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Question orale du 25/01/2017 : Gestion de l' après-mine

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Jean-Marc Fournel

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie et concerne la gestion de l’ « après-mine ».Monsieur le secrétaire d’État, nous examinons en ce moment la proposition de loi, dont M. Jean-Paul Chanteguet est le rapporteur, relative à l’adaptation du code minier au droit de l’environnement. Ce texte traite de quatre sujets principaux : la définition des dégâts miniers, la mise en place des procédures de délivrance des permis d’exploration et d’exploitation, l’association des citoyens à la vérification de l’application de ces procédures et – sujet aussi très important – le rappel de l’interdiction ...

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Question orale du 13/12/2016 : Situation de l'entreprise fvm technologies

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Jean-Marc Fournel

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de l’attention portée à ce dossier qui, nous le savons, est délicat, mais sur lequel un échec pourrait conduire à une catastrophe industrielle au sein d’une agglomération où l’automobile et la sous-traitance automobile sont des activités majeures. Je sais que les salariés sont quant à eux dans l’attente d’un certain nombre de décisions, lesquelles, compte tenu de l’attention que vous portez à ce dossier, seront prises dans quelques semaines.

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Question orale du 13/12/2016 : Situation de l'entreprise fvm technologies

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Jean-Marc Fournel

Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’industrie, je souhaite vous interroger sur la situation et les perspectives d’avenir de l’entreprise FVM Technologies, située à Villers-la-Montagne, dans ma circonscription. Les évolutions successives qu’a connues cette société, au fil des ans, ont fragilisé sa situation. Elle demeure cependant l’une des plus importantes de la communauté d’agglomération de Longwy, avec 210 salariés, légitimement inquiets pour leur avenir.C’est la raison pour laquelle Christian Eckert, lorsqu’il était député, et moi-même aujourd’hui, la suivons avec une extrême attention. Je sais que, dans ses nouvelles ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2016

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Jean-Marc Fournel

Il est bon que l'on puisse parler de l'encadrement de l'utilisation des drones à usage civil, en évoquant notamment la question de la sécurité.Les circonstances n'ont pas permis que je rencontre avant la matinée de demain les représentants de l'Association française d'aéromodélisme, particulièrement concernée par cette proposition de loi. À la suite de la réunion avec eux, je déposerai sans doute des amendements, au plus tard pour vendredi, en vue de leur examen en séance publique.

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Question orale du 31/03/2016 : Effectifs de psychologues scolaires

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Jean-Marc Fournel

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de votre réponse positive, qui était attendue depuis longtemps par la communauté enseignante. À partir de la rentrée de septembre, les enseignants et les psychologues pourront mener un travail complémentaire. Cela permettra surtout d’accorder une attention particulière aux élèves qui en ont grand besoin et qui se trouvent aujourd’hui démunis face au manque cruel que nous observons. Je vous remercie une nouvelle fois de cette réponse qui nous satisfait grandement.

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Question orale du 31/03/2016 : Effectifs de psychologues scolaires

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Jean-Marc Fournel

Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur, l’éducation nationale a été érigée par le Président de la République comme priorité pour notre pays. Celle-ci trouve son prolongement concret dans l’action du Gouvernement qui, depuis 2012, redonne ses lettres de noblesse à l’école de la République par la création de 60 000 postes.Plusieurs réformes ont été votées par notre majorité, lesquelles redonnent confiance, perspective et permettent une approche moderne de notre système d’éducation. Partout sur le territoire, des postes d’enseignants, mais pas seulement, sont créés et redéployés là où les besoins sont ...

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Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 10/11/2015

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Jean-Marc Fournel, président

Jean-Marc Fournel Je remercie l'ensemble des collègues qui ont participé aux plus de trente auditions conduites par cette commission d'enquête. Ces auditions ont montré deux choses : la nécessité d'être vigilant sur la dépense publique, tant les deniers publics sont aujourd'hui rares, et l'interrogation sur la baisse des dotations, à laquelle il faut répondre, en responsabilité. Le cycle des auditions est ainsi terminé.

