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Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Voilà le premier message envoyé par la nouvelle majorité : les Français font des sacrifices, les clandestins leur disent merci. Voilà le premier message du quinquennat ; il sera lourd de conséquences. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Les deux autres messages envoyés, pour financer les cadeaux à venir, sont eux aussi très lourds de conséquences. Ainsi, la décision de supprimer les allégements des charges salariales sur les heures supplémentaires rend la nouvelle majorité auteur d'un adage maléfique qui ne manquera pas de décourager les travailleurs : désormais, ceux qui travaillent plus vont gagner moins. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Ce sera moins d'argent pour les huit millions de salariés que le Gouvernement sanctionne par cette augmentation fiscale. Oui, vous sanctionnez huit millions de salariés qui font des heures supplémentaires. Ce sera moins d'argent injecté dans la consommation, celle-là même qui a été au centre de vos incantations pendant tant d'années et dont vous nous avez tant vanté les mérites au coeur de la crise comme l'un des éléments de la relance.C'est le meilleur signal pour dissuader les entreprises de faire travailler davantage leurs salariés, qui n'y auront plus intérêt de toute façon. C'est un signal malheureux qui va accélérer les délocalisations dès lors ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
En augmentant le coût de l'épargne salariale, le Gouvernement pénalise la répartition du bénéfice que chaque salarié tirait légitimement du résultat de son entreprise. Au titre de l'épargne salariale, chaque salarié percevait le fruit du bénéfice de son entreprise. En décidant cette augmentation, vous sanctionnez la redistribution, celle-là même que vous saluiez au moment de la campagne présidentielle. Avec cette mesure dissuasive, vous allez la pénaliser.Cette augmentation hallucinante, qui viendra détruire une bonne part des mécanismes d'épargne salariale dans les entreprises, est infondée car toutes les lois sur l'épargne salariale ont été ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Vous dites que seuls les riches paieront vos impôts, mais rien que cela est faux. Dans vos comptes, dans votre projet de loi de finances rectificative, vous prenez deux milliards d'euros aux Français les plus fortunés, mais si l'on ajoute la mesure concernant les heures supplémentaires à celle sur l'épargne salariale, ce sont près de six milliards d'euros – soit le triple – que vous allez prendre à tous les travailleurs salariés qui perçoivent ces sommes au titre de leur effort. Vous allez prendre deux milliards d'euros aux Français les plus fortunés ; vous allez prendre six milliards d'euros aux travailleurs qui appartiennent à la classe moyenne. ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Ce cadeau était-il vraiment urgent ? Était-ce vraiment la première décision à prendre ? Franchement, la suppression de la franchise médicale de trente euros pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État était-elle une urgence ?Alors que les conditions de vie des Français ne sont pas faciles, loin s'en faut, la première décision prise par la majorité socialiste est d'aider les personnes en situation irrégulière sur le territoire national, autrement dit les clandestins. Ceux-ci bénéficient d'une protection sociale dont ils n'auraient jamais pu rêver ; elle ne leur coûtait que trente euros et désormais ne leur coûtera plus rien. C'est un symbole ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Oui, il aurait été grand de reconnaître les résultats du passé.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
En tout cas, nous, nous restons fidèles à nos principes. Du reste, si le discours qu'a tenu ce soir le rapporteur général l'avait été au coeur de la campagne présidentielle, il n'est pas certain que M. Hollande aurait été élu Président de la République. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) À l'époque, M. Hollande avait dit qu'il protégerait les heures supplémentaires, notamment dans les entreprises de moins de vingt salariés. À vous entendre, monsieur le rapporteur général, tout était très clair et transparent. Eh bien non, ce n'était ni clair ni transparent. M. Hollande a tenu un discours ; vous en avez un autre. Les Français ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
J'ai le sentiment que l'on commence à tout confondre dans ce débat. À notre collègue qui, tout à l'heure, remettait en cause le statut d'auto-entrepreneur, je voudrais rappeler combien celui-ci a permis de libérer le travail et l'initiative.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il y a eu plus de 400 000 créations d'entreprises dès la première année.Ce statut d'auto-entrepreneur a été vaillamment défendu par Hervé Novelli, à qui je veux rendre hommage dans cet hémicycle.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Elles sont inquiètes !
