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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2012
Cela n'a rien à voir !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2012
Vous mélangez tout !
Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux me faire l'avocat des brasseries artisanales, nombreuses dans ma circonscription. Si je comprends la nécessaire participation de tous à l'effort de justice que nous devons accomplir dans le domaine de la sécurité sociale – un effort auquel les brasseurs sont prêts à participer –, la décision d'augmenter les droits d'accises sur la bière va à l'encontre de ce que nous souhaitions, à savoir venir en aide aux brasseries artisanales.Je remercie mes collègues Gérard Bapt, Jean-Marc Germain et Christian Paul d'avoir recherché une solution, leurs efforts étant contrariés par ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Cet amendement tend à ce qu'une initiation aux langues régionales soit dispensée dans les académies concernées afin de permettre aux élèves de les découvrir et d'être sensibilisés à ce patrimoine.
Question orale du 19/03/2013 : Refondation de l'école
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, François Hollande a placé la jeunesse au coeur de son projet politique pour redresser la France. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Avec le projet de loi pour la refondation de l'école, vous avez relancé la marche du progrès social, grâce à la reconstruction d'un système éducatif capable de corriger les inégalités.Dans une période budgétaire contrainte, vous avez décidé d'allouer des moyens indispensables pour permettre à l'école de redevenir le vecteur incontesté des valeurs de la République. Au-delà de la création de 60 000 postes, je relève plusieurs avancées majeures ; parmi celles-ci, ...
Question orale du 19/03/2013 : Refondation de l'école
En outre, la modification des rythmes scolaires, avec le retour attendu par tous les observateurs de la semaine de quatre jours et demi, permettra d'établir de nouveaux partenariats, que la loi soit mise en oeuvre dès 2013, comme dans ma ville, ou en 2014…
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/04/2013
Depuis des années, les actions en faveur de la jeunesse se sont multipliées, notamment à l'initiative des collectivités territoriales ; mais, vous l'avez souligné, elles manquent souvent de cohérence et de lisibilité. Les jeunes sont perdus dans un maquis touffu. Qui coordonnera ces politiques sur le territoire ? Allez-vous confier la compétence de chef de file des politiques de jeunesse à l'une des collectivités locales ? La transversalité reste le problème central.Vous avez également abordé la question de la subvention, réhabilitée comme mode de financement pertinent et légal au regard de la réglementation européenne par la circulaire du 18 ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/09/2013
La rentrée de l'an dernier était celle du changement, et votre réactivité, monsieur le ministre, a permis d'éviter la masse de suppressions de poste prévue par l'ancien gouvernement. Cette nouvelle rentrée scolaire est, quant à elle, celle de la refondation de l'école de la République.J'ai choisi, pour ma part, d'appliquer dès 2013 la réforme des rythmes scolaires dans ma commune. Avec les enseignants, les parents d'élèves, les associations, les clubs sportifs et l'inspection académique, nous avons élaboré un projet éducatif de territoire voué à favoriser l'épanouissement et l'inclusion des élèves. Ces derniers semblent très satisfaits des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/09/2013
Le festival est souvent réduit à un événement qui ne dure que quelques heures ou quelques jours, mais son succès n'est-il pas dû à son inscription dans un processus artistique, dans un projet interdisciplinaire adapté à un territoire et bénéficiant en amont et en aval d'une médiation culturelle ? Monsieur Négrier, vos travaux vous ont-ils permis de mesurer la réussite d'un festival à l'aune des actions artistiques et culturelles menées préalablement et postérieurement ?Depuis quelques années, les subventions à la culture ont connu des baisses considérables. Les collectivités locales ont pris le relais de l'État tout en opérant des choix ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/10/2013
J'ai lu avec beaucoup d'attention votre rapport. Il est concret, précis, pragmatique. Plusieurs constats ont retenu mon attention mais le principal est pour moi la faible prise de conscience de ce que veut dire, pour un lycéen, d'être élu, d'autant que l'élu n'est pas reconnu comme tel dans la vie lycéenne.Je relève également, dans votre rapport, un manque d'accompagnement des élus de la part des adultes. Ce manque peut rendre le dialogue impossible entre l'élu, les lycéens et la communauté éducative. Il n'est pas volontaire mais tient à une organisation pour laquelle vous proposez des améliorations concrètes mais qui, en l'état, peut être à ...
