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Résultats 1 à 50 sur 170 triés par pertinence — trier par date
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/10/2012
Ce rapprochement ne saurait en effet laisser indifférent quant à l'avenir des fournisseurs PME et PMI.Par ailleurs, les gendarmes alertent souvent les élus ruraux sur leur manque de moyens : 70 % des crédits d'investissement ont été supprimés sur le budget 2012. Ne pourrait-on pas corriger le tir ? Les politiques de communautés de brigades mises en place ces dernières années ont bousculé l'organisation des territoires, provoquant une inquiétude réelle des populations.Ne pourrait-on pas rapatrier les gendarmes qui assurent des missions extérieures ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2012
Pouvez-vous dresser un premier bilan de l'accord franco-britannique de Lancaster House signé en 2010 ?
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
La mesure n'était pas financée !
Question orale du 20/11/2012 : Relations financières entre l'État et les collectivités territoriales
Madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, lors des états généraux de la démocratie locale qui se sont tenus en octobre dernier, le Président de la République a développé sa conception ambitieuse d'une France décentralisée et a délivré un message de reconnaissance et d'estime aux élus locaux, si souvent stigmatisés lors du quinquennat précédent. En soulignant leur rôle fondamental dans le maintien du lien social et de la sauvegarde du pacte républicain, il a rendu un hommage mérité à tous les élus de France, qui agissent inlassablement pour l'amélioration de leur vie quotidienne.Je salue ...
Question orale du 20/11/2012 : Relations financières entre l'État et les collectivités territoriales
Ainsi, l'augmentation de 120 millions d'euros de la dotation de solidarité urbaine et celle de 79 millions d'euros de la dotation de solidarité rurale constituent un signe fort envoyé aux collectivités locales. La progression très importante du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, qui passe de 150 à 360 millions d'euros, est également à souligner.Au-delà d'un discours de chef d'État, François Hollande a aussi fait entendre la voix de l'élu local qu'il a été pendant près de vingt ans (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), qui connaît les territoires, qui les aime, les comprend et croit profondément en leur ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/11/2012
Avez-vous des projets en attente ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2012
Que ressentez-vous face aux difficultés que rencontrent aujourd'hui les associations d'anciens combattants locales à trouver des porte-drapeaux pour les cérémonies commémoratives ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2012
Ma question concerne les militaires qui arrêtent leur carrière et tout spécialement les jeunes. On connaît les efforts de reconversion et de reclassement que l'armée y consacre ; pouvez-vous nous donner plus d'éléments sur le sujet ?
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
En tant que membre de l'Association des petites villes de France, je me fais le porte-parole des élus concernés qui s'inquiètent de la concentration des crédits. Certes, la refondation du zonage est légitime, mais ces villes, qui portent depuis des années les politiques de cohésion sociale et de réussite éducative, souffrent particulièrement de la crise et se sentent abandonnées. Pouvez-vous nous rassurer en la matière, monsieur le ministre ?
Commission élargie : sport, jeunesse et vie associative - Intervention le 29/10/2012
Je salue la montée en puissance du service civique, conformément à l'engagement pris par le candidat à la présidence de la République, en janvier 2012, à Grenoble. Comment comptez-vous préserver la qualité des missions proposées et faire respecter l'objectif de mixité sociale dans ce cadre ?La France s'est portée candidate pour l'accueil des Jeux olympiques et a essuyé trois échecs successifs. Que compte faire le Gouvernement pour que notre pays retrouve sa place sur la scène sportive internationale ?
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, chers collègues, en préambule à mon intervention, permettez-moi de saluer la décision conjointe du Président de la République et du Premier ministre de nommer, dès leur prise de fonction, un véritable interlocuteur pour le monde combattant, qui se soucie de ses préoccupations.Le budget qui nous est présenté en est la preuve. Je tiens également à saluer la mémoire de l'un des plus célèbres résistants qu'ait connus notre patrie. Né en Haute-Saône, département que je représente, Raymond Samuel, plus connu sous le nom de Raymond Aubrac, fut l'un des grands artisans de la Résistance. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/11/2012
Dans ces conditions, quel scénario de coopération envisagez-vous, que ce soit dans un cadre strictement français, franco-allemand ou encore européen, pour consolider l'industrie d'armement française et lui permettre de rivaliser avec la concurrence des États-Unis ou des pays asiatiques ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/11/2012
En matière d'effectifs, la France occupe le quatorzième rang mondial, et le cinquième en matière budgétaire. Mais, comme vous, nous sommes inquiets pour les bases de défense qui ont été recomposées. Comment percevez-vous l'évolution ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/02/2013
Notre action en matière de cyberdéfense est-elle suffisante, notamment pour protéger nos entreprises ?
