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Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013

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Laurent Baumel

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, monsieur le président de la commission des finances, parce qu'à travers lui un gouvernement français affronte pour la première fois depuis longtemps et sans équivoque la question lancinante des déficits publics, le présent projet de loi de finances restera dans l'histoire, une fois passées les passions du moment, comme un budget courageux.Mais si cette question de la rigueur budgétaire retient l'attention, elle n'occultera pas l'autre trait majeur de ce premier budget du quinquennat de François Hollande : le retour qu'il initie à une certaine justice fiscale.Tout le monde connaît, dans cette assemblée, le ...

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Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Laurent Baumel

Il est un peu irritant d'entendre l'opposition, dans ce débat que nous avons déjà eu en commission, s'ériger en défenseur exclusif de la politique familiale en France, alors que, sur les bancs de cette assemblée, tout le monde défend évidemment la prise en compte des charges de famille dans l'impôt.

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Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Laurent Baumel

Quelle est la légitimité de ce système ? Personnellement, je suis reconnaissant au Gouvernement d'avoir, à l'occasion de ce projet de loi de finances, durci les conditions de l'avantage du quotient familial pour les familles les plus aisées. C'est un élément de justice qui s'inscrit dans la logique générale du projet.

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Commission élargie : conseil et contrôle de l'État - Intervention le 23/10/2012

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Laurent Baumel

La réforme du CESE de 2010 a maintenu la possibilité donnée au Gouvernement de nommer de façon discrétionnaire des personnalités en fonction de leurs compétences, malgré les fortes réserves émises à l'époque sur ce dispositif. Le 6 mars dernier, le précédent Gouvernement a ainsi procédé à la nomination de 72 personnalités associées pour une durée de deux ans. Si la compétence technique de la plupart d'entre elles est sans doute peu discutable, il est permis de se demander si la motivation principale de certaines de ces nominations n'était pas politique, ce qui serait regrettable. Cela conduit aussi à s'interroger sur le respect de la volonté du ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Laurent Baumel

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, comme vient de le rappeler M. le ministre, les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » sont susceptibles de connaître des variations importantes, puisque cette mission inclut les crédits consacrés à l'organisation des élections. L'année 2013 est une année sans élections, ce qui explique pour une part la baisse de 8 % de crédits par rapport à ceux qui avaient été ouverts en 2012. Cette mission a par ailleurs subi de plein fouet les effets de la révision générale des politiques publiques mise en oeuvre par la précédente majorité.La fin de la RGPP ...

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Question orale du 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative

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Laurent Baumel

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, notre assemblée examine cette semaine la loi de finances rectificatives pour 2012. Celle-ci est l'expression de l'approche budgétaire rigoureuse voulue par le Président de la République pour préserver la souveraineté de notre pays en réduisant notre dépendance à l'égard des marchés financiers.Malgré les dérapages de nos prédécesseurs, fruits de leurs cadeaux fiscaux improductifs, nous tiendrons l'objectif de 4,5 % de déficit public pour 2012. Oui, la gauche au pouvoir gère intelligemment les finances publiques du pays (Rires et exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI) et se distingue en cela, ...

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Question orale du 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative

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Laurent Baumel

L'effort mérite d'autant plus d'être salué que cet objectif de réduction des déficits n'écrase pas tous les autres, comme en témoigne d'ores et déjà la priorité accordée à l'emploi, à l'éducation et à la sécurité.Vous apportez la preuve que le sérieux budgétaire peut rompre avec la logique d'austérité initiée par le tandem Sarkozy-Merkel. Oui, la sortie de crise passera par la conjugaison du sérieux et de l'ambition, de l'effort budgétaire nécessaire et du soutien vigoureux à notre appareil productif et au pouvoir d'achat des ménages. C'est tout le sens de la politique que soutient le groupe SRC.Monsieur le ministre, nous saluons également, à ...