Commission élargie : enseignement scolaire - Intervention le 23/10/2013
Mon intervention portera sur la question de l'équité scolaire. L'école doit être capable de réduire l'impact des déterminismes sociaux et des inégalités. Or la France se classe dans les derniers rangs des pays de l'OCDE du point de vue de l'équité scolaire. Cela veut dire que l'appartenance sociale a une incidence plus forte sur les résultats des élèves dans notre pays que dans les autres. Monsieur le ministre, au moyen de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, vous avez lancé une nouvelle dynamique pour que la France ne soit plus dans les derniers rangs, pour que l'école de la France ne soit plus un ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Je retire l'amendement.(L'amendement n° 1215 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 05/12/2013 : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Respectez un peu les gens !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/12/2013
Monsieur le rapporteur pour avis, les nombreuses auditions que vous avez initiées auprès des syndicats agricoles, des enseignants et des chercheurs illustrent parfaitement l'ambition qui vous a animée : celle de contribuer le plus justement au second souffle de l'enseignement agricole.Dans ma circonscription, qui comme la vôtre est très rurale, j'ai eu l'occasion d'échanger avec des représentants du monde agricole sur ce texte. Les retours sont sans équivoque : il faut absolument valoriser et contribuer à changer l'image de la filière agricole. Nombre de jeunes, m'a-t-on dit, atterrissent dans ce secteur non du fait d'un premier choix, mais après un ...
Question orale du 11/12/2013 : Rythmes scolaires
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale.La cinquième édition de l’enquête PISA illustre le déclin de notre école depuis le début des années 2000. Dès son arrivée à la tête de l’État, le Président de la République a redonné la priorité à l’école. Avec votre loi de refondation de l’école de la République, vous avez lancé, monsieur le ministre, une nouvelle dynamique pour que la France ne se classe plus au dernier rang des pays européens.
Question orale du 11/12/2013 : Rythmes scolaires
Il ne s’agit plus de prendre mesure sur mesure sans repenser l’ensemble du système. De grandes réformes doivent être entreprises pour rebâtir et redresser notre système éducatif. Vous avez, entre autres, mené à bien le retour à la formation des enseignants. Vous avez consacré 24,3 millions d’euros aux besoins éducatifs particuliers et ouvert 7 000 postes supplémentaires pour le dispositif « plus de maîtres que de classes ». Toutes ces mesures favorisent la construction d’une éducation à l’égalité.Pendant des années, les maires ont réclamé leur place dans la co-éducation des enfants. Aujourd’hui, la réforme des rythmes scolaires leur ...
Question orale du 11/12/2013 : Rythmes scolaires
L’exemple de la commune d’Hazebrouck, dont je suis maire,…
Question orale du 11/12/2013 : Rythmes scolaires
…est sans équivoque. Près de 80 % des enfants scolarisés bénéficient des activités du temps périscolaire. Ils peuvent ainsi accéder de manière égale à de nouvelles activités et aux équipements sportifs et culturels. En outre, la rédaction du projet éducatif de territoire associe l’ensemble des acteurs de l’éducation. Ces derniers sont désormais convaincus de l’intérêt de se mobiliser tous ensemble pour garantir une cohérence éducative dans les différents temps de vie des enfants.Monsieur le ministre, vous avez installé un comité de suivi de la réforme des rythmes à l’école primaire. Je souhaite savoir si les projets éducatifs de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013
Je tiens à féliciter la rapporteure et à la remercier pour la qualité de son travail. Je salue aussi l'action du Gouvernement – le premier vraiment paritaire – qui illustre la volonté de changement et de progression vers plus d'égalité entre hommes et femmes. En particulier, je note le doublement du budget pour le plan de lutte contre les violences faites aux femmes. Les mesures en faveur de la généralisation de la parité, la lutte contre la précarité sociale des femmes sont autant d'efforts pour garantir l'égalité au travail et dans la famille, pour amorcer un changement de société. Je m'en félicite.On pouvait attendre du secteur ...
