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Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous pouviez commencer à les faire, ces économies !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Et la hausse de la TVA, c'était quoi, alors ?
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
C'est le changement !
Intervention en hémicycle le 31/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Mais non !
Intervention en hémicycle le 31/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Et entre 2007 et 2012 ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2012
Je siège depuis juillet à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et je n'ai jamais entendu parler de portage. À mon avis, la Caisse n'a jamais été saisie d'un tel projet.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2012
On ne peut pas accepter cette argumentation car les 150 communes concernées sont en difficulté. Aujourd'hui on leur prélève d'un côté pour leur rendre de l'autre ; ce n'est pas pertinent.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2012
Ces amendements visent simplement à demander tous les ans un rapport au Gouvernement sur les résultats du dispositif du FSRIF. Cela ne coûte rien, et peut rapporter gros.
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ce que vous n'avez pas fait !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2012
L'éco-prêt (originellement dénommé Éco PTZ) a rencontré un réel succès, aujourd'hui déclinant. Afin de le soutenir, le présent amendement a pour objet de prolonger ses dispositions jusqu'au 31 décembre 2015, alors qu'elles doivent s'interrompre le 31 décembre 2013. En effet, ce système est important, notamment pour l'accession sociale à la propriété.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2012
Je prends date, monsieur le rapporteur général, et je retire l'amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2012
L'amendement II-CF-143 tend à réintégrer les investissements locatifs parmi les dispositifs bénéficiant de mesures transitoires.
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Pour la première fois, dites-vous ?
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est votre héritage !
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est moins que ce que vous aviez décidé !
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il est vrai aussi qu'avec la dette que vous avez laissée, il a beaucoup à faire !
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est ridicule ! Bien sûr qu'il est adopté !
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Au vu des explications de M. le rapporteur, nous retirons cet amendement.(L'amendement n° 389 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
J'ai entendu M. le rapporteur général affirmer que l'on ferait vraiment dans la dentelle. Or, aujourd'hui, nos concitoyens connaissent de graves difficultés, notamment ceux qui vivent dans des logements sociaux. Je rappelle que les aides à la construction de logements sociaux ont considérablement baissé et toute charge supplémentaire se retrouve dans le loyer. Par ailleurs, pourquoi l'exonération ne s'étendrait-elle pas aux PLS ? Parce qu'il s'agit pratiquement d'un financement de logements normaux du secteur marchand. En revanche, les PLAI et les PLUS s'adressent à nos citoyens les plus en difficulté.(L'amendement n° 387 rectifié est adopté.)
Commission élargie : relations avec les collectivités territoriales - Intervention le 30/10/2012
Marc Goua, président, suppléant M Gilles Carrez, président de la Commission des finances
Marc Goua En ma qualité de doyen, je suppléerai temporairement le président de la Commission des finances.La Conférence des présidents du 31 juillet dernier a reconduit la procédure des commissions élargies, destinée à favoriser les échanges entre les ministres et les députés. Dans ce cadre, seront d'abord entendus les rapporteurs, qui poseront des questions à Mme la ministre déléguée chargée de la décentralisation mission « Relations avec les collectivités territoriales » pendant cinq minutes, puis les porte-parole des groupes pour la même durée. Enfin tous les députés qui le souhaitent pourront interroger la ministre, leur temps de parole étant limité à deux ...
Commission élargie : relations avec les collectivités territoriales - Intervention le 30/10/2012
Marc Goua, président, suppléant M Gilles Carrez, président de la Commission des finances
Marc Goua Au même moment, la Commission des finances examinera quant à elle une cinquantaine d'amendements et statuera sur l'adoption des crédits.
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Heureusement que vous êtes là pour le faire !
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Elles ont besoin de plus de financements !
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Je crois que je suis rassuré par les propos du rapporteur et du ministre. (Sourires.) Il n'était cependant pas inutile que les choses soient précisées. Certains ont évoqué le « pouvoir de dire oui » ; peut-être était-il bon que nous disions combien nous sommes avisés et vigilants.Je retire mon amendement.(L'amendement n° 33 rectifié est retiré.)
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
On n'y comprend rien !
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Eh oui ! C'est ça le problème !
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/12/2012
Ce n'est pas exactement la formulation du rapport, qui pourrait être mal interprétée !
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le Président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, en entendant M. Vigier, j'ai eu l'impression qu'il faisait le procès du précédent gouvernement…
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Grâce à vous !
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Qui a réformé la taxe professionnelle ?
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Et la réforme de la taxe professionnelle, monsieur de Courson ?
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Et celui de la défiscalisation des heures supplémentaires ?
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il ne fallait pas le faire, alors ?
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est très bien, très logique !
