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Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération
Ce n'est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération
Les lignes ont bougé !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération
Quand vous nous donnez ce conseil, cela sonne comme un remords !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
De l'ensemble de l'oeuvre !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
C'est une usine à gaz !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Cela n'a rien à voir ! C'est une mauvaise réponse !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Autrement dit, les 30 % n'ont rien à voir ! C.Q.F.D.
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Vous avez dit régulation ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/09/2012
Comment interprétez-vous l'impressionnant retour sur la scène médiatique de la question des Français retenus en otages au Sahel ? Quelle action la France mène-t-elle dans ce domaine ?
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Et pour ce qui est d'aider la France, vous êtes prêts à le faire ?
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Qu'avez-vous fait pendant dix ans ? dix ans d'inaction !
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Jean-Marc, tu l'as convaincu ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Quelle grande vision européenne, monsieur de Courson !
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
C'est vous qui êtes braquée !
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Demander, ça ne mange pas de pain !
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, Mme Maréchal-Le Pen se soucie avec raison des générations futures. Je me permets de lui rappeler que c'est parce qu'ils ont vécu les excès de certains nationalismes que nos grands-parents ont fait l'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe UMP.)Le monde et plus encore l'Europe sont plongés dans une crise sans précédent. C'est une crise systémique et protéiforme.
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
…– je me réfère aux déclarations de M. Draghi –, l'union bancaire pour la supervision de la zone euro, une taxe européenne sur les transactions financières que nous attendions depuis si longtemps.
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Ce n'est déjà pas si mal en quelques mois.J'ajouterai la règle d'or, qui ne sera pas inscrite dans la Constitution comme prévu initialement. Il n'y a donc plus d'abandon de souveraineté.
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Ce n'est pas suffisant, argumentent encore certains. Mais il n'a échappé à personne que les libéraux et les conservateurs sont encore, pour quelque temps, largement majoritaires en Europe.Pour ma part, les avancées obtenues sont déjà des victoires. Je ne voudrais pas qu'elles soient réduites à néant par un vote négatif. Et pour cela, pour faire entendre la voix de la France lors des négociations,…
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Il y en a aussi à droite !
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre délégué au développement, monsieur le ministre délégué au budget, mes chers collègues, les députés socialistes, républicains et citoyens confirment ce soir le feu vert qu'ils ont apporté en commission élargie aux crédits affectés cette année à la mission « Aide publique au développement » – M. le ministre a rappelé quels efforts ont été faits pour essayer de les stabiliser.Ils l'ont fait en dépit des nombreux clignotants qui, depuis plusieurs années, ont été signalés dans cette enceinte de façon répétée. Officiellement, et depuis plus de quarante ans, nous visons à ce que l'aide aux pays en ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération
Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui autorise la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la France et l'Afghanistan. Le Gouvernement a souhaité inscrire ce texte en session extraordinaire. Il en a demandé l'examen prioritaire. En procédant de la sorte, il a doublement bien fait.Au-delà de l'amitié, au-delà des liens anciens établis par la France avec l'Afghanistan, qui doivent bien sûr être rappelés, il y a en effet un autre enjeu. Vous le connaissez tous, c'est celui de mettre un terme à un conflit décennal dans lequel nos soldats et nos armées ont ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Cela ne sert à rien ! Ces logements ont été financés sans cette loi !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Non pas plus, mais mieux de logements !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, M. Apparu vient lui-même d'exposer les raisons pour lesquelles il faut abroger la loi relative à la majoration des droits à construire : il a dit qu'il ne s'agissait pas de construire plus mais de construire là où il y a des besoins. Or la loi en question s'applique à l'ensemble du territoire !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Il ne s'agit pas de construire plus mais de construire mieux, là où il y a des besoins. Vous avez, cher collègue, cité quelques zones géographiques, et je partage votre analyse, mais pour aller au bout du raisonnement, il fallait aussi parler de la qualité des logements. Il est inutile d'augmenter le nombre de résidences secondaires : ce n'est pas répondre au problème du logement en France.En faisant passer en force et dans l'urgence la loi du 20 mars 2012, Nicolas Sarkozy, Benoist Apparu et les parlementaires de droite ont contribué à fragiliser nos institutions politiques et à remettre en question le rôle des collectivités locales. Non seulement ce texte ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Vous nous avez laissé 600 milliards de dettes !
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Et les 600 milliards de dette, c'est aussi votre majorité !
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Née aux États-Unis avec les subprimes, elle est entrée en Irlande et au Royaume-Uni par les banques, en Grèce par les comptes publics, en Espagne par la bulle immobilière puis par les dettes souveraines.En 2007, tout juste nommé Premier ministre, M. Fillon disait déjà que la France était en faillite. On doit rappeler que, sur le plan de la dette, du chômage et de l'injustice sociale, le dernier quinquennat a très largement aggravé la situation.
