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Résultats 1 à 50 sur 214 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Quelle place les territoires d'outre-mer, notamment la Polynésie, occupent-ils dans votre action ? La Polynésie, qui rencontre des difficultés financières, pourrait devenir un centre d'expérimentation pour les énergies renouvelables, la biodiversité… Elle dispose en effet d'une surface maritime supérieure à 5 millions de kilomètres carrés.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Comme nous l'avons évoqué hier soir et comme notre collègue Philippe Gomes l'a indiqué à l'alinéa 7, les députés de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie souhaitent que le dispositif s'applique sur leur territoire.Nous demandons que le Gouvernement s'engage formellement, dans cette loi, sur une démarche contractuelle avec nos gouvernements locaux pour aboutir à la création de ces emplois d'avenir sur nos territoires, bien que nous ayons un statut particulier. Nous vous remercions, monsieur le ministre, de nous indiquer précisément les conditions d'une telle application, et si, naturellement, vous la souhaitez vous-même. Nous n'avons pas obtenu jusqu'à ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Oui.(L'amendement n° 319 n'est pas adopté.)
Question orale du 30/10/2012 : Élections à l'assemblée de polynésie française
M. le ministre des outre-mer voudra bien m'excuser, car je reviens à la charge sur les élections territoriales, mais l'enjeu est crucial, je dirai même vital.Jamais dans l'histoire de notre collectivité, la Polynésie française n'avait connu une situation aussi dramatique sur tous les plans, économique, social et budgétaire. Dans ce contexte, les prochaines élections pour le renouvellement de l'Assemblée de Polynésie française font l'objet d'une véritable attente de tous les acteurs économiques et de la société civile, qui souhaitent une clarification politique après plusieurs années d'instabilité politique mais surtout d'obsession indépendantiste.Les ...
Question orale du 30/10/2012 : Élections à l'assemblée de polynésie française
Encore une fois, veuillez nous indiquer si le Gouvernement respectera l'échéance du mandat des représentants actuels de l'Assemblée de Polynésie française, comme l'attend toute la population, ou si, comme cela semble se profiler, vous repousserez au mois de mai 2013 les élections pour faire plaisir à votre allié…
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Compte tenu des explications de M. le ministre, je présenterai également l'amendement n° 217.
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il est défendu.(L'amendement n° 695 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
La petite collectivité dont je suis l'élu n'a ni industrie ni grandes entreprises. Mais chef d'entreprise moi-même, je suis intéressé par ce qui touche à la politique industrielle. Vous avez, M. Beffa, cité parmi les pays qui réussissent la Chine, la Corée, le Japon et l'Allemagne, et on ne manque en effet jamais de vanter le modèle allemand. Le modèle social français, qui grève notre compétitivité par rapport à ces pays-là, ne nous pénalise-t-il pas ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/09/2012
Je souhaite confirmer, en tant qu'élu de la Polynésie française, les propos tenus par mes collègues de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna. On a un peu l'impression qu'il y a deux outre-mer, et que le Pacifique a vraiment du mal à s'intégrer aux dispositifs prévus par les lois de la République. Par exemple, pour les emplois d'avenir, et aussi pour le recrutement de nouveaux postes d'enseignants, il est difficile de comprendre pourquoi les mesures prévues au niveau national ne s'appliquent pas à la Polynésie française. Nous allons d'ailleurs rencontrer le ministre de l'Économie et des Finances, M. Michel Sapin, pour évoquer avec lui ces deux ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux avant tout remercier mes collègues de l'UDI d'avoir demandé, lors des travaux en commission, que le dispositif soit étendu aux collectivités d'outre-mer. Je remercie aussi, bien évidemment, tous les membres de la commission des affaires sociales.La Polynésie française traverse une crise sans précédent, avec un taux de chômage estimé à près de 15 % de la population active, soit environ 20 000 personnes sur un territoire qui compte à peu près 260 000 habitants. À