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Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 10/11/2015

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Jean-Marc Fournel, président

Jean-Marc Fournel Le cas de ma commune, monsieur de Mazières, est diamétralement opposé au vôtre. J'ai repris cette commune en 2014, une commune placée sous tutelle la même année. La période de disette de deniers publics que nous traversons doit conduire chacun d'entre nous à revoir le fonctionnement de nos collectivités. C'est ce que je suis en train de faire dans ma commune, sans remettre en cause les services publics et avec zéro euro d'investissement en 2014. Il ne convient pas de politiser ce débat, qui est un débat de gestion. La réforme peut avoir ici ou là quelques conséquences, mais votre propos ne peut pas être généralisé. Le potentiel financier de ma commune ...

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Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 10/11/2015

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Jean-Marc Fournel, président

Jean-Marc Fournel Bienvenue, chers collègues, à cette dernière réunion de notre commission d'enquête. Je vous prie d'excuser son président, Alain Fauré, retenu pour raisons familiales.Notre commission a entendu la plupart des associations d'élus et plusieurs associations de cadres dirigeants du bloc communal, ainsi que des consultants, des universitaires, des établissements financiers, des organisations représentant diverses activités économiques, l'OCDE, sans oublier les administrations du commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et de la direction générale des collectivités locales (DGCL).En clôture de ces travaux, il convient d'entendre la parole ...

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Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 06/10/2015

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Jean-Marc Fournel, président

Jean-Marc Fournel Monsieur Vervisch, nous pouvons retenir quatre points de votre intervention. Premièrement, l'impact des baisses de dotations de l'État est dilué parce que d'autres phénomènes contribuent également à fragiliser l'investissement des collectivités. Deuxièmement, nos collectivités locales ont besoin d'indicateurs fiables, pour bien appréhender nos politiques, leurs coûts et leur pertinence. Troisièmement, le « grand soir » de la fiscalité n'est pas pour demain, car la matière est bien complexe. Enfin, l'intercommunalité reste source d'espoir. Peut-être contribuera-t-elle demain à la mise en place d'une fiscalité plus équitable et plus justement répartie ...

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Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 06/10/2015

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Jean-Marc Fournel, président

Jean-Marc Fournel Vous indiquez que pendant les premières années de la décentralisation, le bloc local, communal ou intercommunal, avait beaucoup investi. Aujourd'hui, il est confronté à des difficultés. Y aurait-il eu manque de clairvoyance ?Par ailleurs, la fiscalité tient souvent lieu de seuls leviers. Or les réformes fiscales sont excessivement compliquées et engendrent forcément par des perdants et des gagnants. La mesure globale, qui ne tient pas compte de la réalité locale, n'est pas toujours source de justice, avait-vous dit. Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit une réforme de la DGF, qui exclut – du moins pour le moment – toute DGF territoriale. ...

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Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 06/10/2015

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Jean-Marc Fournel, président

Jean-Marc Fournel Mesdames et messieurs, je voudrais tout d'abord présenter les excuses de notre président, M. Alain Fauré, qui a m'a demandé de le suppléer.Avec notre première audition de l'après-midi, nous allons poursuivre la thématique des « visions de managers » que nous avons engagée la semaine dernière avec l'Association des administrateurs territoriaux de France. Je souhaite donc la bienvenue à M. Luc Alain Vervisch, qui est non seulement professeur associé à l'université de Cergy-Pontoise, mais surtout membre du conseil d'administration de l'Association Finances-Gestion-Évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE).Constituée en février 2000, l'AFIGESE ...

