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Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Alors soumettez-le au référendum ! Chiche !
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
On va entendre des choses intéressantes !
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Ce n'est pas ce que nous disons !
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Cela n'a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Le two-pack, ce sera pire !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Très bien !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Très bien !(La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Évidemment !
Question orale du 10/10/2012 : Cotisations patronales
Monsieur le ministre délégué chargé du budget, le commissaire général à l'investissement va remettre prochainement son rapport pour relancer la compétitivité française. Mais il se dit déjà, avec une certaine insistance, que le Gouvernement envisage de basculer une partie des cotisations patronales sur l'impôt et les taxes, en particulier la CSG, pour financer la sécurité sociale. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)Même étalé, le transfert évoqué de 40 milliards d'euros serait aussi injuste qu'inefficace et affecterait encore un peu plus un pouvoir d'achat en recul constant depuis plusieurs années. Une telle mesure ne répondrait pas non plus à la ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à bien écouter M. le ministre, c'est le pacte dit de croissance qui permettrait de ratifier le traité budgétaire européen, un traité signé par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel le 2 mars dernier, et qui n'a pas été modifié d'une seule virgule – on ne peut donc pas dire qu'il ait été renégocié.Je passe brièvement sur le fait que le pacte dit de croissance n'est qu'une annexe aux conclusions du sommet du 29 juin dernier, et qu'il n'a pas de force contraignante – pour cela, il faudrait que la Commission présente un programme législatif en vue de son application. J'en viens directement au ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
…et prône l'ouverture à la concurrence des secteurs du transport et de l'énergie, demandant même que le marché unique de l'énergie soit achevé pour 2014. Il évoque également la « viabilité » des régimes de retraites – une expression qui, on le sait bien, signifie le recul de l'âge de la retraite et la baisse du niveau des pensions.Bref, le pacte, en dépit de son titre et des arguments avancés – souvent avec talent, monsieur le ministre –, n'est qu'un rideau de fumée. En effet, l'accord donné par les États à ce pacte de croissance ne modifie aucune des dispositions initiales du traité budgétaire européen que nous examinons ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
C'est la voix du peuple qui va s'exprimer !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Très bien !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Très bien !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Pour l'instant !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Très bien !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Très bien !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
C'est la raison pour laquelle nous vous soumettons cet amendement.
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Le problème, c'est qu'il y a urgence !
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
L'équilibre budgétaire, à quel prix ?
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Il fallait le dire à Sarkozy !
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Elle est bonne, celle-là !
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Très juste !
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Absolument !
