Jean-Philippe Mallé, rapporteur
Jean-Philippe Mallé En ce qui concerne la francophonie, il existe au Liban une grande tradition littéraire. Je pense en particulier à Andrée Chedid ou à Amin Maalouf. Des évènements marquants sont également organisés, notamment le salon du livre francophone, qui est très important dans la vie culturelle locale, ainsi que le mois de la francophonie.L'appétence des chiites pour la langue française est d'autant plus intéressante que cette partie de la population est celle qui croît le plus au Liban depuis des années.En ce qui concerne le terrorisme, le projet de loi comporte notamment une clause de sauvegarde que j'ai présentée. Les services français regardent avec attention ...
Jean-Philippe Mallé, rapporteur
Jean-Philippe Mallé L'accord ne concerne pas directement l'accueil des réfugiés, qui relève d'autres politiques et d'autres dispositifs. Ce texte demeure pertinent, car il concerne des relations d'Etat à Etat de longue durée. Nous sommes d'ailleurs en attente de sa ratification par le Parlement libanais.Notre collègue Pouria Amirshahi, auteur d'un excellent rapport d'information sur la francophonie, pourra certainement vous en dire plus que moi sur les liens très étroits entre la France et le Liban dans ce domaine.
Jean-Philippe Mallé, rapporteur
Jean-Philippe Mallé Allons maintenant vers le Levant, chers collègues. Le projet de loi dont nous sommes saisis a pour objet d'autoriser l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration conclu, le 21 janvier 2010, avec le Gouvernement de la République libanaise. Le projet de loi a été adopté par le Sénat le 9 octobre 2012.Cet accord s'inscrit dans le prolongement des relations historiquement privilégiées que la France et le Liban entretiennent dans de nombreux domaines. Avant de présenter plus en détail la coopération en matière de sécurité intérieure et de sécurité civile avec le Liban, je voudrais ...
À votre connaissance, y a-t-il, au sein du clergé chiite, une réflexion critique, voire une remise en cause de la théocratie telle qu'elle a été formalisée par l'ayatollah Khomeini ?L'Irak est un pays important pour l'Iran : les deux États partagent une longue frontière ; la population irakienne est en majorité chiite ; plusieurs lieux saints du chiisme se trouvent en Irak. Quelle est la position de la population iranienne, d'une part, et du régime, d'autre part, sur les événements en Irak ? Quelles peuvent en être les conséquences sur les relations avec les États-Unis ?Les Kurdes constituent une minorité importante dans plusieurs pays de la région. ...
Jean-Philippe Mallé, rapporteur
Jean-Philippe Mallé Vous m'avez interrogé sur le périmètre de l'accord. La France, comme les autres Etats membres de l'Union européenne, considère que les cessions gratuites d'armes sont couvertes par le traité. Les drones, lorsqu'ils sont armés, entrent également dans son champ d'application.M. Amirshahi, je vous invite à consulter le rapport public remis au Parlement cette année sur les exportations d'armement de la France.Mme Ameline, vous avez soulevé la question de la mobilisation des grands acteurs de l'armement en faveur du contrôle du commerce des armes. Tout d'abord, comme je l'ai indiqué, les industriels sont favorables à ce traité, qui ne devrait pas entraver ...
Jean-Philippe Mallé, rapporteur
Jean-Philippe Mallé Le Traité sur le commerce des armes dont l'Assemblée nationale est saisie a été adopté par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies le 2 avril 2013, et signé par la France le 3 juin dernier. Je vous rappelle que notre commission avait organisé une table ronde sur ce sujet, le 13 mars dernier. Le Sénat vient d'autoriser sa ratification et il est demandé la même chose à notre assemblée. L'objet de ce traité est double : il s'agit d'abord de réglementer ou d'améliorer la réglementation du commerce international des armes classiques entre États et d'autre part de prévenir et de réduire le commerce illicite des armes classiques dans le ...
Je voudrais évoquer les Chrétiens d'Orient, notamment les Coptes d'Egypte, dont il n'a pas encore été question jusqu'à présent, même si le rapport en parle. Il s'agit d'une minorité très importante, qui représente environ 10 % de la population égyptienne et qui est là depuis fort longtemps. Quel est l'impact des révolutions arabes sur ces Chrétiens d'Orient ? Ils sont souvent discriminés, molestés et victimes de crimes ou de délits.
Tout à fait ! Dans sa version rectifiée, l'amendement se lirait ainsi : « Ce programme contribue à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. »
Ou alors : « Ce programme contribue au développement durable et à la performance énergétique des quartiers. »
Je vous propose donc le texte suivant : « Ce programme contribue au développement durable des quartiers et à leur performance énergétique. »
À l'heure de la transition écologique et énergétique, il nous semble important que le PNRU contribue au développement durable des quartiers, notamment en matière de performance énergétique. Mais je suis prêt à enlever l'adverbe « notamment » du texte, monsieur le président.
Membre de la mission d'information de notre commission sur les révolutions arabes, j'aimerais en savoir plus sur la place des salafistes, et notamment du parti Al-Nour, sur leur ancrage dans la population, leurs rapports avec les Frères musulmans depuis que ceux-ci sont au pouvoir, et sur le rôle qu'ils pourraient jouer désormais.
Les députés sont constamment sollicités par les représentants du Conseil national de la résistance iranienne et Maryam Radjavi : quels sont la nature, la pensée, la représentativité et le financement de ce mouvement ?
Jean-Philippe Mallé, rapporteur
Jean-Philippe Mallé Il n'y a à ma connaissance pas de nouveaux projets mais il existe déjà des coopérations transfrontalières qui fonctionnent avec l'Allemagne et la Belgique, par exemple pour les grands brûlés.