Commission élargie : culture - Intervention le 04/11/2013
Le budget que vous présentez, madame la ministre, est porteur de choix concrets en faveur de l'innovation. La hausse des crédits pour la création et l'éducation artistique, ainsi que la stabilité des crédits en régions illustrent vos priorités – le soutien aux artistes et la diffusion culturelle sur l'ensemble du territoire – qui répondent à l'ambition d'une action culturelle globale, vivante et dynamique.Les disparités entre les territoires – en termes de diffusion, de démocratisation ou de création – restent énormes. Les acteurs faiseurs de culture ne sont pas les seuls à en subir les conséquences : nos concitoyens les plus ...
Commission élargie - Intervention le 05/11/2013
L'action que vous menez, madame la ministre, pour garantir l'accès de tous à la lecture est déjà très concrète : en témoignent la nomination d'un médiateur du livre au sein de votre ministère et votre soutien aux libraires indépendants, en faveur desquels vous vous étiez engagée lors de leurs Rencontres nationales de juin dernier.L'année 2014 sera donc celle de la mise en oeuvre des préconisations du plan librairie et je me réjouis de votre soutien en faveur de la chaîne du livre. Aucun plan de ce type, assorti d'un soutien financier de 18 millions d'euros, n'avait été décidé jusqu'à ce jour ! Le Gouvernement a fait de la jeunesse et de ...
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le cumul des mandats, qui touche 80 % des parlementaires de notre pays, est une particularité française. Dans une période où il devient urgent de restaurer la confiance des citoyens envers leurs élus, mettre fin à cette pratique est devenu une pressante nécessité.
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
…l’a montré : le travail de député nécessite une présence de tous les instants, et n’est dès lors que très difficilement compatible avec une autre activité.Le lien certes indispensable avec les réalités locales doit être préservé, mais par d’autres mesures de modernisation de la vie politique française que par le cumul d’un mandat exécutif local avec l’activité parlementaire. Ces mesures innovantes se traduiront notamment par des étapes nouvelles dans la décentralisation.
Intervention en hémicycle le 22/01/2014 : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la Charte européenne des langues régionales a été adoptée à Strasbourg en 1992. Quinze ans après, la France ne l’a toujours pas ratifiée. Cette signature, cet engagement sont pourtant attendus !Dans le prolongement initié par Lionel Jospin en 1999, cette proposition de loi constitutionnelle autorise enfin notre pays à allier la préservation et la promotion de ce patrimoine immatériel que constituent les langues régionales. Plus de vingt-cinq pays européens y sont déjà inscrits depuis des années sans que cela pose difficulté.Un État qui reconnaît ses langues régionales est avant tout ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/02/2014
Ce rapport vise à faire évoluer l'approche de la prévention du décrochage scolaire. Les résultats de l'enquête PISA montrent à quel point les écarts de réussite se creusent. On comprend bien l'urgence et les nécessaires mesures qui ont d'ores et déjà été prises par le Gouvernement. La mobilisation du ministre de l'éducation nationale a ainsi permis, en 2013, de prendre en charge plus de 34 000 jeunes concernés à travers les réseaux FOQUALE.Ma question concerne le rassemblement de l'ensemble des partenaires autour de cette grande cause. Je veux parler des collectivités, des associations, des enseignants et des parents. Il y a beaucoup à faire au ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/02/2014
Je voudrais tout d'abord souligner l'ensemble des actions entreprises par le Gouvernement dans le secteur de la chaîne du livre. Ces mesures illustrent la volonté de remettre au coeur du projet politique la vocation essentielle de la culture. Concernant le livre, il s'agit bien de garantir l'accès de tous à la lecture, ainsi que de promouvoir et d'accompagner les acteurs de cette filière en pleine mutation.On peut citer, à ce titre, la création du Médiateur du livre, la baisse de la TVA sur le livre dès le 1er janvier 2013, ou le plan de soutien à la librairie indépendante, mis en oeuvre depuis le début d'année et doté d'un montant exceptionnel de 18 ...
