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Question orale du 03/05/2016 : Distorsion de concurrence sur les produits agricoles exportés
Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur l’inquiétude qui monte actuellement dans le monde rural.À l’heure où le Gouvernement sonne le glas de certains produits phytosanitaires utilisables dans l’agriculture française, sans qu’aucune solution alternative sérieuse et durable ne soit proposée, on constate, en même temps, une forte augmentation des importations, en particulier des entrées de vins ou d’autres produits agricoles, comme les fruits et légumes.Vous ne semblez pas entendre les cris d’alarme émanant de nos agriculteurs, inquiets de voir s’accroître les distorsions de concurrence entre les agriculteurs français et les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/11/2015
L'effacement électrique est un dispositif vertueux qui permet de réaliser des économies d'énergie, d'équilibrer le réseau en période de pointe et d'éviter ainsi les coupures d'électricité, tout en diminuant, dans une proportion qui peut atteindre 15 %, la facture du consommateur.La loi Brottes de 2013 n'a pas, hélas ! permis à ce dispositif de se développer significativement. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a entendu remédier à cette situation en rénovant le cadre juridique applicable. Quant à la proposition de loi de M. Yves Jégo, elle a le mérite de mettre en avant l'effacement électrique diffus, qui concerne les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/10/2015
Dans le Var, il existait autrefois de nombreuses scieries, le bois servant notamment à la fabrication de caisses pour les militaires. C'est chose révolue depuis fort longtemps mais nous nous efforçons depuis plusieurs années de faire rejaillir cette filière bois car la forêt a continué à se développer. 80 % de la forêt varoise appartient à des propriétaires privés détenant de petites parcelles. Cette forêt est essentiellement composée de résineux présentant la particularité de prendre feu en période de chaleur. Sur notre territoire, le projet Inova en cours d'élaboration permettra de produire de l'électricité à partir de la biomasse. L'État, la région ...
Question orale du 05/05/2015 : Pérennité de la chasse à la glu
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, mais vous n’avez pas répondus à la question posée : si nous présentons en deuxième lecture un amendement autorisant à nouveau cette chasse provençale traditionnelle, a-t-il des chances d’être voté ou Mme la ministre s’y opposera-t-elle ?
Question orale du 05/05/2015 : Pérennité de la chasse à la glu
Monsieur le secrétaire d’État, je souhaitais appeler l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le projet de loi relatif à la biodiversité, plus particulièrement son article 68 quinquies qui évoque la question de la chasse à la glu.Cette chasse traditionnelle, sélective et contrôlée, en parfaite adéquation avec la directive « oiseaux » 2009147CE, est inspirée par une volonté de gestion durable. Elle consiste à capturer les grives à l’aide de bâtonnets enduits de glu que l’on dispose à des endroits très précis, autour d’un poste ou d’une cabane construits de main d’homme et selon la ...
Intervention en hémicycle le 08/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Je suis également favorable au rétablissement de la présence des fédérations de chasseurs au conseil d’administration des SAFER.
Question orale du 28/01/2014 : Situation du centre hospitalier jean-marcel de brignoles
Madame la ministre, j’entends bien vos arguments mais depuis quelques années, l’hôpital s’est repris en main. Vous avez eu raison de rappeler les objectifs qui avaient été fixés lors de l’attribution de cette enveloppe. L’ouverture sur le territoire est véritablement en cours. Vous l’avez dit, il s’agit d’un établissement de proximité : nous sommes d’accord sur ce point, mais il est indispensable au territoire. La coopération a été développée et les médecins travaillent déjà entre eux. Ceux de l’hôpital Sainte Musse de Toulon, que vous avez cité, viennent exercer à Brignoles. Quant à la troisième condition, qui était de réduire le ...
