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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/09/2012
Comment interprétez-vous l'impressionnant retour sur la scène médiatique de la question des Français retenus en otages au Sahel ? Quelle action la France mène-t-elle dans ce domaine ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/01/2013
Je voudrais tout d'abord féliciter le rapporteur pour la qualité et la précision de son rapport, ainsi que pour son enthousiasme. Je voterais en faveur du projet de loi. Je formulerai néanmoins quelques remarques concernant la Croatie et son adhésion à l'Europe. On voit que cette marche d'intégration des états européens est inexorable, en particulier dans les Balkans et dans les pays de l'ex-Yougoslavie. Il faut le faire parce qu'il n'y a pas le choix et il faut donc reconnaître que l'on est en train d'abandonner les idées qui avaient émergé des fameux moratoires après les adhésions passées. Mais au-delà de cette course en avant, il faudrait que l'Europe ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2013
Au-delà de la question militaire, la solution au problème malien ne peut être que politique. Or, depuis la résolution adoptée le 20 décembre par les Nations Unies, les opérations militaires se sont accélérées – chacun sait en effet qu'il y a toujours un lien entre les discussions politiques et les positions acquises sur le terrain. Si la France est le pays qui a répondu avec le plus de réactivité à la demande du président malien, d'autres sont prêts à s'engager, tant au sein de l'Union européenne qu'en Afrique. Aux termes du volet militaire que comporte la résolution 2085, la MISMA doit être menée sous conduite africaine. Au-delà des pays ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/01/2013
Le Parlement soutient l'action militaire de façon quasi-unanime, et l'opinion publique y est également largement favorable. Mais, déjà, des questions se posent sur les conséquences du conflit sur les populations civiles, sur la situation humanitaire actuelle et future, et sur les réfugiés, dont 30 000 auraient déjà gagné les pays limitrophes. Qu'est-il prévu pour limiter les dommages collatéraux ?Par ailleurs, nous devons veiller à ce que certaines règles relatives aux droits de l'homme soient respectées. C'est d'autant plus important pour une action impliquant la France et concernant le continent africain.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/02/2013
Jean-Pierre Dufau La France et la Serbie ont signé en 2009 un accord de coopération policière. Le Sénat en a autorisé la ratification en juillet dernier et c'est maintenant à nous de nous prononcer.Ce type d'accord n'est pas rare ; la France a signé près d'une quarantaine d'accords de coopération policière avec différents pays et la Serbie une vingtaine. Outre son actualité après l'audition de Mme Grubjesić, celui que nous étudions aujourd'hui est cependant significatif car il s'inscrit dans un mouvement plus général, celui de la normalisation des relations extérieures de la Serbie et de son intégration européenne.Vous savez que ce mouvement s'est engagé en 2000, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/02/2013
Jean-Pierre Dufau Concernant l'applicabilité du contenu de l'accord, j'indique dans le rapport que la ratification est nécessaire pour en faire entrer en vigueur l'ensemble des dispositions, mais qu'une coopération policière existe déjà avec la Serbie. Le Sénat a déjà voté l'accord et après le vote de l'Assemblée nationale, il deviendra opposable.Concernant les trafics, je ne peux que donner raison aux divers intervenants. Ce sujet sera traité dans le cadre des négociations d'adhésion à l'Union européenne, mais il s'agit d'apporter déjà des améliorations avec cet accord. L'article 2 en prévoit le champ d'application : le crime organisé ; le terrorisme et son ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/01/2013
Qui trop embrasse mal étreint, c'est ce que m'inspire votre volonté indéniable de bien faire. Il y a tant de priorités qu'on a du mal à distinguer celle qui est prioritaire. L'objectif du millénaire de lutte contre la pauvreté semble la priorité à privilégier, avec la santé et l'éducation. Est-ce vraiment la vôtre et comment la distinguez-vous d'autres objectifs tout aussi respectables ?Vous tâchez de mettre en oeuvre la volonté du Président de la République de doubler l'aide aux ONG. À cet égard, très concrètement, quelle est la progression dans ce domaine ?Le Gouvernement a choisi de faire un ministère du développement et non plus de la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/01/2013
D'après votre exposé, Monsieur l'Ambassadeur, la politique intérieure comme extérieure de la Russie obéit à une même logique : préserver les intérêts russes en utilisant la position déterminante du pays dans le monde multipolaire, qui lui donne le pouvoir dire « non » et, de temps en temps, de se rapprocher de l'un ou l'autre des camps, jouant de cette possibilité comme d'un chantage.Existe-t-il aujourd'hui une opposition intérieure réelle et structurée à Vladimir Poutine qui incarne, à lui seul, le pouvoir en Russie ? Dès lors que les 140 millions de Russes commencent à sourire au monde extérieur, peut-on espérer – et à quel terme – ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/02/2013
Vous avez rappelé, madame la commissaire, la situation de crise au Mali et au Sahel, ainsi que les mesures prises par l'Union européenne pour y répondre, en distinguant les actions urgentes des politiques à plus long terme. Nous partageons entièrement les trois objectifs que vous avez cités pour le Mali : restauration de l'intégrité territoriale ; rétablissement de la démocratie et de l'État de droit ; développement.Néanmoins, comment s'assurer, au Mali comme au Sahel, que les fonds européens arrivent bien à destination et bénéficient à ceux qui en ont besoin ? Comment éviter leur éventuel détournement et garantir leur efficience ?En outre, des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/02/2013
