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Résultats 1 à 50 sur 98 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Que c'est nuancé !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Que tout cela est mesuré !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Quelle subtilité !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
C'est un peu excessif !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
Que c'est fin !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
Qu'avez-vous fait pendant dix ans !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
Depuis 1936 ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012
Comme nombre de Français, j'aime vibrer aux exploits de nos sportifs et ces Jeux olympiques et paralympiques nous ont offert une formidable occasion de le faire. Le sport est un extraordinaire spectacle audiovisuel, selon le mot juste employé par Daniel Bilalian. Aussi draine-t-il beaucoup d'argent avec, dans son sillage, de nombreuses dérives, au sein du sport professionnel. Il me semble, monsieur Bilalian, que le journalisme sportif n'a pas encore trouvé le ton juste à la télévision. Trop souvent, l'investigation, le questionnement sont délaissés au profit de la mise en scène. Comment faire pour que le traitement du sport à la télévision trouve enfin, ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Monsieur le Président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous voulons abroger le dispositif du conseiller territorial, c'est qu'il ne répond pas aux exigences d'une démocratie territoriale moderne.Plusieurs arguments ont déjà été avancés dans cet hémicycle et dans d'autres enceintes pour démontrer les effets pervers liés à la création de ce conseiller territorial. Je concentrerai mon propos sur les conséquences de cette création sur l'articulation entre le niveau départemental et le niveau régional.Le conseiller territorial est, en effet, appelé à incarner ces deux échelons et à siéger en tant que tel dans deux assemblées ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Mais nous souhaitons pouvoir identifier clairement la collectivité responsable d'une politique : il s'agit du principe de chef de file, prévu dans la Constitution à l'article 72-3.C'est ce principe de chef de file que nous voulons, avec le Président de la République, étendre à tous les domaines de l'action locale. De plus, nous souhaitons aller avec lui jusqu'au bout de la logique des premières lois de décentralisation qui était de proposer des blocs de compétences.L'abrogation du conseiller territorial n'est donc que le prélude à une véritable clarification de notre architecture territoriale que nous appelons de nos voeux, au service de nos concitoyens. ...
Question orale du 04/12/2012 : Aménagement du carrefour de la malmedonne à la verrière
Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur le projet de ville du quartier de la gare et des Bécannes, dans la commune de La Verrière, au sein de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, dans le département des Yvelines.Depuis plusieurs années, la commune de La Verrière, avec la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et les services départementaux de l'État, travaillent à ce projet de ville et, plus globalement, à la requalification de cette commune dont 80 % des 6 000 habitants vivent en zone urbaine sensible et où le revenu moyen par habitant est le plus faible du département des Yvelines.C'est tout un ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Adhésion de la croatie à l'union européenne
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi soumis à notre approbation a pour objet d'autoriser l'adhésion de la République de la Croatie à l'Union européenne, en ratifiant le traité signé entre elles à Bruxelles le 9 décembre 2011. Mardi dernier, le 15 janvier, le Sénat a adopté à l'unanimité le traité d'adhésion à l'Union européenne de la Croatie.Il vous est donc proposé, mes chers collègues, de faire de la Croatie le vingt-huitième État de l'Union européenne. J'en profite pour saluer la présence de M. le président du Sabor et de M. l'ambassadeur de Croatie.Je vous recommande chaleureusement d'adopter ce ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/01/2013
Mme Mendras l'a dit, la Russie est gouvernée par un régime contesté. M. l'ambassadeur l'a rappelé, il n'existe pas de force politique d'opposition structurante. Pourriez-vous nous en dire plus sur ce que vous avez appelé « les oppositions » ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/02/2013
Je m'associe à tout ce qui a été dit. Ce que je retiens de ce déplacement, malgré les différences entre l'Egypte et la Tunisie, c'est la place de l'islam politique, dont les deux pôles, les Frères musulmans et les salafistes, occupent le devant de la scène. Ils bénéficient de l'aura due à leur position d'opposants pendant les longues années de la dictature et aux diverses formes de solidarité qu'ils ont développées en remplacement de l'Etat. L'islam politique fait toutefois l'objet d'une déception, car il n'a pas été à la hauteur de la situation économique et sociale. Enfin, comme l'a rappelé le grand universitaire Henry Laurens, que nous avons ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Cessez de vouloir nous impressionner !