Question orale du 28/01/2014 : Situation du centre hospitalier jean-marcel de brignoles
Madame la ministre, l’hôpital Jean-Marcel de Brignoles est le premier employeur de la ville et du territoire. Près de 620 personnes y travaillent tous les jours. Il est le seul établissement hospitalier du territoire et son activité, en constante augmentation, est reconnue. J’en veux pour preuve l’aide financière d’un million d’euros attribuée par le directeur de l’ARS pour 2014, sur des fonds propres.La capacité d’accueil des urgences, de 15 000 personnes par an, est aujourd’hui largement dépassée, puisque l’on comptabilise 30 000 entrées dans des locaux vieillissants et trop exigus, indignes d’un hôpital.En 2009, une enveloppe de 12 millions ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/11/2013
L'amendement CE14 a le même objet. Si l'on achète ses lentilles de contact n'importe où, il sera impossible de procéder aux contrôles nécessaires, alors qu'un ophtalmologiste pourra déceler d'éventuelles maladies, notamment un glaucome.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/11/2013
Je signale que cette discussion concerne aussi l'amendement CE11, qui sera examiné ultérieurement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/10/2013
Je voudrais revenir sur la question des bâtiments d'élevage pour laquelle vous avez déjà apporté un certain nombre de précisions. Est-ce que les ateliers de découpe, les abattoirs temporaires ou les abattoirs de proximité entrent dans le champ de ces bâtiments ? Les ateliers temporaires sont très importants pour l'organisation de certaines fêtes religieuses.
Question orale du 14/05/2013 : Circuits d'abattage dans le var
Monsieur le ministre, permettez-moi d'insister. Dans notre département, un certain nombre d'abattoirs temporaires fonctionnent durant la période de l'Aïd, dans le respect des normes réglementaires. Nous souhaiterions, avec les éleveurs, que l'un de ces abattoirs, géographiquement bien placé, puisse ouvrir plus souvent, à des époques à déterminer, afin d'écouler la production sur place, dans le cadre des circuits courts.
Question orale du 14/05/2013 : Circuits d'abattage dans le var
Je souhaite, monsieur le ministre, appeler votre attention sur un autre problème varois, qui concerne l'élevage. Si le département du Var n'est pas très connu pour son élevage, ce n'en est pas moins une filière qui marche bien. On compte ainsi plus de 230 éleveurs dans le département. Essentiellement ovine, la filière est aujourd'hui en plein essor.Je souhaite appeler votre attention sur les deux principaux problèmes rencontrés par les éleveurs. Tout d'abord, une grande majorité d'entre eux fait appel au négoce, qui présente l'avantage de permettre de vendre des lots importants d'agneaux, mais assez hétérogènes et, par conséquent, mal valorisés. Ensuite, la ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il s'agit, avec cet amendement, de trouver une solution pour introduire la clause de conscience dans le projet de loi que nous examinons. Nous serions tous honorés, sur tous les bancs, de pouvoir instaurer une telle clause, eu égard à la responsabilité des maires.Tous les mariages seraient d'ailleurs concernés, non seulement les mariages homosexuels, mais aussi les mariages hétérosexuels. Aussi me semble-t-il important de tenir compte de la déclaration de M. le Président de la République devant les maires de France. Sinon, M. le Président de la République mépriserait-il lui aussi tous les maires de France ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, je vous pardonne bien volontiers, et sachez que je n'ai aucun lien de parenté avec mon prestigieux prédécesseur, M. le ministre Pons. Cela dit, c'est aussi la première fois que l'on m'appelle « monsieur » ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…n'est pas le même que les autres. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Viendra un moment où il se posera des questions.Je souhaiterais que l'on parle de mariage quand il s'agit de l'union entre un homme et une femme et d'alliance civile quand il s'agit de l'union entre deux hommes ou deux femmes, qui s'aiment du même amour.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est au nom de l'égalité que je défends cet amendement. Ce soir, nous entendons beaucoup parler de l'égalité pour tous, mais pas de l'égalité entre enfants. Un enfant vivant dans un foyer homosexuel dans lequel il serait arrivé par le biais soit de l'adoption, soit de la procréation médicalement assistée, soit de la gestation pour autrui,…
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Mais il conviendrait d'éviter le mot mariage et de proposer une alliance civile. C'est une proposition modérée sur laquelle nous pourrions tous nous accorder.S'agissant de la filiation, on sait que ce texte concerne le mariage et l'adoption. L'adoption, la PMA – dont on nous a dit qu'il sera question dans un prochain texte – et la gestation pour autrui méritent un vrai débat, dans le calme. Il faut sans doute, là aussi, demander leur avis aux Français. Le Président de la République s'honorerait en organisant un référendum afin qu'ils puissent tous s'exprimer.Nous avons parlé, tout à l'heure, de communauté nationale. Pour une fois, il serait bon que ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Mais tout le monde ici parle de sérénité. Or je trouve que nous ne sommes pas du tout sereins ! Nous discutons d'un problème important, d'un grand changement de société. C'est un problème de reconnaissance, que nous n'abordons pas sereinement.Chacun a le droit de s'exprimer, d'être écouté. Nous ne sommes pas obligés d'être tous d'accord, mais nous devrions nous accorder au moins sur cette union, qu'elle s'appelle mariage ou alliance civile. Nous sommes d'accord sur ce point !
