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Résultats 1 à 50 sur 138 triés par date — trier par pertinence
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2017
On compte 600 véhicules pour 1 000 habitants en Europe contre 80 en Asie et 40 en Afrique. Une très forte croissance dans ce secteur est par conséquent à prévoir au cours des prochaines années dans les pays émergents. Or, d'ici à 2030, malgré toutes les énergies alternatives et les nouvelles chaînes de traction qui se développent au sein des laboratoires et des entreprises en France et dans le monde, la part de la combustion thermique restera importante dans le transport terrestre, et en particulier pour l'automobile.J'ai la désagréable impression que parfois la France tend à rater ses rendez-vous avec l'histoire. Vous avez évoqué le véhicule électrique, à ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi est une preuve supplémentaire que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est plus qu’un objectif, ce doit être une évidence. Une évidence qui a pourtant du mal à trouver des applications dans le monde du travail. La persistance d’écarts de salaire, le fait que les femmes soient moins nombreuses aux postes à responsabilité et qu’elles connaissent plus le chômage et le temps partiel subi nous rappellent tristement que la France a encore du chemin à faire avant d’atteindre cette égalité. Il y a quelques minutes, nous avons ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Les élus n’ont cessé d’alerter les pouvoirs publics et des centaines de questions écrites ont été déposées par des parlementaires de tous bords à la suite de témoignages et de demandes d’aide recueillis sur le terrain. Mais cette prise de conscience et les efforts réalisés sont manifestement insuffisants, surtout si l’on pense aux petits exploitants qui n’ont pas de terres à vendre lors de leur départ à la retraite. La vente apporte à certains un complément qui permet d’envisager la retraite plus sereinement. Mais ceux qui ne sont pas propriétaires restent les parents pauvres de la profession.Votre objectif est ambitieux : revaloriser les pensions ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne vais pas vous raconter d’histoires ni faire de citation, monsieur le ministre : je me contenterai de vous parler de deux personnes.La première, c’est Alban. Il a trente ans et est éleveur de suffolks – vous connaissez ces moutons blancs à tête noire –, dans une petite bourgade du nord de l’Aisne. J’ai visité son exploitation hier. Il a commencé cette carrière sur le tard et, comme tout jeune qui débute, il a rencontré de nombreux obstacles. Il a dû tout installer seul car les banques se sont montrées bien frileuses pour l’accompagner dans ce projet. Il a ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2017
Cet amendement a pour objectif la clarification des conditions, notamment climatiques, dans lesquelles sont réalisés les tests d'homologation des équipements soumis aux nouvelles normes européennes.Si l'on veut s'attacher à ne pas trop impacter notre industrie automobile en modifiant à la baisse ce qui est déjà en route avec Euro 6, il faut clarifier les conditions dans lesquelles se réalisent ces homologations. Les conditions climatiques dans lesquelles se pratiquent ces dernières a permis à certains centres d'essais hispaniques, publics et privés, de devenir des références florissantes, avec des équipements financés, de surcroît, par l'Union européenne.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2017
Le texte actuel oublie de mentionner le transport routier de marchandises, pour lequel des entreprises peuvent toujours, notamment dans certains pays de l'Est, passer outre les réglementations en vigueur dans une majorité des États membres de l'Union européenne, tant en termes de temps de conduite que d'état des véhicules, par exemple. Cela est particulièrement préjudiciable à nos acteurs nationaux. Il convient donc que le contrôle des véhicules particuliers s'applique de la même manière aux véhicules de transport routier, qui sont amenés à traverser un certain nombre de pays membres de l'Union européenne au cours de leurs trajets.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2017
En guise de préambule, je rappelle que, malgré le scandale qui a frappé l'entreprise Volkswagen, cette entreprise est devenue le premier constructeur mondial cette année, devant Toyota.Rétablir la confiance des consommateurs est, certes, la première étape permettant de redynamiser notre industrie automobile. C'est aussi le rôle de l'Europe que de légiférer en ce sens. Il est de sa vocation de protéger nos entreprises et de leur donner un cadre clair dans lequel se développer.Dans ma pratique professionnelle de l'industrie automobile, j'étais amené à construire des projets de recherche et développement aux côtés de laboratoires publics et de laboratoires ...
