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Résultats 1 à 50 sur 58 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, le projet de loi de finances pour 2017 propose une hausse de 133 millions d’euros des crédits de la mission « Aide publique au développement » par rapport à 2016 : c’est la première hausse depuis 2010.Pour mobiliser des recettes supplémentaires, nous avons adopté en première partie de ce projet de loi de finances une augmentation du taux de la taxe sur les transactions financières de 0,2 % à 0,3 % et ajouté les transactions intrajournalières. Ces amendements permettront, entre autres, d’allouer 270 millions ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2016 : Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle
L’amendement ne complique rien. C’est la réalité qui est compliquée. Monsieur le ministre, je ne connais pas l’intercommunalité interdépartementale et interrégionale que vous présidez. Cependant, l’amendement porte sur les agglomérations interdépartementales et interrégionales, non sur l’intercommunalité elle-même. C’est non la totalité de l’intercommunalité que je voudrais faire passer en commune nouvelle, mais l’agglomération existante.J’aimerais que nous réfléchissions au moyen de faire vivre des agglomérations interdépartementales et interrégionales, dont la situation actuelle est une véritable galère.J’accepte que l’on ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2016 : Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle
Je reviens sur le cas des agglomérations, qui possèdent une réalité urbaine regroupant plusieurs communes, mais qui sont à cheval sur plusieurs départements ou régions. C’est le cas de Redon, qui se trouve dans ma circonscription, d’Alençon, que connaissent bien des collègues ici présents, ou encore du Tréport, cher à Mme Le Vern, cosignataire de l’amendement.Si certaines agglomérations découpées par des limites départementales ou régionales veulent acquérir le statut de commune nouvelle, ce qui est pertinent, compte tenu de leur géographie, de leur organisation, de leur réalité quotidienne, il faut qu’elles changent de région. Une démarche ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2016 : Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle
Monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, la proposition de loi permettant le maintien des anciennes communes associées sous forme de communes déléguées en cas de création d’une commune nouvelle contribue au mouvement de fusion de communes en cours. Depuis le 1er janvier, la France des 36 000 communes n’est plus. Sous l’impulsion de la loi du 16 mars 2015, un millier de communes ont fusionné. La loi dont nous débattons permettra d’améliorer encore l’attractivité du dispositif de création de communes nouvelles. Ce dispositif doit en effet tenir compte des situations et des évolutions antérieures. C’est le cas pour les communes ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2015 : Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
Le CDI est au coeur de cette expérimentation. C’est d’ailleurs pour cela qu’elle se différencie d’un certain nombre d’autres dispositifs. Des questions se poseront au cours de l’expérimentation, auxquelles il faudra trouver des réponses. Des inconvénients apparaîtront peut-être. Les contrats à durée déterminée d’insertion ont, eux aussi, beaucoup d’inconvénients, non seulement pour les personnes concernées, bien entendu, mais surtout parce qu’ils reposent sur l’idée que les dispositifs d’insertion seraient un sas vers le marché du travail.Or, bon nombre de personnes, particulièrement celles qui sont au chômage de longue et de très ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2015 : Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
Il est donc plus que temps d’ouvrir des voies nouvelles pour lutter contre le chômage, particulièrement contre le chômage de longue durée. Le choix d’expérimenter, dans dix petits territoires, une réorientation de la dépense publique vers le soutien à des emplois en CDI est une bonne démarche, que nous appuyons.Il ne s’agit plus ici d’administrer par des circulaires un énième dispositif d’insertion, avec des catégories administratives et des objectifs chiffrés. Il s’agit, dans les comités de pilotage locaux, de donner des impulsions, d’innover et d’arbitrer au plus près du terrain entre les hypothèses porteuses de développement d’emplois ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2015 : Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la lutte contre le chômage de longue durée est une obligation morale et politique. Cette situation est contraire à la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont l’article 23 dispose : « Toute personne a droit au travail ». Le préambule de la Constitution de 1946, repris dans le texte de 1958, affirme à son tour : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. »Or 2,4 millions de personnes sont inscrites à Pôle emploi depuis plus d’un an ; ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Madame la secrétaire d’État, je reviendrai sur l’économie sociale et solidaire, que vous avez évoquée dans votre propos liminaire. À la suite du texte de loi que nous avons voté l’an passé, vous avez en effet déclaré que vous continuiez à consolider l’économie sociale et solidaire au sein du ministère de l’économie, ce qui est positif en termes tant d’organisation que de lignes budgétaires. Néanmoins, comme les autres acteurs, l’économie sociale et solidaire subit une baisse d’interventions financières. Cet amendement tend donc à maintenir au niveau de 2015 les crédits destinés à l’animation du réseau des chambres régionales de ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