Intervention en hémicycle le 13/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Quelle bonne nouvelle !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2013
Comme vous l'avez rappelé, madame la présidente, nous sommes allés, il y a quelques semaines, avec Jean Glavany, Jacques Myard et Marie-Louise Faure, en mission en Égypte et en Tunisie. Nous avons été impressionnés par le niveau élevé des agressions commises contre les femmes. Les organisations internationales de défense des droits des femmes ont-elles conscience de ce phénomène ? Comment la communauté internationale peut-elle réagir ?
Question orale du 20/03/2013 : Questions à mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement
Très bien !
Question orale du 20/03/2013 : Questions à mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'associe à ma question ma collègue Marie-Anne Chapdelaine, députée d'Ille-et-Vilaine, dont c'est aujourd'hui l'anniversaire. (Applaudissements sur divers bancs.)Je voudrais ce soir, madame la ministre, appeler votre attention sur un segment du logement bien précis qu'est l'hébergement des personnes en difficulté et je souhaiterais que vous nous éclairiez sur les mesures prises par le Gouvernement ou qu'il s'apprête à prendre en la matière. Le député francilien du département des Yvelines qui s'adresse à vous, madame la ministre, souligne le manque criant de places d'hébergement en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/03/2013
J'associe M. Jean-Pierre Dufau, en mission en Algérie, à mon intervention. Je souhaite attirer votre attention sur l'étiquetage des produits en provenance des colonies israéliennes de Cisjordanie et de Jérusalem-Est, qui sont illégales. Certains pays ont mis en place un étiquetage particulier.
Intervention en hémicycle le 06/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Madame la présidente, monsieur le ministre, l'accord national interprofessionnel a pris acte, dans son article 4, de la décision de la branche du travail temporaire d'approfondir la sécurisation des parcours professionnels de cette catégorie de salariés, par la mise en place d'un contrat de travail à durée indéterminée. Cet accord renvoie à une négociation de branche l'organisation d'un accord collectif précisant les conditions d'emploi et de rémunération des intérimaires dans le cadre de ce nouveau contrat de travail.L'amendement que nous vous proposons a pour objet d'assurer la transcription dans la loi de l'article 4 de l'ANI du 11 janvier 2013. Le ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Je le retire.(L'amendement n° 2716 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 06/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
L'accord prévoit que les organisations liées par convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels, ouvrent des négociations sur les modalités d'organisation du temps partiel dès lors qu'au moins un tiers de leur effectif occupe un emploi à temps partiel. Cette négociation portera notamment sur la rémunération des heures complémentaires.Compte tenu de la précarité des employés à temps partiel concernés par ces négociations, que l'on appelle communément « temps partiel subis », il nous semble utile, afin d'améliorer leurs conditions matérielles d'existence et leur pouvoir d'achat, de porter à 15 % le taux de majoration de chacune ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/04/2013
Comme vous l'avez excellemment rappelé dans un article du Monde en date du 9 avril dernier, monsieur Dayez-Burgeon, la Corée du Nord sait que ni la Chine, ni le Japon ni la Corée du Sud ne souhaitent sa disparition à court terme. Qu'en est-il de la Russie ? Quel regard porte-t-elle sur la péninsule coréenne et quelle est sa position vis-à-vis de la Corée du Nord ?
Intervention en hémicycle le 13/05/2013 : Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
Vous êtes équilibré, monsieur Richard ! Que tout cela est excessif !
Intervention en hémicycle le 16/05/2013 : Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
Et si gardiez vos leçons pour vous ?