Jean-Philippe Mallé, rapporteur
Jean-Philippe Mallé Tout d'abord, l'accord-cadre ne prévoit pas la création d'un observatoire mais d'une commission mixte dont l'objet est de suivre le fonctionnement de l'établissement et les initiatives prises.Ensuite, il existe bien des coopérations transfrontalières en matière de transports dans d'autres domaines que le transport sanitaire. C'est le cas en matière de circulation entre Perpignan et Barcelone, sur la ligne à grande vitesse entre l'Aquitaine et l'Espagne ou encore sur l'autoroute maritime entre Nantes et Gijón.Les enfants de parents français qui naîtront dans l'hôpital auront la nationalité française ; ce seront des Français nés à l'étranger.S'agissant ...
Jean-Philippe Mallé, rapporteur
Jean-Philippe Mallé Avant de vous présenter le détail de ces deux textes, quelques mots pour rappeler l'importance de la coopération transfrontalière, notamment dans le domaine de la santé. Notre pays a déjà signé dans le passé deux accords dans ce domaine, avec l'Allemagne et avec la Belgique, en vigueur depuis 2006 et 2007. Dans les deux cas, il s'est agi de résoudre les difficultés d'accès aux soins dans les zones frontalières concernées et de mettre fin aux obstacles administratifs liés au franchissement des frontières. Ce sont des accords qui ont encouragé une coopération sanitaire fondée sur l'exigence de continuité des soins, et qui ont traduit la volonté ...
D'après un récent rapport de l'Organisation mondiale de la santé, 2,4 milliards de personnes dans le monde n'auraient pas accès à l'eau potable. L'accès à l'eau est crucial dans toute la bande sahélienne. Dans l'aide que nous accordons, des crédits spécifiques ont-ils été « fléchés » à cette fin ?
D'après un récent rapport de l'OMS, 2,4 milliards d'êtres humains n'auraient pas accès à l'eau potable. On est donc loin des objectifs du Millénaire ! Que pourrait faire la France en ce domaine ?
Une fois que notre armée sera dotée d'appareils américains, mettrez-vous en oeuvre une stratégie française et européenne permettant à terme de construire des drones ?
Quelle est votre appréciation du rôle que peut jouer la francophonie dans les notions de diplomatie économique et de diversité culturelle ? Que pouvez-vous nous dire de la négociation de l'accord de libre-échange entre États-Unis et Union européenne, dans lequel les États-Unis souhaitent absolument intégrer les services audiovisuels et culturels, ce à quoi la France s'oppose ?
Après son voyage en Chine, le Président de la République se rendra du 6 au 8 juin prochain au Japon. Quelle est la position de la France sur le litige territorial des îles Senkaku ?
Comme vous l'avez excellemment rappelé dans un article du Monde en date du 9 avril dernier, monsieur Dayez-Burgeon, la Corée du Nord sait que ni la Chine, ni le Japon ni la Corée du Sud ne souhaitent sa disparition à court terme. Qu'en est-il de la Russie ? Quel regard porte-t-elle sur la péninsule coréenne et quelle est sa position vis-à-vis de la Corée du Nord ?
J'associe M. Jean-Pierre Dufau, en mission en Algérie, à mon intervention. Je souhaite attirer votre attention sur l'étiquetage des produits en provenance des colonies israéliennes de Cisjordanie et de Jérusalem-Est, qui sont illégales. Certains pays ont mis en place un étiquetage particulier.
Comme vous l'avez rappelé, madame la présidente, nous sommes allés, il y a quelques semaines, avec Jean Glavany, Jacques Myard et Marie-Louise Faure, en mission en Égypte et en Tunisie. Nous avons été impressionnés par le niveau élevé des agressions commises contre les femmes. Les organisations internationales de défense des droits des femmes ont-elles conscience de ce phénomène ? Comment la communauté internationale peut-elle réagir ?
Je m'associe à tout ce qui a été dit. Ce que je retiens de ce déplacement, malgré les différences entre l'Egypte et la Tunisie, c'est la place de l'islam politique, dont les deux pôles, les Frères musulmans et les salafistes, occupent le devant de la scène. Ils bénéficient de l'aura due à leur position d'opposants pendant les longues années de la dictature et aux diverses formes de solidarité qu'ils ont développées en remplacement de l'Etat. L'islam politique fait toutefois l'objet d'une déception, car il n'a pas été à la hauteur de la situation économique et sociale. Enfin, comme l'a rappelé le grand universitaire Henry Laurens, que nous avons ...
Mme Mendras l'a dit, la Russie est gouvernée par un régime contesté. M. l'ambassadeur l'a rappelé, il n'existe pas de force politique d'opposition structurante. Pourriez-vous nous en dire plus sur ce que vous avez appelé « les oppositions » ?
Comme nombre de Français, j'aime vibrer aux exploits de nos sportifs et ces Jeux olympiques et paralympiques nous ont offert une formidable occasion de le faire. Le sport est un extraordinaire spectacle audiovisuel, selon le mot juste employé par Daniel Bilalian. Aussi draine-t-il beaucoup d'argent avec, dans son sillage, de nombreuses dérives, au sein du sport professionnel. Il me semble, monsieur Bilalian, que le journalisme sportif n'a pas encore trouvé le ton juste à la télévision. Trop souvent, l'investigation, le questionnement sont délaissés au profit de la mise en scène. Comment faire pour que le traitement du sport à la télévision trouve enfin, ...