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite en préalable rendre un vibrant hommage à toutes celles et ceux qui ont laissé leur vie durant ces années de combat, et à tous les orphelins de cette guerre. D'ailleurs, le discours du Président de la République de décembre dernier est à saluer : il a reconnu la souffrance vécue par les peuples français et algériens dans leur ensemble. La mémoire des disparus comme la reconnaissance des différents militaires présents sur les théâtres de guerre ne saurait être spoliée.La présente proposition de loi ne doit en ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
Je vous accorde bien volontiers que la loi du 30 décembre 2003 autorise déjà une certaine flexibilité pour l'obtention de cette carte du combattant ; ainsi, la durée uniforme de quatre mois de présence sur l'un des territoires de l'Afrique du Nord donne droit à son obtention.Néanmoins, cette disposition ne doit pas aujourd'hui être dénaturée. Les années 1963 et 1964 ne sont pas reconnues comme des périodes de combats. Elles ne peuvent donc pas permettre la délivrance de la carte du combattant, à moins de faire perdre son sens à cette dernière.Vous avez par ailleurs déposé un amendement sur votre propre proposition de loi, qui tend à accorder la ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
Nous devons donc étudier cette question en toute sérénité, lors de l'examen de la loi de finances initiale, en fin d'année : c'est au cours de ce type de débat qu'une telle proposition peut aboutir. Pour ces raisons, il faut simplement que vous conveniez, monsieur Guilloteau, que la proposition de loi n'est pas le bon vecteur – et vous le savez.J'ai bien compris votre intention, qui consiste à élargir les conditions de la carte du combattant. Forts de notre convergence de vues, je vous invite à retirer cette proposition de loi, qui ne peut être adoptée, pour les raisons que vous savez, et à la faire aboutir lors du débat budgétaire de fin d'année. ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
Non, pas en l'état. Et surtout, j'ai dit l'inverse !
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
Chers collègues, compte tenu des engagements pris par M. le ministre, nous devrions simplement reconnaître que la proposition de loi que nous examinons n'est pas le bon vecteur – je le précise à l'attention de notre rapporteur – pour mener à bien cette réforme.
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
Nous étudierons cette question sereinement à la fin de l'année, au cours de l'examen de la loi de finances initiale pour 2014. M. le ministre chargé des anciens combattants et le groupe SRC s'y engagent. (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)Ce type de proposition ne peut en effet prospérer que dans le cadre d'un débat budgétaire. C'est pourquoi le groupe SRC présente cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/02/2013
Je sais que ce sujet n'est pas de votre compétence, mais qu'en est-il de la situation humanitaire au Mali, dans le contexte de pauvreté que connaît le pays ? Quel est l'état des populations, et sur quelles aides peuvent-elles compter de la part de l'ONU ou des organisations non gouvernementales ? Une telle question est peu évoquée dans les médias.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/02/2013
Nous ne sommes pas à l'abri d'attaques informatiques de la part de terroristes. Pour y faire face, nous possédons déjà de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI). Comment la DRM travaille-t-elle avec elle ? Comment considérez-vous ce type de menaces ? Et quels moyens attendez-vous du Livre blanc pour vous organiser contre ces « cyber-attaques » ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/02/2013
Vous avez répondu d'avance, et fort bien, aux questions que je m'apprêtais à vous poser sur les effectifs de votre service et les moyens techniques dont vous disposez pour lutter contre le terrorisme et la cybercriminalité. Je vous en remercie.