Commission élargie : conseil et contrôle de l'État - Intervention le 23/10/2012
Jérôme Chartier En effet, car le précédent rapporteur général m'a appris à respecter l'article 40. Je me suis donc borné à donner mon sentiment sur le sujet.
Commission élargie : conseil et contrôle de l'État - Intervention le 23/10/2012
Jérôme Chartier Il n'y a pas lieu de mal interpréter mes propos. Il est de mon devoir de poursuivre mes investigations et je le ferai de la manière la plus complète possible. Nous pourrons nous revoir avant la séance publique. En outre, le 9 novembre, je serai sans doute le porte-parole de mon groupe, ce qui me permettra de m'exprimer en présence du ministre du Budget, à côté duquel le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement peut fort bien siéger. Pour l'heure, n'ayant reçu de réponse de la Présidence de la République que la semaine dernière, j'ai encore besoin de temps pour continuer mon travail.
Question orale du 21/11/2012 : Triple a
Monsieur le Premier ministre, je vous le dis, le silence de M. Hollande comme le vôtre, après la dégradation de la note de la France par Moody's, est assourdissant ! Les réponses de vos ministres, qui accusent la précédente majorité, sont désespérantes. Elles sont affligeantes. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)Cela fait six mois que, faute de stratégie, vous vous défaussez systématiquement sur vos prédécesseurs.Mais vos prédécesseurs, monsieur Ayrault, au moins ils agissaient. Lorsqu'en décembre dernier, l'agence Standard & Poor's baisse la note de la France, que font Nicolas Sarkozy et François Fillon ? Ils décident de créer la TVA ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, cette motion est celle d'un hommage : je rends hommage à Nicolas Sarkozy (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP), hommage à son sens du devoir et à son sens de l'État ; je lui rends hommage pour sa conduite des affaires de la France au coeur des désordres économiques et sociaux mondiaux ; je lui rends hommage d'avoir su tenir le cap et, tel un roc, de n'avoir jamais cédé à la facilité là où tant d'autres se seraient illustrés par leur ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Les Français, l'histoire le rappelle sans cesse, aiment à reconnaître les mérites de leurs dirigeants une fois leur temps passé. Gageons qu'ils n'attendront pas longtemps pour reconnaître les mérites de Nicolas Sarkozy, indissociables de ceux de son Premier ministre, le seul de son quinquennat, François Fillon, marque indélébile de la loyauté et de l'engagement fidèle qui ont fait de lui un homme d'État.
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Oui, disais-je, les Français n'attendront pas longtemps avant de reconnaître les mérites de Nicolas Sarkozy, de surcroît par comparaison avec ce qu'ils vont voir maintenant. Et, après l'hommage, j'en viens à mon regret : le regret d'une nouvelle majorité…
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
…qui aurait pu être grande et qui a préféré jouer petit ! Elle aurait pu être grande en saluant l'engagement personnel de Nicolas Sarkozy pendant ces cinq dernières années. Mais le traitement réservé à l'ancien chef de l'État par le nouveau le jour de la passation des pouvoirs restera dans bien des mémoires comme l'occasion manquée de la reconnaissance d'un élu à un autre pour son engagement personnel, sinon – n'allons pas jusque-là – pour les résultats obtenus. Cette image du premier jour a donné le sentiment d'une nouvelle majorité encline à la revanche. Cela aurait pu être une maladresse du nouveau président alors même que ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
…sur tout ce qui a été accompli, pour laisser croire que toutes les réussites ne seront que le résultat des nouveaux arrivants.Une page, il n'y a dans le projet de loi de règlement qu'une seule page pour résumer toute l'année budgétaire 2011, une seule page pour résumer tant d'évolutions majeures de l'année écoulée, une seule page pour résumer la dernière loi de règlement du quinquennat. Le respect républicain aurait conduit a davantage de considération pour une année qui aura vu au moins trois évolutions majeures, sur lesquelles je ne résiste pas au plaisir de revenir.Le budget 2011, c'est d'abord l'introduction de la norme zéro valeur, qui ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
