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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/02/2017
À mon tour de vous remercier, monsieur le président et madame la rapporteure générale, et de saluer le travail des équipes de la commission des finances.J'aimerais faire une remarque finale. L'application de l'article 40 nous conduit à parler beaucoup de fiscalité et pratiquement jamais de dépenses. Elle implique un déséquilibre : il nous est impossible de faire une quelconque proposition s'agissant des dépenses alors que nous pouvons toujours en formuler en matière de fiscalité en ayant recours au fameux contournement de l'augmentation du prix du paquet de cigarettes.Ne faudrait-il pas favoriser un minimum de souplesse, non pour ouvrir les vannes à toutes ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/02/2017
J'ai participé à un petit-déjeuner avec des assureurs vie qui voulaient savoir où en étaient nos travaux sur les contrats en déshérence. Ils m'ont fait valoir que ces recherches coûtaient cher aux compagnies d'assurance vie et m'ont indiqué que leur principal problème est qu'ils n'étaient pas informés des changements d'adresse. Ils m'ont demandé – je n'ai pas répondu, mais je voudrais l'avis des rapporteurs – s'il ne leur serait pas possible de bénéficier, dans des conditions strictes, des informations du fichier fiscal. C'est effectivement le seul endroit où les adresses des personnes sont actualisées. Il s'agirait non pas, évidemment, de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2017
Peut-on connaître les chiffres des recettes et des dépenses ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2017
Le déficit du CAS Pensions diminue de 92 millions d'euros ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2017
Nous sommes d'accord.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2017
Je vous ai connu faisant preuve de plus de bonne foi, monsieur le président. Les chiffres, que cela plaise ou non, témoignent d'une évolution pour le moins « raide » des finances publiques. Vous avez mis en valeur, monsieur le secrétaire d'État, les politiques gouvernementales qui se traduisent par une hausse de la dépense ; or, les chiffres que vous nous présentez aujourd'hui font état d'une baisse, d'une année sur l'autre, de 4 milliards d'euros du champ « zéro valeur » ! C'est sans précédent. Où ces économies ont-elles donc été réalisées ? Encore une fois, je n'ai jamais observé une telle baisse des dépenses pilotables depuis que je suis les ...
Question orale du 14/02/2017 : Création d'emplois
En ce qui concerne la formation professionnelle, madame la ministre, vous avez mis en place le compte personnel d’activité – CPA. Quels en sont les premiers enseignements et les premiers résultats, et quels espoirs placez-vous dans ce nouveau dispositif social ?
Question orale du 14/02/2017 : Création d'emplois
L’économie française va mieux. Pour qu’elle aille encore mieux, nous devons soutenir non seulement la croissance économique, mais aussi la formation professionnelle des salariés.S’agissant de la croissance économique, la Commission européenne vient de recommander, pour la première fois de son histoire, une relance budgétaire de 0,5 % du produit intérieur brut. Le Gouvernement français soutient-il la proposition de la Commission européenne d’une relance budgétaire ?
Question orale du 14/02/2017 : Création d'emplois
C’est aussi ce que l’on retiendra de ce quinquennat. Non seulement un record d’il y a dix ans a été battu, mais ces emplois ont été créés dans les services, c’est-à-dire en s’appuyant sur les atouts de l’économie française, la consommation et les investissements.Ces chiffres permettent de tordre le cou aux idées qui seront véhiculées dans cette campagne présidentielle. Les idées de l’extrême-droite, qui nous disent que l’immigration est l’ennemie du taux de chômage. Eh bien non ! Les chiffres de l’année dernière démontrent que nous pouvons avoir une population active dynamique et, en même temps, créer beaucoup d’emplois.Et puis, il y ...
Question orale du 14/02/2017 : Création d'emplois
Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, l’INSEE a publié vendredi dernier les chiffres de l’emploi pour 2016. Ces chiffres sont sans appel. Ils démontrent que, l’année dernière, le record de 2007 a été battu : 191 700 emplois ont été créés dans le secteur privé.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2017
Je vous remercie pour ce rapport d'autant plus utile que la fiscalité locale reste, malgré tous les efforts des spécialistes de notre commission, un sujet mal compris par nos concitoyens.Je n'ai trouvé aucune mention, dans votre rapport, du cas des locataires. Spécificité de la taxe d'habitation, c'est au propriétaire d'informer l'administration fiscale du départ du locataire pour que celui-ci ne reçoive plus l'avis d'imposition. Selon vous, les propriétaires sont-ils informés de cette obligation ? Il se pourrait, à mon sens, qu'il y ait un lien entre le nombre de ceux qui l'effectuent et le volume des recours.Vous faites un point rapide sur la taxe foncière sur ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
La lutte contre les discriminations est déjà inscrite dans la loi, comme l’ont rappelé Mme la rapporteure générale et M. le ministre. La meilleure solution, selon moi, c’est le taux neutre, que nous avons intégré à la réforme du prélèvement à la source sur demande du Conseil d’État. Grâce à la modification opérée par le Gouvernement, chacun peut demander d’être imposé selon un taux conforme à sa situation individuelle, ce qui règle le problème.Si la personne concernée a un conjoint dont les revenus sont beaucoup plus élevés que les siens – ce qui ne concerne qu’une petite portion de la population, mais cela ne rend pas la discrimination ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
La discrimination salariale entre hommes et femmes, ce sont probablement les femmes qui en parlent le mieux. Le point sur lequel M. Le Fur appelle notre attention est très sérieux.Il n’est pas question de laisser une belle réforme comme celle du prélèvement à la source susciter indirectement une façon de calculer le « deuxième salaire » d’un foyer et d’envisager la promotion des femmes selon une approche un peu paternaliste, voire machiste, qui existe encore de nos jours, en France, dans certaines très grandes entreprises, même si elles sont minoritaires.
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Sur cette question, après une situation relativement confuse créée par la loi Macron, les positions commencent à converger. Lors de l’examen du projet de loi, le ministre de l’économie, M. Emmanuel Macron, qui siégeait alors ici, m’avait répondu, alors que je l’interrogeais, qu’il visait bel et bien les très grandes entreprises et les très gros salaires, et pas du tout les start-up. Je tenais à le rappeler aujourd’hui, dans le cadre de nos débats : il y a deux ans, un an et demi, lorsque le Parlement examinait le projet de loi pour la croissance et l’activité, M. Emmanuel Macron entendait, par ces dispositions, aider les très gros salaires des très ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il s’agit une nouvelle fois d’un amendement d’appel afin de déplacer des crédits en faveur du Parquet national financier. J’en profite pour demander à notre ministre ce qu’il propose, s’agissant des moyens mis à disposition pour le Parquet national financier. Ses compétences ont en effet été réduites par le Conseil constitutionnel. Mais la loi « Sapin 2 » a augmenté ses pouvoirs.