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Question orale du 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative

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Laurent Baumel

Quels résultats attendez-vous des dispositifs de lutte contre la fraude fiscale et sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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Intervention en hémicycle le 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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Laurent Baumel

Je suis choqué d'entendre M. Woerth dire que nous n'avons pas réellement envie de promouvoir cette mesure de compétitivité vis-à-vis des entreprises, parce que nous voulons imposer un contrôle. Lorsque l'on est libéral, on peut avoir envie d'une seule chose, libérer les forces du marché et permettre aux entreprises d'accroître leurs profits. (Protestations sur quelques bancs du groupe Rassemblement-UMP et du groupe UMP.)Lorsque l'on est social-démocrate, comme ce gouvernement et cette majorité, on peut vouloir poursuivre plusieurs objectifs à la fois : travailler sur les conditions de rentabilité des entreprises et leur permettre d'investir davantage qu'elles ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 05/07/2012

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Laurent Baumel

Je suis député de la circonscription de Chinon. J'ai bien noté que dans le rapport 2011 vous considériez notamment que cette centrale était un peu en retrait des autres en termes d'exigences de radioprotection et de sûreté nucléaire. C'est un sujet qui, évidemment, m'interpelle.Je considère que l'élection présidentielle récente a fourni, pour la première fois peut-être, l'occasion d'un débat démocratique dans notre pays sur la place du nucléaire. Même s'il n'a pas toujours permis d'échanger des arguments sérieux ou approfondis, il a eu le mérite d'exister. Contrairement à notre collègue de l'UMP, je pense que l'actuel Président de la République a ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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Laurent Baumel

Depuis plus d'une décennie, deux questions essentielles coexistent sur l'agenda économique et social des gouvernements successifs : celle, ancienne, de l'emploi, qui taraude la société française ; celle du pouvoir d'achat, revenue en force en raison de la longue période de stagnation salariale qu'impose aux salariés le capitalisme contemporain.Depuis plus d'une décennie, nous sommes finalement confrontés au risque de commettre une erreur majeure : opposer ces deux objectifs que sont l'emploi et le pouvoir d'achat, arbitrer de façon inadaptée entre les revenus et l'emploi, et entretenir de ce fait un conflit d'intérêts entre une fraction des couches populaires ...

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Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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Laurent Baumel

Chaque fois que nous sommes conduits, dans cette assemblée, à augmenter ou à baisser un impôt particulier sur une catégorie de contribuables, nous devons nous poser une question simple : qu'est-ce qui rend le système fiscal d'un pays légitime, supportable, par tous ceux qui paient des impôts ? D'abord, sans doute le sentiment que ces impôts financent des dépenses elles-mêmes légitimes. Nous avons, de ce point de vue, la chance d'avoir en France un système de protection sociale et de service public universel qui bénéficie à tout le monde et auquel tous les Français, au-delà de leurs préférences idéologiques, sont finalement attachés. C'est d'ailleurs ce ...

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Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Laurent Baumel

Car nous sommes tous d'accord avec le principe selon lequel chacun doit payer selon ses facultés contributives, et les charges de famille font partie des facteurs qui déterminent ces facultés contributives.Cela ne signifie pas pour autant que le système du quotient familial soit exempt de toutes critiques. Ce système, chacun le sait ici, c'est l'idée que des gens qui ont le même revenu par part avant impôt doivent avoir le même impôt à l'issue de la prise en compte des prélèvements. Le problème, c'est que la combinaison de ce principe avec le barème progressif conduit aujourd'hui à ce que la subvention donnée par la collectivité à un enfant issu de classes ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2012

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Laurent Baumel

Quel intérêt la restructuration du réseau présente-t-elle pour l'économie française ou pour les contribuables ? Son impact sur l'emploi sera-t-il compensé par des économies ou par un gain en termes de pouvoir d'achat ?

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Commission élargie : administration générale et territoriale de l'État - Intervention le 23/10/2012

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Laurent Baumel, rapporteur spécial

Laurent Baumel Les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » diminueront en 2013 de près de 8 %. Cela s'explique d'abord par un élément conjoncturel : les dépenses liées à l'organisation des élections de 2012 ne sont évidemment pas reconduites. En second lieu, de façon plus structurelle, bien que la révision générale des politiques publiques (RGPP) ait été abandonnée par le gouvernement actuel, l'effort de redressement des finances publiques se poursuit et touche donc aussi les trois programmes de la mission.Le programme 307, « Administration territoriale », voit la suppression de 450 emplois équivalents temps plein (ETP), ce qui ...