…le budget qui a vu les fonds inscrits en 2010 versés aux opérateurs en charge de la gestion de ce grand emprunt. En 2011, les opérateurs ont lancé les appels à projets et ont commencé à engager l'argent. Ce grand emprunt, mes chers collègues, est une évolution qui a deux pères, Alain Juppé et Michel Rocard, car Nicolas Sarkozy a voulu qu'il soit dit qu'il s'agissait d'un grand emprunt et non d'un emprunt partisan. Récemment, un grand élu socialiste président de région m'a confié tout le bénéfice qu'il en avait tiré pour le financement de ses projets d'enseignement supérieur. Il ne le dit pas publiquement bien sûr, parce que tout le socialisme ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
En allant soutenir le pacte européen – et par conséquent la règle d'or qui y est associée – vous reniez aujourd'hui votre engagement d'hier, illustrant un sectarisme qui entame dès ce jour votre crédibilité aux yeux des Français.La règle d'or du pacte européen sera nettement plus contraignante que la nôtre, celle que nous proposions d'adopter. Mais, pour notre part, nous voterons pour la règle du pacte européen, parce que le sectarisme appartenait à l'opposition socialiste mais pas à la nôtre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous voterons dans l'intérêt de la France mais sans jamais renier nos valeurs ni nos engagements. C'est ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
…sous-estimant le travail que nous avons accompli, dont elle a finalement le devoir, l'envie, voire l'obligation de reprendre l'essentiel, faute d'une alternative budgétaire et financière crédible. Dans le contexte actuel, chacun a maintenant compris qu'aucune alternative ne peut exister, malgré toutes les promesses électorales les plus audacieuses et souvent les plus fantaisistes.Oui, le nouveau gouvernement va devoir se satisfaire de marges de manoeuvre réduites depuis la crise financière et le plan de croissance européen – ou désigné comme tel – de 120 milliards d'euros, constitué de mesures recyclées, en est la parfaite démonstration. Le ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Cela ne va pas considérablement réduire l'endettement, convenons-en, mais c'est la marque absolue de la confiance incontestable des marchés envers la stratégie économique et financière française. C'est le fruit d'un travail long et patient de reprise de crédibilité engagé depuis ces quatre dernières années, et marqué par une accélération l'an dernier à l'issue de la crise des dettes souveraines.Deux décisions ont modifié considérablement la perception de la France : l'annonce du mécanisme européen de stabilité –, initiative franco-allemande du couple Sarkozy-Merkel ; l'annonce du retour à l'équilibre des finances publiques françaises. Par le ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
…qui chausse maintenant les souliers de Nicolas Sarkozy après avoir fustigé sa politique et dénoncé, à grands renforts de soutiens, la perte par la France de l'un de ses trois A en décembre dernier. À l'époque, certains de ses amis – de ses proches, comme on dit –, qui sont désormais au Gouvernement, dénonçaient même l'incurie des finances de l'État.D'incurie, il n'y a point, et cette loi de règlement le constate. La confiance mondiale salue le travail de Nicolas Sarkozy comme celui de redresseur de l'image française sur le plan économique et budgétaire, au prix de sacrifices consentis par les Français.C'est justement à tous ces ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Avec cette mesure, vous revenez à cette vieille gauche pétrie d'un sentimentalisme mondialiste à l'heure où chaque pays se bat pour sa croissance et pour ses emplois. La France, elle, palabre et distribue. Curieuse image que souhaite se donner la nouvelle majorité de la cinquième puissance mondiale dont rien ne garantit qu'à ce rythme elle conservera son rang demain.À ce rythme, dans moins de quarante ans, en 2050, plus un seul pays européen ne sera membre du G8 et deux seulement pourront figurer dans le G20.C'est en en prenant conscience que Nicolas Sarkozy s'est attelé dès l'automne 2008, alors que la crise mondiale la plus rude du XXe siècle commençait, à ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Construire cette légitimité, cette influence au niveau européen ne fut facile ni pour la France, ni pour Nicolas Sarkozy. Il fallut convaincre les Allemands du poids du couple franco-allemand, issu à la fois du poids des deux économies et du poids de l'histoire, du fait que la relation franco-allemande fut à l'origine du processus de construction européenne. C'est ce qui permit les plus grandes décisions européennes de ces dernières années.
