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Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
Et elle a raison !
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Oui, c'est exact !
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous sommes loin de nous en être sortis !
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2012
Je remercie vivement les deux rapporteurs, qui ont rendu cet exercice de présentation très intéressant. Il n'en demeure pas moins que la même question se pose chaque année : nous avons le sentiment de n'avoir pas véritablement de marge de manoeuvre, d'être cantonnés à un rôle de commentateurs.Je veux par ailleurs souligner la faiblesse du montant du budget européen, au regard de la richesse de l'Union et des responsabilités qui lui incombent. On accuse l'Europe de bien des maux – il en fut souvent question au cours de la dernière campagne électorale. Néanmoins, même si nous traversons une phase de difficultés financières, il y a de quoi s'étonner ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2012
Une nouvelle fois, les enjeux exposés nous placent devant la difficulté traditionnelle à concilier, dans un monde exposé à une concurrence acharnée, les impératifs écologiques, sociaux et industriels. Le cas aéronautique est en effet éclairant : la taxe kérosène, conforme à nos engagements environnementaux, affaiblit indéniablement Airbus, certains pays n'hésitant pas d'ores et déjà à déconseiller le recours à ses avions. Dans un esprit comparable, force est de constater que le déploiement des compagnies low cost, d'ailleurs encouragé par l'Europe, porte aussi des conséquences néfastes en terme de conditions sociales et salariales et même en terme ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 25/09/2012
À mes yeux, le traité dont il est question n'est pas parfait, loin s'en faut ; il aurait pu être meilleur s'il avait été négocié dans d'autres conditions. L'exposé du rapporteur montre que ce projet doit ouvrir la porte à d'autres avancées. C'est ainsi que se construit l'Europe, au fil des crises et des traités, qui ne sont du reste pas toujours respectés. On constatera sans doute, dans quelques mois, que ce traité comporte des points positifs mais que d'autres méritent d'être rediscutés.La proposition de Christophe Caresche va tout à fait dans la bonne direction. L'un des enjeux majeurs est effectivement la reconquête démocratique : le contrôle des ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jérôme Lambert Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais, à titre personnel, j'y suis défavorable.Chacun comprend bien que le nucléaire, y compris le nucléaire civil, peut poser des problèmes de sécurité. Mais il me semble que nous serons mieux à même d'accroître la sécurité de ces installations – qui, certes, n'est pas absolue – en poursuivant notre coopération avec différents pays qui disposent d'équipements nucléaires civils plutôt qu'en réduisant notre action dans ce domaine. Même si je ne suis pas favorable au développement du nucléaire tous azimuts, je crois que c'est une bonne chose que la France mette son expertise et sa ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/11/2012
Cette proposition paraît tout à fait raisonnable, toutefois, s'agissant du point six des conclusions, je souhaiterais savoir ce que l'on entend-on par le terme fortuit.
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/11/2012
Il s'agit donc du seuil en dessous duquel il peut apparaître complexe de rechercher un élément.
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/11/2012
On peut en effet étudier cette question dans le cadre de notre commission, qui pourrait aboutir au vote d'un résolution.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2012
Jérôme Lambert Pour la cinquième année consécutive, nous avons l'honneur de rendre un rapport à la veille de la Conférence mondiale des Nations Unies sur le changement climatique. Les pays du monde se réuniront en effet à Doha au Qatar à partir de la fin novembre 2012, pour le prochain « round » des discussions des Nations Unies sur le climat. Il s'agit de rassembler tous les pays du monde en vue de déterminer les moyens à mettre en oeuvre pour lutter contre le changement climatique.La Conférence de Kyoto avait accouché du protocole du même nom. Or, ce Protocole s'éteindra à la fin de l'année 2012. L'un des enjeux de la Conférence de Doha consistera donc à savoir ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2012
Jérôme Lambert Nous nous sommes rendus au Canada, qui a posé un acte symbolique fort en se retirant du Protocole de Kyoto avant terme. Nous avons pu y mesurer la difficulté d'obtenir un accord global dans le domaine de l'aviation civile internationale.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2012
Jérôme Lambert Et les émissions de CO2 ne cessent d'augmenter !
