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Question orale du 27/04/2016 : Avenir d'edf
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique…
Question orale du 27/04/2016 : Avenir d'edf
… et porte sur l’avenir d’EDF.Le marché de l’énergie doit faire face à des prix dégradés et à une accélération de la concurrence pour la fourniture d’électricité. EDF évolue dans ce contexte et doit préparer l’avenir. Ainsi, des investissements ont été réalisés pour accompagner le développement d’une énergie sûre et décarbonée et permettre l’indépendance énergétique de la France. Nous devons réaffirmer notre confiance dans cette entreprise qui se développe avec l’ensemble de ses salariés et de ses sous-traitants.À Cordemais, dans ma circonscription de Loire-Atlantique, la centrale de production thermique d’EDF fait vivre des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/06/2016
Nous débattons aujourd'hui d'une proposition de loi susceptible d'améliorer le quotidien de nombreux Français et d'assurer ou de renforcer la sécurité de nos territoires. Alors que les incendies apparaissent désormais comme des conséquences induites par le réchauffement climatique, il est en effet essentiel de veiller à ce que les normes de sécurité et d'entretien des propriétés garantissent la protection des habitants et des infrastructures. L'exemple récent de l'incendie monstre qui a ravagé Fort McMurray, au Canada, doit nous servir de leçon et nous alerter.Dès lors, je remercie Madame la rapporteure de nous avoir proposé le présent texte et d'avoir ...
Intervention en hémicycle le 13/06/2016 : Débroussaillement
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’une proposition de loi qui peut tout autant améliorer le quotidien de nombreux Français qu’assurer la sécurité de nos territoires. À une époque où les grands incendies apparaissent comme des effets induits du réchauffement climatique, il est en effet essentiel de garantir que les normes de sécurité et d’entretien des propriétés assurent la protection des habitants comme des infrastructures. L’exemple récent de l’incendie monstre de Fort McMurray, au Canada, doit notamment nous servir de leçonJe remercie donc notre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/06/2016
Monsieur Jean-Marc Bournigal, les récentes inondations ont placé l'IRSTEA sous les feux de l'actualité, mais ses recherches et son expertise couvrent un champ beaucoup plus étendu, qui inclut les risques naturels de manière générale et l'amélioration des performances environnementales des activités humaines, notamment agricoles – je pense en particulier à l'agro-équipement, qui représente un enjeu économique et environnemental très important. Je souhaiterais donc savoir quels liens votre institut entretient avec les autres EPST, notamment l'INRA ou le CNRS, dont certains domaines de recherche recouvrent le sien.Par ailleurs, je suppose qu'en tant ...
Question orale du 29/06/2016 : Aéroport de notre-dame-des-landes
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et porte sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes. J’y associe les députés socialistes de Loire-Atlantique.Après de longues années de débats et face à une situation de blocage politique manifeste, le Président de la République a choisi de laisser la décision finale aux électeurs et électrices de Loire-Atlantique. Dimanche dernier, ceux-ci ont tranché et se sont clairement prononcés, à plus de 55 %, en faveur du transfert.Je salue la forte mobilisation citoyenne qui donne de la force à ce vote. J’entends néanmoins depuis trois jours des propos qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/06/2016
Cette réunion est pour nous l'occasion de rappeler l'excellence de la recherche française, que nous devons à l'engagement des chercheurs, des enseignants-chercheurs et des personnels qui s'investissent dans les fonctions support. C'est aussi l'occasion de souligner la stratégie nationale mise en place à la suite des différentes réformes et la structuration de l'action de l'État en vue d'une focalisation de nos recherches sur des questions qui intéressent au plus haut point nos concitoyens, sur des préoccupations sociales, sur de grands défis, sans oublier la nécessité d'investir encore et toujours dans la recherche fondamentale. Cette stratégie nationale se ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/06/2016
J'ai la même question que Madame Laure de La Raudière sur le volet médias et sur la visibilité des chaînes publiques, notamment LCP et Public Sénat, mais on peut élargir cette question à toutes les chaînes de service public, notamment Arte et les chaînes d'information existantes et futures.
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/07/2016
Monsieur Philippe Mauguin, l'une de vos priorités consiste à renforcer les coopérations avec l'enseignement supérieur et les autres instituts de recherche. On a vu que la position de l'INRA a été à géométrie assez variable en fonction des territoires et des COMUE. Quels outils pensez-vous pouvoir mettre en oeuvre pour renforcer ces coopérations et quels outils d'incitation pourrez-vous éventuellement développer ?Ma deuxième question porte sur la mobilisation des chercheurs face aux grands défis que vous avez évoqués. L'INRA a récemment mis en place des métaprogrammes censés répondre à ces grands défis et mobiliser les chercheurs. Quel bilan peut-on ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/07/2016
Ma question concerne les suites législatives données à la COP21 et la mise en oeuvre de la taxe carbone. Celle-ci pose des difficultés pour les centrales à charbon qui restent utiles en cas de pic de consommation. J'ai, dans ma circonscription, la centrale à charbon de Cordemais dont les équipes travaillent sur les enjeux de la mutation du charbon, notamment vers la combustion de biomasse. Je sais que la CRE travaille sur les perspectives de développement de la biomasse. Je pense que cette mutation spécifique des centrales thermiques doit être accompagnée au plan technique et sans doute aussi législatif. C'est important en termes d'emplois – la centrale de ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 29/09/2016
Compte tenu du calendrier juridique, à quels moments et à quel rythme les différents éléments que vous avez cités, par exemple le déménagement des agences, deviendront-ils visibles pour les citoyens ? Selon moi, rien ne serait pire que de ne pas donner de visibilité aux conséquences du Brexit, à la fois pour les citoyens britanniques et pour ceux des vingt-sept États membres.Les opinions publiques sont également très sensibles à tout ce qui concerne les fonctionnaires européens et leur statut particulier. De nombreux mythes circulent à ce propos, et il pourrait y avoir un certain buzz sur ces questions. Qu'en est-il, concrètement, pour les fonctionnaires ...
