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Question orale du 16/10/2012 : Taxation des retraités
Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais il n'est plus présent.Depuis plus de quatre mois, la politique du Gouvernement se caractérise par des annonces contradictoires et des recadrages permanents. Mais, malheureusement, il y a une constante : des taxes, des taxes et encore des taxes ! Taxe sur la bière, taxe sur les cigarettes, et maintenant taxe sur le travail de toute une vie. En effet, vous présentez une loi de financement de la sécurité sociale qui applique une nouvelle taxe aux retraités imposables.Alors que Mme Marisol Touraine s'obstine depuis trois semaines à nier l'évidence dans cet hémicycle, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2012
Les baisses de crédits vont-elles fragiliser l'engagement de nos troupes contre la piraterie maritime au large de l'Afrique ?
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Depuis la loi du 11 février 2005, la scolarisation des élèves handicapés constitue une exigence. Leur intégration en milieu ordinaire est ainsi devenue prioritaire.Il serait souhaitable que les parlementaires disposent d'une information concrète et précise sur les moyens financiers et les personnels de l'éducation nationale affectés à la scolarisation des élèves handicapés. Un rapport pourrait être remis chaque année, à la fin de l'année scolaire.
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je le retire.(L'amendement n° 108 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Pour tondre la pelouse du terrain de football, notre maire aura encore invité son employé à suivre la formation qui correspond au matériel de tonte et lui aura délivré l'autorisation nécessaire. Quant au désherbage et au traitement des allées du cimetière, il va de soi que notre agent communal aura suivi la formation pour pouvoir utiliser des produits phytosanitaires.
Question orale du 04/12/2012 : Modernisation de la ligne d du rer
Merci de cette réponse, madame la ministre. Je resterai très vigilante et j'espère ne pas avoir à revenir d'ici une année ou deux pour poser à nouveau cette question.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/12/2012
Monsieur Rémy, que vous faudrait-il pour concrétiser plus rapidement les ventes de votre appareil ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/07/2012
Merci, amiral, pour votre exposé. Vous avez indiqué qu'il restait encore du personnel à compresser – vous avez parlé de 16 000 personnes –, notamment dans le service de santé des armées. Pouvez-vous nous donner des précisions complémentaires ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/10/2012
Je tiens à aborder la question du rôle de l'État dans la prise en charge des militaires très gravement blessés au cours d'opérations. Outre que certaines prothèses coûtent plusieurs milliers d'euros, ne serait-il pas possible d'envisager une prise en charge totale et systématique des dommages corporels et de la réinsertion de ces soldats ?
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Madame la présidente, madame la ministre déléguée, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Pierre Morel-A-l'Huissier est attendue et utile.Elle est attendue, car le constat est depuis trop longtemps partagé : il y a trop de lois en France, la loi est trop bavarde et, en définitive, nous le savons tous, trop de lois tuent la loi. Le Conseil d'État, dans son rapport de l'année 1992, relevait déjà « trop de logorrhée législative et parlementaire ».Elle est utile car, à côté des textes, se trouve le contexte. Les élus ruraux que nous sommes les connaissent et les élus locaux que nous ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Pour faire face à tant de risques, notre élu n'aura pas manqué de rédiger le document unique avec son employé, document obligatoire dans toute collectivité, qui retrace justement toutes les expositions aux risques et les mesures de prévention.Allez, finissons la journée en beauté avec le marché hebdomadaire et la tournée des commerçants pour encaisser les droits de place. Vous vous en doutez, encore une fois, inutile d'envoyer votre agent accomplir cette tâche sans la formation nécessaire pour pouvoir détenir une caisse avec du numéraire, encore appelée régie. Vous n'aurez pas non plus omis de verser à votre agent la prime prévue pour cette haute ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
…doit, s'il en était besoin, vous montrer toute la légitimité de cette proposition de loi.Rapide exposé, dis-je, car les exemples sont légion dans tous les secteurs de la vie de nos communes, tels ces extincteurs dont une norme impose la vérification par un atelier agréé tous les dix ans alors qu'en pratique il revient moins cher de les remplacer et qu'il existe par ailleurs une obligation de contrôle de ces mêmes appareils tous les ans.Que dire encore des moyens d'assurer la défense incendie qui est régie par une circulaire de 1951 et qui impose encore aujourd'hui de disposer des mêmes moyens en zone urbaine et dans nos hameaux ? Cela oblige nos élus à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2012
Comment entendez-vous redéployer les effectifs supplémentaires dont vous disposerez du fait de la fin de de la RGPP ?Général Jacques Mignaux. Monsieur Meslot, j'ai exposé mes besoins en termes d'immobilier au ministre, qui a bien compris qu'il s'agissait d'une question sensible et m'a demandé de formuler des propositions pratiques. Les retards se sont accumulés depuis des années et le problème est énorme. Quant aux subventions accordées au titre du décret de 1993, j'ai demandé une étude d'impact. Lorsque des engagements ont été pris envers une commune, mais qu'aucun marché n'a encore été passé, nous nous efforcerons de différer le projet. Lorsque les ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » traduit concrètement l'attachement que la nation manifeste aux plus faibles d'entre nous. Ainsi, la solidarité prend tout son sens quand l'État se mobilise pour nos concitoyens que la crise n'épargne pas, voire affecte encore davantage, en risquant de les entraîner dans la spirale infernale de la précarité.Lors du débat en commission, j'ai indiqué qu'il nous fallait faire preuve de vigilance. Mme la présidente de la commission m'a répondu qu'elle eût souhaité que je fisse preuve de vigilance rétroactive. Ce concept novateur ne ...