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Le retour à la satisfaction d'une décision unanime, comme le manifeste M. Hollande, c'est le retour au traité de Nice, ce traité que nous avons tant combattu, ce traité de l'inefficacité, alors que Nicolas Sarkozy avait réussi à imposer celui de Lisbonne. Quelle joie, un tel traité, lorsqu'on est un petit pays. Mais quelle défaite, lorsqu'on est la France ! Avec un tel processus, jamais le mécanisme européen de stabilité n'aurait vu le jour dans les conditions actuelles. En observant les difficultés de sa mise en place, on comprend que jamais le 21 juillet 2011 Nicolas Sarkozy et Angela Merkel n'auraient pu l'annoncer.Voilà, mes chers collègues, tout ce ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Cette simple page d'explications de la loi de règlement restera dans les mémoires comme l'attitude revancharde d'une nouvelle majorité qui aurait pu agir autrement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)Oui, je le disais en introduction, il aurait été grand de saluer l'engagement personnel de Nicolas Sarkozy pendant ces cinq dernières années. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Le traitement qui a été réservé par M. Hollande à M. Sarkozy le jour de la passation de pouvoirs, je ne suis pas près de l'oublier, et les Français non plus.
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Oui, mesdames et messieurs de la nouvelle majorité, vous auriez pu être grands. Vous voilà réduits à cet esprit de revanche qui guide votre sectarisme, qu'il n'est jamais besoin d'encourager. C'est votre choix. Il est regrettable. Vous le regretterez d'ailleurs bien assez tôt, et sans doute bien plus que vous ne l'imaginez.En attendant, afin de donner tout le relief qu'elle mérite à cette dernière loi de règlement d'un quinquennat réussi (Rires sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP), qui restera dans les mémoires, qui mérite qu'on s'attarde sur tout ce qu'il a accompli, je demande au nom de mon groupe que cette loi soit réellement examinée ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Pendant la campagne présidentielle, nous avons tous entendu François Hollande dire que sa stratégie fiscale consistait à faire payer les riches. Mais dès le premier collectif budgétaire, les masques tombent.Je reprends le chiffrage du collectif qui a été indiqué par le ministre. La modification de l'impôt sur la fortune, c'est à peu près 2 milliards de recettes annuelles supplémentaires. L'article 2, lui, va essentiellement frapper les classes moyennes, car ce sont surtout elles qui font des heures supplémentaires.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Cette mesure représente environ 3,5 milliards de prélèvements supplémentaires. Il faut y ajouter la ponction supplémentaire sur l'épargne salariale, puisque vous allez multiplier par 2,5 le forfait social en le portant de 8 à 20 % : ce sont pratiquement 2,5 milliards de prélèvements supplémentaires qui vont ainsi toucher les classes moyennes, celles qui bénéficient de l'intéressement.Au total, chers collègues, vous prélevez 2 milliards de plus sur les Français les plus aisés, mais 6 milliards de plus sur les classes moyennes. Alors qu'elles ont du mal à boucler leurs fins de mois, vous allez leur demander un effort trois fois supérieur à celui que vous ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Notre stratégie fiscale, pendant les cinq dernières années, a toujours été de faire en sorte que l'impôt soit juste (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC), que l'effort soit réparti de manière équitable. Aujourd'hui, il l'est de manière inéquitable, puisque le poids que les classes moyennes auront à supporter est trois fois supérieur. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article. Nous voulons que l'effort soit équitable, et que les classes moyennes ne soient pas les victimes de votre collectif budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il s'agit du pouvoir d'achat des Français !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le rapporteur général, il est des remarques que l'on ne peut laisser passer. Il ne s'agit pas de jouer : c'est du pouvoir d'achat des Français dont il est question, tout de même ! La situation est difficile, la croissance n'est pas au rendez-vous, on peut avoir un minimum de respect vis-à-vis du pouvoir d'achat des Français : c'est une affaire importante. Beaucoup d'argent va disparaître du fait de votre volonté politique.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Pour notre part, nous essayons de faire un pas pour protéger ce pouvoir d'achat. Acceptez-le, même si, pour votre part, vous voulez le tuer. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous voulons le protéger, c'est une constante chez nous depuis 2007. C'est une position politique. Vous en avez une autre ; c'est votre droit. Les Français jugeront le moment venu.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Hervé Novelli a voulu libérer le travail : c'est aussi ce que nous avons voulu faire, plus récemment, à travers la défiscalisation des heures supplémentaires, qui avait pour but de lutter contre l'horreur des 35 heures que vous avez mises en place au nom d'une vision dogmatique et malthusienne du travail. C'est, du reste, un peu la même logique qui pousse aujourd'hui certains des membres de la majorité à critiquer le statut d'auto-entrepreneur.Les positions défendues sur les bancs de la majorité sont surréalistes, tout comme l'était celle de M. Chassaigne tout à l'heure.Nous vous avons entendu, monsieur Chassaigne, faire un vibrant hommage de la majorité ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/07/2012
La reconnexion entre risque souverain et risque bancaire n'est-elle pas due à la désertion du marché de la dette souveraine européenne par les investisseurs institutionnels, qui continuent d'intervenir sur le court terme mais laissent le long terme aux banques et aux compagnies d'assurance, européennes qui plus est ? Cette « renationalisation » de la dette de chaque État de la zone euro ne nous expose-t-elle pas à un risque systémique très élevé ?Depuis le début de la crise financière, la lenteur de certains acteurs publics – à la différence de la France au coeur de la crise de 2008 – a considérablement aggravé les conséquences des crises ...
