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Résultats 1 à 50 sur 394 triés par pertinence — trier par date
Question orale du 11/09/2012 : Politique générale du gouvernement
Monsieur le Premier ministre, les Français ont enfin appris cette semaine une bonne nouvelle : le Président de la République et son gouvernement sont enfin rentrés de vacances. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Question orale du 11/09/2012 : Politique générale du gouvernement
La moins bonne nouvelle, c'est que, si François Hollande a décidé de sortir de sa torpeur estivale, c'est pour leur présenter la facture. C'est vrai qu'avec les socialistes, c'est toujours un peu le même refrain : les promesses inconsidérées du printemps, le bricolage de la rentrée, et les impôts, toujours les impôts, à l'automne.Les Français l'ont donc compris, le changement, ce n'est plus pour maintenant, c'est pour dans deux ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)Monsieur le Premier ministre, que sont devenues vos promesses de campagne ? Où est l'agenda du changement d'avril dernier ? Qu'est devenu le blitzkrieg en faveur de la croissance ? Où est ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le ministre délégué vous êtes incorrigible, pas uniquement parce que vous lisez le journal au banc du Gouvernement, ce qui ne témoigne pas d'un grand respect pour la représentation nationale (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.), mais vous êtes incorrigible parce que vous aimez les fables. Les socialistes aiment les fables : la cigale ayant chanté tout le temps de la campagne se trouva fort dépourvue quand le temps du PLF fut venu. (Murmures.)Vous aimez les fables, monsieur le ministre, et cela vous rendrait sympathiques, vous socialistes, tels des écoliers pris de façon répétée le doigt dans le pot de ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Avec les socialistes, c'est donc toujours la même chose : après les promesses du printemps viennent les factures de l'automne.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Monsieur le ministre délégué, votre budget repose sur un leurre, sur un dogme et sur un mensonge.Un leurre tout d'abord : non, vous ne baissez pas la dépense publique. Vous essayez depuis plusieurs semaines de nous expliquer que vous allez alléger les dépenses publiques de 10 milliards d'euros. Mais, comme notre collègue Éric Woerth l'a très bien souligné, ces 10 milliards d'euros ne sont pas des baisses de dépenses mais des économies d'augmentation de dépenses, ce qui est très différent.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Vous faites même l'inverse puisque vous prenez la décision de recruter des fonctionnaires qui vont grever le budget de l'État pendant soixante-dix ans, c'est-à-dire hypothéquer les marges de manoeuvre de nos finances publiques.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Vous faites donc l'inverse de ce que vous affirmez à l'opinion publique.Ce budget, ensuite, repose sur un dogme. Vous nous avez expliqué pendant des mois, François Hollande en tête, que c'étaient les riches qui devaient payer vos promesses de campagne inconsidérées.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Mais le Président de la République a fini par reconnaître devant les Français que l'impôt sur les riches ne rapportait rien. Il est vrai, monsieur Eckert, que vous aimez bien les impôts qui ne rapportent rien puisque vous nous avez expliqué que votre amendement ne rapportait rien.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Vous avez ainsi inventé un nouveau concept : l'impôt qui ne rapporte rien.Forts de ce dogme, vous avez décidé de détourner votre cible : désormais, ce sont les forces créatrices. Votre projet de loi de finances s'attaque aux forces créatrices de notre pays ! Lorsque, par exemple, vous décidez de limiter la déductibilité des intérêts d'emprunt ou d'aménager le mécanisme de report en avant des déficits des sociétés, vous allez tuer l'investissement. Lorsque vous décidez d'aligner la fiscalité du capital sur le travail – on peut certes, madame Berger, discuter de toutes les théories économiques –, c'est une absurdité économique. (Exclamations sur ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Vous ne pourrez pas tromper les Français éternellement sur ce sujet.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Vous avez découvert la crise récemment, monsieur le ministre délégué, puisque, pendant sa campagne électorale, M. Hollande était dans le déni de crise, expliquant que les problèmes venaient du Gouvernement précédent et de Nicolas Sarkozy, mais que la crise n'existait pas.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Vous avez découvert la crise. Eh bien, malheureusement, je crains que votre budget ne soit un accélérateur de crise. Vous allez ajouter de la crise à la crise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l'examen des crédits alloués à la défense dans le cadre de ce projet de loi de finances intervient dans un contexte doublement préoccupant.D'une part, sur le plan géopolitique, des conflits se sont aggravés cette année, notamment dans la zone méditerranéenne et proche-orientale, tandis que de nouvelles formes de menaces, de risques sont apparues. Cela crée une situation plus instable, plus imprévisible.D'autre part, les finances publiques sont en crise, en France et dans l'ensemble de la zone euro. Nous le savons, la ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est là, précisément, que le bât blesse. Nous ne pouvons, monsieur le ministre, accepter ce déséquilibre.Le Président de la République a choisi de redéfinir les orientations stratégiques de la France, c'est son rôle en tant que chef des armées, et il a demandé qu'un nouveau Livre blanc soit rédigé. Il réclame, certes, le maintien de la stratégie de dissuasion nucléaire et il appelle au développement d'une Europe de la défense, mais nous avons le sentiment qu'il demande surtout la justification des coupes budgétaires drastiques que le Gouvernement impose dans ce budget, et qui seront également l'objet, l'an prochain, de la future loi de programmation ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cela, nous ne pouvons pas l'accepter ! Nous ne saurions admettre que