La France s’est engagée à consacrer 0,7 % du revenu national brut à l’aide publique au développement, et 0,2 % à l’aide aux pays les moins avancés.Nous nous sommes également engagés à ce que 50 % des subventions de l’État et deux tiers des subventions de l’AFD soient alloués aux seize pays les plus pauvres. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé sa volonté de rapprocher l’Agence française de développement de la Caisse des dépôts et consignations ; il s’est aussi engagé à augmenter les financements en faveur du développement de 4 milliards d’euros d’ici à 2020.Ces initiatives doivent permettre de dégager plus de ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je ne veux rien ajouter aux arguments qu’a très bien énoncés Mme la ministre, mais simplement vous appeler à ne pas inverser les termes du débat. La loi relative à l’économie sociale et solidaire a été votée l’année dernière, et le Sénat, à l’occasion de l’examen de la loi NOTRe, remet en cause l’un des articles de la loi votée l’an passé. Nous défendons tout simplement le texte, tel que nous l’avons voté en juillet dernier.
Intervention en hémicycle le 26/05/2015 : Dialogue social et emploi
Madame la présidente, monsieur le ministre, il faut bien que quelqu’un défende cet article 1er.En créant des commissions paritaires régionales, pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés, cet article contribue en effet à renforcer le dialogue social dans les très petites entreprises, le droit syndical et l’accès à l’information des salariés. Ces commissions paritaires auront pour fonction de donner aux salariés toutes les informations utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables, de débattre sur des questions d’emploi, de formation, de gestion prévisionnelle des emplois et des ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2015 : Convention de l'organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui nous propose de ratifier la convention no 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées. Cette convention, adoptée par la Conférence internationale du travail le 19 juin 1997 à Genève, est entrée en vigueur le 10 mai 2000. À ce jour, elle a été ratifiée par vingt-sept pays, dont douze États membres de l’Union européenne. À l’époque, la France n’avait pas ratifié cette convention en raison du monopole du placement détenu par l’Agence nationale pour l’emploi, devenue ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2014 : Amélioration du régime de la commune nouvelle
Cet article 4 bis a été créé par un amendement adopté en commission et vise à faciliter la création des communes nouvelles interrégionales ou interdépartementales. Ce sujet, qui n’était pas traité dans le texte initial, a fait débat en commission.Des intercommunalités se sont d’ores et déjà constituées sur des territoires à cheval sur plusieurs départements et régions sans que cela ne pose problème en matière de démocratie, en termes de compétences ni en termes de contrôle administratif. Il me semble aujourd’hui indispensable de permettre la création de communes nouvelles interdépartementales et interrégionales.Pour créer une commune ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2014 : Amélioration du régime de la commune nouvelle
L’intercommunalité quant à elle doit s’élever à un niveau géographique et de compétence lui permettant de soutenir le développement économique et l’emploi du bassin d’activité et d’aménager les grands équipements structurels. Afin d’encourager la création de communes nouvelles, il faut favoriser la convergence fiscale entre les communes. En effet, l’histoire, la sociologie et les trajectoires municipales particulières ont souvent pour conséquence des disparités fiscales très importantes entre des communes pourtant très proches économiquement et sociologiquement. L’État et les intercommunalités doivent s’attacher à favoriser une telle ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2014 : Amélioration du régime de la commune nouvelle
L’incitation à la création de communes nouvelles encourage certes les petites communes à se pencher sur la possibilité d’un regroupement, mais aussi les nouvelles agglomérations qui ont débordé les limites communales à s’adapter afin de pouvoir s’exprimer complètement.Face aux difficultés du regroupement de communes, la France a choisi de favoriser l’intercommunalité dès les années soixante par la mise en place de syndicats intercommunaux. Il en résulte depuis quelques décennies une confusion entre deux nécessités, construire des intercommunalités dans une optique de développement économique et de grands équipements d’une part et réduire ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2014 : Amélioration du régime de la commune nouvelle
