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Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Marie Beffara …la facture des dégâts de cette concurrence contraire à l'esprit coopératif.
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Marie Beffara Et la suppression de la publicité, elle s'est faite dans la plus grande douceur ?
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Marie Beffara Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, c'est pour moi un très grand honneur et un immense plaisir de rapporter devant vous, pour la première fois, le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».Permettez-moi de concentrer mon propos sur quelques éléments importants de cette mission, notamment les crédits liés à l'audiovisuel public et ceux consacrés à la presse. L'ensemble des autres éléments est par ailleurs traité dans mon rapport. Vous le savez, la pédagogie est affaire de répétition. Il me semble donc important de rappeler une fois encore, au moment d'examiner cette ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Marie Beffara L ‘État doit être vigilant sur ce point.Un dernier mot pour évoquer les industries culturelles L'année 2013 sera pour elles une année capitale avec le lancement de « l'acte II de l'exception culturelle ». Les innovations numériques ont renouvelé les contenus culturels et les rapports entre créateurs, industries créatives et usagers. Ces évolutions appellent une adaptation des différents instruments mis en place afin de protéger notre exception culturelle. Cette révolution numérique représente un véritable défi à relever : celui de construire un modèle économique qui puisse à la fois financer durablement la création et permettre sa large ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est vous qui avez dit cela !
Question orale du 10/04/2013 : Contribution exceptionnelle à 75 %
Monsieur le ministre de l'économie et des finances, le combat pour la justice fiscale est au coeur de l'engagement de notre majorité. Nous en sommes tous convaincus : la France ne peut réussir à se redresser, à renouer avec la croissance et avec une grande ambition sociale sans la mobilisation de tous.Dès le début de cette législature, des mesures fortes ont été adoptées pour répartir justement l'effort de redressement : instauration d'une tranche de 45 % pour les revenus au-delà de 150 000 euros ; alignement de la fiscalité frappant les revenus financiers sur celle des revenus d'activité. Il était temps !Quel contraste avec la majorité précédente qui, ...
Question orale du 10/04/2013 : Contribution exceptionnelle à 75 %
Cette politique a eu des effets dramatiques dans l'explosion des écarts des revenus : selon l'observatoire des inégalités, entre 2008 et 2010, les 10 % les plus pauvres ont perdu 520 millions d'euros de revenu pendant que les 10 % les plus riches ont gagné 14 milliards d'euros supplémentaires.Contrairement à ce que pensent des esprits chagrins, sans doute influencés par les divagations de certains exilés fiscaux, nombre de nos concitoyens les mieux lotis sont conscients de la nécessité de contribuer au redressement de la France. Nous apprenons ainsi aujourd'hui que Bernard Arnault restera Français parce qu'il a confiance en l'avenir de la France. Nous aussi, ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Jean-Marie Beffara L’opération proposée consiste en une reprise sur fonds propres accumulés par l’INA dans la perspective d’un projet immobilier qui, aujourd’hui, semble avoir quelque difficulté à trouver les compléments de financement nécessaires.
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Jean-Marie Beffara Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les médias, la presse écrite, les libraires, les industries culturelles traversent d’importants bouleversements. L’ère du numérique a modifié les comportements et les usages, obligeant l’ensemble de ces secteurs à s’adapter, à innover pour trouver un modèle économique compatible avec ces mutations.L’audiovisuel a été bousculé par le développement spectaculaire du numérique. Cela a engendré des changements profonds des modes de consommation, notamment l’émergence du téléchargement illégal. La lutte contre ces pratiques est nécessaire mais elle n’est pas suffisante. Il nous ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Jean-Marie Beffara La commission n’a pas été saisie de cet amendement. À titre personnel, je m’étonne des propos tenus par M. Carrez, qui ne nous a pas habitués à développer des raisonnements aussi linéaires sur la question des fonds propres des opérateurs de l’État. Est-ce dû à l’implantation de l’INA sur certaine partie de notre territoire national ?
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Jean-Marie Beffara Les fonds propres des opérateurs de l’État ne sont constitués de rien d’autre que des dotations de l’État, que vous avez, au cours des dernières années, financées par la dette.