Question orale du 25/10/2016 : Taxation des centrales à charbon
Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé du budget. J’y associe ma collègue Catherine Troallic.Le Gouvernement avait annoncé l’instauration possible d’une taxe carbone spécifique aux centrales à charbon en France, dès 2017. Cette taxe aurait pénalisé les quatre sites concernés, entraînant la destruction de milliers d’emplois industriels, notamment dans les centrales, chez les sous-traitants et dans les ports. Vous avez annoncé ici même, monsieur le secrétaire d’État, le report de cette taxe. La ministre de l’environnement a défendu ce report, affirmant qu’il fallait adopter une démarche de conversion globale et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/11/2016
Vous poursuivez une ambition importante, celle de rendre plus éclairés les consommateurs et les citoyens. Vous nous avez néanmoins fait part de certaines contradictions. En effet, trop d'information tue parfois l'information.Les canaux d'information que vous soutenez nous aident souvent à répondre aux citoyens qui nous interpellent dans nos permanences sur ces sujets liés au droit de la consommation. Soyez-en remerciés.S'agissant de l'action de groupe, sa mise en oeuvre et le nombre des cas traités ne doivent pas nous faire oublier sa valeur préventive et dissuasive.En ce qui concerne Bloctel, nous devons, en effet, progresser. Il n'en reste pas moins que cette liste ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Trois priorités doivent présider désormais à la production alimentaire de notre pays : l'économie, l'écologie et la dimension sociale et collective. C'est cette certitude qui a tracé la voie de la politique menée par notre majorité depuis plus de quatre années.À la suite de la diffusion, par une association, de vidéos montrant des faits de souffrance animale dans des abattoirs, une émotion légitime s'est emparée de nos concitoyens. Le ministre de l'agriculture a immédiatement mis en oeuvre un plan de bien-être animal pour les années 2016-2020 et des actions de contrôle sur les 263 abattoirs de boucherie que compte notre pays. Ces mesures viennent s'ajouter ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Nous sommes également défavorables à cet amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Notre groupe est défavorable à cet amendement, car il est préférable de faire évoluer les structures existantes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Notre groupe est défavorable à cet amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Notre groupe est favorable à cet amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain est favorable à ces amendements qui visent à supprimer l'article 4.Il convient d'évaluer le coût du contrôle vidéo dans son intégralité, car vous avez parlé du montant de l'investissement, mais sous-évalué le coût global d'une telle opération, qui demande avant tout des moyens humains.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Sur le plan juridique, de telles dispositions ne sont conformes à la Constitution que dans la mesure où elles sont proportionnées à l'objectif poursuivi et sont prises en fonction de l'intérêt général. Je n'ai pas le sentiment de détenir une légitimité pour juger de pratiques professionnelles et techniques qui sont par ailleurs surveillées par l'État.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
L'avis du groupe Socialiste, écologique et républicain sur cet amendement est lui aussi défavorable. Il nous paraîtrait préférable de travailler sur cette question au niveau européen.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Il s'agit en effet de rétablir un élément qui nous paraissait important dans la loi Sapin II.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a également des réserves et émet un avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain votera pour ce texte, sans que cela lui interdise d'évoluer encore en séance.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2016
Nous devons être fiers collectivement de l'adoption de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, par laquelle nous avons pris acte des évolutions à porter pour la pérennité de notre modèle agricole dans un monde en constante mutation.À travers cette loi, nous avons affirmé le concept d'agro-écologie, qui remet la nature et les hommes au coeur de la performance économique dans le domaine agricole. L'agro-écologie est l'aménagement du modèle français au XXIe siècle, à travers la prise en compte d'une triple performance : économique, écologique et sociale. Rappelons que ce concept a été porté par M. Stéphane Le Foll, ministre de ...