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
En effet, la défiance des Français vis-à-vis de la politique s’explique en partie par les conflits d’intérêts et par la dispersion dans laquelle leurs élus peuvent tomber, parfois même de manière involontaire. Les études menées récemment ont confirmé ce que chacun d’entre nous pouvait supposer : le cumul des fonctions liées à un mandat local n’est que rarement tout à fait compatible avec les obligations liées au travail parlementaire. La situation dans laquelle se trouve notre pays impose à ceux qui ont la lourde tâche d’assurer son redressement une diligence et une assiduité de tous les instants ; la gravité de la situation et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/10/2013
Dès 2011, les acteurs culturels nous ont très clairement fait savoir ce qu'ils attendaient du ministère de la culture. Ainsi, par exemple, le mouvement « Art et République » s'est-il mobilisé en faveur d'une politique culturelle décloisonnée et interdisciplinaire. La co-conception artistique et la création partagée permettent en effet de promouvoir la présence artistique sur nos territoires.Le budget que nous examinons aujourd'hui est porteur de choix concrets en faveur de l'innovation. La hausse des crédits en faveur de la création et de l'éducation artistique et la stabilité des crédits en faveur des directions régionales illustrent les priorités ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2012
À travers la consultation que vous avez lancée, on ne peut que souligner l'effort d'un gouvernement qui fait de la jeunesse et de l'éducation sa priorité, et qui reconnaît les bienfaits d'une éducation partagée. Oui, l'éducation est l'affaire de tous et concerne non seulement la communauté éducative, mais également les parents, les associations ou encore les collectivités locales.Ainsi, les contours d'un vrai débat de société sur l'éducation sont enfin dessinés et nous appellent à une réflexion globale. Pour ma part, j'attends avec impatience le projet de loi d'orientation et de programmation annoncé pour la fin de cette année.Le budget qui nous ...
Intervention en hémicycle le 19/05/2014 : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Ce projet de loi vise à adapter le droit de la famille aux évolutions de la société. Au-delà du nombre de séparations et de divorces, les ruptures du lien parent-enfant, qu’elles soient subies ou choisies, augmentent. Face à ce constat, il est de notre responsabilité de poser un cadre juridique pour permettre le maintien d’une relation équilibrée de l’enfant avec chacun de ses parents.L’article 3 explicite la notion d’exercice conjoint de l’autorité parentale. Notre intérêt, et celui des parents, est avant tout l’équilibre de l’enfant. Son bien-être doit être, devant la loi, remis au coeur du projet parental. On sait la souffrance que ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/05/2014
La crise économique a fait baisser les crédits de l'État et des collectivités territoriales dont bénéficient chaque année plus de 500 000 associations. C'est dans cet environnement peu propice que se sont multipliés les appels à projets. Le recours à la commande publique a augmenté de 6 % en huit ans, ce qui réduit l'initiative des associations, reléguées au rang de prestataires de services.Comme la rapporteure, je regrette que le système associatif bascule vers le champ concurrentiel. Cette évolution remet en cause la liberté et l'innovation sociale, fondements des associations, dont les bénévoles et les salariés concrétisent l'engagement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/06/2014
La réforme des rythmes scolaires inquiète les familles d'enfants porteurs de handicaps. J'ai été interpellé notamment par l'association La Main tendue, qui accompagne dans ma circonscription les familles d'enfants autistes. Alors que le nombre d'enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire a très fortement augmenté ces deux dernières années, un rapport du Défenseur des droits publié en 2013 indique que certains de ces enfants se voient refuser l'accès aux activités périscolaires. L'extension de ces temps ne doit pas constituer un nouveau frein à l'inclusion des enfants handicapés : même si ces activités se déroulent sous la responsabilité ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/06/2014
Le rapport montre combien il est difficile de réguler l'univers des oeuvres musicales. Si la radio et la télévision sont familières à nos administrations, le secteur d'internet est quasi dérégulé. En exposant cette différence de traitement, vous montrez la nécessité d'actualiser notre politique de soutien à la diffusion musicale.Inutile de rappeler combien la filière musicale et l'industrie du disque ont pâti de la révolution numérique. Depuis ce bouleversement, aucune structuration dominante de la diffusion musicale n'est clairement apparue. Le marché des médias est aujourd'hui fragmenté, reflétant les usages de nos concitoyens. Chaque jour voit ...