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2012
Jérôme Lambert Et quant à la question de savoir si cela vaut la peine que l'on continue, comprenez bien que nous n'avons tout simplement pas le choix. Je rappelle simplement que l'écart global de température entre aujourd'hui et la dernière période glaciaire, où les glaciers couvraient par exemple le Danemark tandis que la majeure partie de la France connaissait les neiges éternelles, ne dépassait pas 5 à 6°. Imaginer, ou plutôt tenter d'imaginer, les conséquences que produirait un réchauffement de l'ampleur que l'on constate suffit à prendre la mesure des enjeux colossaux de ce combat.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2012
Jérôme Lambert Cela exige donc de se mobiliser.
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est ce que nous ferons aussi, en mieux !
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/07/2012
Je ne reprendrai pas les questions que mes collègues ont déjà posées. Je tiens à vous féliciter, Madame la Commissaire, que la Commission européenne travaille sur ces questions sous votre impulsion. Elles revêtent une grande importance. Dans le monde actuel, tout est lié et la crise économique a un impact sur l'environnement et vice-versa. Nous devons prendre en compte ces considérations sur la marche générale du monde.S'agissant de la stratégie européenne sur l'adaptation au changement climatique, le conseil des ministres de l'environnement a récemment acté le principe de la différenciation de traitement entre les États membres selon leurs capacités, ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je voudrais simplement demander à mes amis de la droite – si je puis dire ! –s'ils vont travailler à produire du logement, car pour l'instant, je n'entends parler que d'expulsions de gens qui n'ont pas encore de logement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il faudrait peut-être revenir au texte afin de permettre la construction de ces logements qu'attendent les Français. Cela fait une demi-heure que l'on nous parle d'expulsions, alors que nous sommes ici pour construire 500 000 logements par an attendus par des millions de personnes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Commission élargie : action extérieure de l'État - Intervention le 24/10/2012
Jérôme Lambert, rapporteur spécial
Jérôme Lambert Le budget de l'action extérieure de l'État s'élèvera à 1 270 millions d'euros en 2013, ce qui représente une hausse de 2,3 % par rapport à 2012. Cependant, 184 postes seront supprimés tandis que 25 autres seront créés dans les consulats, postes qui seront autofinancés par la délivrance de visas.Ce budget réaliste, qui s'inscrit dans l'effort de redressement des finances publiques, permettra de financer les priorités du ministère : les contributions internationales obligatoires, la préservation de l'enseignement du français à l'étranger, la stabilité des moyens alloués aux bourses et aux échanges scientifiques, ainsi que l'universalité du réseau ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/11/2012
Votre compte-rendu est très intéressant et très complet. Vous souhaitez la mise en place rapide de la Conférence budgétaire des parlements nationaux. Je vous rappelle que la résolution adoptée sur ce point par notre Commission sera soumise au vote de l'Assemblée nationale le 27 novembre prochain, après les questions.
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/11/2012
J'attends un éclaircissement quant à la brevetabilité du vivant. Le fait qu'il soit interdit de breveter une plante ou un animal découvert dans la nature semble aller de soi. Mais l'isolement d'un principe actif quelconque ou la mise au point d'une méthode pour, par exemple, produire un médicament ou des matières plastiques à partir d'un organisme vivant, peuvent être brevetés, à juste titre, pour encourager la recherche. Que signifie vraiment l'expression « brevetabilité du vivant » ?