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, les propositions de loi relatives à l’amélioration du régime de la commune nouvelle que nous examinons prolongent la réforme des collectivités territoriales votée en 2010 et qui est à l’origine d’un dispositif de fusion de communes plus simple, plus souple et plus incitatif que l’ancien, issu de la loi Marcellin de 1971. Elles s’inscrivent dans un contexte de réforme territoriale visant à la simplification et la lisibilité et prennent à bras-le-corps un sujet sans cesse ajourné.Au 1er janvier ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Nous sommes tous favorables, et nous l’avons exprimé à plusieurs reprises, y compris à la tribune tout à l’heure, au renforcement de la mobilisation des ressources des transactions financières. Des choix ont été faits pour augmenter le plafond en première partie du projet de loi de finances. Nous allons prendre le chemin inverse de celui que nous avons proposé tout à l’heure. Nous sommes demandeurs d’un débat sur l’évolution de la taxe sur les transactions financières, et d’une évolution des ressources en ce sens. Nous demandons un vrai engagement quant à l’ouverture de ce débat. Il avait déjà été longuement abordé au moment du débat ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, l’année 2014 a été marquée par l’adoption de la loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. Pour la première fois, le Parlement a pu participer à la définition des orientations de cette politique. Nous regrettons cependant la baisse des crédits destinés à l’aide au développement. Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit une baisse de près de 3 % des crédits et une ...
Intervention en hémicycle le 19/06/2014 : Politique de développement et solidarité internationale
Pour la première fois, nous est soumis un projet sur les objectifs, l’organisation et les modalités de mise en oeuvre de l’aide publique au développement et de la solidarité internationale. Nous remercions le Gouvernement d’avoir pris cette initiative et d’avoir été à l’écoute des parlementaires.Le texte issu de la commission mixte paritaire est le fruit d’un long processus. Tout a commencé par une large concertation avec l’ensemble des acteurs, à travers les Assises du développement conclues par le Président de la République le 1er mars 2013 et le comité interministériel de la coopération internationale et du développement présidé par le ...
Intervention en hémicycle le 19/06/2014 : Politique de développement et solidarité internationale
Très bien !
Intervention en hémicycle le 15/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Je regrette le petit dysfonctionnement technique qui n’a pas permis d’introduire le membre de phrase que je proposais voici un instant. Nous essaierons de trouver une autre solution…L’amendement n° 281 a été bien retravaillée avec le cabinet de Mme Fourneyron, et tend à définir le commerce équitable à partir de toute une série d’engagements et d’obligations que s’imposent les acteurs.
Intervention en hémicycle le 15/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Cet amendement va dans le même sens, mais il tend à fixer d’autres critères, en substituant aux mots « établis notamment dans des pays en développement » les mots « du fait de leur précarité, de leur rémunération et de leur qualification ».
Intervention en hémicycle le 15/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Le Sénat avait introduit en première lecture une définition du commerce équitable, et ce à juste titre, car ce secteur relève bien de la logique de l’économie sociale et solidaire. La solidarité, en particulier, a une dimension internationale – que j’ai suivie de plus près – et recouvre également des réalités de nos pays occidentaux, européens, et particulièrement français.Monsieur Herth, vous avez dit que les acteurs ne souhaitaient pas de réglementation. Ce n’est pas vrai ! Certains souhaitent qu’un certain nombre de règles soit précisé. Nous les avons entendus : le projet de loi initial et les amendements déposés vont dans ce ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Il s’agit d’améliorer les conditions d’information des consommateurs sur la production et la distribution d’un certain nombre de produits. Le présent article a pour objet de mieux encadrer les indications relatives aux propriétés sociales et équitables d’un produit, et donc d’améliorer l’information et la protection des consommateurs.Considérant que le consommateur est en droit d’attendre que les produits achetés soient fabriqués dans des conditions éthiques et humainement acceptables, l’amendement n° 239 vise à encourager la transparence et à renforcer le droit à l’information des consommateurs, dans le respect du principe du comply or ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Jean-René Marsac, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Jean-René Marsac Cet amendement a été adopté par la commission des affaires étrangères. Je n’avais pas pu le présenter devant la commission des affaires économiques. Il vise à favoriser le développement international et la solidarité en ce qui concerne les sociétés coopératives d’intérêt collectif. Il s’agit de faire en sorte que l’on puisse encourager la constitution d’entreprises coopératives impliquant des acteurs du Sud comme du Nord au sein de la même structure, et ainsi progresser dans la voie de l’économie solidaire à dimension internationale et transnationale. Au-delà des actions humanitaires ou des actions d’aide au développement, il faut faire ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Si cela se passait toujours ainsi, cela se saurait !