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Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 16/09/2015

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Jean-Marc Fournel

Monsieur le directeur, dans votre exposé, vous avez surtout fait référence à des données de 2011, tout en proposant un spectre de réflexion qui ne recoupe pas tout à fait le champ d'investigation de notre commission. Certains des éléments que vous présentez dépendent de la mise en oeuvre de politiques de territoire, tandis que d'autres dépendent de politiques nationales. Quelle que soit sa couleur politique, chacun s'efforce de corriger les inégalités.Dans ma circonscription, une augmentation de 900 000 euros de la DETR a conduit à de nouvelles attributions à soixante des 97 communes. Même si elles se heurtent à des difficultés, elles savent aussi faire ...

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Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 15/09/2015

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Jean-Marc Fournel

Avant de vous raconter une très courte histoire, je voudrais préciser que je suis un député de la majorité. J'ai été élu maire de 2006 à 2008, puis, après un intermède démocratique, j'ai de nouveau gagné les élections municipales en 2014. Au lendemain de ma réélection, j'ai fait trois découvertes : la ville avait été si mal gérée qu'elle a dû être mise sous tutelle ; il y avait 3,5 millions d'euros de mandats impayés depuis un an et demi ; au 31 mars 2014, la ligne de trésorerie de 1,5 million d'euros était épuisée. Puisque notre commission se préoccupe de l'impact de la baisse des dotations sur l'investissement, j'ajoute qu'il n'y avait pas ...

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Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 15/09/2015

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Jean-Marc Fournel

Vous avez évoqué les mesures d'austérité prises en France. Or, lesdites mesures n'ont rien de comparable avec celles prises en Grèce, ce qui me conduit à m'interroger sur l'opportunité d'utiliser le mot « austérité » pour décrire ce qui est actuellement mis en oeuvre en France.Par ailleurs, vous nous dites que si l'analyse à court terme est fiable, celle effectuée à un horizon de cinq ans – ce que vous appelez le moyen terme, et que pour ma part je croyais encore être du court terme – est nettement plus approximative. Mais avez-vous effectué une simulation de ce qui serait advenu de l'économie française si nous n'avions rien modifié à la ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2015

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Jean-Marc Fournel

Je félicite le rapporteur pour son étude, d'une grande concision. La mobilité étant au coeur de nos préoccupations, on comprend les réactions qui ont suivi, ce week-end, la diffusion de certaines informations par la presse.La ligne Calais-Bâle, traversant la Lorraine, a été réduite à la portion congrue que représente le tronçon Metz-Hirson. La responsabilité en revient à la SNCF et à RFF, compte tenu du matériel en service et de la vétusté du réseau. Il faut penser le problème en termes d'aménagement du territoire, en évaluant la triple offre en présence : le TGV, qui a tendance à s'essouffler, le TER, qui a pris son essor quand il a été confié ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/03/2015

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Jean-Marc Fournel

Monsieur le conseiller d'État, merci de votre synthèse.En tant qu'élu de Lorraine, je voudrais vous interroger sur l'après-mine, qui suscite des attentes fortes des sinistrés et des collectivités locales. Dans ma circonscription, un dossier datant de 1998 n'est toujours pas clos et les décisions toujours pas arbitrées. Il y a donc beaucoup d'interrogations sur cette réforme.Il faut d'abord dédommager les sinistrés du traumatisme et de la perte du bien, tout en s'assurant que le fonds de garantie le permettra, sachant que nombre d'entreprises ont disparu, ce qui place l'État au coeur de ce dispositif. Il faut en outre prendre en compte les dégâts ...

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Question orale du 12/02/2015 : Situation de la circonscription de sécurité publique de longwy

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Jean-Marc Fournel

Les attentats que nous avons vécus dans la douleur début 2015 ont poussé nos concitoyens à demander une sécurité encore renforcée. Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour saluer l’engagement de qualité de nos forces de police, de gendarmerie, des douanes et de nos militaires au service de la sécurité. Néanmoins, la vigilance supplémentaire demandée en particulier à nos forces de police s’ajoute à leur travail quotidien de lutte contre la délinquance. Dans ce contexte, j’appelle l’attention du Gouvernement sur la situation du district de police de Longwy confronté à un sérieux problème de sous-effectif en raison de nombreux départs ...

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