l'effort de réduction du déficit budgétaire porte sur les personnels militaires, c'est-à-dire sur des fonctionnaires qui s'engagent quotidiennement pour notre nation, alors que des postes sont créés dans l'éducation nationale, qui n'auront aucun impact sur l'efficacité de ce service public ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)Deuxième élément concernant les dépenses de personnel : la réorganisation des armées menée depuis plusieurs années exige, de la part des personnels concernés, de la responsabilité et de l'adaptabilité. Mais votre gouvernement a décidé de réduire les mesures ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cet effort est bien évidemment impossible à concilier avec nos ambitions stratégiques. Nous avons donc le sentiment que nous n'avons plus de marges de manoeuvre.Au moment même où la France s'apprête à désarmer, les dépenses militaires s'accroissent partout dans le monde : elles augmentent de 80% en Amérique du Nord, de 70% en Asie du Sud-Est, contre 4% seulement en Europe de l'Ouest. Cette orientation aura forcément des conséquences graves sur la capacité de la France à peser au niveau géopolitique.Monsieur le ministre, en période de restriction budgétaire, il est raisonnable que l'État fournisse des efforts sur tous les plans. Il serait cependant injuste et ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/12/2012
Pouvez-vous nous donner des précisions sur le développement du drone Watchkeeper ? Où en sont les essais pour l'armée française ? Quelles seraient les conséquences industrielles pour Thales si la France décidait d'en acquérir ?
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
…qui, depuis trente ans, avez en permanence promu l'abaissement de l'âge de la retraite, l'augmentation des congés payés, la réduction du temps de travail, diminuant le niveau d'activité dans notre pays.Vous voulez aujourd'hui vous racheter une virginité,…
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Monsieur le président, mesdames, messieurs, le drame français, le fléau de notre économie, c'est la faiblesse du niveau d'activité, qui est à peine supérieur à 50 %, alors qu'il atteint 57 à 58 % dans la plupart des grands pays développés. C'est ce qui explique la faiblesse du taux de croissance dans notre pays, ce à quoi vous n'échappez pas, vous et votre gouvernement, monsieur le ministre, en dépit des incantations entendues lors de la campagne de François Hollande. Cela explique également le fort niveau du chômage, en particulier chez les jeunes. Cela se comprend, naturellement : nous sommes le pays où l'on arrive le plus tard sur le marché du travail, où ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
…en considérant qu'il faut, d'un côté, augmenter le taux d'activité des jeunes et, de l'autre, faire la même chose pour les seniors. C'est sympathique, la solidarité entre les générations, et cela devrait nous rassembler, mais je crains que vous fassiez fausse route et que cette idée, sympathique au départ, soit une fausse bonne idée. On ne réglera pas le problème de l'emploi des jeunes et des seniors par la contrainte, par un carcan, par des normes supplémentaires,…
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
…en donnant l'impression de raser gratis : un emploi jeune créé contre un emploi senior créé, avec une aide de l'État, c'est Noël ! Non, ce n'est pas ainsi que nous gagnerons la bataille de l'emploi. C'est la raison pour laquelle notre groupe ne soutient pas ce projet et s'oppose à cet article de création du contrat de génération.
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Alors pourquoi le supprimer si cela ne sert à rien ?
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Ce n'est pas pareil !
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Quel mépris du Parlement !
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Combien de signalements ?
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Combien de signalements ?
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Assumez le succès de notre loi !
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
C'est déjà dans la loi que vous allez abroger !
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Mais moi, je l'assumais !
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Que dit l'inspection générale ?
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sans évaluation !
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Ce sont pourtant les chiffres !
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Dès que vous citez des chiffres, vous êtes en difficulté ! On comprend que Mme la ministre ait refusé de le faire !
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
C'est le cas !
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Je vous ai trouvée un peu mal à l'aise face aux résultats qu'engrange aujourd'hui ce dispositif, madame la ministre, mais ne voyez pas dans mes propos une attaque personnelle : envoyée au feu par votre ministre de tutelle, vous n'avez sans doute fait que votre devoir.
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Monsieur Durand, nous avons souvent parlé de ce sujet. Pour ma part, j'assume pleinement le fait que l'Inspection générale est un service à la disposition du ministre. C'est, comme dans une entreprise, un service d'audit, d'expertise ; il est donc présent pour apporter une expertise, une orientation et il revient ensuite au ministre de décider s'il reprend les propositions de l'Inspection générale et s'il souhaite diffuser ses rapports. Si vous souhaitez que tous les rapports soient diffusés, il faut donner à l'Inspection générale une pleine autonomie. Pourquoi pas ! Je ne suis quant à moi pas complètement opposé à ce que nous ayons un service totalement ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Toujours est-il que mon successeur a indiqué que nous entrions dans l'ère de la transparence et que, dorénavant, tous les rapports de l'Inspection générale seraient publiés. Chiche, madame la ministre déléguée ! Relayez tout à l'heure cette parole à votre ministre de tutelle lors de votre retour rue de Grenelle, publiez ce rapport de l'Inspection générale, qui éclairerait la représentation nationale avant qu'elle ne se prononce sur ce sujet.