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jérôme Lambert Cet amendement n'a pas été examiné par la commission ; le montant sur lequel il porte est très modeste, puisqu'il s'agit d'un transfert de 2 millions d'euros.S'il est vrai que nos compatriotes sont de plus en plus nombreux à s'établir à l'étranger – ils étaient 1,6 million à être immatriculés dans nos consulats fin juin –, soit une hausse de 6 % par rapport à 2011, cette augmentation peut être relativisée par le fait que les élections importantes qui ont lieu cette année ont sans doute incité certains de nos compatriotes déjà installés à l'étranger à s'immatriculer. Néanmoins, cette augmentation représente un effort supplémentaire ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2012
Jérôme Lambert Doha sera marquée par l'ouverture d'un processus de négociation pour engager l'ensemble des pays du monde (et pas seulement les pays de l'annexe I du Protocole de Kyoto) sur un processus contraignant devant déboucher sur un accord en 2015 pour une application en 2020.Il est donc indispensable que le processus international de lutte contre le réchauffement climatique se poursuive : parmi les pays développés, seules l'Union européenne et l'Australie resteront partie prenante au Protocole de Kyoto ; ce Protocole est ainsi maintenu pour permettre aux autres pays de s'intégrer dans le processus à partir de 2015.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2012
Jérôme Lambert Je remercie les rapporteurs pour ce travail bien structuré et très compréhensible. La question du cadre budgétaire est au coeur de tous les enjeux des années à venir ; elle conditionne les politiques sur la base desquelles l'action de l'Europe sera jugée. Nous vivons donc un moment crucial.La question des ressources propres de l'Union, en particulier, est essentielle. Il ne s'agit pas d'accroître indéfiniment les dépenses européennes mais de donner une lisibilité à son budget, à travers divers impôts européens, afin que les citoyens ressentent l'intérêt et aussi le poids de l'Europe. De gros problèmes restent à accomplir en la matière ; nous le disons ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Adhésion de la croatie à l'union européenne
Madame a présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 1er juillet 2013, l'Union européenne ne sera plus l'Europe des 27, mais deviendra pour un temps l'Europe des 28. Au terme en effet de dix années d'une procédure engagée en 2003 et vingt-deux ans après la proclamation de son indépendance, la Croatie va terminer son processus d'adhésion. La Croatie devrait donc rejoindre notre Union si l'ensemble des pays membres consultés en ce sens le décident au terme de l'étape ultime de ce processus : la ratification du traité d'adhésion selon des dispositions propres à chaque pays et qui sont, pour nous, équivalentes à toutes celles des ratifications ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/02/2013
La France avait négocié un pacte de croissance en complément au TSCG, qui nous avait d'ailleurs incités à autoriser la ratification de ce dernier. Les décisions financières du Conseil européen tiennent-elles compte des engagements pris il y a quelques mois au titre du pacte de croissance ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/02/2013
Vous vous étonnez que nous puissions nous adresser ainsi aux institutions européennes, mais il s'agit d'un processus nouveau, que nous avons tous voulu, et qui permet aux parlements nationaux de prendre une place fondamentale dans les discussions européennes. L'Europe a beaucoup trop souffert de la distance qu'il peut y avoir entre les décisions prises dans certaines de ses institutions et les peuples. Nous sommes au contraire tout à fait dans notre rôle, même si l'on peut être en désaccord avec le Gouvernement !Je soutiens donc pleinement cette proposition de résolution.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/04/2013
Jérôme Lambert Je vous remercie également, monsieur le Président, de venir vous exprimer aujourd'hui devant la Commission des affaires étrangères et devant la Commission des affaires européennes, dont je suis vice-président. Je vous prie de bien vouloir excuser la Présidente, Mme Danielle Auroi, empêchée.Nous sommes d'autant plus heureux de vous accueillir que la Slovénie joue un rôle très positif dans le processus d'intégration des Balkans à l'Union européenne. Vous êtes en effet le premier État des Balkans occidentaux à avoir intégré l'Union européenne, dès 2004, et la Slovénie est un « pont » entre ces États et notre Union. Avant de devenir Président de la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/04/2013
Il est vrai que dans beaucoup de domaines nous pouvons porter un regard critique – sommes-nous en présence d'un verre à moitié plein ou à moitié vide ? Je connais le sérieux du rapporteur et aussi me rangerai-je à son avis, qui est bien documenté.
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/04/2013
Je ne suis pas gêné par l'existence d'avis divergents. Je trouve que la résolution est forte et appuiera la position du gouvernement français. Nous pourrions toujours la durcir mais la sagesse voudrait que nous nous en tenions à la position la plus unanime possible.
