd'hui, vous faites l'inverse ! Vos annonces ont semé la consternation dans tout le pays et jusque dans les rangs de votre propre majorité. Votre ministre, Delphine Batho, vient d'ailleurs d'être brutalement démissionnée pour s'être interrogée sur votre capacité de passer des discours aux actes. Bien sûr, il faut rétablir l'équilibre des comptes publics, mais ne sacrifiez pas les investissements d'avenir ! Taillez plutôt dans les dépenses de fonctionnement !Monsieur le Premier ministre, confirmez-vous la condamnation ou le gel d'un certain nombre de projets importants pour le désenclavement de régions et de départements qui, comme les grandes ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/07/2013
La conjonction du vieillissement de notre parc électronucléaire et de la raréfaction des ressources publiques, tout comme un mouvement d'opinion mettant en avant le coût de la filière, nous obligent à une réflexion de nature nouvelle. L'ASN a-t-elle travaillé sur un scénario de substitution, où l'énergie produite aujourd'hui grâce à nos réacteurs pourrait avoir demain une source différente, de façon à ce que notre pays continue à faire face à ses besoins énergétiques ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/07/2013
À première vue, la lecture du rapport est rassurante puisque la ligne Bordeaux-Toulouse est inscrite au rang des priorités d'ici à 2030. En pratique, j'ai néanmoins quelques inquiétudes : selon l'hypothèse la plus favorable sur laquelle toutes les collectivités territoriales ont travaillé de manière consensuelle, le TGV devait arriver à Toulouse en 2020. Les collectivités de Midi-Pyrénées considéraient les liaisons Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Hendaye comme la continuité de la ligne Tours-Bordeaux. Ils ont donc accepté d'en financer une partie à condition que les travaux de la ligne vers Toulouse commencent dès 2017, date prévue de l'arrivée du TGV à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/07/2013
Je trouve, comme beaucoup de collègues, totalement fondé l'engagement de l'État sur la question des transports publics en Île-de-France, eu égard notamment aux intérêts nationaux et internationaux en cause. Je rappelle néanmoins la faiblesse de ce même engagement quand il s'agit de transport public dans les grandes métropoles de province, qui ont également des besoins importants.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/07/2013
Connaît-on la position du Gouvernement concernant le projet Cigéo et la programmation envisagée ? L'avenir de nos déchets radioactifs passe aujourd'hui par le stockage souterrain : existe-t-il en la matière une politique européenne ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/07/2013
Comme beaucoup de mes collègues, j'ai été sensible à votre souci de concilier la productivité avec le respect de l'environnement.Le 13 juin dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France pour non-respect de la directive européenne sur les nitrates, qui date de 1991. Face à cette décision de justice, quelle position la FNSEA a-t-elle adoptée ? Voyez-vous une solution qui permettrait de respecter cette directive tout en nous assurant un nécessaire équilibre économique ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/07/2013
Quel est le bilan de la mise en place, en 2012, des filières directement issues du Grenelle de l'environnement ? Je pense notamment aux déchets d'activité de soins à risque infectieux, pour les patients en auto-traitement, pour lesquels il faut limiter le risque d'accident auquel sont exposés les personnels chargés de la collecte : c'est un gisement important, estimé à 360 tonnes par an. Je pense aussi aux 40 0000 tonnes de déchets diffus spécifiques ménagers, dont la toxicité n'est pas neutre et qui nourrissent un danger réel de pollution environnementale. Je pense enfin aux déchets d'ameublement ménagers et professionnels, qui sont considérables.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/07/2013
La réforme ferroviaire permettra, selon vous, de stabiliser la dette. Une réflexion est-elle actuellement menée sur la résorption à plus ou moins long terme de la dette existante ?Comment situez-vous RFF par rapport aux perspectives ouvertes par le Premier ministre à la suite des préconisations de la commission Mobilité 21 ? Quel rôle voyez-vous pour RFF dans le chapitre transports des investissements d'avenir ? Pour partie, les annonces reprennent des projets en cours dont RFF est cofinanceur – je pense à quatre LGV, notamment celle reliant Bordeaux à Toulouse –, mais le scénario 2, préconisé par la commission Mobilité 21 et repris par le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/07/2013
Les difficultés et contraintes nouvelles que vous avez évoquées, qui affectent en particulier les services de l'eau, pourraient-elles se traduire par des suppressions d'emplois dans notre pays ? Si oui, à quelle hauteur et dans quelles régions ou quelles métropoles ? Comment voyez-vous l'avenir du groupe à cinq ou dix ans, compte tenu des problématiques nouvelles auxquelles il est confronté ?
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je suis favorable à l'idée de la métropole et je rappelle que c'est l'ancienne majorité qui avait posé le principe de cette nouvelle collectivité avec la loi du 16 décembre 2010.
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Cependant, il est fort regrettable qu'en termes de compétences et d'attributions, ce projet soit peu audacieux et peu ambitieux. On est loin, une fois encore, de ce que préconisait l'excellent rapport Balladur de 2009.Nous le savons tous, l'avenir est à l'échelle européenne, et il faut doter la France de métropoles structurées et puissantes, qui seront autant d'atouts pour nos territoires car ce sont les métropoles qui tireront le dynamisme de nos régions. Or ce projet de loi révèle une méthode de gouvernement pour le moins étonnante, qui nous prive du saut qualitatif que l'on pouvait légitimement espérer.Pendant la campagne présidentielle, François ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Avec ce texte, le millefeuille a de beaux jours devant lui !Autre anomalie : la représentativité entre ville centre et périphérie urbaine. Dans cinq cas – Marseille, Toulouse, Strasbourg, Montpellier et Rennes –, la représentation de la ville centre est écrêtée. Résultat : tout citoyen habitant ces cinq villes centres est sous-représenté dans les instances dirigeantes de la métropole. Ces citoyens contribuables subissent une double peine : ils paient plus que les habitants des communes périphériques en supportant les charges de centralité – les grosses structures culturelles et sportives, par exemple –, tout en pesant moins dans les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/07/2013
La réforme de la PAC qui a été conclue le mois dernier pour la période 2014-2020 prévoit des mécanismes de soutien, en particulier des soutiens couplés en faveur de plusieurs filières. Or la filière chevaline s'est sentie exclue, pour ne pas dire sacrifiée. La Fédération nationale du cheval s'est exprimée en ce sens. Je voulais donc connaître vos intentions à son égard. N'oublions pas qu'après l'affaire Spanghero, le contexte est dramatique pour cette filière.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/09/2013
La Commission européenne prépare actuellement son plan de prévention des déchets pour la période 2014-2020. Les objectifs retenus dans ce cadre me paraissent fort ambitieux, comme celui d'atteindre un taux de valorisation des déchets organiques ou bio-déchets de 75 %, qui implique de mettre en place une collecte séparée, notamment pour les ménages. Quel est votre avis sur sa mise en place ? Le laps de temps imparti ne vous paraît-il pas trop court ?