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est cela, c'est une véritable soviétisation !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/06/2012
Marc Goua J'ai le redoutable privilège d'ouvrir la réunion constitutive de notre commission des Finances. Afin de compléter le bureau d'âge, il revient à nos deux plus jeunes collègues d'assurer les fonctions de secrétaires d'âge ; j'invite MM. Laurent Grandguillaume et Thierry Robert à me rejoindre.L'ordre du jour appelle la nomination du bureau de la commission. En application de l'article 39 du Règlement de l'Assemblée nationale, ce bureau est constitué du Président, du Rapporteur général, de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires ; sa composition s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée et d'assurer la représentation de toutes ses ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/07/2012
Messieurs les ministres, votre présentation de cette loi de finances rectificative, qui favorise à la fois le redressement des finances publiques et plus de justice, est pour moi un motif de satisfaction.Je rappellerai d'abord à M. de Courson qu'il a une mémoire sélective : le candidat Sarkozy avait prévu de réduire les dotations des collectivités d'1,2 milliard d'euros en 2013. Or ce montant est maintenu.Ensuite, n'est-on pas en train d'exonérer de la taxe sur les stocks pétroliers la grande distribution, qui représente un pourcentage important de la vente de pétrole et d'énergie ?Enfin, je suis sûr que cette proposition ne pourra que recueillir l'unanimité : à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/07/2012
La Caisse des dépôts et la banque publique d'investissement joueront, vous l'avez dit, un rôle primordial dans la nouvelle stratégie économique et industrielle. Comment voyez-vous l'articulation entre cette nouvelle entité et les régions, dont le rôle est également déterminant sur le plan économique ?
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous examinons ce soir le premier projet de loi de finances rectificative de la mandature. En effet, nous sommes contraints de prendre des mesures dans l'urgence pour que notre pays respecte ses engagements, notamment celui d'un déficit public plafonné à 4,5 % du PIB en 2012.Ce collectif est marqué par le changement. En effet, c'est une loi rectificative qui allie efficacité et équité, ce qui n'était pas le cas depuis 2002, moins encore depuis 2007. Dans le cadre du débat d'orientation, notre rapporteur général a fait une analyse sérieuse et argumentée de la situation calamiteuse de nos finances publiques : déficit, endettement, commerce extérieur. Le ministre du ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Le projet de loi de finances rectificatives qui nous est proposé vise à préserver l'exercice budgétaire 2012 et jette les bases de ce redressement dans la justice.Un effort particulier sera demandé en 2012 aux entreprises : contribution exceptionnelle sur la détention de produits pétroliers, instauration d'un versement anticipé exceptionnel de contribution sur l'IS. Le texte met également en oeuvre une première étape en matière de régulation financière par le doublement du taux de la taxe sur les transactions financières, ainsi que par une majoration de la taxe sur les risques systémiques due par certains établissements de crédit.Les ménages aisés, qui ont ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/07/2012
En acceptant qu'une dette souveraine ne soit pas forcément remboursée en totalité, n'a-t-on pas mis le doigt dans un engrenage infernal ? Nos collectivités, qui lancent des emprunts, n'en seront-elles pas victimes puisqu'elles ont, elles aussi, perdu en crédibilité ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/07/2012
Vous avez indiqué que la valorisation des actifs immobiliers avait été multipliée par 3,5 en quinze ans, et celle des actifs financiers seulement par deux, mais il faut ajouter que, pendant cette période, les cours de la Bourse ont été divisés par deux. D'autre part, pouvez-vous confirmer que vous êtes favorable à la fiscalisation, au-delà du plafond actuel, des intérêts versés sur le livret A, ce qui constituerait une révolution ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2012
Je me félicite que ce projet de loi de finances pour 2013 allie la justice et le redressement des finances publiques.Comment se concilie le doublement de la péréquation verticale avec la baisse du budget de la politique de la ville de 5,5 % ?Le fonds de péréquation horizontale qui était doté de 150 millions d'euros en 2012 devait atteindre 350 millions en 2013 mais il semble que son montant ne doive s'élever qu'à 250 millions : quel choix avez-vous arrêté ?
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Tout d'abord, un mot à nos collègues de l'opposition : si l'économie traditionnelle, commerciale, résolvait le problème du chômage des jeunes, ça se saurait ! Dans ma ville, 60 % de la population appartient à des quartiers. Je peux vous assurer que la discrimination existe et que, sans qualification et avec une origine étrangère, le secteur marchand ne se précipite pas !C'est pourquoi je voudrais souligner les bénéfices du présent dispositif pour les jeunes sans qualification, ou presque, qui vivent dans les quartiers populaires, les zones urbaines sensibles et les zones rurales, lesquelles connaissent aussi des difficultés économiques.Chaque année, 120 000 ...