l'heure où le secteur public, notamment l'administration, dégraisse les effectifs, en vertu d'un plan de redressement que ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Madame la ministre, j'ai tenu à rebondir sur l'article 47 qui vise à rétablir la convergence tarifaire, bien que le PLFSS ne soit pas applicable en Polynésie.La direction de la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie, organisme similaire à la Sécurité sociale, m'informe que nos malades polynésiens qui viennent se faire soigner en métropole paient environ 30 % plus cher leurs consultations et leurs frais hospitaliers. Je suis étonné de ces informations. À l'inverse, les fonctionnaires métropolitains qui se font soigner en Polynésie paient les mêmes tarifs que les résidents polynésiens.Je n'ai pas approfondi mes recherches mais je vous demande de faire ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
J'ai bien entendu, monsieur le ministre, vos réponses concernant les particularités de nos collectivités d'outre-mer.Vous avez pris un engagement quant à la participation de l'État au niveau des communes. Mais il y a des efforts à faire en Polynésie française en matière de mesures fiscales. Le message est passé.L'amendement n° 217 vise à renforcer la dotation territoriale pour l'investissement des communes, la DTIC.L'amendement n° 216 est un amendement d'appel eu égard aux difficultés de trésorerie de nos entreprises. En 2009 et 2010, je rappelle qu'une ligne spéciale concernant le renforcement de la trésorerie des entreprises a été mise en place.Mais, ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, avant de commencer mon intervention, je tenais à rebondir sur les propos du rapporteur Dosière. Il est vrai que l'ère Flosse-Chirac n'a pas apporté toutes les réponses nécessaires sur le plan du développement économique et sociale dans la Polynésie française. Mais en même temps, vous devez vous demander comment le parti de Gaston Flosse est parvenu à remporter les trois sièges aux dernières législatives. Par ailleurs, j'aimerais savoir si vous allez continuer à soutenir un allié qui prône l'indépendance en Polynésie française, je veux parler de votre ami de longue date, le président Oscar Temaru ? La question mérite ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 13/11/2012
Ma première question concerne le CRSD, le contrat de redynamisation des sites de la défense en Polynésie. Nous nous félicitons qu'un amendement ait permis d'étendre aux communes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie le fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées. Mais, si le dossier relatif au CRSD n'est pas débloqué, les collectivités ne pourront rien entreprendre. Je le rappelle, une étude menée par le cabinet SOFRED vise à mettre en place un schéma directeur de développement de projets mixtes pour favoriser la relance de l'activité économique en Polynésie.Deuxièmement, vous avez fait savoir la semaine ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je souscris totalement à ce que mon collègue de Nouvelle-Calédonie vient d'exposer. Je trouve qu'il y a une injustice, et je pense que nos collègues des départements d'outre-mer le comprendront. Il est important qu'il y ait un différentiel de durée d'amortissement entre les DOM et les TOM, compte tenu des difficultés qu'il y a dans nos collectivités et, surtout, pour que l'incitation soit meilleure vers les TOM que vers les DOM.Nous sommes tout de même un petit peu surpris, et nous avons d'ailleurs soulevé la question dans la délégation de l'outre-mer, qu'à chaque fois les TOM soient plus ou moins exclus des dispositifs et projets de loi qui viennent en ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Régulation économique outre-mer
Naturellement, les députés polynésiens de l'UDI voteront en faveur de cette loi, bien qu'elle ne s'applique pas entièrement à leur territoire. Je note certaines avancées, notamment l'extension du plafonnement des tarifs bancaires, qui avait provoqué toute une agitation chez nous, et le soutien technique à la mise en place de l'autorité administrative indépendante. Nous vous en remercions, monsieur le ministre.Si nous votons ce texte, c'est aussi par solidarité avec les DOM. Les habitants des TOM et les DOM ont un point commun : ils vivent dans des îles. Nous sommes tous des « îliens », comme on dit chez nous en Polynésie.Monsieur le ministre, je voudrais ...