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Jean-Marie Beffara Il n’est donc pas anormal que les opérateurs contribuent eux aussi à l’effort de l’État, et que l’on n’abonde pas des fonds propres par un endettement supplémentaire de l’État.
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Jean-Marie Beffara La commission n’ayant pas été saisie de ces amendements, c’est à titre personnel que je vais m’exprimer.Je ne reprendrai pas ce qu’a dit Mme la ministre sur l’audiovisuel extérieur de la France. Ce secteur a été extrêmement malmené au cours des dernières années.Aujourd’hui, le Gouvernement engage une phase de stabilisation et de contractualisation. Le COM qui a été présenté au conseil d’administration de France Médias Monde prévoit un certain nombre d’actions partagées, et notamment une pérennité financière avec un accroissement progressif de la dotation de l’État. Je crois qu’il est sage aujourd’hui d’en rester aux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/11/2013
Jean-Marie Beffara Nous sommes invités à examiner l'exécution pour l'année 2012 du COM de France Télévisions dans une perspective pluriannuelle, puisqu'il couvre la période 2011-2015. La viabilité financière de ce COM, je le rappelle, a été remise en cause dès son adoption par la surévaluation des recettes publicitaires et par la décision de compenser la suppression de la publicité après 20 heures par une subvention budgétaire, à une époque où l'État cherchait bien davantage à faire des économies qu'à engager des dépenses supplémentaires.Il en résulte que la dotation budgétaire à France Télévisions est passée de 458 millions d'euros en 2012 à 255 millions ...
Commission élargie - Intervention le 05/11/2013
Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial
Jean-Marie Beffara Il est proposé dans le présent projet de loi de finances d'inscrire à la mission « Médias, livre et industries culturelles » 869,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et 815,9 millions d'euros en crédits de paiement, soit des baisses respectives de 9,3 % et 9,6 % par rapport à 2013. Cette année encore, la mission prend donc toute sa part dans la maîtrise des dépenses publiques.Je limiterai mon propos à deux sujets, celui de l'audiovisuel public et celui de la presse. Les autres points sont traités dans mon rapport.Commençons par l'audiovisuel public et par France Télévisions en particulier. Brutalisée par la réforme de 2009, France ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2012
Jean-Marie Beffara, Rapporteur spécial
Jean-Marie Beffara Les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles s'établissent dans le projet de loi de finances à 1,211 milliard d'euros en autorisations d'engagement et à 1,218 milliard d'euros en crédits de paiement, en baisse respectivement de 2,9 % et de 3,8 % par rapport à 2012. La mission prend donc sa part à la maîtrise des dépenses publiques.Cette baisse s'avère plus importante encore si l'on prend en compte le changement de périmètre du programme 180 Presse, qui est abondé des crédits destinés à aider La Poste dans sa mission de service public de distribution de la presse, soit plus de 150 millions d'euros auparavant retracés dans le ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2012
Jean-Marie Beffara, Rapporteur spécial
Jean-Marie Beffara Vous vous interrogez sur la pertinence de la répartition de l'effort budgétaire demandé à l'audiovisuel public entre Radio France, Audiovisuel Extérieur de la France et France Télévisions et sur ses conséquences sociales. Il nous semble que la surface budgétaire de France Télévisions lui donne une plus grande possibilité de supporter une réduction de ses crédits, d'autant qu'elle consacre 50 % de son budget à l'achat de prestations extérieures : l'effort pourra porter sur cette enveloppe sans conséquences sociales pour les personnels de France Télévisions. Par ailleurs, l'État s'étant engagé à renégocier le COM (contrats d'objectifs et de ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2014 : Ouvrages d'art de rétablissement des voies
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner est bienvenue, car le vide juridique sur ce sujet est ancien et source récurrente de conflits.Ce texte a été très largement adopté en séance publique au Sénat et je souhaite saluer le quasi consensus qui existe autour de cette proposition, montrant ainsi l’attachement de tous au développement des territoires et à la bonne santé financière des collectivités.Ce texte a l’ambition de mieux répartir les responsabilités et les charges financières des ouvrages d’art créés lors du rétablissement de voirie. C’est un ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Je l’ai déjà défendu.