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/04/2013
Je suis d'accord avec ce qui vient d'être dit et soutient la proposition de résolution. Je voudrais avoir votre avis sur un sujet qui m'apparaît fondamental, celui de l'emploi agricole. Au lieu d'accorder des subventions sur la base des quantités produites, comme au début de la PAC, ou sur la base des hectares cultivés, comme aujourd'hui, ne pourrait-on imaginer d'ajouter un critère tenant compte de l'emploi agricole ? Ainsi, une exploitation agricole qui ferait vivre dix personnes ne pourrait-elle pas être davantage aidée qu'une exploitation qui ne fait vivre que deux personnes sur le même nombre d'hectares ? Cette réflexion est-elle possible ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/04/2013
Je ne suis pas d'accord avec la réflexion du rapporteur sur les poissons. En effet, il existe bon nombre d'espèces de poissons carnivores. La situation n'est absolument pas comparable à celle des vaches qui, elles, ne sont pas carnivores. Le fait de leur donner une alimentation différente de leur alimentation naturelle peut causer des troubles très graves.S'agissant de la traçabilité, elle est indispensable, mais à ma connaissance , c'est déjà la règle même si on peut l'améliorer. Le problème tient plutôt à la qualité du contrôle de l'effectivité de la traçabilité. Les scandales que nous avons pu connaître sont consécutifs à des fraudes à la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/05/2013
Je me félicite aussi de cet heureux dénouement. Comment cette conférence s'intégrera-t-elle toutefois à l'édifice des organes actuels de coopération interparlementaire, en particulier la COSAC ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/06/2013
Je rejoins Jean-Louis Roumegas pour témoigner des pratiques inacceptables des compagnies low cost. L'aéroport d'Angoulême y a beaucoup perdu. Cela dit, ce rapport vient à point et est important car des décisions de l'OACI doivent intervenir. Vous avez également eu la gentillesse de rappeler le travail que nous menons avec Bernard Deflesselles sur les négociations internationales en matière de changement climatique. Dans ce cadre nous avions rencontré le Secrétaire général de l'O'CI. Cette rencontre a été fructueuse mais j'avais trouvé frustrant que nous ne puissions pas traiter de cet aspect des choses. Aussi, j'accueille très favorablement l'initiative de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 25/06/2013
D'emblée, je n'ai pas du tout l'intention de « martyriser » ce texte qui contient beaucoup d'idées intéressantes, que beaucoup d'entre nous pourraient reprendre à leur compte. En particulier, il y a deux points avec lesquels je suis en plein accord : il serait important que l'architecture, restée la même depuis cinquante ans, évolue et qu'à côté du Parlement européen, une deuxième chambre représente les citoyens des États à travers leur Parlement ; ce serait une nouvelle chance pour l'Union européenne. De la même manière, il est nécessaire qu'un impôt européen voit le jour pour clarifier le débat et que le citoyen sache ce que coûte l'Europe. Le ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 02/07/2013
Jérôme Lambert Sous présidence française, en 2011, la Commission des affaires européennes nous avait déjà confié, en compagnie de notre ancien collègue Robert Lecou, la tâche de suivre les travaux du G20.Le travail que nous avons repris cette année nous conduit à penser que le G20, à défaut de déclarations fracassantes à destination de l'opinion publique, produit pas à pas des résultats tangibles démontrant son utilité dans la matrice des relations internationales contemporaines.
Commission des affaires européennes - Intervention le 02/07/2013
Jérôme Lambert Nous avons pu observer que l'ordre du jour d'un sommet du G20, quoique toujours préparé avec soin, est systématiquement bouleversé par l'actualité : six mois avant le sommet de Cannes, par exemple, la crise grecque n'était pas prévue. Le G20 est donc une organisation souple, en mesure de s'adapter à la situation du moment.Le programme de la présidence russe tient en trois points : approfondir la régulation économique internationale ; promouvoir l'investissement et l'emploi ; instaurer un climat de confiance et de transparence. C'est déjà pas mal ! Pour traiter de la Syrie, il existe d'autres instances, à commencer par le Conseil de sécurité des Nations ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Devedjian avec nous !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/10/2013
Vous avez raison de souligner que les fonds européens ne sont pas suffisamment employés au regard des sommes budgétées. Vous proposez de revoir certaines conditions d'attribution de ces fonds – celles relatives au seuil et à la période – mais ne pensez-vous pas que c'est l'ensemble des critères de déblocage qui devrait être révisé ? La commission des Affaires étrangères avait formulé des préconisations lors de la création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour que plus d'entreprises en difficulté puissent en bénéficier.
