Je soulignerai l'importance de la lutte contre le chômage, et particulièrement des actions à mener en faveur de l'emploi des jeunes. L'objectif est qu'en l'espace de quelques mois après leur sortie de l'école, les jeunes Européens se voient proposer un emploi de bonne qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage. Nous en sommes aujourd'hui bien loin, et je me félicite donc de la volonté du Gouvernement d'avancer en ce sens. Il est prévu que les États membres procèdent rapidement à la mise en oeuvre de leurs plans nationaux pour l'emploi des jeunes. Des dispositions seront-elles prises rapidement en France et pouvez-vous nous communiquer un ...
Monsieur le président, nous nous retrouvons dans le cadre d'une séance de questions au Gouvernement supplémentaire demandée par nos collègues de l'UMP, mais il semblerait que beaucoup d'entre eux soient déjà partis en vacances (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et j'y associe M. Mesquida, Mme Quéré et M. Thévenoud. Nous vous demandons, monsieur le ministre de l'agriculture, de dire non à la libéralisation des droits de plantation, afin que notre viticulture ne subisse pas le triste sort de notre secteur industriel, ...
Monsieur le ministre de l'intérieur, l'annonce, le 9 juillet dernier, de la possible fermeture d'un certain nombre de sous-préfectures a suscité un très vif émoi, notamment dans les territoires ruraux. Ainsi, la population de la haute vallée de l'Aude s'est inquiétée de l'éventuelle disparition de la sous-préfecture de Limoux. Ce territoire, qui connaît des problèmes économiques et sociaux depuis qu'ont disparu les unes après les autres ses activités industrielles traditionnelles, a subi de plein fouet les effets de la RGPP, qui s'est traduite par le recul de l'ensemble des services publics d'État : suppression du tribunal d'instance et du tribunal de ...
Les analyses de la Cour des comptes sur l'APD ne constituent pas une surprise. Chacun d'entre nous a pu constater sur le terrain les difficultés pour mesurer l'impact de l'effort fourni par la France en matière d'aide au développement. Dans certains cas, j'ai même pu considérer que l'aide bilatérale passait par pertes et profits.Le bénéfice réel de l'aide pour les populations peut susciter des interrogations dans des domaines comme celui de la santé ou de l'éducation.L'avenir de la francophonie dans les pays concernés est également une source de questionnement.Sommes-nous, messieurs les ministres, en mesure d'améliorer concrètement et immédiatement ...
Les actions de l'AFD prennent-elles en considération la valorisation de l'image de la France ? Avez-vous le sentiment que nous communiquions suffisamment dans le cadre du financement des aides multilatérales ? Les diverses missions que j'ai menées, notamment avec M. Bacquet, montrent qu'il existe en effet un déficit de ce point de vue-là.Enfin, quid du soutien à la francophonie et à l'Alliance française ?
La Commission du Livre blanc traitera-t-elle de notre zone économique exclusive, qui attise bien des convoitises ?
Monsieur le ministre de l'agriculture, le 31 juillet dernier, j'évoquais ici même le devenir de la viticulture française compte tenu du projet européen de libéralisation des droits de plantation, en insistant sur ses conséquences économiques et sociales désastreuses, que nous avions dénoncées dès 2008 lorsque la France, par la voix de son ministre de l'agriculture de l'époque, Michel Barnier, avait soutenu ce dispositif. Votre réponse a laissé clairement apparaître que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait pris la pleine mesure de l'importance majeure de ce dossier sur lequel vous-même, monsieur le ministre, vous êtes très fortement impliqué.La ...
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 alinéa 1.Notre débat s'inscrit dans le cadre de la semaine de contrôle de l'action du Gouvernement. Son organisation me semble bien rigide dans la mesure où il n'est pas possible de poser une question si l'on n'est pas inscrit au préalable. Pourrais-je néanmoins m'exprimer sur le sujet à l'ordre du jour et poser une question à M. le ministre ?
Merci, monsieur le ministre.