Intervention en hémicycle le 17/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement no 505, qui viendra par la suite. Je ne suis pas encore intervenu dans le débat et je voudrais profiter de cet amendement pour dire quelques mots sur la région Centre.J’ai entendu beaucoup de choses sur cette belle région. Je partage le constat qu’à sa création, l’identité régionale n’était pas une évidence puisque, comme l’ont dit Philippe Vigier ou Jean-Patrick Gille, cette région s’est créée à partir d’un territoire très hétérogène, allant des franges franciliennes au nord de l’Eure-et-Loir au sud de Châteauroux en passant par le Berry et le Val ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
L’ADN du Centre est en effet profondément ligérien. Des actions comme « la Loire à vélo » sont aujourd’hui emblématiques de ce que nous pouvons faire avec une autre région, notamment les Pays de la Loire – 1 million de visiteurs sur les 6 millions qu’accueille chaque année la région Centre ! Laquelle, monsieur Piron, n’a pas seulement vocation à les accueillir dans ses châteaux. C’est aussi la sixième région industrielle de France, la première pour l’agriculture céréalière. Il y a donc avec les qualités de votre région que vous avez énoncées un certain nombre de points communs qui, demain, deviendront des réalités et des atouts pour ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Un mot enfin sur la question, qui a été parfois abordée, des territoires périphériques des régions. Les régions ne sont pas aujourd’hui des territoires fermés. Elles ne le seront pas plus demain même si elles sont plus grandes, et les coopérations interrégionales continueront à exister. Aujourd’hui, on peut aller faire ses courses, étudier ou travailler dans la région voisine. Si demain nous ne fusionnons pas avec elle, rien ne nous empêchera de continuer à le faire ! Le Centre a pour les transports des coopérations avec l’Île-de-France, destination importante dans les trajets domicile-travail de notre territoire. Nous avons aussi des ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Jean-Marie Beffara Je pense que nous n’avons pas les mêmes chiffres, monsieur le député.
Intervention en hémicycle le 29/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Jean-Marie Beffara Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 29/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Jean-Marie Beffara La commission des finances n’a pas été saisie. C’est donc à titre personnel que je donnerai un avis. Vous l’avez dit, madame la députée, la situation n’est pas différente de celle de l’année précédente puisque la loi de finances pour 2014 prévoyait déjà 6 millions d’euros pour l’Hadopi. Les fonds propres de l’Hadopi atteindront, à la fin de l’année 2014, 3,1 millions d’euros, ce qui devrait permettre à la haute autorité de trouver en 2015 les moyens de son fonctionnement, dans les missions qui sont les siennes actuellement.Par ailleurs, ces fonds propres étant en nette diminution, je souhaite, ainsi que je l’ai écrit dans mon ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Jean-Marie Beffara Les éléments qui m’ont été communiqués attestent d’une baisse, sur les cinq dernières années, du rendement de la TST : 630 millions en 2011 pour 500 millions environ en 2014. Dans ces conditions, il me semblerait hasardeux de remplacer une taxe dont le rendement baisse par une dotation de l’État car il faudrait en fixer le montant, ce qui se traduirait, à terme, par une perte nette pour le budget de l’État.Quant au prétendu trésor de guerre du CNC, rappelons qu’au cours des dernières années, il a été ponctionné à hauteur de 300 millions d’euros, sur les deux dernières années au moins.À titre personnel, je suis donc défavorable à votre ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Jean-Marie Beffara Monsieur le député, je vois une petite contradiction dans votre souci louable de sécuriser les ressources de l’Hadopi tout en adossant une partie de ces ressources sur une taxe dont la fluctuation est possible alors que les missions de l’Hadopi resteront constantes au cours des années. Par ailleurs, votre proposition me semble comporter un risque juridique : la rémunération sur copie privée doit exclusivement bénéficier aux ayants droit, alors que l’ensemble des missions de l’Hadopi ne peut pas entrer dans cette définition. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Vos collègues de Tours !