Question orale du 25/01/2017 : Politique des transports
Vous le voyez, les communes et les régions doivent pallier vos défaillances, alors que les transports restent de la compétence de l’État. Encore une fois, les élus locaux doivent payer le prix de votre renoncement. Ces symptômes de votre désertion me font poser une question simple, monsieur le Premier ministre : votre gouvernement a-t-il une vision et des solutions pour les transports de notre pays ou décide-t-il d’abdiquer ?
Question orale du 25/01/2017 : Politique des transports
« Nous vous prions d’accepter nos excuses pour la gêne occasionnée ». Cette phrase résonne tous les jours dans au moins une gare de notre pays. Annonciatrice d’une journée qui commence mal, elle fait partie du quotidien d’une majorité de Français.« Nous vous prions d’accepter nos excuses pour la gêne occasionnée » : c’est aussi ce que devrait dire le Gouvernement pour sa politique des transports. En la matière, vous n’êtes en effet vraiment pas à l’heure : des installations vétustes ; un mois de novembre 2016 record en matière de retards ; une accessibilité des gares pour les personnes à mobilité réduite – ou accessibilité PMR – ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Je n’étais pas élu, excusez-moi d’apporter du renouveau !
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Encore heureux, tout n’est pas à jeter dans votre dispositif des CEPP ! Gardons l’idée des fiches d’action. Celles-ci offrent de précieux conseils aux professionnels, en les informant sur les dangers de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et en promouvant une agriculture durable par l’emploi de solutions de biocontrôle et la généralisation de bonnes pratiques. Surtout, ces fiches d’action laissent le choix aux agriculteurs quant à l’application de ces innovations au sein de leurs exploitations.Je vous demande donc, monsieur le ministre, de bien vouloir écouter les professionnels, de ne pas les sanctionner, et de leur permettre de faire évoluer ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Entre navigation et agriculture, quel rapport, me direz-vous ? C’est pourtant évident ! Avec la multitude des contraintes et des décisions qui sont prises pour définir leur avenir, nos agriculteurs apprennent aujourd’hui à naviguer en eaux troubles ; avec vous, ils naviguent même parfois à vue !L’année 2016 qui vient de se clore résonne comme un black-out dans les comptabilités de nos agriculteurs français. Il s’agit sans doute du pire exercice de ces trente dernières années pour l’ensemble de la filière, et ce quelle que soit la production – élevage, grandes cultures, légumes… Pour tous, c’est la triple peine : moins de rendement, moins bonne ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « toutes les idéologies politiques qui ont voulu modifier le monde paysan ont échoué, parce que le monde agricole ne peut être géré par des théories : il est régi par la réalité ! »Ces propos pleins de bon sens, monsieur le ministre, ne sont pas ceux d’un politique, ni même d’un agriculteur. C’est l’expression du navigateur Olivier de Kersauson.
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Il ne serait pas raisonnable d’y mettre fin du jour au lendemain, mais nous ne pouvons plus nous retrouver tous les six mois, comme nous le faisons actuellement, pour à chaque fois reconduire une situation qui ne peut véritablement pas s’inscrire dans la durée.
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Le Gouvernement devrait par ailleurs limiter les déplacements facultatifs de ses ministres, qui mobilisent les forces de l’ordre pour des missions qui ne sont pas toujours prioritaires.Proroger l’état d’urgence est crucial, mais des défaillances de sécurité persistent. D’un côté, nous votons des aménagements du dispositif des assignations à résidence ; de l’autre, le Gouvernement prend des mesures dangereuses dans un contexte de lutte contre le terrorisme, comme la suppression de la brigade de surveillance intérieure d’Hirson, à la frontière belge, dans l’Aisne – une décision qui, si elle était maintenue, supprimerait la protection de notre ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la représentation nationale discute une fois de plus une prorogation de l’état d’urgence – la cinquième en treize mois. Nous faisons encore le constat amer et réaliste que la France ne peut pas baisser la garde face aux menaces d’attaques terroristes. Personne ne peut s’habituer à la peur. Personne ne peut s’habituer à voir des militaires déployés dans les rues, dans les transports en commun. Personne ne peut s’habituer à voir son sac fouillé à l’entrée des lieux ouverts au public. Et pourtant, depuis des mois, les Français font preuve d’un courage qui force l’admiration. Ils se ...