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Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires

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Laurent Baumel

Il disait : « Permettez-moi d'émettre et de contrôler les ressources monétaires d'un pays, et je me moque de celui qui écrit ses lois. » Ce défi lancé par l'un des banquiers les plus célèbres de l'histoire a traversé deux siècles, et arrive jusqu'à nous. Grâce à votre loi et aux amendements que vous avez acceptés, monsieur le ministre, nous nous donnons, ici en France, quelques raisons sérieuses d'espérer le relever. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires

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Laurent Baumel

Monsieur le ministre, la loi bancaire que vous soumettez à la discussion de notre assemblée restera, à n'en pas douter, une des réformes majeure de l'actuel quinquennat.Par l'importance même de son objet, tout d'abord : tous les Français ou presque, déposent leur argent dans les banques. Tous les Français savent que les banques se servent de ces dépôts pour faire des crédits. Et tous les Français acceptent ce processus parce qu'ils sont convaincus de pouvoir à chaque instant récupérer les sommes ainsi déposées.Cette dernière croyance est évidemment essentielle. Elle fonde la possibilité même de vivre dans une économie moderne, avec une monnaie ...

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Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires

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Laurent Baumel

La gauche réformiste que vous incarnez assume la nécessité, dans les réformes qu'elle mène, de considérer l'impact de ses décisions sur les conditions de viabilité des activités économiques.Dans l'affaire qui nous occupe ce soir, il est normal que le Gouvernement ait eu le souci de ne pas choisir des options de séparation qui auraient pu dissuader les banques françaises de poursuivre certaines activités pourtant utiles à notre économie.Je pense qu'il faut avoir l'honnêteté de le rappeler, à l'égard de critiques qui appréhendent parfois la loi bancaire comme une opération punitive contre un secteur dont les comportements justifient certes de très ...

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Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires

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Laurent Baumel

Monsieur le ministre, pour l'examen de ce projet de loi bancaire, nous ne sommes ni des godillots, ni des rebelles, mais des parlementaires. Je forme ici le souhait que cette méthode de dialogue constructif entre le Gouvernement et le Parlement, que vous avez personnellement voulue et incarnée avec ce texte de loi, fasse jurisprudence et s'applique de la même manière à d'autres textes importants à venir. Notre régime a le grand mérite d'offrir au pouvoir exécutif une stabilité qui lui permet d'agir et de conduire les réformes qu'il juge nécessaires. Mais il fait aussi du Parlement une chambre d'écho inégalable des préoccupations du pays et de ce qu'il ressent. ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires

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Laurent Baumel

Je vous demande une suspension de séance de deux minutes, madame la présidente.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires

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Laurent Baumel

Le Gouvernement a dit s'en remettre à la sagesse de notre assemblée pour décider de l'adoption ou du rejet de cet amendement n° 282, présenté par notre collègue Pascal Cherki. Eh bien, le groupe SRC se montre favorable à son adoption dans la mesure où il précise le dispositif, permettant ainsi de réaliser de manière plus approfondie l'objectif initial de ce projet de loi.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires

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Laurent Baumel

Je me demande si, entre la rédaction actuelle et l'amendement de suppression quelque peu radical défendu par Christian Paul, il n'y aurait pas matière à réfléchir, en vue d'une lecture ultérieure, dans la logique de la rapporteure, sur des problématiques de seuils tendant à mieux définir ce qui est visé. Je pense par exemple à la fréquence des opérations – la seconde ? Moins ? – ou encore au pourcentage d'ordres effectivement exécutés. N'y a-t-il pas techniquement possibilité d'arriver à mieux cerner ce que nos collègues cherchent à interdire à travers leurs amendements ?