Intervention en hémicycle le 19/11/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs, au nom du groupe UDI, je tiens à souligner combien nous sommes heureux que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.Bien évidemment, nous voterons ce projet de loi, en cohérence avec notre vote en faveur de la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. Nous nous félicitons qu'il ait été ratifié par le Parlement dans les termes exacts de sa signature de mars 2012. Ce traité ainsi que la loi organique qui ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…malgré l'opposition de l'Église ? Savez-vous que l'on ne peut toujours pas se pacser en Polynésie, quinze après que nos compatriotes de la métropole ont pu en bénéficier ?
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame la ministre, je vous remercie de ces éléments de réponse.Nous souhaiterions qu'il y ait quelques séances de travail, car nos juristes locaux disent que ce texte concerne l'état des personnes. La décision doit donc être prise par le gouvernement central.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cet amendement est défendu !(L'amendement n° 5330, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je voudrais vous parler des particularités de la Polynésie. Depuis le début de la semaine, j'ai retenu les propos de Mme la garde des sceaux : le droit à l'égalité doit s'appliquer sur tous les territoires de la République. Je le conçois très bien mais, madame la garde des sceaux, vous savez comme moi que l'outre-mer a ses spécificités. Par la force des choses, nous sommes tributaires de certains facteurs, liés à l'éloignement, à notre culture. Vous êtes bien placée pour le comprendre, madame la garde des sceaux.Je suis ici au nom des Polynésiens qui affirment encore aujourd'hui que nous sommes contre ce projet de loi du mariage pour tous. Pourquoi ? Tout ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Les Polynésiens ne sont pas hostiles à l'évolution de la société, mais elle doit se faire à un autre rythme qu'en métropole. Avant même de vouloir étendre les dispositions du mariage homosexuel à la Polynésie française, il serait plus judicieux d'y rendre applicables la totalité des dispositions relatives au Pacs.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Les articles 515-1, 515-2 et 515-8 du code civil, qui définissent et règlent les modalités du Pacs, issus de la loi du 15 novembre 1999, n'ont toujours pas été étendus à la Polynésie Française. De fait, il est impossible de faire enregistrer un Pacs au greffe du tribunal de Papeete, faute de registre.Cet amendement tend par conséquent à compléter les dispositions manquantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Mon amendement est un amendement de coordination avec un précédent qui étend à la Polynésie française l'application des dispositions relatives au Pacs. J'ai bien reçu l'invitation de notre ministre pour que nous puissions régler cet imbroglio juridique.En outre, l'amendement a pour objet de supprimer l'article 23 qui vise à appliquer à la Polynésie l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe. Tantôt, j'ai énuméré un certain nombre de spécificités, de motivations, de valeurs, de données culturelles. J'ai bien entendu, également, les motivations qui sont les vôtres, madame la ministre.Je veux cependant évoquer encore quelques ...
Intervention en hémicycle le 12/06/2013 : Débat sur la politique maritime de la france
Avant d'aborder ce débat sur la politique maritime, rappelons que la mer et les océans couvrent 70 % de la surface du globe, que 4 milliards d'êtres humains vivent sur une zone côtière et que 90 % du commerce transitent encore par la mer.La France, deuxième surface maritime au monde avec près de 11 millions de kilomètres carrés, le doit évidemment à ses territoires d'outre-mer, qui en détiennent 97 % et qui lui assurent une présence sur les trois océans de la planète, dans les deux hémisphères et jusqu'au pôle sud. À ce titre, notre pays doit tenir une place centrale dans le débat international et faire de l'exploitation durable et de la valorisation ...
Question orale du 11/06/2013 : Soutien de l'État à la polynésie française
Monsieur le président, chers collègues, avant de poser ma question à M. le ministre des outre-mer, M. Victorin Lurel, je voudrais saluer la performance et la qualité du travail fourni par notre délégué junior, Laurent Peretti, qui mérite des applaudissements.
Question orale du 11/06/2013 : Soutien de l'État à la polynésie française
Monsieur le ministre, lors des élections territoriales du 6 mai dernier, les Polynésiens ont marqué à plus de 70 % leur attachement à la République. Le gouvernement nommé le 17 mai dernier hérite d'une gestion indépendantiste catastrophique : 30 % des Polynésiens vivent sous le seuil de pauvreté ; le taux de chômage s'élève à plus de 25 % ; près de 15 000 emplois ont été détruits, des centaines d'entreprises ont fermé ; la protection sociale polynésienne est en péril.Durant cette sombre période, les Polynésiens ont eu un profond sentiment d'abandon de la part de l'État. C'est sur ce terreau de détresse sociale qu'a prospéré l'illusion de ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2013 : Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer
C’est ce que nous appelons l’océanisation des cadres !
Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes
De deux choses l’une : soit les deux textes précédents étaient aussi scandaleux que vous le disiez et je ne comprends donc pas pourquoi vous n’avez pas saisi les multiples occasions qui se sont présentées depuis un an et demi pour les supprimer ;…
Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes
mais bel et bien un texte « pour » !
Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, à la suite de la loi du 21 août 2007 ayant permis d’assurer la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs – loi étendue ensuite au secteur aérien par le biais de l’adoption de la loi Diard du 19 mars 2012 –, le groupe UMP nous propose aujourd’hui de garantir la continuité du service public dans les transports maritimes. L’objet de ce texte, à l’instar des précédents, est de permettre aux entreprises de définir un plan de transport adapté aux moyens humains dont elles disposent et de renforcer le ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes
Les arguments d’hier ne sont donc plus recevables pour s’opposer à la procédure prévue aujourd’hui. Par ailleurs, les décisions des sages nous offrent une garantie quant à la solidité juridique du dispositif. Au-delà de la reconnaissance de sa constitutionnalité, nous avons aujourd’hui le recul nécessaire pour établir un premier bilan. Or ce dispositif a largement prouvé son efficacité puisqu’il a permis d’assurer le respect des libertés d’aller et venir et de travailler des usagers, en garantissant la continuité du service public, sans porter atteinte au droit de grève des salariés ou des agents. Tant sur le plan du droit que sur celui de ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes
…soit ils ont fait la preuve de leur efficacité et votre opposition à un texte qui n’est que la déclinaison maritime des précédents est incompréhensible, voire intenable. Contrairement à ce que nous avons pu entendre en commission, ce texte n’est pas un texte « contre » une entreprise en particulier,…
Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes
Pour la fin de la rupture d’égalité entre les citoyens et les territoires, pour la continuité du service public, pour la défense et la protection de l’économie locale et des territoires insulaires et enfin pour le dialogue social. En cohérence avec les positions que nous défendions lors de la précédente législature, le groupe UDI votera bien évidemment en faveur de cette proposition de loi de nos collègues du groupe UMP, qui n’est qu’une déclinaison sectorielle de l’existant et qui permettra d’organiser des espaces de négociation au sein des entreprises maritimes exerçant des missions de service public. Je vous remercie.
Intervention en hémicycle le 02/10/2013 : Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer
Suite aux explications données par M. le rapporteur et après discussion avec mes collègues, nous retirons cet amendement.Nous vous remercions, monsieur le rapporteur, pour ces précisions. Comme je vous le rappelais en commission, la Polynésie connaît une situation bien particulière. Merci d’avoir reconnu cette spécificité.
Intervention en hémicycle le 02/10/2013 : Agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, si cette proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques peut paraître essentiellement technique de premier abord, elle n’en recouvre pas moins une réalité humaine, économique et environnementale qui reste aujourd’hui méconnue du grand public mais qui est caractéristique des problèmes spécifiques à nos territoires d’outre-mer.Cela a été rappelé : les cinquante pas du roi ont vu le jour au ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2013 : Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, après une première lecture à l’Assemblée puis au Sénat, après la réunion de la commission mixte paritaire, nous sommes de nouveau invités à nous prononcer sur un projet de loi essentiel, puisqu’il vise à adapter notre législation pénale aux normes européennes et internationales.Convenons-en, notre travail législatif en matière de transposition est toujours quelque peu contraint, tant par l’urgence – un certain nombre de textes, notamment la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains, ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2013 : Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france
J’ajoute, madame la ministre, que la couleur orange vous va à ravir.
Intervention en hémicycle le 23/07/2013 : Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france
Nous sommes, bien évidemment, favorables à cet amendement.