Question orale du 13/12/2016 : Démographie médicale en zones rurales
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Si vous aviez pris un peu de distance par rapport à vos fiches, cependant, vous auriez noté que j’ai bien évoqué à la fois le monde rural et le monde urbain. J’ai précisé que certains quartiers, que des villes moyennes étaient également confrontés au problème de l’accès aux soins.J’appelle par ailleurs votre attention sur le fait que nos communautés de communes ont aujourd’hui besoin d’être accompagnées dans la création des maisons de santé pluridisciplinaires où on peut travailler avec les écoles et les facultés. Les maisons de santé ne doivent pas être des coquilles vides : ...
Question orale du 13/12/2016 : Démographie médicale en zones rurales
Madame la secrétaire d’État, deux mois, c’est le temps qu’il faut parfois attendre pour se faire soigner une molaire quand on habite dans le Saint-Quentinois. Pour une prise en charge similaire, on peut obtenir un rendez-vous en moins d’une semaine ici, à Paris. L’Aisne est de ce fait classée par le Conseil national de l’ordre des médecins parmi les départements à la plus faible densité médicale, avec pour 100 000 habitants 200 médecins contre 291 pour la densité moyenne nationale. Et pour ne rien arranger, entre 2007 et 2016, la population de l’Aisne a augmenté de 3,5 % tandis que le nombre de médecins actifs dans le département baissait de 7,6 ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2016
C'est déjà le cas !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2016
Selon un récent sondage publié par BVA, 92 % des agriculteurs déclarent mettre en place au moins une démarche agro-écologique. Les principaux projets consistent, pour 76 % d'entre eux, à limiter l'usage des intrants. Selon un « sondage Julien Dive » effectué hier auprès d'exploitants du nord de l'Aisne, on ne fait pas suffisamment confiance aux agriculteurs, et les règles et critères établis, notamment les mesures agro-environnementales, sont très complexes à mettre en oeuvre pour la redistribution des aides agro-écologiques. C'est le cas dans le département de l'Aisne où les aides des plans de compétitivité et d'adaptation des exploitations (PCAE) 2015 ne ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
L’article 25 prévoit que le contenu de l’enquête relative à l’occupation du parc social des bailleurs sociaux peut être transmis à diverses entités : le préfet, la région, le département, les EPCI, etc. En commission ont été ajoutés à cette liste les agences d’urbanismes et les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement. Seul manque le maire. Le présent amendement vise donc à ajouter le maire dont le rôle est quand même primordial.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Il tend à supprimer l’article 63, qui s’éloigne de l’esprit dans lequel a été introduite la procédure d’action de groupe par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation. Les actions de groupe ne doivent pas être subventionnées, et la barrière financière symbolique sert justement à faire la sélection entre les procédures solides, sérieuses, et les demandes farfelues. Par ailleurs, cette disposition apparaît comme contraire à la Constitution, le taux du prélèvement alimentant ce fonds n’étant pas fixé au niveau législatif.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Ah, je comprends mieux ! C’est donc ainsi que l’on compte inverser la courbe du chômage.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Je n’en connais aucun qui délivre de type de formation. Donnez-en une liste aux entreprises. Ayez une démarche pragmatique en les accompagnant jusqu’au bout.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
J’accepte ces arguments que je comprends. Je reconnais que le débat en commission a permis de relever le seuil, ce qui est une bonne chose pour beaucoup de patrons de PME et TPE – soit la majorité des entreprises de notre pays –, qui portent la double casquette de chef d’entreprise et de DRH.Je connais aussi le monde de l’entreprise, et j’aurai une question pour le Gouvernement et la commission. Admettons que je sois à la tête d’une entreprise de plus de 300 salariés, et que je sois contraint d’imposer une formation à mon DRH, via le FONGECIF. Mais à qui dois-je m’adresser ? Qui dispense ce type de formation ? Qui est agréé pour les délivrer ?