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 03/07/2014
Les très petites associations, qui emploient un salarié ou deux, ont déjà beaucoup de mal à établir les fiches de paie et, alors qu'elles sont très intéressées par des formules comme les contrats emploi solidarité et des emplois d'avenir, elles sont arrêtées par les contraintes administratives imposées pour en bénéficier. Elles se heurtent aussi à des problèmes de trésorerie particulièrement aigus – je pense à une association d'insertion qui emploie quatre-vingts salariés et qui ne va peut-être pas survivre jusqu'au 31 juillet, car les fonds attendus n'arrivent pas malgré les promesses du conseil général et des autres financeurs. C'est ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Au nom des députés SRC du Nord, auxquels se sont joints un certain nombre de députés du Pas-de-Calais ainsi que d’autres parlementaires, j’indique que nous ne souhaitons pas que la région Nord-Pas-de-Calais fusionne avec la Picardie, deux régions qui connaissent de très grandes difficultés.
Intervention en hémicycle le 17/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Fusionner, en l’état, serait une aberration économique…
Intervention en hémicycle le 17/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
… et sociale que nous condamnons.La création de grandes régions vise à donner à ces nouvelles collectivités tous les atouts pour que nos territoires se développent. On ne peut donc que souligner l’intérêt de cette loi.Pour autant, il ne faudrait pas omettre certaines données. Si tel était le cas, nous ferions l’inverse de ce que nous ambitionnons : créer des territoires plus forts.Or, le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie, en raison même d’une situation économique et sociale particulièrement difficile, ne sont pas dans une telle configuration. Les conséquences de cette fusion seraient donc extrêmement préoccupantes pour les habitants de nos ...
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 09/09/2014
Je rencontre nombre d'associations comme les vôtres sur mon territoire : toutes ont un problème de trésorerie, souvent dû au versement en retard des subventions. Bénéficiez-vous de subventions pluriannuelles qui vous assureraient une certaine visibilité ?Ne pourrait-on étendre au domaine social une pratique que j'ai expérimentée dans d'autres domaines – sport et culture – et qui consiste à verser, en début d'année, 75 ou 80 % de la subvention ? Cela ne résout pas tous les problèmes, mais je pense que ce serait très bénéfique sur le terrain.
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 09/09/2014
Pour obtenir une subvention, l'association doit présenter le récépissé de déclaration délivré par l'administration. Mais je suppose qu'un grand nombre d'associations ont été créées avant l'instauration de cette formalité.
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 09/09/2014
Connaissez-vous le nombre d'associations fédérées ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/09/2014
Rapporteur pour avis de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2015, j'ai souhaité faire de l'engagement des jeunes le thème central de mon travail : cela fait suite à vos propos, madame la ministre, selon lesquels l'éducation populaire « offre des lieux pour faire et penser ensemble, lieux de confrontation aussi, lieux de transformation de l'individuel en collectif ».Les acteurs de la jeunesse que j'ai déjà pu entendre lors des auditions ont souligné le rôle positif de l'engagement précoce dans le parcours d'inclusion des jeunes. Au sujet des « Juniors associations », une étude de 2010 montre que les jeunes ...
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 13/11/2014
Monsieur le ministre, les difficultés du monde associatif sont nombreuses : incertitudes liées aux financements publics ; arrivée tardive des subventions, qui met à mal leur fonctionnement ; recours de plus en plus massif aux appels à projets au détriment du projet associatif. On préfère utiliser les associations comme des prestataires de service, plutôt que renforcer leur rôle de partenaires incontournables de la société civile. Il va falloir accompagner les renouvellements des instances dirigeantes du mouvement associatif, car ce renouvellement pose problème.Dans mon apport pour avis sur la mission « Sport, jeunesse, vie associative » d'octobre 2014, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/11/2014
Avec un budget de l'enseignement supérieur en hausse de 45 millions d'euros par rapport à 2014, le Gouvernement continue à investir pour l'avenir et la jeunesse, afin d'offrir des chances de réussite à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale. L'enseignement supérieur ne doit pas former les seules élites !Dans le cadre de mon rapport pour avis sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », j'ai souhaité me pencher sur le thème de l'engagement des jeunes. J'ai reçu plusieurs associations étudiantes : l'AFEV (Association de la fondation étudiante pour la ville), le GENEPI (Groupement étudiant national d'enseignement ...