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
J'ai entendu votre argumentation tout à l'heure sur le sujet, madame la ministre déléguée. Vous expliquiez que ce document était non pas un rapport définitif mais seulement un rapport d'étape, ce qui montre bien que nous ne sommes pas en mesure de délibérer, puisque nous n'avons pas tous les éléments pour apprécier l'efficacité de ce dispositif.
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Vous ne pouvez pas nous dire, d'une part, nous n'avons qu'un rapport d'étape, nous n'avons pas les chiffres définitifs et, d'autre part, il est urgent de délibérer. On voit donc bien qu'il y a un malaise et que le dogmatisme l'emporte : vous avez décidé d'abroger cette loi, comme vous l'aviez d'ailleurs annoncé…
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58.La situation est assez surréaliste. Le Gouvernement, après avoir, il y a quelques semaines, nié l'existence d'un rapport de l'Inspection générale de l'éducation nationale sur l'évaluation de la loi dite Ciotti, a fini par admettre – par votre bouche, madame la ministre –, en commission puis ce matin, qu'il existait un rapport d'étape procédant à une évaluation provisoire de la loi Ciotti.Alors, de deux choses l'une. Soit, madame la ministre, vous respectez l'engagement du ministre de l'éducation nationale, qui a été très clairement affirmé au début de la législature, de publier l'ensemble des ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, par pur dogmatisme, l'actuelle majorité s'apprête à abroger une loi qui est aujourd'hui considérée, et je le démontrerai dans mon intervention, comme efficace dans la lutte contre un fléau que nous avons tous à coeur de combattre, l'absentéisme scolaire. Cette loi est efficace, mais aussi et surtout équilibrée : depuis le début, elle cherche à allier prévention, dissuasion et répression.Si nous sommes opposés à votre choix d'abroger par pure idéologie la loi Ciotti, nous reconnaissons que cela fait partie du débat parlementaire. Au demeurant, votre ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Mon propre devoir consiste à rétablir certaines vérités. Pour cela, je veux revenir sur l'essence, sur la genèse de cette proposition de loi, dont son auteur, Éric Ciotti, parlera sans doute bien mieux que moi dans quelques instants. En fait, ce texte trouve son origine dans la conjugaison de deux phénomènes. Le premier, c'est le constat chiffré figurant très clairement dans le rapport, le véritable fléau que représentent les 300 000 élèves qui, par leur absentéisme, se placent hors de la logique d'assiduité. Ces 300 000 élèves représentent 7 % des élèves en moyenne, mais on sait que le taux d'élèves concernés peut dépasser les 15 % dans les lycées ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Le deuxième phénomène à l'origine de la proposition de loi Ciotti remonte à 2010. À la suite à de graves incidents survenus en milieu scolaire, le Gouvernement a organisé des états généraux de la sécurité à l'école, ayant pour but de mieux cerner et comprendre la violence et le décrochage scolaires, d'identifier les leviers de prévention les plus efficaces et de définir les modes d'action les plus appropriés pour assurer un environnement de sécurité au sein des établissements scolaires. En effet, pour permettre aux élèves de travailler dans des conditions correctes, il faut d'abord assurer la paix.Tirant les enseignements de ces états généraux, le ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
D'autre part, cette proposition de loi postule, en maniant les chiffres, que ce dispositif aurait eu peu d'impact sur l'absentéisme ; je démontrerai dans quelques instants le contraire.Vous nous dites, madame la ministre déléguée, que ce dispositif est injuste et stigmatisant. Pour notre part, nous considérons que les parents ont une responsabilité considérable quant à l'assiduité de leurs enfants. C'est un fait que certaines familles refusent d'assumer leur autorité sur leur enfant, laissant libre cours à leur absentéisme. L'école, en France, est gratuite, mais elle est aussi obligatoire. Les parents ont naturellement des droits, mais ils ont une responsabilité, ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
… et vous cherchez donc un certain nombre d'artifices pour habiller cette abrogation.J'en viens aux résultats, à l'examen des chiffres de la loi Ciotti depuis son entrée en vigueur.Je voudrais prendre pour exemple les chiffres de l'année 2011-2012, qui sont à notre disposition. Précisément 79 149 signalements d'absentéisme ont été reçus par les autorités académiques et 60 000 premiers avertissements ont été adressés aux familles.À la suite de ce premier avertissement – qui correspond au courrier de l'inspecteur d'académie que j'évoquais tout à l'heure ou à la rencontre avec les autorités du lycée ou de l'inspection d'académie, et qui permet la ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Abroger de manière idéologique suscite notre opposition, mais nous sommes particulièrement désemparés quand nous percevons la vacuité des propositions du Gouvernement en matière de lutte contre l'absentéisme scolaire.Pour toutes ces raisons, je vous appelle à voter la motion de rejet préalable que défend notre groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