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
L’amendement que nous proposons est identique à celui que nous avions présenté en première lecture : il vise à regrouper les régions Centre et Pays de la Loire. Comme je l’avais expliqué, la région Centre a été composée à partir de territoires disparates, qui vont des franges franciliennes, au nord, jusqu’au Berry, en passant par la Touraine et l’Orléanais. C’est autour de l’axe ligérien que nous avons forgé la cohérence et la cohésion de notre territoire. C’est donc, tout naturellement, vers les Pays de la Loire, avec qui nous partageons le classement du Val de Loire au patrimoine mondial de l’UNESCO, que nous souhaitons construire notre ...
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
D’ailleurs, les propos de M. Le Fur auraient dû vous inspirer.La région Centre n’est pas seulement un lieu de villégiature mais aussi la sixième région industrielle de France.Cet amendement est une dernière main tendue vers nos collègues des Pays de la Loire et un appel au renforcement des coopérations que nous avons déjà entreprises.
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Nous continuerons à le faire demain.Je me réjouis par ailleurs du nouveau nom de la région Centre, qui sera désormais dénommée « Centre-Val de Loire ». Puisque vous insistez sur notre identité ligérienne, nous serons fiers, demain, avec l’ensemble des habitants et les acteurs de tous les territoires, de porter ce beau nom.
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
C’est le moment ! L’assemblée de Bretagne, c’est maintenant !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/11/2014
Il s'agit de proroger jusqu'en 2017 le régime spécial des provisions pour investissements dont peuvent bénéficier la presse écrite et la presse en ligne, compte tenu des difficultés que connaît ce secteur qui a besoin de se moderniser.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/11/2014
Ils visent en outre à substituer le taux d'intérêt légal au taux d'intérêt de retard.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/11/2014
L'amendement vise à adapter à l'évolution du contexte international nos règles fiscales relatives à la production cinématographique.Alors que deux dispositifs de crédit d'impôt ont permis de soutenir le développement et l'essor de l'industrie cinématographique française, nous constatons que notre pays perd aujourd'hui son attractivité pour les dépenses de production comme pour la localisation des tournages.L'amendement tend donc tout d'abord à améliorer le crédit d'impôt pour dépenses de production, lequel concerne notamment les oeuvres d'animation. En effet, cette filière française d'excellence voit partir à l'heure actuelle des productions à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/11/2014
Je partage la hiérarchisation que vous opérez entre les deux dispositifs : celui qui vise les dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles en France est effectivement le plus important au regard de sa portée pour la filière du cinéma d'animation.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/11/2014
Je me range à votre proposition, monsieur le président.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/11/2014
Jean-Marie Beffara France Télévisions, comme tout l'audiovisuel public, fait face à de profonds bouleversements. Les évolutions que vit le groupe – changements organisationnels, passage à l'entreprise unique, harmonisation des statuts et des cadres d'emploi, mutualisation – mobilisent beaucoup d'énergie. Si les résultats ne semblent pas au rendez-vous en 2013, vous nous avez rassurés quant aux réalisations de 2014.Les usages apparaissent également bouleversés. Si France Télévisions a réalisé d'importants efforts en matière d'offre numérique, la mutation des modes de consommation doit également nous amener à engager une réflexion sur l'évolution de ...
Question orale du 03/02/2015 : Mise en oeuvre des travaux ferroviaires inscrits dans le contrat de projet État-région en indre-et-loire
Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, notre pays a, depuis de nombreuses années, développé l’un des réseaux ferroviaires les plus denses du monde. Cette histoire particulière est une chance pour le maillage du territoire et un atout formidable pour répondre à l’enjeu de la mobilité durable. Nos concitoyens aspirent aujourd’hui à se déplacer facilement afin d’accéder, quel que soit leur lieu de résidence, à l’emploi, aux loisirs ou à la culture.Malheureusement, aux cours des dernières années, l’entretien et la mise à niveau des infrastructures des trains du quotidien ont été négligés au profit ...
