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Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Très bien !(L'amendement n° 23 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Je ne comprends pas la réponse du ministre consistant à dire que nous ne voulons pas nous lier les mains. Les Français qui regardent leurs représentants dans l'hémicycle ne comprendront pas. D'un côté, on fait ratifier un traité pour se lier les mains, et de l'autre, on fait voter une loi organique pour ne pas se lier les mains.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
On cherche, en vain, de la matière organique. Après quelques os, durs, un peu de muscle ferait du bien ! Ce Haut Conseil doit s'imposer dans le débat public. Beaucoup de possibilités sont ouvertes. Mais si elles sont agréables à l'oreille, elles ne sonnent pas aussi fortement que des obligations qui seraient inscrites dans la loi. Le Haut Conseil ne devrait pas avoir à se poser la question de l'opportunité d'émettre un tel avis.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Si ce n'est pas le cas, pourquoi ne pas s'en remettre à la Cour des comptes, plutôt que de mettre en place un énième « bidule » ?
Question orale du 10/10/2012 : Agression contre des sapeurs-pompiers à carpentras
Ma question s'adresse à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Madame le ministre, le week-end dernier, une équipe de sapeurs-pompiers de Carpentras a été sciemment attirée dans un véritable guet-apens dressé par une quarantaine de sauvageons de la cité des Amandiers, un des quartiers les plus défavorisés de ma circonscription.Je sais que je me fais le porte-parole de l'ensemble de mes collègues parlementaires en condamnant cette agression gratuite et en apportant solennellement notre soutien aux sapeurs-pompiers de Carpentras et de la France entière. (« Inutile de hurler ! » sur les bancs du groupe SRC. ...
Question orale du 10/10/2012 : Agression contre des sapeurs-pompiers à carpentras
Les policiers et les gendarmes sont-ils contraints à être des Sisyphe devant éternellement rouler la pierre de la sécurité sur la pente de la permissivité judiciaire ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Question orale du 10/10/2012 : Agression contre des sapeurs-pompiers à carpentras
Les Français ne comprennent pas cette société… (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
Question orale du 10/10/2012 : Agression contre des sapeurs-pompiers à carpentras
Ce n'est pas le cas !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
J'entends bien les arguments exposés, qui me paraissent tout à fait justes. Cependant, je tenais à préciser que je regrette l'emploi du verbe « pouvoir ». Pour moi, si l'on veut vraiment que le Parlement fasse son travail, il faut dire que des débats « doivent » être organisés à l'Assemblée nationale et au Sénat… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
…à partir du moment où les procédures de déficit excessif ont un impact sur les finances de l'État. Aller au bout de la logique de l'amendement proposé conduit à en faire une obligation au lieu d'une simple possibilité.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Même si je comprends les propos du rapporteur sur le fond, il y a là une contradiction, puisque le Haut Conseil est adossé à la Cour des comptes, entité juridictionnelle qui dispose de procédures très précises, notamment de procédures contradictoires, véritables pierres angulaires du travail de la Cour.Si le Haut Conseil doit fonctionner différemment de ce qui est pratiqué à la Cour des comptes, il faudrait le mentionner, sans quoi, spontanément, il adoptera les règles de procédure, assez lourdes, de la Cour et fonctionnera à son image. Il y a fort à parier en effet que le principe du contradictoire soit inscrit dans l'ADN de l'organisme que vous êtes en ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je veux, quant à moi, parler de l'instabilité fiscale, car c'est tout de même la bannière qui flotte sur ce projet de loi de finances.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
J'ai entendu M. le ministre parler de mémoire, mais j'ai eu parfois le sentiment qu'il nous demandait plutôt de faire de la repentance. C'est là un merveilleux exercice d'archéologie qui, pour quelqu'un qui a été élu pour la première fois en juin dernier, semble tout à fait abscons. Il n'y a pas ici que des députés – d'ailleurs plus nombreux à gauche qu'à droite – ayant participé aux débats du passé.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Le projet de loi de finances pour 2013 soumet les Français à une hausse d'impôts sans précédent. Tous doivent contribuer à cet effort. C'est ainsi que les députés verront le montant de leur indemnité pour frais de mandat réduit de 10 %. Il serait normal de supprimer les avantages fiscaux dont bénéficient d'autres catégories, comme les journalistes, ou, tout au moins, de leur appliquer également une réduction de 10 %.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Bientôt les dindons de la farce !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
La crise n'épargne personne !