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet article vise à instituer, dans les entreprises de plus de 300 salariés, une obligation de formation à la non-discrimination, ce qui crée une nouvelle contrainte pour les entreprises alors qu’elles ont engagé de multiples actions pour prendre en compte la non-discrimination dans leurs procédures de recrutement.Il m’aurait semblé préférable d’accompagner les entreprises dans cette démarche, au moyen de formations. Notre amendement tend par conséquent à supprimer cet article.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet article ouvre aux associations la possibilité d’initier des actions de groupe dans le champ des discriminations en entreprise, alors que la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a réservé cette capacité aux organisations syndicales. Le texte comporte donc une incohérence.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Madame la rapporteure, j’apprécie que vous me répondiez, mais je souhaiterais que vous n’interprétiez pas ce que je dis – vous venez de le faire pour la seconde fois. Je n’ai pas tenu les propos que vous me prêtez. Je me suis borné à constater qu’il était dommage d’amender de cette façon un texte sans lien, alors même qu’une proposition de loi sur le sujet est examinée. Nous débattons, nous sommes là pour discuter, mais je vous demande de ne pas interpréter mes propos. Nous pouvons commencer à jouer à ce jeu, mais cela risque d’être désagréable…
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet amendement vise à maintenir le dispositif de la commune de rattachement des gens du voyage, que cet article entend supprimer. Sur la forme, faire adopter des modifications profondes, sur un sujet annexe au texte, au détour d’amendements adoptés en commission est quelque peu cavalier, alors qu’une proposition de loi est actuellement en navette pour traiter de ces questions.Je rappelle que ce dispositif a été jugé conforme à la Constitution dans une décision de 2012 sur une QPC. Il apporte une solution satisfaisante aux problèmes pratiques nés de l’itinérance. Le supprimer risque de marquer un affaiblissement des pouvoirs des municipalités.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Nous partageons tous, naturellement, l’objectif d’un accès pour tous les enfants aux cantines scolaires publiques. Mais nous contestons la méthode retenue dans cet article : ce n’est pas parce qu’un maire – sur 36 000 ! – a eu un comportement abject – nous savons très bien de qui il s’agit – que les 35 999 autres doivent subir une contrainte.Ce débat est idéologique : ouvrir des droits est tout à fait louable et peut même se défendre, mais vous ajoutez des contraintes à cette disposition pour les élus locaux. Or ceux-ci doivent eux-mêmes faire avec les moyens qui sont les leurs, des moyens qui se sont réduits comme peau de chagrin ces dernières ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet amendement tend en effet à supprimer l’article, car il faut au moins que les associations aient recueilli un accord ferme de la part des victimes pour engager des poursuites en leur nom. De fait, il est normal que le droit d’accord des victimes soit respecté avant qu’une plainte soit enregistrée.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
L’amendement de ma collègue Marianne Dubois vise à compléter l’article 36 A par la phrase suivante : « Ce rapport inclut la lutte contre les discriminations liées au handicap et précise les moyens financiers et budgétaires affectés à l’apprentissage de la langue française des signes. »La langue des signes française est reconnue comme une langue à part entière, et tout élève concerné doit pouvoir recevoir un enseignement de la langue des signes française. Celui-ci est désormais proposé à l’école primaire depuis la rentrée 2008 et au collège et au lycée depuis 2009. En outre, depuis 2008, une épreuve facultative de langue des signes française ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet amendement s’inscrit dans la continuité du précédent. Il est donc défendu.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
en leur retirant de plus en plus de moyens. Pour ma part, je crois qu’il faut leur faire confiance, et c’est la raison pour laquelle je propose de supprimer cet article.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Je salue dans cet article 34 l’intérêt porté aux conseils citoyens. J’ai moi-même créé un conseil de circonscription afin d’associer de manière consultative les citoyens de ma circonscription à mon travail parlementaire, et je les consulte régulièrement. Le rôle des conseils citoyens a été défini par la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. En dépit de ce que l’on peut entendre, aucune difficulté concrète n’a été rencontrée sur le terrain qui justifierait la mise en place d’un nouveau dispositif, à savoir la saisine du préfet par les conseils citoyens.Même si les maires seront tenus ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Il serait souhaitable et même normal qu’en 2016, chaque Français puisse réussir dans ce pays uniquement grâce à son talent, grâce à son travail, ses efforts, et non en raison de ses origines familiales, sociales ou territoriales. C’est cela, la République qui réussit ! Il serait normal que des jeunes voient plus leur avenir en France qu’à l’étranger, qui leur donne parfois plus de chances. Et en ce sens, j’espère que les débats que nous aurons en séance publique, en nouvelle lecture, nous permettront de contribuer à remédier aux inégalités dont sont toujours victimes certains de nos concitoyens.Hélas, la majorité a distillé des mesures que l’on ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Pour cette nouvelle lecture du projet de loi égalité et citoyenneté, le groupe Les Républicains approuvait la version issue des travaux du Sénat, qui ont permis d’élaguer un texte à l’origine extrêmement confus et dont le sens général demeurait plutôt obscur. Mais cet allégement a été de courte durée car les débats en nouvelle lecture ici, à l’Assemblée nationale, ont simplement permis à la majorité d’insérer, de nouveau, plusieurs dispositions qui n’avaient pas toujours leur place dans un texte déjà très lourd. Un texte tellement foisonnant que des cavaliers et des dispositions absurdes sans aucun lien entre elles ont pu être débattus, tels ...