Il ressort des observations de nos rapporteurs que l'Etat malien est défaillant, et l'armée fictive. Quelles sont les perspectives de consolidation après le retrait des forces, aujourd'hui françaises et, demain, espérons-le, internationales ?
Je remercie M. le président et M. le ministre.L'activité industrielle est-elle encore aujourd'hui un élément majeur dans notre économie ? Pas si sûr, et il est bien évident que le marché intérieur ne suffit pas à la soutenir.Je suggère donc, monsieur le ministre, qu'à travers les dispositifs développés par le Gouvernement pour assurer son redressement, en prenant notamment le relais d'un système bancaire défaillant, ayant mené des actions très aventureuses qui l'ont conduit à la ruine, une action de fond soit menée en partenariat avec les responsables industriels des diverses filières, une action à long terme bien évidemment, portant sur un ...
Quel compromis peut être trouvé avec les différents groupes militarisés pour mettre fin de façon durable à ce conflit ?
L'AFD banque de développement a une mission de solidarité internationale, avez-vous dit. Malgré des efforts financiers conséquents, les résultats sur le terrain sont pour le moins décevants, les populations, surtout en Afrique, semblant ne retirer aucun bénéfice. Si 77 % des subventions vont à l'Afrique subsaharienne, on peut vraiment se demander qui en profite.
Depuis une semaine, l'affaire dite Spanghero, impliquant la coopérative Lur Berri et portant sur une tromperie économique – de la viande de cheval trouvée dans des lasagnes en lieu et place de viande de boeuf –, met en lumière l'opacité d'un trafic européen et même mondial, à caractère mafieux, de produits de consommation, qui inquiète à juste titre les consommateurs.Comme toujours, ce sont les producteurs, les salariés des entreprises et les consommateurs qui sont victimes de la financiarisation, de l'appât du gain d'intermédiaires peu scrupuleux et même de traders.Lur Berri, coopérative du Pays Basque et de Basse-Navarre, c'est aussi ...
Qu'en est-il de l'action urgente au Mali et dans la région sahélienne ? Quel est le poids de la présence des autres nations et leur implication de long terme dans cette région ? Il ne faudrait pas que l'action de la France ne soit visible que sous l'angle militaire et se pose la question de la difficulté de voir les résultats de notre aide bilatérale sur le terrain.
Le volet des droits humains n'a pas encore été ouvert. Les producteurs, les consommateurs et les salariés, au nombre desquels des enfants, sont victimes de l'appétit féroce et sans limite d'une mafia économique très bien organisée et sans scrupule. Autant de scandales alimentaires à répétition, le dernier en date étant celui de la viande de cheval, et de scandales touchant aux médicaments, en attendant le prochain, en témoignent. Quelles actions fortes l'OMC peut-elle engager pour contrer un commerce inéquitable qui n'est pas loin de perpétrer un crime contre l'humanité ?
Que pensez-vous du rôle de l'Agence mauritanienne d'information, que l'Algérie accuse d'apporter un soutien médiatique au terrorisme ?Quid des informations de presse faisant état d'actions des Touaregs contre les islamistes ?
Au-delà du bluff actuel, à quelle échéance la Corée du Nord serait-elle en mesure de détenir une véritable arme nucléaire ? Quelles en seraient les conséquences ?Une contestation interne du pouvoir en place est-elle possible ? Avec quelles chances de le renverser ?
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier mon ami Frédéric Roig, qui a bien voulu me céder cinq minutes sur son temps de parole.Monsieur le ministre, vous ne serez pas étonné de mon souhait de m'exprimer à cette tribune, compte tenu du sérieux du sujet traité et de ses conséquences. Comme l'ont fait mes collègues, j'attire votre attention sur les conséquences de l'opacité des circuits de distribution de l'industrie agroalimentaire. Elle s'appuie sur le principe de l'achat aux cours les plus bas, afin de réaliser la meilleure marge bénéficiaire. Cela entraîne les dérives constatées dans le cadre d'un ...