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous n'êtes pas tolérants !
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, je suis élue depuis dix ans et c'est la première fois que je me trouve confrontée à une ambiance pareille. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
J'adhère totalement à cette proposition d'instaurer une alliance civile. Daniel Fasquelle a eu là une excellente idée. Cette alliance civile est voulue par tous. Nous connaissons, nous aussi, des couples homosexuels, et vivons avec eux depuis fort longtemps. Cela ne nous cause aucun problème. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Question orale du 24/01/2013 : Moyens de la sécurité civile dans le var
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Question orale du 24/01/2013 : Moyens de la sécurité civile dans le var
Monsieur le ministre délégué chargé du budget ; je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de l'hélicoptère de la sécurité civile ayant pour indicatif « Dragon 83 » mis à la disposition du département du Var.Cet été à Collobrières, devant les responsables des comités communaux feux de forêts du Var, les élus varois et M. le préfet du Var, M. le ministre a annoncé et confirmé le remplacement sur la base du Cannet-des-Maures de l'actuel appareil de type Écureuil par un nouvel appareil de type EC145, plus performant, sans pour autant en confirmer l'affectation définitive.J'insiste sur le fait que le bilan global de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/10/2012
Mon collègue Philippe Armand Martin, qui s'est absenté, m'a chargée de vous demander s'il était dans les intentions du Gouvernement de mettre en oeuvre un bonus écologique pour soutenir la vente des véhicules agricoles électriques.Je souhaite, quant à moi, revenir sur l'exploitation des gaz de schiste. Notre collègue David Habib signale dans son rapport que « la question de l'exploitation des ressources en gaz de schiste du sous-sol français est économiquement centrale » et évoque pour l'exemple la compétitivité de l'industrie nord-américaine. Avons-nous une réelle connaissance du volume des gisements de gaz de schiste contenus dans le sous-sol français ? ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2012
Au moment même où nous ratifions le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, ce fut un moment émouvant que d'entendre nos invités laguiolais. J'espère qu'un équilibre sera trouvé, qui permettra de régler la situation à Laguiole et ailleurs. On a évoqué l'utilisation du terme « château » par les Américains. Mais, monsieur Paly, n'est-ce pas aussi le fait de vignerons en France même ?
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je reprends tous les arguments qui viennent d'être énoncés. Vous êtes en train de changer ce qui était prévu dans la loi SRU. Vous abandonnez au milieu du gué les maires, de toutes tendances, qui ont fait beaucoup d'efforts pour tendre vers le seuil de 20 %. Vous changez les règles en plein milieu, et ce n'est pas normal. Augmenter le pourcentage de 20 à 25 % tout en multipliant par cinq les pénalités, c'est énorme. Les maires ne pourront pas y arriver.Vous ne tenez pas compte de la réalité du terrain. Dans ma circonscription par exemple, mais c'est le cas dans beaucoup d'autres, le foncier est très cher, et rare. C'est une circonscription rurale, qui compte 32 ...
Question orale du 24/07/2012 : Gaz de schiste
Monsieur le Premier ministre, à qui les Français doivent-ils se fier : à votre ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à votre ministre du redressement productif, ou bien à vous-même qui aviez, il y a un an, combattu cette loi ? Qui porte la voix de votre gouvernement sur ce dossier ? Avez-vous l'intention d'abroger aussi la loi Jacob ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Question orale du 24/07/2012 : Gaz de schiste
Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur l'interdiction de la fracturation hydraulique pour l'exploitation et l'exploration des gaz de schiste, interdiction inscrite dans la loi Jacob du 13 juillet 2011.De nombreux élus, sur tous les bancs de notre hémicycle, sont à nouveau très inquiets. Pendant que le ministre du redressement productif annonçait vouloir « regarder » à nouveau le dossier, soucieux de notre souveraineté énergétique, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie indiquait être persuadée que l'interdiction, prévue par la loi Jacob, « était incontournable du fait des conséquences environnementales ...