Question orale du 11/01/2017 : Contribution sociale généralisée sur les petites retraites
Monsieur le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, depuis deux jours, en France, près de 550 000 retraités découvrent que leur retraite de base a été augmentée de quelques dizaines d’euros. Nous devons cette bonne nouvelle à un amendement déposé lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2017 par ma collègue Valérie Rabault ainsi qu’à la mobilisation des députés et du Gouvernement pour exonérer ou réduire la CSG – contribution sociale généralisée – sur les petites retraites.Il a été difficile de rétablir les finances de l’État ; toutes les Françaises et tous les Français ont contribué à l’effort, tant ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Cet amendement vise à procéder à une phase d’expérimentation avant de passer éventuellement à la généralisation car il faut une phase d’évaluation et il est nécessaire de prendre le temps de la concertation.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
À ce stade du débat, je me réjouis de la proposition qui a été faite par M. Falorni, car elle a permis d’avancer à la suite de la discussion que nous avons eue en commission et qui nous a amenés à supprimer l’article 4. On observe ainsi des convergences, notamment entre le sous-amendement no 72 de Mme Massat et l’amendement no 41 que j’ai déposé.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, au cours des deux dernières années, l’opinion publique s’est largement saisie de la question des pratiques et des méthodes qui ont cours dans certains abattoirs de notre pays. Nous devons en partie cette prise de conscience aux actions et aux vidéos réalisées par l’association L214. Bien que les méthodes employées par celle-ci soient peu orthodoxes, il est indéniable qu’elles ont comme résultat positif de mettre en lumière des abus illégaux et des pratiques qui, bien que légales, sont largement contestables.On peut constater l’évolution majeure et récente de certaines sociétés de la ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Notre position n’est pas non plus celle d’une vision industrielle de l’élevage fondée sur un productivisme débridé niant aux animaux le moindre degré de sensibilité.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Nous pensons qu’il existe un chemin entre ces extrêmes, qu’on peut pratiquer un élevage respectueux des animaux et de leur bien-être et avoir une alimentation reposant en partie sur des produits d’origine animale.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
C’est cette politique conciliant au mieux économie, écologie, protection des consommateurs et respect des animaux que notre majorité s’efforce de promouvoir depuis maintenant quatre ans. C’est dans cette perspective, et le ministre l’a rappelé, qu’un plan pour le bien-être animal a été mis en place pour les années 2016 à 2020.Aujourd’hui, nous débattons de l’un des chaînons de cette filière : les abattoirs. Pour mémoire, la production de viande de notre pays recouvre une grande diversité : près de 3,5 millions de tonnes de viande sont produites chaque année, dans des abattoirs de taille très variable dont la production va de 10 à 220 000 tonnes ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
La constitution du Comité national d’éthique et de comités locaux de suivi des abattoirs constituera indéniablement un outil précieux pour accroître la vigilance sur les pratiques et les méthodes en vigueur au sein des abattoirs.Se pose toutefois, aujourd’hui, la question de la rationalisation de cette proposition. Il nous faut en effet prendre en compte l’objectif plus général que nous nous sommes fixé de simplification administrative et de réduction du nombre de comités consultatifs, ainsi que la très grande diversité des abattoirs. Plusieurs amendements allant dans ce sens, nous aurons l’occasion d’y revenir au cours de la discussion.L’avancée du ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Enfin, la question de la généralisation de la vidéo dans les abattoirs a provoqué le débat lors de l’examen du texte par la commission des affaires économiques. Plusieurs amendements portant sur ce point, nous aurons l’occasion d’y revenir. La position du groupe socialiste, écologiste et républicain est claire : nous y sommes favorables. Cette mesure est fortement intrusive pour les salariés et les ouvriers des abattoirs, mais elle peut se justifier au regard de la lutte contre les maltraitances animales. Sa mise en place pose un grand nombre de questions pratiques auxquelles il convient de répondre avant de procéder à une généralisation. Nous proposons ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Cet amendement tend à mettre en place le nouveau comité au sein du Conseil national de l’alimentation, qui aura en charge d’en définir les contours. L’objectif est de traiter de manière spécifique la question des abattoirs, mais sans multiplier le nombre de structures existantes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017
Karine Daniel Je tiens à remercier ceux d'entre vous qui ont participé aux travaux dont je vous présente les conclusions aujourd'hui, ainsi que ceux qui se sont soumis au calendrier contraignant de nos auditions.Le rapport d'information, que je ne présenterai pas de manière exhaustive, se divise en trois grandes parties. Une première partie fait le point sur la situation qui résulte de la dernière réforme de la PAC de 2013. Il nous a également paru important de consacrer une partie à l'agriculture européenne et française que nous défendons, ainsi qu'aux outils de politique agricole qui pourraient utilement être mis au service du développement d'un modèle que nous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017
Karine Daniel Parmi toutes les questions posées, celle du lien qu'entretiennent les agriculteurs avec la politique agricole commune m'apparaît comme la plus fondamentale, et c'est sans doute celle qui est revenue le plus souvent.Il faut souligner la spécificité du secteur agricole : il est le plus soutenu par l'Europe, pourtant, les agriculteurs sont ceux qui expriment la plus grande défiance vis-à-vis de l'Union. Nous avons entendu des chercheurs en sociologie afin de creuser cette question politique majeure. Bien sûr, il n'y a pas de réponse unique, mais il nous est apparu qu'il est indispensable aujourd'hui de redonner du sens et de la lisibilité à la PAC. Les agriculteurs ...