Intervention en hémicycle le 14/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Jean-René Marsac, rapporteur pour avis
Jean-René Marsac Puisque Mme la ministre s’est engagée à travailler sur cette question, j’accepte de retirer cet amendement, en considérant qu’il s’agit là d’une innovation qui a besoin de franchir plusieurs étapes. La première l’a été ce soir et je souhaite que les autres suivent.
Intervention en hémicycle le 14/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Cet amendement vise à permettre à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués de confier la gestion de ces biens à des entreprises de l’économie sociale et solidaire répondant aux critères de l’utilité sociale définis à l’article 2 de la présente loi, avec l’implication et la coordination des collectivités territoriales concernées.En France la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 organise la gestion des biens confisqués dans le cadre de procédures judiciaires sous forme de saisies de patrimoine immobilier, mobilier ou de droits incorporels. Quand la saisie devient définitive par voie de justice, l’Agence de gestion et ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Quitte à agacer un peu plus M. Tardy, il s’agit d’insérer « normales » après « conditions ».Il s’agit simplement de constater que, lorsqu’il y a innovation sociale, il est fort difficile, aux conditions normales de marché, de trouver des financements. Il faut un financement public parce que les conditions normales de marché ne permettent pas de soutenir ce type d’innovation.
Intervention en hémicycle le 14/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Il vise à introduire une précision : à l’alinéa 4, après les mots « pour bénéficier des financements publics », il faut ajouter « au titre de l’innovation sociale ».
Intervention en hémicycle le 14/05/2014 : Économie sociale et solidaire
L’économie sociale et solidaire, tout au long de son histoire, est issue de démarches visant à l’innovation sociale. Le mot « sociale », comme le rappelait Fanélie Carrey-Conte à l’instant, doit être entendu, comme toujours lorsqu’il s’agit d’économie sociale, non pas comme de l’action sociale réparatrice mais comme une forme de mise en commun des aspirations ou des besoins pour construire entre associés volontaires une réponse collective appropriée.Économie sociale et innovation vont de pair. Les coopératives, mutuelles, associations, fondations se sont saisies des innovations technologiques, souvent en contribuant à les diffuser. Je pense ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2014 : Économie sociale et solidaire
L’article 5 définit le cadre législatif des pôles territoriaux de coopération économique – les PTCE. Il s’agit de reconnaître et de soutenir ces réseaux innovants, socialement et économiquement, à partir d’initiatives prises par des acteurs locaux. Nés dans des territoires où la culture du développement local est forte depuis plusieurs décennies, ils doivent beaucoup à l’évolution de projets issus de l’insertion par l’activité économique, de démarches de formations innovantes ou, plus récemment, d’initiatives nouvelles d’entreprises sociales.Si cette action s’inscrit dans les politiques territoriales de l’économie sociale et ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Pour répondre à Mme Le Callennec, ce que la loi définit, c’est un cadre acceptable par tous. Pour le reste, vous aurez remarqué que nous parlons d’une association, qui est complètement libre de son organisation, conformément à la loi de 1901.
Intervention en hémicycle le 14/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Cet amendement vise à préciser, à l’alinéa 6, la composition de la chambre française de l’économie sociale et solidaire, en indiquant que cette association est constituée par les organisations nationales représentant les différentes formes statutaires de l’économie sociale et solidaire, y compris les sociétés commerciales mentionnées au 2° du II de l’article 1er, et par des représentants du Conseil national des CRESS.Il s’agit de formaliser cette représentation des grandes familles de l’économie sociale et solidaire, des grands secteurs d’activité, mais aussi de sa dimension territoriale, par le biais des chambres régionales. Cela me ...