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Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires

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Laurent Baumel

Il s'agit d'un amendement très important, qui a fait l'objet de nombreuses discussions et d'un investissement collectif important de l'ensemble du groupe SRC. M. Christian Paul étant son premier signataire, il pourra peut-être s'exprimer sur cet amendement s'il le souhaite.Cet amendement vise à étendre le plafonnement des commissions d'intervention, actuellement prévu par la loi pour les publics les plus fragiles, à l'ensemble des publics potentiellement concernés, et surtout à introduire le principe d'un double plafond de ces opérations, par opération et par mois.Cette disposition, si elle reçoit un avis favorable de la rapporteure et du Gouvernement, pourrait ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/01/2013

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Laurent Baumel

Dans l'examen de ce texte, notre assemblée poursuit deux objectifs importants : la sécurité des déposants et des contribuables, et le financement de l'économie. Les Français, qui aspirent légitimement à ce que les dépôts soient mis au service de l'économie, se posent toujours des questions. L'adoption de ce projet de loi permettrait-il d'éviter demain une nouvelle affaire Kerviel ? Par ailleurs, bien que la présence nécessaire des banques françaises sur le marché de notre dette souveraine nous invite à user avec prudence de la filialisation des activités de marché, les opérations de tenue de marché sont-elles réellement utiles au financement de ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/02/2013

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Laurent Baumel

Le contexte politique favorise les jeux de posture : certains vont juger le projet de loi formidable, tandis que d'autres font feu de tous bois pour le discréditer, quitte à recourir à des arguments contradictoires. Nous ne devons pas nous situer dans cette logique, mais plutôt dans celle d'un texte de régulation, que l'on peut estimer ou non suffisant, et dont il est possible d'améliorer certains points d'équilibre. Telle est la logique du groupe SRC pour les jours à venir.J'ai du mal à comprendre l'importance du débat « filialisation contre séparation ». Au vu des attendus du projet de loi, il apparaît clairement qu'une filiale confrontée à de gros ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires

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Laurent Baumel

Monsieur le ministre du budget, je tiens d'abord à vous exprimer la satisfaction et la fierté que vont avoir les députés du groupe SRC à voter dans quelques instants la loi bancaire qui a été défendue ici même par Pierre Moscovici la semaine dernière.Nous sommes satisfaits d'abord de voter une loi utile pour le pays, une loi qui tire les leçons de la crise financière de 2008 en protégeant les déposants et les contribuables français de nouvelles dérives possibles du système bancaire.Nous sommes satisfaits en outre de voter une loi de régulation, une loi qui ne pénalise pas inutilement un secteur important et indispensable de notre économie mais qui traduit ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires

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Laurent Baumel

En offrant au ministre de l'économie la possibilité de fixer le seuil des opérations maintenues dans la banque de dépôt, cet amendement ciseau répond à la critique sur l'insuffisance de la filialisation.Des évolutions ont aussi été permises par l'amendement de Jean Launay excluant toute couverture de la filiale par la maison mère et, bien sûr, par l'amendement identique des écologistes et des socialistes obligeant les établissements de crédit à publier des informations sur leurs activités pays par pays, ce qui place encore la France en situation pionnière dans la lutte mondiale contre les paradis fiscaux.Mais pour ceux qui penseraient à tort qu'il ne se ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires

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Laurent Baumel

… un texte qui illustre au plus haut point la démarche réformiste de votre Gouvernement.Nous sommes heureux d'y avoir apporté notre touche. À l'occasion de l'examen de ce texte, nous n'avons été ni des godillots (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires

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Laurent Baumel

… ni des rebelles, mais des parlementaires, soucieux de se faire ici l'écho des préoccupations et des ressentis du pays. Puisse cette expérience positive se reproduire, monsieur le ministre, à l'occasion des autres grands textes qui s'annoncent. En attendant, c'est avec beaucoup de plaisir que nous voterons pour celui-ci. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP.)

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/02/2013

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Laurent Baumel

Je soutiens la volonté du rapporteur de mettre l'accent sur le déficit structurel, qui n'est pas la voie de l'évitement, mais de la raison et de l'équilibre !On peut, au travers de cette notion, faire converger trois idées simples : la reconnaissance de la nécessité de procéder à un assainissement de nos dépenses publiques, après une décennie où les dépenses fiscales ont été trop importantes et improductives et où on aurait pu faire davantage d'économies ; la nécessaire souplesse conjoncturelle – il ne faut pas que la politique budgétaire soit procyclique : on le sait depuis les années 1930 et ce qui se passe aujourd'hui en Italie doit nous faire ...