Question orale du 15/11/2016 : Mesures à destination des forces de l'ordre
Au commissariat de Saint-Quentin, on m’a récemment raconté ce fait : un jeune homme de quinze ans, arrêté pour un méfait, a giflé l’un des policiers qui le ramenait chez lui. La réponse judiciaire n’a été que le rappel à la loi. Où est le respect de l’uniforme ? À travers une personne qui n’est pas respectée, à travers un uniforme qui n’est plus respecté, c’est l’autorité de l’État qui n’est plus respectée ! Une gifle, c’est la première marche de l’escalade de la violence qui nous mène au drame de Viry-Châtillon.Vous avez annoncé un plan gouvernemental mais, avec vos annonces et vos chiffres, vous ne faites que gérer les ...
Question orale du 15/11/2016 : Mesures à destination des forces de l'ordre
Vous allez me répondre que votre plan prévoit un budget supplémentaire. Vous allez me répondre que je devrais regarder les programmes des candidats à la primaire. Moi, ce que je veux entendre, c’est une vision de l’avenir et des perspectives que l’État offre à nos forces de l’ordre !
Question orale du 15/11/2016 : Mesures à destination des forces de l'ordre
Depuis le début du mois d’octobre, des manifestations mobilisent les forces de l’ordre mais, pour une fois, ces femmes et ces hommes ne sont pas là pour encadrer les cortèges, non. Tous sont là pour défendre leur profession et l’État de droit qu’ils incarnent. Chaque semaine l’un d’entre nous, ici, vous interpelle sur ce phénomène et vous nous dites toujours la même chose. Vous allez me répondre que des effectifs ont été supprimés dans le passé.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Je ne nie pas l'existence de discriminations. Ce qui me gêne, encore une fois, c'est le caractère obligatoire de cette formation. Si elle peut être intégrée au plan de formation, très bien. Mais ce qui tue nos entreprises, ce sont ces obligations administratives qu'on leur impose constamment. Nous, parlementaires, devons en avoir conscience et être à l'écoute des chefs d'entreprise.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Elle n'est pas gratuite !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Le sous-amendement du Gouvernement apaise mes inquiétudes, car, je le rappelle, une entreprise de 51 salariés est une PME dont le responsable des ressources humaines est parfois le patron lui-même, lequel aurait donc été contraint de suivre cette formation. Toutefois, je déplore le caractère obligatoire de cette formation. Que des initiatives soient prises dans ce domaine, ici ou là, c'est louable. Mais les chefs d'entreprise sont là pour créer de la valeur, de l'emploi, de la croissance, et non pour réparer, le cas échéant, les erreurs qu'auraient commises certains de leurs collaborateurs en opérant une discrimination à l'embauche. En tout état de cause, il ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Des exemples, nous pouvons tous en citer. Mais, je le répète, ne mettons pas tous les maires et conseillers municipaux dans le même panier qu'une minorité. Visons au moins un fait avéré : sinon une délibération, du moins une consigne ou un règlement intérieur. Peut-être est-ce ce problème qui explique la position du Sénat – sans vouloir la justifier.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Ce sont donc les maires qui sont concernés.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Il y a sans doute, en effet, des conseils municipaux qui adoptent ce genre de délibérations. Maire d'une commune de 1 000 habitants où il y a une cantine, je ne peux pas savoir quels enfants ont des parents au chômage, je ne m'y intéresse pas et le conseil municipal n'adopte pas des délibérations de ce type. Ce n'est pas parce qu'une minorité d'élus le font qu'il faut mettre tous les maires dans le même panier !Je propose donc que l'on précise que c'est une délibération du conseil municipal qui est visée.