Ce que vous avez dit à propos de l'OMC et de l'OIT confirme l'impression que chacun travaille dans son coin sans se soucier de ce que font les autres. On parle d'ouvrir les marchés, peut-être faudrait-il commencer par ouvrir les organisations internationales !Vous avez souvent renvoyé à la responsabilité des chefs d'État et des pays. Il semble qu'ils n'aient pas fait des objectifs du Millénaire la feuille de route qui s'impose à tous, chacun suivant sa propre logique sans jamais la lier à ces objectifs. Pas étonnant, alors, que l'on ait des courses parallèles sans jamais se retrouver sur les finalités. Pensez-vous que la macroéconomie et l'organisation du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2013
L'interdiction des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions par les conventions d'Ottawa et d'Oslo est le fruit du combat de plusieurs ONG, dont Amnesty International et Handicap International. En faisant progresser le débat public sur ces questions, ces traités ont permis des avancées par la voie non juridique. Sans abandonner nos politiques de défense, auxquelles nous sommes tous attachés, nous pouvons nous accorder sur un minimum de moralité ; cette question en fait partie. Le traité pourrait d'ailleurs aborder une question qui ne sera finalement pas retenue, afin de témoigner d'un accord politique sur la moralisation du traitement des populations ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2013
Lorsque le rapporteur a évoqué l'absence d'un SMIC en Suisse, il voulait sans doute parler d'absence d'un salaire maximum ? Boutade mise à part, je m'interroge sur les moyens qui sont prévus pour régler ce problème d'harmonisation et d'unification des salaires : cela passera-t-il par la négociation, cela sera-t-il traité au niveau européen ou cela est-il plutôt du ressort des syndicats ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2013
Cet accord ne règlera pas tous les problèmes, mais il a le mérite d'exister et de permettre un progrès. Le groupe socialiste votera donc en sa faveur.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/03/2013
Les associations kurdes sont particulièrement mobilisées depuis l'assassinat de trois militantes en janvier à Paris, comme le sont les associations arméniennes à propos de la reconnaissance du génocide. Alors que va se poser à nouveau la question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, cette effervescence est-elle source de préoccupation pour vous?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/01/2013
Au nom du groupe SRC, je vous remercie à mon tour de votre disponibilité, monsieur le ministre.Nous savons que vous n'avez pas ménagé vos efforts à l'ONU, à Bruxelles et à Abidjan. Pourriez-vous nous présenter une synthèse de l'action politique et diplomatique de notre pays, en particulier vis-à-vis des États africains et de l'Union européenne ?Quelle est la situation sanitaire et économique des populations civiles du Mali ?Enfin, un Mali en paix et ayant recouvré son intégrité territoriale pourrait-il devenir un État en quelque sorte exemplaire en Afrique occidentale ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/04/2013
Le terme de crise recouvre des réalités très diverses. Avez-vous une méthodologie pour réagir en fonction de la nature de la crise et intervenir de manière soit bilatérale soit multilatérale ? Peut-on en avoir plus ou moins connaissance ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2013
Vos exposés sont très éclairants. L'aspect économique va de pair avec l'aspect politique : il faut donc aborder le problème de façon globale et concrète.Au sujet des exportations, certaines ONG demandent le boycott des produits issus des colonies et d'autres un système d'étiquetage permettant au consommateur d'exercer librement ce boycott. Quel est votre avis à ce sujet ?Dans quelle mesure peut-on revenir en arrière sur la situation des colonies ? Comment sortir des difficultés existantes, qui tendent à s'accumuler ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2013
Au nom du groupe socialiste, je tiens à dire que la nomination proposée n'a pas de caractère politique. Pour notre part, nous prenons acte du travail mené par Dov Zerah à la tête de l'AFD et lui souhaitons bonne chance dans ses nouvelles fonctions. Et nous proposons de donner un avis favorable à la nomination de Mme Paugam. À elle aussi, nous souhaitons bonne chance. Nous serons à ses côtés, avec exigence.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/05/2013
Madame la ministre, nous sommes très heureux de vous accueillir au sein de notre commission pour parler de francophonie. Votre plan pour la francophonie a le mérite d'être clair et adapté au monde moderne. La francophonie n'est pas une valeur ringarde, dépassée et passéiste sur laquelle on se replierait ; au contraire, elle peut être porteuse d'espérance et de dynamisme, ainsi que de diversité culturelle dans un monde qui en manque beaucoup. La francophonie n'est pas non plus simplement une langue, même si la langue fait beaucoup en permettant de s'exprimer, de se comprendre, de communiquer ; c'est une culture, une façon d'être et de penser. Que vous ayez ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/05/2013
La qualité du rapport de Seybah Dagoma et la limpidité de sa présentation autorisent que nous soyons brefs dans nos interventions. Je la félicite également de la diligence avec laquelle ce rapport a été élaboré.Le mandat de négociation qui sera donné à la Commission européenne doit être impératif. Il y va de la défense des intérêts de l'Union, et de ceux de la France.S'agissant des préférences collectives, je rappelle que le principe de précaution a valeur constitutionnelle en France.Dernière remarque : j'aurais apprécié qu'on n'utilise pas d'expressions anglo-saxonnes dans ce projet de résolution. Pourquoi, aux alinéas 42, 44 et 68, invoquer la ...
