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Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

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Jérôme Chartier

Voilà le premier message envoyé par la nouvelle majorité : les Français font des sacrifices, les clandestins leur disent merci. Voilà le premier message du quinquennat ; il sera lourd de conséquences. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

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Jérôme Chartier

Les deux autres messages envoyés, pour financer les cadeaux à venir, sont eux aussi très lourds de conséquences. Ainsi, la décision de supprimer les allégements des charges salariales sur les heures supplémentaires rend la nouvelle majorité auteur d'un adage maléfique qui ne manquera pas de décourager les travailleurs : désormais, ceux qui travaillent plus vont gagner moins. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

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Jérôme Chartier

Ce sera moins d'argent pour les huit millions de salariés que le Gouvernement sanctionne par cette augmentation fiscale. Oui, vous sanctionnez huit millions de salariés qui font des heures supplémentaires. Ce sera moins d'argent injecté dans la consommation, celle-là même qui a été au centre de vos incantations pendant tant d'années et dont vous nous avez tant vanté les mérites au coeur de la crise comme l'un des éléments de la relance.C'est le meilleur signal pour dissuader les entreprises de faire travailler davantage leurs salariés, qui n'y auront plus intérêt de toute façon. C'est un signal malheureux qui va accélérer les délocalisations dès lors ...

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Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

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Jérôme Chartier

En augmentant le coût de l'épargne salariale, le Gouvernement pénalise la répartition du bénéfice que chaque salarié tirait légitimement du résultat de son entreprise. Au titre de l'épargne salariale, chaque salarié percevait le fruit du bénéfice de son entreprise. En décidant cette augmentation, vous sanctionnez la redistribution, celle-là même que vous saluiez au moment de la campagne présidentielle. Avec cette mesure dissuasive, vous allez la pénaliser.Cette augmentation hallucinante, qui viendra détruire une bonne part des mécanismes d'épargne salariale dans les entreprises, est infondée car toutes les lois sur l'épargne salariale ont été ...

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Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

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Jérôme Chartier

Vous dites que seuls les riches paieront vos impôts, mais rien que cela est faux. Dans vos comptes, dans votre projet de loi de finances rectificative, vous prenez deux milliards d'euros aux Français les plus fortunés, mais si l'on ajoute la mesure concernant les heures supplémentaires à celle sur l'épargne salariale, ce sont près de six milliards d'euros – soit le triple – que vous allez prendre à tous les travailleurs salariés qui perçoivent ces sommes au titre de leur effort. Vous allez prendre deux milliards d'euros aux Français les plus fortunés ; vous allez prendre six milliards d'euros aux travailleurs qui appartiennent à la classe moyenne. ...

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Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

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Jérôme Chartier

Ce cadeau était-il vraiment urgent ? Était-ce vraiment la première décision à prendre ? Franchement, la suppression de la franchise médicale de trente euros pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État était-elle une urgence ?Alors que les conditions de vie des Français ne sont pas faciles, loin s'en faut, la première décision prise par la majorité socialiste est d'aider les personnes en situation irrégulière sur le territoire national, autrement dit les clandestins. Ceux-ci bénéficient d'une protection sociale dont ils n'auraient jamais pu rêver ; elle ne leur coûtait que trente euros et désormais ne leur coûtera plus rien. C'est un symbole ...

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Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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Jérôme Chartier

En tout cas, nous, nous restons fidèles à nos principes. Du reste, si le discours qu'a tenu ce soir le rapporteur général l'avait été au coeur de la campagne présidentielle, il n'est pas certain que M. Hollande aurait été élu Président de la République. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) À l'époque, M. Hollande avait dit qu'il protégerait les heures supplémentaires, notamment dans les entreprises de moins de vingt salariés. À vous entendre, monsieur le rapporteur général, tout était très clair et transparent. Eh bien non, ce n'était ni clair ni transparent. M. Hollande a tenu un discours ; vous en avez un autre. Les Français ...

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Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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Jérôme Chartier

J'ai le sentiment que l'on commence à tout confondre dans ce débat. À notre collègue qui, tout à l'heure, remettait en cause le statut d'auto-entrepreneur, je voudrais rappeler combien celui-ci a permis de libérer le travail et l'initiative.

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Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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Jérôme Chartier

Il y a eu plus de 400 000 créations d'entreprises dès la première année.Ce statut d'auto-entrepreneur a été vaillamment défendu par Hervé Novelli, à qui je veux rendre hommage dans cet hémicycle.

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Commission élargie : conseil et contrôle de l'État - Intervention le 23/10/2012

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Jérôme Chartier, rapporteur spécial de la Commission des finances pour la mission « Pouvoirs publics »

Jérôme Chartier En effet, car le précédent rapporteur général m'a appris à respecter l'article 40. Je me suis donc borné à donner mon sentiment sur le sujet.

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Commission élargie : conseil et contrôle de l'État - Intervention le 23/10/2012

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Jérôme Chartier, rapporteur spécial de la Commission des finances pour la mission « Pouvoirs publics »

Jérôme Chartier Il n'y a pas lieu de mal interpréter mes propos. Il est de mon devoir de poursuivre mes investigations et je le ferai de la manière la plus complète possible. Nous pourrons nous revoir avant la séance publique. En outre, le 9 novembre, je serai sans doute le porte-parole de mon groupe, ce qui me permettra de m'exprimer en présence du ministre du Budget, à côté duquel le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement peut fort bien siéger. Pour l'heure, n'ayant reçu de réponse de la Présidence de la République que la semaine dernière, j'ai encore besoin de temps pour continuer mon travail.

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Question orale du 21/11/2012 : Triple a

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Jérôme Chartier

Monsieur le Premier ministre, je vous le dis, le silence de M. Hollande comme le vôtre, après la dégradation de la note de la France par Moody's, est assourdissant ! Les réponses de vos ministres, qui accusent la précédente majorité, sont désespérantes. Elles sont affligeantes. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)Cela fait six mois que, faute de stratégie, vous vous défaussez systématiquement sur vos prédécesseurs.Mais vos prédécesseurs, monsieur Ayrault, au moins ils agissaient. Lorsqu'en décembre dernier, l'agence Standard & Poor's baisse la note de la France, que font Nicolas Sarkozy et François Fillon ? Ils décident de créer la TVA ...

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Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

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Jérôme Chartier

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, cette motion est celle d'un hommage : je rends hommage à Nicolas Sarkozy (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP), hommage à son sens du devoir et à son sens de l'État ; je lui rends hommage pour sa conduite des affaires de la France au coeur des désordres économiques et sociaux mondiaux ; je lui rends hommage d'avoir su tenir le cap et, tel un roc, de n'avoir jamais cédé à la facilité là où tant d'autres se seraient illustrés par leur ...

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Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

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Jérôme Chartier

Les Français, l'histoire le rappelle sans cesse, aiment à reconnaître les mérites de leurs dirigeants une fois leur temps passé. Gageons qu'ils n'attendront pas longtemps pour reconnaître les mérites de Nicolas Sarkozy, indissociables de ceux de son Premier ministre, le seul de son quinquennat, François Fillon, marque indélébile de la loyauté et de l'engagement fidèle qui ont fait de lui un homme d'État.

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Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

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Jérôme Chartier

Oui, disais-je, les Français n'attendront pas longtemps avant de reconnaître les mérites de Nicolas Sarkozy, de surcroît par comparaison avec ce qu'ils vont voir maintenant. Et, après l'hommage, j'en viens à mon regret : le regret d'une nouvelle majorité…

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