Commission élargie : conseil et contrôle de l'État - Intervention le 23/10/2012
Jérôme Chartier Décidément, cette affaire vous stresse. J'ai interrogé la Présidence sur les sondages. Dès lors qu'elle m'a répondu, je n'ai pas de question supplémentaire à poser. Pour le reste, je ne doute pas que nous ayons en séance un débat de grande qualité.Il est assez naturel qu'en des temps de disette budgétaire, le Conseil constitutionnel ne propose pas de lui-même d'augmenter son enveloppe. Cela n'empêche pas le rapporteur spécial d'émettre une opinion. Elle figurera dans le rapport. Le Conseil constitutionnel et le Gouvernement pourront la retenir s'ils la jugent pertinente.Enfin, je suggère que M. Dosière soit le porte-parole de son groupe lors de la ...
Commission élargie : conseil et contrôle de l'État - Intervention le 23/10/2012
Jérôme Chartier Il ne s'agit pas de faire plaisir à qui que ce soit ! Le rôle du rapporteur spécial ne se limite pas à sanctionner des dépenses extravagantes. Il consiste aussi à réfléchir à la préparation du budget. Si des fonds manquent pour qu'une juridiction fasse honneur à ses homologues étrangères, le rapporteur spécial peut fort bien le dire.
Commission élargie : conseil et contrôle de l'État - Intervention le 23/10/2012
Jérôme Chartier Cette mission recouvre, outre les assemblées parlementaires, l'activité de trois entités seulement : le Conseil constitutionnel, la Cour de justice de la République et l'Élysée.S'agissant du premier, j'ai été très impressionné par la gestion de son président. En effet, il a mené une restructuration immobilière, opérée à moindre coût, qui a permis de répondre à deux dimensions nouvelles de l'activité du Conseil : d'une part, répondre aux questions prioritaires de constitutionnalité qui ont augmenté grandement le nombre de délibérations ; d'autre part, accueillir le public qui est de plus en plus nombreux à assister aux délibérations du Conseil, ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Calmez-vous, monsieur Emmanuelli, vous n'êtes plus dans l'opposition !
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Un gestionnaire apaisé !
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
J'ai lu votre rapport, madame la rapporteure.
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Bref, dans toutes les solutions que vous proposez, dans toutes les pistes sur lesquelles vous vous engagez, l'une est relativement paradoxale. Je pense en particulier aux hedge funds,auxquels je faisais référence tout à l'heure. Certes, vous les fustigez, vous les considérez tous comme responsables de tous nos maux…
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Disons-le : ce sont eux les spéculateurs…Chers collègues, je poserai une question : qui aujourd'hui détient l'essentiel de la dette française ? Ce sont eux, c'est Pimco…
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
En somme, monsieur le ministre, si nous établissons le bilan du travail réalisé en commission, nous avons, au sein du groupe UMP, une conviction : nous ne ressentons pas l'utilité de ce projet de loi ; plus exactement, si ce texte est utile, il va falloir que vous nous le prouviez. Il va falloir nous montrer que ce projet de loi permettra vraiment une action préventive et curative.
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Je termine. À ce stade, nous ne pensons que ce texte n'est efficace ni dans l'action préventive ni dans l'action curative. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