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Question orale du 28/02/2013 : Révision de la délimitation des zones défavorisées simples

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Laurent Baumel

Cette réponse, dont je vous remercie, montre que le travail s'effectue pas à pas sur une question particulièrement sensible en Bourgogne, et plus largement dans tout le piémont du massif central où l'élevage en bassin allaitant est essentiel. Les critères que vous avez évoqués sont pertinents, particulièrement celui dit « à l'herbe », essentiel pour garantir un certain nombre de revenus. Soyons vigilants ensemble et cheminons au mieux !

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2013

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Laurent Baumel

Parce que tout le monde souffre aujourd'hui, et pas seulement les plus fragiles, il était intéressant d'introduire une mesure d'ordre général, bénéficiant à tous les consommateurs. Je comprends par conséquent la position de Gwenegan Bui. En introduisant un double plafond, nous renonçons à l'esprit initial de la mesure, qui tendait à protéger aussi les couches populaires et moyennes, lesquelles ne sont pas nécessairement concernées par les services de base. Sur ce point, nous devrions débattre avec les sénateurs.

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Intervention en hémicycle le 05/06/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires

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Laurent Baumel

Madame la présidente, monsieur le ministrede l'économie et des finances, madame la rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, mes chers collègues, alors que nous examinons le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires en deuxième lecture, je veux rappeler la satisfaction qui fut la nôtre de discuter et d'adopter ce texte en première lecture. Nous avions eu en effet conscience, en janvier et en février derniers, de participer à l'une des réformes majeures de ce quinquennat.Cette réforme traduit d'abord la promesse faite par François Hollande, lors de sa campagne électorale, de ...

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Intervention en hémicycle le 05/06/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires

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Laurent Baumel

Au nom du groupe SRC, je veux remercier M. le ministre d'avoir éprouvé le désir « narcissique et immodeste » d'apporter un peu de régulation au secteur bancaire. Il est en effet des moments où il faut savoir imposer aux milieux économiques des restrictions auxquelles ils ne consentent pas, ou tout au moins qu'ils ne souhaitent pas, à condition qu'elles aillent dans le sens de la protection des consommateurs ou de notre système financier. C'est le cas de cette loi qui demeurera, me semble-t-il, l'une des grandes lois de ce quinquennat.

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Question orale du 11/06/2013 : Situation de michelin à joué-lès-tours

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Laurent Baumel

Monsieur le ministre du redressement productif, la direction du groupe Michelin a annoncé hier la suppression d'ici au premier semestre 2015 de 730 emplois sur les 960 que compte aujourd'hui son site de Joué-lès-Tours, dans ma circonscription. Certes, Michelin semble inclure cette décision dans un plan d'ensemble comprenant des investissements importants en France. Néanmoins, cette décision est, selon vos propres mots, monsieur le ministre, une « déflagration » pour Joué-lès-Tours et la Touraine. C'est un véritable choc, aussi bien pour les salariés qui vont perdre leur emploi que pour leurs familles, les sous-traitants qui travaillaient pour Michelin et ...

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Question orale du 11/06/2013 : Situation de michelin à joué-lès-tours

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Laurent Baumel

…sur ce qui a motivé ses choix. Pouvez-vous nous dire si le Gouvernement compte interpeller le groupe Michelin afin d'obtenir la garantie que celui-ci investisse à Joué-lès-Tours ?

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Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires

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Laurent Baumel

À ce stade, nos débats ont déjà été longs et riches. Nous avons déjà passé plusieurs nuits sur ce texte. Je me contenterai donc d'exposer succinctement quatre raisons pour lesquelles le groupe socialiste sera fier de le voter définitivement cet après-midi.La première, c'est que grâce à ce texte, nous nous donnons les moyens de séparer réellement les activités spéculatives des banques de leurs activités utiles au financement de l'économie. Le Parlement a, de ce point de vue, beaucoup contribué à améliorer le texte. Le ministère de l'économie et des finances a désormais les moyens d'opérer cette séparation. C'était fondamental, d'une part parce que ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/10/2013

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Laurent Baumel

Je voudrais remercier la rapporteure pour cette initiative que je pense pertinente. Il ne s'agit pas simplement d'un problème de compétitivité, même si c'est important, car nous sommes ici aussi sur un problème d'ordre politique. Comme l'a rappelé Karine Berger, la difficile réforme des retraites que nous avons adoptée en première lecture a mis à contribution tout à la fois les salariés, les familles, les retraités et les entreprises.Un équilibre a été trouvé dans la répartition des efforts. Il est totalement insupportable, d'un point de vue politique et démocratique, de constater que le lendemain même où cet équilibre a été trouvé, une compensation ...

