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Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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Lionnel Luca

Vous faites croire que la hausse de la TVA serait automatiquement répercutée sur les prix. Mais rien ne l'indique : c'est un calcul d'apparence.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 23/10/2012

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Lionnel Luca

Il me semblait qu'une partie de la TTF devait être réservée à l'aide au développement. Dans quelles proportions ?Le Royaume-Uni n'a pas voulu participer au traité budgétaire, il mobilise moins l'attention. Comment sont les rapports lors des rencontres européennes ? On a cru comprendre que M. Cameron ne souhaitait pas voter le budget européen si celui-ci devait être augmenté.J'ai lu, dans un article du Parisien ce matin, que l'Union européenne s'était ouverte à la contrefaçon par le biais d'une décision de la Cour de justice et d'une directive européenne. Dès lors qu'on justifierait de la réalité de certains achats, on pourrait transiter par l'Union ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2012

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Lionnel Luca

Je m'associe aux propos de Marc Laffineur : même si l'on souhaite toujours que l'Europe soit efficace, la réalité s'impose aux États membres ; il est impossible de leur demander d'accomplir des efforts budgétaires et de faire comme si l'Union européenne pouvait s'en abstenir.Il serait impossible de rayer d'un trait de plume les 650 millions d'euros de crédits d'ITER, avec toutes les conséquences néfastes que cela aurait sur les territoires, notamment en matière d'emploi. Mme la Présidente a sans doute voulu lancer une boutade.Pourriez-vous nous donner quelques précisions sur le dossier Erasmus, à propos duquel, quotidiennement, nous lisons des informations et nous ...

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Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme

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Lionnel Luca

Très bien !(L'amendement n° 13 n'est pas adopté.)(L'amendement n° 14 n'est pas adopté.)

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Question orale du 28/11/2012 : Répression au tibet

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Lionnel Luca

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.Une immolation en Tunisie a déclenché les révolutions arabes du printemps 2011. Quatre-vingt-six immolations de Tibétains depuis 2011 n'ont pas adouci l'hiver chinois. Voyez la carte des manifestations de désespoir du peuple tibétain. Sept nouvelles immolations de jeunes Tibétains âgés de dix-huit à vingt-neuf ans ont eu lieu ces cinq derniers jours, relayées désormais par des grèves de la faim en signe de solidarité.Le gouvernement chinois exige de chaque village qu'il s'engage à ce qu'il n'y ait plus d'immolations en son sein. Chaque foyer doit signer une déclaration par laquelle il s'engage en ce sens sous ...

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Question orale du 23/10/2012 : Naturalisations

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Lionnel Luca

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.Une circulaire, en date du 16 octobre, visant à assouplir les règles d'acquisition de la nationalité française, a été publiée sans aucunement permettre à la représentation nationale d'en débattre.Il paraîtrait que vous vous inquiétez d'une baisse du nombre de naturalisation qui n'a d'ailleurs pas empêché près de 70 000 étrangers de devenir français en 2011…Il semble bien qu'à défaut de donner satisfaction à vos camarades du parti socialiste sur le droit de vote des étrangers, le Gouvernement, déjà en difficulté, veuille à tout prix fabriquer de ...

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Question orale du 23/10/2012 : Naturalisations

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Lionnel Luca

Qu'on en juge par le contenu de cette circulaire. Elle prévoit l'abandon de l'insertion professionnelle durable, puisque désormais un simple CDD ou un contrat d'intérim pourra suffire. Des jeunes de moins de vingt-cinq ans, avec seulement une scolarité de cinq ans, seront considérés comme ayant une forte présomption d'assimilation, ce dont on peut douter au vu de certains faits divers récents. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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Question orale du 23/10/2012 : Naturalisations

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Lionnel Luca

Les périodes passées en séjour irrégulier ne seront plus désormais un critère conduisant à refuser la naturalisation.Une appréciation générale globale, et non plus précise, évaluera les conditions d'adhésion aux principes de la République.Tant qu'à assouplir, vous auriez pu permettre aux anciens soldats de la Légion étrangère, qui n'ont pas de fait de guerre mais qui ont fait le choix de la France, de pouvoir bénéficier des conditions ainsi facilitées.Ma famille comme la vôtre, monsieur le ministre, est devenue française par naturalisation, mais plus que d'un papier, elle avait un désir de France. Monsieur le ministre, ce désir de France n'apparaît ...

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