J'aimerais savoir comment évolue la situation économique et sociale. Qu'en est-il des délocalisations et de l'accès à la nutrition et aux soins ? Rencontre-t-on des problèmes particuliers ?
Quels sont les liens entre la sécurité et l'évolution du tourisme ?
Avez-vous trouvé des signes témoignant d'un rétablissement du processus démocratique au cours de votre mission ? Par ailleurs, comment la liberté d'expression et les droits des femmes évoluent-ils ?
Je me félicite de votre volonté de francophonie politique, plus particulièrement vis-à-vis des droits des femmes.Il ressort des relations que chacun d'entre nous peut entretenir dans des pays francophones que nous avons engagé un mouvement de retrait progressif, notamment en Afrique, en remettant en question la présence d'établissements d'enseignement. Voilà qui est de nature à engager le devenir même de la francophonie.S'agissant du projet de loi sur l'enseignement supérieur, Bernard Pivot s'inquiète dans la presse de voir le français devenir une langue morte. Partagez-vous cette inquiétude ?
Les régions françaises sont-elles assez présentes en Chine ? Vu leurs compétences en matière économique, devraient-elles investir dans des maisons de région assurant une permanence d'accueil et un soutien aux entreprises exportatrices ?
Je rappelle l'importance des conventions signées entre l'armée de terre, de l'air, la marine ou la gendarmerie et les missions locales d'insertion. Elles visent à faciliter l'accès aux très nombreux métiers de l'armée, qu'il faut faire connaître aux jeunes.
La situation d'insurrection dans un pays qui frappe à la porte de l'Europe depuis quelques années – je veux parler de la Turquie – peut-elle avoir des conséquences économiques et politiques à court terme ? Je ne doute pas que le sujet sera évoqué lors du prochain Conseil européen.
Avec le recul, quelle crédibilité peut-on accorder aux majorités et aux gouvernements issus des printemps arabes, eux-mêmes nés du souhait des populations de jouir de plus de prospérité économique, plus de justice sociale et plus de démocratie ? Enfin, quid du respect des droits de l'homme, et notamment des droits des femmes, dans ces pays aujourd'hui ?Le report systématique de l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne ne compromet-il pas l'avenir laïc de ce pays ?
À la périphérie du conflit syrien, on note de grandes tensions entre l'Iran et l'Irak. Quelles peuvent en être les conséquences ?
Les flux migratoires sont-ils toujours aussi importants ? Qu'en est-il du respect des droits de l'homme dans le cadre de l'immigration illégale ?
Je vous remercie pour vos éclairages intéressants. Quelles sont selon vous les incidences du conflit syrien et de la situation en Egypte sur la résolution du conflit israélo-palestinien ?
Qu’avez-vous fait ?
Ce n’est pas vrai du tout !
Je vous remercie pour votre exposé qui n'est guère rassurant. Deux questions : quelle peut être l'efficacité de la force africaine présente à Bangui compte tenu de la faiblesse de son équipement ? Quelle est l'attitude de la Chine, très présente en RDC pour des raisons économiques vis-à-vis des différents protagonistes ?
Quels sont les étapes et les délais prévus par l'accord relatif à la destruction des armes chimiques ? Qui est chargé de sa mise en oeuvre ? Qui paiera, et combien ? Est-il sérieux de penser que l'on atteindra ce résultat sachant qu'en France, il existe encore des stocks de la guerre de 14-18 ?
C'est une excellente chose que le volet social ait fait partie des discussions, l'accès à l'emploi étant la première préoccupation des citoyens français et européens. L'emploi des jeunes est un sujet majeur : il est bon que l'Europe se mobilise à cet égard. La France s'est déjà largement engagée en mettant en place dès la fin de 2012 les emplois d'avenir et les contrats de génération ainsi que, ce mois-ci, la garantie jeunes. Quelle est l'évolution de la situation en matière d'insertion des jeunes dans les autres pays de l'Union européenne ?