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Intervention en hémicycle le 17/10/2013 : Loi de finances pour 2014

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Laurent Baumel

Cet article pouvait peut-être se comprendre initialement, dans la logique d’une réforme d’ensemble de la politique familiale, mais il est vrai que pris isolément et inscrit dans le PLF, il est apparu à de nombreux parlementaires comme plutôt contradictoire avec l’objectif qu’affiche par ailleurs la majorité d’accorder à l’éducation une certaine priorité. Je me félicite donc moi aussi qu’un amendement ait été adopté en commission, à l’unanimité des groupes me semble-t-il, pour supprimer cet article 4. Contrairement à Charles de Courson, je me félicite de trouver là une illustration de la capacité du Parlement à corriger, le cas échéant, ...

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Intervention en hémicycle le 18/10/2013 : Loi de finances pour 2014

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Laurent Baumel

Le CICE est actuellement calculé à partir des salaires compris entre le SMIC et deux fois et demie le SMIC. Cet amendement propose de retenir plutôt les salaires compris entre une fois et demie et trois fois le SMIC. C’est une façon d’atteindre l’objectif, déjà évoqué ici, de mieux cibler le CICE au niveau notamment de l’industrie. On sait que les salaires proposés par les entreprises industrielles exportatrices ont tendance à être plus élevés que ceux versés dans le secteur du commerce et de la grande distribution.Cette mesure permettrait de reprofiler le CICE grâce à une modalité technique qui a l’avantage de répondre à l’objection soulevée ...

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Intervention en hémicycle le 18/10/2013 : Loi de finances pour 2014

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Laurent Baumel

Selon nous, il y a deux politiques de l’offre : la bonne et la mauvaise. La mauvaise, c’est celle qui réalise les dépenses fiscales sans discernement au bénéfice de toutes les entreprises, y compris celles qui n’en ont pas besoin pour restaurer leur profitabilité ; la bonne, c’est celle qui essaie d’apporter des aides aux entreprises particulièrement exposées à la concurrence ou qui – c’est le cas des PME, par exemple – peuvent avoir des problèmes d’accès aux marchés financiers ou aux ressources financières. L’idée de moduler l’impôt sur les sociétés en tenant compte des bénéfices réinvestis est, me semble-t-il, une façon de montrer ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2013 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

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Laurent Baumel

Ces amendements, présentés par plus d’une soixantaine de députés socialistes et écologistes, proposent un dispositif tendant à rendre notre CSG progressive, dans un esprit proche de celui qu’indiquait tout à l’heure notre collègue Jean-Marc Germain.Cette proposition sert deux objectifs. Tout d’abord, la justice fiscale. Le débat se focalise beaucoup sur l’impôt sur le revenu dans notre pays, mais la CSG est le premier impôt sur le revenu en France. Or c’est un impôt totalement proportionnel, qui contribue de ce fait à ce que l’ensemble de nos prélèvements soit globalement plutôt dégressif, ce qui ne peut que choquer toutes celles et tous ceux ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2013 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

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Laurent Baumel

Il y a un siècle, dans cet hémicycle, avaient lieu des débats d’une virulence extrême autour de la proposition de Joseph Caillaux d’introduire un impôt progressif sur le revenu dans notre pays. En vous écoutant, j’ai eu l’impression qu’il faut que « tout change pour que rien ne change » et nous retrouverons les mêmes arguments à un siècle de distance lorsqu’il s’agira de débattre de l’instauration d’une CSG progressive.

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Intervention en hémicycle le 24/10/2013 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

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Laurent Baumel

Je prends acte et je remercie le ministre pour ses propos d’ouverture, sa proposition de collaboration et de coopération afin que dans les prochains PLF – et je l’espère dès le PLF 2015 –, sur la base de rapports et d’un processus de travail qui aura eu lieu, nous puissions poser les premiers jalons de la réforme de la CSG et de l’impôt sur le revenu pour accroître la progressivité. Avant d’annoncer que je retire mes amendements (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) …

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