Intervention en hémicycle le 21/05/2013 : Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a urgence : la France manque de logements. C'est pourquoi le Président de la République et le Gouvernement se sont fixé pour objectif la construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux. Dans la région Île-de-France, la loi de 2010 sur le Grand Paris prévoyait de construire 70 000 logements par an pour répondre aux besoins des Franciliens. Or, nous n'en sommes aujourd'hui qu'à environ 35 000 à 40 000 logements par an : c'est dire si nous sommes loin de répondre aux besoins de nos concitoyens.Le 21 mars dernier, à Alfortville, le Président de la République a ...
Intervention en hémicycle le 21/05/2013 : Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction
Oui, mais ne confondez pas cet article avec l'article 16 : comme le soulignait M. Jean-Luc Laurent tout à l'heure, une certaine confusion règne, au sein de l'opposition, dans la lecture des articles de la Constitution.L'objet de l'article premier du projet de loi est précisément de détailler le périmètre de l'habilitation, c'est-à-dire le champ des dispositions que le Gouvernement souhaite prendre par ordonnance.Il s'agit en fait des huit premières mesures annoncées par le Président de la République dans son plan d'investissement pour le logement.Je les rappelle rapidement. Pour ce qui est de faciliter les projets urbains et d'aménagement, il s'agit de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2013
D'après un récent rapport de l'OMS, 2,4 milliards d'êtres humains n'auraient pas accès à l'eau potable. On est donc loin des objectifs du Millénaire ! Que pourrait faire la France en ce domaine ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2013
D'après un récent rapport de l'Organisation mondiale de la santé, 2,4 milliards de personnes dans le monde n'auraient pas accès à l'eau potable. L'accès à l'eau est crucial dans toute la bande sahélienne. Dans l'aide que nous accordons, des crédits spécifiques ont-ils été « fléchés » à cette fin ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/05/2013
Quelle est votre appréciation du rôle que peut jouer la francophonie dans les notions de diplomatie économique et de diversité culturelle ? Que pouvez-vous nous dire de la négociation de l'accord de libre-échange entre États-Unis et Union européenne, dans lequel les États-Unis souhaitent absolument intégrer les services audiovisuels et culturels, ce à quoi la France s'oppose ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2013
Après son voyage en Chine, le Président de la République se rendra du 6 au 8 juin prochain au Japon. Quelle est la position de la France sur le litige territorial des îles Senkaku ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/05/2013
Une fois que notre armée sera dotée d'appareils américains, mettrez-vous en oeuvre une stratégie française et européenne permettant à terme de construire des drones ?
Intervention en hémicycle le 09/07/2013 : Instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance
Excellent !
Intervention en hémicycle le 09/07/2013 : Instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance
Très bien !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/07/2013
Les députés sont constamment sollicités par les représentants du Conseil national de la résistance iranienne et Maryam Radjavi : quels sont la nature, la pensée, la représentativité et le financement de ce mouvement ?
Intervention en hémicycle le 12/06/2013 : Respect de l'exception culturelle
Très bonne intervention !
Intervention en hémicycle le 10/07/2013 : Élections des conseillers de paris
Paris intéresse la France entière !
Intervention en hémicycle le 10/07/2013 : Élections des conseillers de paris
Un peu de courtoisie, s’il vous plaît !
Intervention en hémicycle le 23/10/2013 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Très mauvaise référence !
Question orale du 20/11/2013 : Politique de la ville
Monsieur le ministre délégué chargé de la ville, cette semaine, notre assemblée va examiner la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Cette loi doit permettre à notre pays de renouveler ses outils pour lutter contre la ségrégation sociale et territoriale qui mine notre pacte républicain.Cette loi porte une forte ambition : nous ne voulons pas seulement donner des moyens supplémentaires aux territoires les plus défavorisés, mais aussi agir pour faire reculer la pauvreté et le désespoir dans les quartiers populaires de notre pays. Ce chantier indispensable, nous le soutenons sans réserve car il va permettre de mieux conjuguer les ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Expression triviale et fausse !
Intervention en hémicycle le 22/11/2013 : Ville et cohésion urbaine
Vous n’êtes pas députée de votre commune !
Intervention en hémicycle le 20/11/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Très bien !
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Excellent !