Monsieur le ministre, le monde viticole tout entier est à votre écoute. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Ce n’est pas vrai !
Une harmonisation économique, fiscale et sociale au sein de l'Union européenne est impérative.Quels ont été les effets des exigences imposées par l'Union européenne aux États de la zone euro en matière de réduction des déficits ? Constate-t-on une amélioration économique et sociale réelle dans les pays concernés ? Enfin, vers quel avenir la Grèce s'oriente-t-elle ?
Je voudrais vous adresser mes félicitations pour la qualité de votre travail, mais aussi pour votre intrépidité sur le terrain.Quelles sont les perspectives de stabilisation au plan politique et d'amélioration de la situation économique et sociale ? On assiste au quotidien, en Égypte, en Libye, mais aussi hier au Liban, à des actions violentes et à des attentats kamikazes. Que deviennent les populations confrontées à ces crises ? N'y a-t-il pas un risque de réaction violente de leur part ?
La situation humanitaire est catastrophique : la population est démunie et affamée. Les médias évoquent même de possibles émeutes de la faim. Quels dispositifs de coopération européenne peut-on envisager pour répondre à cette urgence ?
De grands pays émergents comme la Chine s'interrogent moins que nous s'agissant de l'accaparement des terres agricoles et des ressources minières sur le continent africain. La cohérence que nous recherchons entre la politique conduite au niveau national et celle conduite au niveau européen n'interviendra-t-elle pas trop tard ?
À ce jour, la France est trop seule dans le conflit centrafricain. Il serait urgent que l'Union européenne soit enfin présente à nos côtés. Un calendrier est-il prévu et quel type d'intervention pourrait-on envisager de la part de l'Union ?
Qu’avez-vous fait, vous ?
La question est importante pour les pays pauvres mais également pour l'Europe car le secteur coopératif, mutualiste, associatif, ou encore celui des fondations, permet à un grand nombre de nos concitoyens et aux territoires, sur les plans économique, culturel ou sportif, de bénéficier d'un maintien d'activité. L'accès au sport et à la culture par le biais associatif est à prendre en considération, de même que, sur le plan social, le secteur mutualiste. Nous devons donc imposer le maintien de particularités en matière fiscales.
Disposons-nous véritablement des moyens d'agir pour que certains États s'engagent à améliorer la condition de millions d'hommes et de femmes aujourd'hui en situation d'esclavage, et pour que ces promesses soient suivies d'effets ?
Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, ma question porte sur la demande, qui n’est pas récente, d’une réintroduction de l’aide à l’utilisation des moûts concentrés et moûts concentrés rectifiés. Obtenir cette réintroduction au sein de l’organisation commune de marché est en effet une nécessité impérieuse.Lors du printemps froid et pluvieux de l’année 2013, les viticulteurs de l’ouest du département de l’Aude ont été affectés par de très faibles récoltes, avec des pertes comprises entre 30 % et 50 %. Si le Gouvernement – je vous en remercie, monsieur le ministre – y a répondu en ce début ...
Tout d’abord, je me félicite de l’hommage rendu par M. le ministre aux efforts fournis par l’ensemble des viticulteurs du sud de la France, du Languedoc-Roussillon en particulier.Monsieur le ministre, au nom de ces mêmes viticulteurs, notamment de l’ouest audois, je compte sur vous pour que les dispositifs que vous venez d’évoquer soient réellement utilisés en cas de difficultés exceptionnelles, avec l’assentiment de l’ensemble des préfets de région de ce sud de la France. Je ne doute pas, monsieur le ministre de la valeur de la parole que vous avez donnée.
Pensez-vous, monsieur le ministre, que les élections présidentielles prévues pour se tenir fin mai en Ukraine auront lieu ? Si tel est le cas, quelle crédibilité accorder à cette consultation à un tel moment ?
Dans le contexte international actuel tendu, comment voyez-vous évoluer le dossier chypriote dont on parle peu aujourd'hui ?