Question orale du 20/01/2015 : Protection des valeurs de la république
Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux.La République fait face à une menace redoutable. Pour surmonter cette crise, la mobilisation de toutes les énergies et de toutes les forces que compte notre pays est indispensable.
Question orale du 20/01/2015 : Protection des valeurs de la république
C’est le sens de l’union nationale et de l’esprit du 11 janvier, qui sont au coeur de la réponse que la République apporte aux événements des derniers jours.Dans cette période, nous devons être fermes et justes. Être ferme, c’est condamner les dérives de ceux qui veulent profiter de ce moment de fragilité pour propager la haine : haine par l’apologie du terrorisme, haine par le racisme ou l’antisémitisme, haine par l’intimidation ou la menace, haine encore par des actes anti-musulmans. Être juste, c’est ne pas renoncer à nos valeurs, celles de l’État de droit, celles de la démocratie, par l’adoption de mesures d’exception.Madame la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/01/2015
Je souhaite vivement vous remercier non seulement pour la qualité de votre rapport, mais également pour la méthode avec laquelle vous avez conduit ce travail. La concertation, l'expertise et les groupes de travail que vous avez mobilisés pour ce chantier sont les signes de votre grande implication.C'est grâce à la réunion de tous les acteurs concernés – salariés, employeurs, organismes gestionnaires et services de l'État – qu'il nous est possible de disposer aujourd'hui des bases d'un dialogue apaisé et fructueux. Ironie du sort : vous avez rendu votre rapport au Premier ministre le jour même où la France était touchée au plus profond ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2015
Je vous remercie, monsieur le rapporteur pour avis, pour la qualité de votre rapport, que vous avez dû réaliser dans un temps très court.Le projet de loi répond à trois principes : cohérence entre les missions confiées aux collectivités ; lisibilité pour que chaque citoyen puisse identifier les responsabilités de chaque collectivité et s'orienter dans cette organisation ; rationalisation des moyens et mutualisation.Pour ma part, je me réjouis que l'article 28 reconnaisse la culture, le sport et le tourisme comme des compétences partagées. En effet, ces politiques ont un caractère transversal. Il faut les inscrire sur l'ensemble du territoire en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2015
La semaine dernière, madame la ministre, vous avez présenté votre stratégie pour le groupe France Télévisions, stratégie qui, pour vous citer, doit prendre « le chemin de l'ambition ». Partant du constat que les médias doivent faire face à des bouleversements de toutes sortes, vous déclinez les missions du groupe selon le triptyque : « comprendre, rayonner, participer ». En tant que membre de la commission des affaires culturelles, je ne puis que m'en réjouir, notamment en ce qui concerne le rayonnement de notre culture à l'étranger. Mais force est de constater que notre voix ne porte guère, car nos chaînes d'information internationales, TV5 Monde ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/05/2015
Graver les annexes VIII et X dans le marbre de la loi afin de mieux garantir le droit des intermittents du spectacle, c'est faire oeuvre de justice, car c'est soutenir à la fois la création artistique et ceux qui connaissent la plus grande précarité professionnelle et pour qui la durée d'indemnisation du chômage est moins longue que dans le régime général. Sécuriser leur condition, c'est aussi mieux accompagner la création de ceux qui font vivre la politique culturelle de la France et notre promesse républicaine de liberté. N'oublions pas que la culture contribue chez nous sept fois plus au produit national brut (PIB) que l'industrie automobile.L'article ...
Question orale du 16/06/2015 : Bassin de rétention de la forêt de nieppe
Je voudrais remercier M. le ministre de l’agriculture pour l’attention qu’il porte à notre dossier, qu’il connaît bien. Je précise qu’il ne s’agit pas de pertes pour l’État qui ne percevait rien jusqu’à présent, mais qui était susceptible de participer au financement des travaux liés aux inondations.