Question orale du 19/03/2013 : Mesures de lutte contre la désertification médicale
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, les déserts médicaux sont devenus source d'angoisse pour de très nombreux Français résidant dans les zones rurales mais aussi dans les quartiers de nos villes.Dans le monde rural, beaucoup de cantons sont sans médecins et l'attente pour une consultation de spécialiste – en ORL, notamment – peut durer un an. Face à ce drame, nous constatons depuis des années que les incitations financières, hélas, ne suffisent pas. Une refondation du système de santé s'impose : les missions, comme les rémunérations et les conditions d'exercice, doivent être modernisées. Le pacte territoire-santé, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/04/2013
Au terme du désengagement de nos troupes, 1 000 soldats français resteront au Mali en fin d'année, avez-vous annoncé. Le Secrétaire général de l'ONU souhaite pour sa part que les effectifs des casques bleus atteignent, à terme, 11 200 hommes. Quant aux responsables américains, ils affirment que la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) « n'est capable de rien » et ne saurait prendre le relais. Enfin, l'ONU réclame la mise en place d'une force parallèle aux troupes de maintien de la paix, qui continuerait à mener des actions contre le terrorisme.Comment articulez-vous ces différents éléments ? Qui composera cette force ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2013 : Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
Monsieur le ministre, ma question porte également sur l'industrie de défense. Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à souhaiter que notre pays conserve un outil militaire performant, moderne et efficace pour assurer la sécurité de nos concitoyens et notre place dans le monde.Le Livre blanc, vous l'avez souligné, reconnaît l'industrie de défense comme une composante essentielle de l'autonomie stratégique de la France. Ce tissu industriel regroupe 4 000 entreprises, notamment beaucoup de petites et moyennes entreprises. Ce sont ainsi 165 000 hommes et femmes qui consacrent chaque jour leur énergie à offrir au pays des outils performants et adaptés à nos ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2013
Pouvez-vous apporter des précisions sur les dispositions fiscales prévues pour accompagner les militaires, les recommandations de l'audit de la DGSIC, ainsi que sur le moratoire, notamment au regard des objectifs relatifs à la gendarmerie et à l'armée de l'air, et le nombre de dossiers en souffrance, les trop-perçus dépassant les 100 millions d'euros ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/06/2013
Ma question, à laquelle vous avez déjà répondu, concernait le sud de la Libye et les groupes terroristes qui ont pu s'y réfugier. Je n'insisterai donc pas.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2012
Où en est le programme FÉLIN ? Combien d'unités ont été équipées ? Un bilan a-t-il été réalisé ? Quelle évolution envisagez-vous, au sein du programme européen et de la bulle opérationnelle aéroterrestre (BOA) ?
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons un sujet qui cristallise les débats de la vie publique depuis de nombreuses années.Le non-cumul des mandats, promesse de campagne, n'a jamais pu devenir effectif. Le gouvernement Fabius, en 1985, a imposé une première série de restrictions, mettant fin aux cumuls les plus notoires, notamment celui de deux mandats locaux. Plus tard, c'est une nouvelle fois la gauche qui proposait de limiter le cumul sous le gouvernement Jospin.Alors que François Hollande l'avait promis dans son programme de campagne, sous la proposition 48,…
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
… beaucoup doutaient qu'un tel engagement serait tenu. Je n'oublie pas de regarder les bancs de l'opposition, qui n'ont jamais eu le courage politique de prendre une telle mesure.Cette réforme du non-cumul des fonctions exécutives s'inscrit très logiquement après la réforme territoriale que vous avez menée, monsieur le ministre, et doit permettre de donner un nouvel élan à notre vie démocratique.Je tiens à saluer le travail mené par la commission chargée de faire des propositions pour la rénovation et la déontologie de la vie publique, et j'ai une pensée particulière pour Lionel Jospin, qui y a investi beaucoup de son temps et de son énergie. ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Dites ça à M. Dhuicq !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/07/2013
Ces enjeux sont très présents dans le Livre blanc et le seront aussi, je l'espère, dans la LPM. Vous semblez plutôt rassurant sur la cyberdéfense : développez-vous aussi des capacités d'attaque ?Quels sont nos partenaires pour construire une Europe de la cyberdéfense ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2013
Il y a aussi les emplois réservés.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2013
Avec 63 % de contractuels, notre armée connaît une mutation sociologique. Comment appréhender, dans ces conditions, le problème de la reconversion professionnelle ? Avez-vous analysé les propositions du Livre blanc ? Avez-vous des préconisations en la matière ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/09/2013
Vous nous avez exposé votre projet de développement, votre dynamisme, votre croissance, vos inquiétudes, mais j'aimerais savoir comment vous allez travailler avec les PME, comment vous allez les accompagner, notamment grâce aux partenariats encouragés par le ministère de la Défense avec le pacte PME - défense.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/09/2013
Vous nous avez présenté en juillet la future division Airbus Défense et Espace, qui sera opérationnelle en janvier 2014. Quels nouveaux programmes envisagez-vous dans le cadre de cette réorganisation ? Quelle analyse faites-vous du paysage concurrentiel international ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/10/2013
Pourriez-vous faire le point sur l'état d'avancement du projet d'expérience de physique utilisant la radiographie éclair (EPURE) qui concerne notre force de dissuasion ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/10/2013
Ma question concerne la base aérienne 116 de Luxeuil. Deux escadrons ont disparu en 2010-2011 et le ministre de la Défense a annoncé récemment la dissolution d'un escadron sol-air en 2014. Quel est l'avenir de cette base, sachant qu'elle est passée en moins de dix ans de 1 900 personnes à un peu plus de 1 000 ? L'inquiétude est très forte sur l'avenir de cette base maintenue dans un format réduit.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/10/2013
Ma question porte sur les musées que gère le ministère de la Défense ? Quelles sont leur fréquentation et leurs recettes ? Quels investissements sont prévus ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/10/2013
Ma circonscription, qui comporte une base aérienne, est concernée par les restructurations. Monsieur le directeur, quels moyens complémentaires seront mis en place après la décision de dissolution d'escadrons ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/10/2013
Je vais revenir à mon tour sur le bilan du pacte PME Défense. Avez-vous des propositions précises pour l'améliorer ? Je suis tout à fait d'accord pour que l'on mette en place un comité de suivi de manière plus formelle. Par ailleurs, avez-vous des retours sur le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/10/2013
Quelles économies a permis la mutualisation des moyens des différents services de renseignement ? Par ailleurs, quels liens existent entre la DAS et le ministère des Affaires étrangères, qui dispose d'un centre d'analyse et de prospective ?