Question orale du 03/02/2015 : Mise en oeuvre des travaux ferroviaires inscrits dans le contrat de projet État-région en indre-et-loire
Je vous remercie pour ces précisions, monsieur le secrétaire d’État. Le calendrier que vous annoncez me paraît raisonnable et réaliste, et je crois que la capacité de l’État et de SNCF Réseau à le respecter est de nature à rassurer les usagers qui, aujourd’hui, attendent avec impatience l’amélioration de leurs conditions quotidiennes de trajet.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/09/2015
Jean-Marie Beffara, rapporteur
Jean-Marie Beffara Je remercie le Président de la mission d'information : même si nous divergeons sur certaines propositions, nous avons saisi ensemble les enjeux principaux de ce dossier.Le financement de l'audiovisuel public représente 3,8 milliards d'euros en 2015, et plus de 22 milliards d'euros ont été alloués à ce secteur depuis 2010. Nous sommes donc en présence d'enjeux financiers extrêmement forts, auxquels s'ajoutent bien entendu des enjeux culturels tout aussi importants.La mission d'information a souhaité raisonner à l'échelle d'un modèle économique. Cela implique de considérer l'articulation entre les différentes recettes selon leur nature, d'envisager les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/10/2015
Ce problème ne m'avait pas échappé. Je me rallie donc à votre proposition.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/10/2015
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement I-CF224 que j'ai déposé à l'article 20. Ces deux amendements font suite aux travaux de la mission d'information relative au financement public de l'audiovisuel en France dont j'ai été le rapporteur et qu'a présidée Éric Woerth. Ils ont pour but d'attirer l'attention de la commission sur l'idée, consensuelle au sein de cette mission d'information, selon laquelle l'audiovisuel public français a aujourd'hui besoin de stabilité, de visibilité et d'indépendance dans son financement. L'audiovisuel ne comprend pas seulement France Télévisions mais aussi Radio France, Arte, France Médias Monde, TV5 Monde ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Bien évidemment, je vais retirer ces deux amendements au profit de celui du Gouvernement. Je me réjouis que les préoccupations que nous avions ainsi exprimées aient été prises en compte. Je pense d’abord à celle visant à consolider l’indépendance de France Télévisions à travers la suppression de la dotation budgétaire. Celle-ci n’était pas seulement une source d’insécurité pour le groupe mais aussi pour l’ensemble des opérateurs de l’audiovisuel public parce que les régulations infra-annuelles touchaient, par effet de vases communicants, les autres opérateurs. Et puis l’augmentation de 25 millions d’euros des recettes de la taxe ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/11/2015
Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial
Jean-Marie Beffara Je ne peux qu'être favorable à cet amendement qui vient en écho à ceux que j'avais déposés en première partie avec le président Patrick Bloche.La commission adopte l'amendement puis, suivant l'avis favorable du rapporteur spécial, elle adopte les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles modifiés et du compte spécial Avances à l'audiovisuel public.Puis la commission, suivant l'avis favorable de M. Pierre-Alain Muet, rapporteur spécial (pour la création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture), et malgré l'avis défavorable de M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial (pour les patrimoines), adopte les crédits ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2015
Jean-Marie Beffara Le projet de loi de finances pour 2016 propose d'inscrire à la mission « Médias, livre et industries culturelles » 591,3 millions d'euros en autorisations d'engagement et 601,7 millions d'euros en crédits de paiement, soit des baisses respectives de 17,6 % et de 15,8 % par rapport à la loi de finances pour 2015. Cette diminution correspond cependant à un effet de périmètre. Elle résulte en effet du transfert de la dotation de France Télévisions sur le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ». À périmètre constant, les crédits de la mission sont quasiment stables – en légère baisse de 0,6 % en autorisations d'engagement ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2015
Le chiffrage tel que vous l'avez décrit est tout aussi abusif, car si la dépense ne se fait plus, le crédit d'impôt n'a plus aucune raison d'être.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2015
L'exception culturelle française n'a de sens que si elle s'exporte. Ce n'est pas seulement la langue française qui fait la culture française. Dans le domaine de l'audiovisuel, je citerais, par exemple, la série Versailles, qui devrait être diffusée ce mois-ci à la télévision. Elle a été pré-achetée par la BBC, mais aussi en Italie et au Canada. Certes, il ne s'agit pas d'un film de cinéma, et les dispositions relatives à ce crédit d'impôt ne s'y appliquent pas, mais le tournage a eu lieu en anglais. Les promoteurs de l'exception culturelle française doivent jouer selon les mêmes règles que leurs concurrents.
Intervention en hémicycle le 09/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Jean-Marie Beffara La commission n’a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j’émets un avis défavorable.