Commission des affaires européennes - Intervention le 02/10/2013
Jérôme Lambert Merci, madame la ministre, pour ces réponses complètes.
Commission des affaires européennes - Intervention le 02/10/2013
Jérôme Lambert Madame la ministre, la Commission des affaires européennes est heureuse de vous recevoir, pour la première fois depuis votre nomination au Gouvernement. Mme la présidente Danielle Auroi, empêchée de vous accueillir car elle accompagne le Président de la République en visite dans sa circonscription, m'a prié de vous transmettre ses regrets de ne pouvoir être présente à cette audition.Les trois dossiers qui constituent votre portefeuille font l'objet de nombreux chantiers européens, qu'ils soient de nature législative, en vue de l'adoption de dispositions à court terme, ou plus prospective.Dans le cadre de la programmation budgétaire pluriannuelle 2014-2020, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/10/2013
Je ferai une remarque sur le mot « dissidence » dont le dictionnaire me donne la définition suivante : « Qui se sépare, à cause d'une divergence d'opinion, d'une communauté dont jusqu'alors il faisait partie ». L'acceptation de la dissidence par l'Union européenne pourrait être comprise comme l'acceptation de tous les séparatismes. Ce mot est inapproprié.
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/10/2013
Mon point de vue dépasse le cadre de ce rapport. Pour moi, il est nécessaire que la Turquie se mette au diapason de l'Union européenne, mais elle ne pourra y appartenir que lorsque l'Union européenne elle-même sera en mesure de l'intégrer. Imaginez qu'aujourd'hui la Turquie remplisse tous les critères. L'Union européenne serait-elle, dans la situation où elle se trouve, en mesure de l'accepter ? Pour moi, la réponse est non. Je souhaite qu'elle le soit un jour, mais cela voudra dire que l'Union européenne s'est beaucoup renforcée pour pouvoir accueillir ce grand pays qu'est la Turquie.
Intervention en hémicycle le 06/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Jérôme Lambert Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, voici un peu plus d’un an que le Gouvernement dirige la politique de notre pays. Ce n’est pas très long, mais cela permet néanmoins d’esquisser un premier bilan dans le domaine qui nous intéresse aujourd’hui, celui de l’action extérieure de l’État.En un an, deux réformes d’ampleur ont été accomplies : celle de l’aide à la scolarité des enfants français vivant à l’étranger et celle de l’Assemblée des Français de l’étranger. Ces deux réformes ne sont pas encore ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Jérôme Lambert Confiant dans la capacité du ministère des affaires étrangères à poursuivre son évolution et à s’adapter aux contraintes budgétaires du moment, j’ai l’honneur de formuler un avis favorable aux crédits de la mission « Action extérieure de l’État », que la commission des finances a adoptés il y a quelques jours.
Intervention en hémicycle le 06/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Jérôme Lambert Je comprends bien la préoccupation exprimée par notre collègue. Je suis toutefois au regret de lui dire qu’il ne paraît vraiment pas envisageable de retirer 15 millions d’euros au programme « Action de la France en Europe et dans le monde », les crédits de ce programme étant d’ailleurs déjà en diminution.
Intervention en hémicycle le 06/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Jérôme Lambert Dans ce cas, M. le ministre va pouvoir vous indiquer la position du Gouvernement à ce sujet. En tout état de cause, même si la question que vous évoquez mérite un débat, cher collègue, je pense qu’il n’était pas raisonnable de présenter un amendement visant à un transfert de crédits d’un tel montant. Par ailleurs, je rappelle que des mesures ont été prises dans le domaine consulaire qui ne sont pas dérisoires – je pense notamment à la création de 25 postes affectés à la délivrance des visas…
Intervention en hémicycle le 06/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Jérôme Lambert En résumé, vous avez été entendu, mais, pour ce qui est de l’amendement que vous avez présenté, je dois tout de même émettre un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Jérôme Lambert La diminution des crédits alloués à l’AEFE n’a en réalité été que de deux millions d’euros, ce qui représente moins de 0,5 % du montant total de la subvention. Or, dans un contexte budgétaire aujourd’hui fortement contraint, il s’agit d’une baisse toute relative…