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Dans ce chaos, la France a encore des atouts : sa démographie, son épargne, le faible endettement de ses ménages, sa protection sociale. À ces atouts j'ajouterai l'Europe ; une Europe certes en grande difficulté, mais qu'on ne peut laisser capituler, disparaître, s'effondrer à cause de cette crise, aussi grave soit-elle.« L'union fait la force », dit la maxime, et je le crois. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.) Mais l'union suppose aussi concertations, discussions, échanges, accords avec nos partenaires. L'Allemagne et la France ne peuvent mener l'Europe à elles seules, même si elles en sont les moteurs.En février dernier, les chefs d'État et de ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
…neuf cents milliards d'euros de dette publique supplémentaires en dix ans, dont 600 milliards pour le dernier quinquennat, soit 91 % du PIB ; 70 milliards d'euros de déficit commercial en 2011 et déjà 35 milliards au premier semestre 2012 – des records malheureusement historiques. C'est cet héritage, et non le traité, qui a placé la France en position de faiblesse. Cette politique a affaibli notre pays, il faut aujourd'hui le redresser.L'élection de François Hollande a changé la donne. Comme il s'y était engagé, les discussions ont repris et des avancées ont été obtenues. Je fais allusion au Pacte de croissance, absent avant le 6 mai, qui ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Ce pacte prévoit un plan de relance de 120 milliards d'euros, une recapitalisation de la Banque européenne d'investissement, le lancement de project bonds, un redéploiement des fonds structurels, le soutien direct de la Banque centrale européenne aux États…
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
…nous ne pouvons nous permettre de nous isoler en Europe.Ce traité n'est qu'un élément du paquet européen, un préalable. La procédure retenue prévoit que nous votions en plusieurs étapes, chacune entraînant la suivante. Voter oui au traité, à cette première étape, c'est engager la cohérence de l'ensemble, c'est annoncer la loi organique dont le principe a été validé par le Conseil constitutionnel par une décision majeure.La combativité dont ont fait preuve le président et le Gouvernement sur ce traité, en particulier le ministre délégué chargé des affaires européennes, mérite que nous fassions preuve de cohérence. Il faut les placer dans ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il faut simplement donner un sens.De nouveaux instruments financiers, comme la taxe sur les billets d'avions et, surtout, la taxe sur les transactions financières, ont été décidés. On a vu la part de cette taxe qui pourrait être attribuée à l'aide au développement et vous avez cité le chiffre de 162 millions, monsieur le ministre. C'est un outil qu'il faut utiliser et faire monter en puissance pour financer les actions.Les crédits que vous avez évoqués sont un premier pas, mais il ne faut pas en rester là. Des réflexions s'imposent : nous avons besoin de restructurer l'aide au développement.Certes, nous sommes en période de crise, il convient d'en tenir ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/01/2013
Je voudrais tout d'abord féliciter le rapporteur pour la qualité et la précision de son rapport, ainsi que pour son enthousiasme. Je voterais en faveur du projet de loi. Je formulerai néanmoins quelques remarques concernant la Croatie et son adhésion à l'Europe. On voit que cette marche d'intégration des états européens est inexorable, en particulier dans les Balkans et dans les pays de l'ex-Yougoslavie. Il faut le faire parce qu'il n'y a pas le choix et il faut donc reconnaître que l'on est en train d'abandonner les idées qui avaient émergé des fameux moratoires après les adhésions passées. Mais au-delà de cette course en avant, il faudrait que l'Europe ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2013
Au-delà de la question militaire, la solution au problème malien ne peut être que politique. Or, depuis la résolution adoptée le 20 décembre par les Nations Unies, les opérations militaires se sont accélérées – chacun sait en effet qu'il y a toujours un lien entre les discussions politiques et les positions acquises sur le terrain. Si la France est le pays qui a répondu avec le plus de réactivité à la demande du président malien, d'autres sont prêts à s'engager, tant au sein de l'Union européenne qu'en Afrique. Aux termes du volet militaire que comporte la résolution 2085, la MISMA doit être menée sous conduite africaine. Au-delà des pays ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous oubliez l'article 1er :…
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/01/2013
Le Parlement soutient l'action militaire de façon quasi-unanime, et l'opinion publique y est également largement favorable. Mais, déjà, des questions se posent sur les conséquences du conflit sur les populations civiles, sur la situation humanitaire actuelle et future, et sur les réfugiés, dont 30 000 auraient déjà gagné les pays limitrophes. Qu'est-il prévu pour limiter les dommages collatéraux ?Par ailleurs, nous devons veiller à ce que certaines règles relatives aux droits de l'homme soient respectées. C'est d'autant plus important pour une action impliquant la France et concernant le continent africain.
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
Ils ont mis quatre heures !
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
Vous mélangez tout !
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
Si nous finissions l'examen du texte ?