Intervention en hémicycle le 18/11/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Le décider, c’est déjà l’adopter.
Intervention en hémicycle le 18/11/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Je salue le retour de ce texte dans notre hémicycle. François Hollande l’avait promis dans son programme mais beaucoup doutaient qu’un tel engagement serait tenu : aujourd’hui, nous pouvons leur prouver qu’il l’est.Nous sommes donc réunis afin d’aborder un sujet qui cristallise le débat public depuis de très nombreuses années. L’interdiction du cumul des mandats, promesse de campagne de très nombreux anciens présidents de la République, n’a jamais pu devenir effective.À ce sujet, je voudrais rappeler que le gouvernement Fabius a, en 1985, imposé une première série de restrictions mettant fin aux cumuls les plus notoires. Treize ans plus ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
En effet, la proportion d’élus en situation de cumul ne dépasse pas 20 % dans la plupart des pays européens alors qu’en France, 80 % des députés et 75 % des sénateurs exercent au moins un mandat électif. À ceux qui s’opposent au fait de quitter leur poste au sein d’un exécutif local, je maintiens qu’il est possible de bien travailler tout en gardant le contact avec les réalités quotidiennes de la population.En conclusion, je tiens à vous rappeler, à l’instar de certains de mes collègues, que je quitterai prochainement mon poste de maire et que je respecterai ainsi cet article 1er avant même la mise en pratique de la loi.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 tend à mettre en oeuvre les orientations de la politique de défense pour les six prochaines années.Avant de débuter mon propos, je tiens à saluer l’engagement tenu par le Gouvernement de maintenir un budget ambitieux et réaliste : en effet, 190 milliards d’euros constants seront dévolus à la défense au cours de cette période. Ainsi, conformément aux propos du Président de la République en mars dernier, l’effort consacré par ...
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Le mandat unique est le meilleur moyen de permettre au parlementaire de se consacrer pleinement à ses fonctions d’élaboration des lois, de contrôle du Gouvernement et de représentation des citoyens. Le mandat unique serait également une réponse à l’antiparlementarisme, …
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la tâche de législateur est parfois compliquée. Elle l’est d’autant plus lorsqu’il s’agit de conduire une réforme qui nous concerne personnellement. Dans ce cas précis, il faut bien dire que cet objectif semble hors de portée.Après avoir oeuvré, l’année dernière, pour une plus grande transparence de la vie publique, de la vie politique, nous allons enfin clarifier et limiter l’exercice de notre mandat parlementaire. Les restrictions au cumul des mandats n’ont jamais été réalisées à l’initiative du ...
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Vous l’assumez ! Une récente étude, réalisée par Laurent Bach et portant sur la période 2007-2012, a révélé que les parlementaires en situation de cumul participent beaucoup moins que les autres aux travaux en commission et en séance publique. Cette même étude conclut que la participation parlementaire est d’autant plus faible que le mandat est prenant.Je souscris également aux propos tenus la semaine dernière par Claude Bartolone, notre président, lors de la présentation de ses voeux. Cette profonde réforme de l’exercice des mandats électifs doit nous conduire à renforcer le rôle et les pouvoirs confiés au Parlement. C’est ici, à ...