Intervention en hémicycle le 13/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Jean-René Marsac, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Jean-René Marsac Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, c’est effectivement la première fois qu’un projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire est présenté par un gouvernement, qui reconnaît ainsi toute la place de cette économie dans la vitalité de notre société.En ce qui la concerne, la commission des affaires étrangères a estimé que la dimension internationale et européenne de ce texte méritait d’être renforcée car, non seulement les ONG sont une composante très importante de ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2014 : Politique de développement et solidarité internationale
Je remercie également le ministre qui a apporté un certain nombre de propositions de compromis, de même que notre rapporteur. Nous voterons bien évidemment ce texte.
Intervention en hémicycle le 10/02/2014 : Politique de développement et solidarité internationale
Je me réjouis du déroulement de cette séance : nous avons réalisé un bon travail. Il a peut-être été un peu compliqué de s’ajuster à certains moments, comme ce fut le cas en amont lors des travaux en commission. La mobilisation de nos collègues sur les bancs de la gauche a été tout à fait intéressante et il faut s’en réjouir. C’est une première loi, un acte historique, qui annonce d’autres échanges sur ces questions très importantes.
Intervention en hémicycle le 10/02/2014 : Politique de développement et solidarité internationale
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 10/02/2014 : Politique de développement et solidarité internationale
Nous proposons d’insérer, à la deuxième phrase de l’alinéa 127, après le mot : « OMD », les mots : « ainsi que les objectifs du développement pour l’après 2015 ». Le cadre des objectifs du millénaire pour le développement s’arrêtant en 2015, il semblerait souhaitable de citer la stratégie de développement des Nations unies au-delà de 2015.
Intervention en hémicycle le 10/02/2014 : Politique de développement et solidarité internationale
Je les retire.
Intervention en hémicycle le 10/02/2014 : Politique de développement et solidarité internationale
Je suis tenté de proposer une autre stratégie, qui consiste à adopter l’amendement en attendant les propositions qui permettront éventuellement de le corriger plus tard. Le fait de souligner la notion de continuum ne signifie pas qu’elle doit s’appliquer à tous les pays et à tout moment. Il va de soi que chaque pays se trouve dans une phase différente du continuum – il appartient aux acteurs concernés d’en juger. Cependant, il est important de viser le partenariat économique afin de construire l’économie locale comme le demandent de nombreux pays, y compris des pays pauvres. D’autre part, le texte ne souligne pas trop la notion de coordination. Or, ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2014 : Politique de développement et solidarité internationale
Cet amendement vise à insister sur la notion de continuum entre les phases d’urgence face aux crises, de reconstruction, de développement et de construction de nouveaux partenariats économiques avec les pays pauvres et les pays en développement. Il fait également référence à la coordination nécessaire pour faire exister ce continuum, coordination entre tous les acteurs en France mais aussi au sein de plateformes françaises et européennes, par pays ou par zones géographiques concernées.J’avais déposé puis retiré cet amendement en commission car le Gouvernement souhaitait apporter des précisions complémentaires sur la question de la coordination. ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2014 : Politique de développement et solidarité internationale
On peut comprendre la préoccupation de M. Mamère, mais nous sommes ici dans un processus où, pour la première fois, nous avons un texte de loi. D’autre part, nous prévoyons un certain nombre d’échéances qui permettent de saisir le Parlement de l’évolution des textes et des programmes ; un rapport serait ainsi remis tous les deux ans. Tout à l’heure, nous avons travaillé sur la question d’un rapport spécial qui concernerait l’AFD. Je pense qu’il faut faire en sorte que ce processus parlementaire se mette en oeuvre avant de créer une autre organisation intermédiaire.Je suis donc d’avis de suivre la proposition du rapporteur et de refuser cet ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2014 : Politique de développement et solidarité internationale
Il s’agit tout simplement d’indiquer, comme c’est l’usage, « économie sociale et solidaire », car l’article ne traitait que de l’« économie solidaire », qui ne renvoyait pas à l’ensemble du concept recouvrant ce secteur.
