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Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne peux m'empêcher de remarquer que, pour un Président qui disait vouloir respecter le Parlement, M. Hollande démarre très fort. Nous avons à examiner aujourd'hui un texte présenté il y a quinze jours en conseil des ministres et adopté la semaine dernière en commission.
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Le tout, bien entendu, selon la procédure accélérée, en étant informés le 28 août de l'ouverture de la session extraordinaire avec deux semaines d'avance.
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Même notre ancien Président de la République, tant décrié, traitait mieux les parlementaires…Sur le fond, ce texte est finalement assez vite lu : deux articles portent les mesures phares ; quant aux articles d'adaptation à l'outre-mer et aux quelques dispositions diverses discrètement glissées en fin de texte, ils ont plutôt un parfum de propositions de loi de simplification du droit.La recette des emplois aidés et des postes de précaires dans la fonction publique est ancienne et éprouvée. Elle donne des résultats, c'est évident, mais à quel prix ? En ce moment, la France peut-elle se permettre de telles dépenses, finalement très peu rentables en termes ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Cet amendement propose de supprimer le dispositif des emplois jeunes, qui se trouve toujours dans le code du travail. Alors que l'on va voter un dispositif similaire, les emplois d'avenir, il est évident que vu son coût pour les finances publiques, il ne sera pas réactivé avant plusieurs années, s'il l'est un jour. Il ne faut pas laisser dans nos codes, déjà trop complexes, de telles scories, mes chers collègues. Au contraire, quand on crée un nouveau dispositif, il faut supprimer ceux qui ne servent plus. En matière d'aide au retour à l'emploi, ce ne sont d'ailleurs pas les dispositifs qui manquent : un peu de ménage dans ce maquis ne ferait pas de mal. Appliquons ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
L'article 1er concentre toute notre opposition. Le dispositif proposé est inapplicable, attentatoire aux libertés et n'atteindra pas les objectifs fixés, ainsi que je l'ai expliqué lorsque j'ai défendu la motion de rejet préalable.Je reviendrai longuement, lors des débats, sur les différentes dispositions de cet article. Nous avons déposé beaucoup d'amendements, non pour faire de l'obstruction, mais parce que nous avons trouvé de nombreux problèmes dans cet article, chaque ligne soulevant une difficulté.La proposition de loi a en partie évolué en commission, notamment par le biais de certains amendements du rapporteur, faisant écho à des amendements de ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Et nous, nous ne sommes pas honnêtes ?
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
On reproche à de nombreux députés de n'avoir pu assister aux travaux en commission. Je rappellerai que l'examen de ce texte en commission s'est réalisé dans des conditions très spéciales. Nous ne sommes pas aidés non plus pour ce qui pourrait être une « séance de rattrapage » : il n'y a absolument rien dans le rapport, aucun compte rendu des auditions… On ne peut donc pas reprocher à certains députés de ne pas avoir été présents en commission et dans le même temps ne pas leur permettre de se rattraper puisque les documents qu'on nous a distribués sont vides.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Bravo ! Et nous réclamons l'application du même principe pour le numérique !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Ce n'est pas la question !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
C'est cela, l'Assemblée nationale ! Nous sommes ici pour examiner des textes de loi dans le détail !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
La forme, cela compte aussi !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
La marge est en l'occurrence très grande !