Commission élargie : solidarité, insertion et égalité des chances - Intervention le 06/11/2012
Comme chaque année, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui montre l'attachement de la Nation aux plus faibles d'entre nous, revêt une importance particulière. En 2013, il faut poursuivre la mobilisation afin d'atténuer les effets pernicieux et dévastateurs de la crise qui affecte tant nos compatriotes. Il faut assurer la pérennité de nos politiques de solidarité nationale ; le budget consacré aux plus démunis a connu, sous la législature précédente, une progression significative pour la période 2010-2013, et le groupe UMP souhaite que cet effort financier soit maintenu.La politique familiale constitue un investissement pour ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre de l'agriculture, lors du conseil des ministres du 12 septembre dernier, vous avez présenté une communication selon laquelle, au niveau européen, « la France promouvra une position collective sur la pause du développement des biocarburants concurrents des usages alimentaires ». Par conséquent, sous votre impulsion, notre pays entend suspendre la progression de ces biocarburants dont la production entre en concurrence avec les cultures à vocation alimentaire.Ainsi, le taux d'incorporation dans les carburants des biocarburants dits de première génération, issus notamment du maïs, de la betterave, des céréales, du soja ou encore du colza, a ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, les moyens de force intermédiaire, tels que les pistolets à impulsion électrique communément appelés Tasers, permettent aux forces de l'ordre, notamment aux gendarmes, de riposter dans des situations spécifiques, lorsque l'arme de poing n'est pas adaptée.À ce titre, ce pistolet équipe certaines brigades de gendarmerie situées en zone sensible. L'objectif serait que l'ensemble des brigades, au nombre de 3 923 dans notre pays, soient équipées à brève échéance. Des drames tels que celui qui a frappé deux femmes gendarmes, abattues dans la soirée du 17 juin dernier dans un village du Var, me font réfléchir. Afin de couvrir totalement ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, la France se singularise dans le concert des nations par sa capacité opérationnelle, grâce notamment à nos troupes, appréciées sur tous les bancs de cet hémicycle.Chacun admet les impératifs liés à la situation budgétaire serrée que nous connaissons. Néanmoins, il est important de définir un projet mobilisateur pour les militaires. La défense entrera pour 60 % dans la réduction des effectifs de la fonction publique en 2013, mais le ministère de la défense doit demeurer un ministère prioritaire et moderne.Dans le département du Loiret, l'armée constitue un point d'ancrage solide. Ainsi, chaque année, 200 personnes sont directement ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/11/2012
Avoir eu la grande chance de participer pendant quelques heures à l'exercice conjoint Corsican Lion me pousse à vous demander, dans le prolongement de la question de mon collègue, comment vous envisagez la collaboration entre la France et le Royaume-Uni à court, moyen et très long termes.Sir Peter Ricketts. À court terme, la collaboration franco-britannique est définie par la liste des domaines de coopération établie par le traité de Lancaster House notamment en matière d'équipements, ainsi qu'en ce qui concerne le grand chantier de la force expéditionnaire conjointe : en 2016, nous devrons avoir acquis la capacité de projeter des forces formées ensemble. ...
Question orale du 04/12/2012 : Modernisation de la ligne d du rer
Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des transports. Je souhaite l'interroger sur le RER D et, plus spécifiquement, sur la partie située dans la région Centre au départ de la gare de Malesherbes.Les conditions de transport n'ont cessé de se dégrader à cause d'un matériel vieillissant, et la nécessité d'investissements très importants en infrastructures se fait sentir afin de rétablir une régularité pérenne en améliorant la desserte. La ligne D est la ligne de RER dont le taux d'irrégularité est le plus élevé. Pourtant, le président du STIF, M. Huchon, s'est engagé à « améliorer les trains du quotidien » tout en réclamant parallèlement ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/12/2012
Les salariés de l'usine de Thalès Air Systems de Fleury-Les-Aubrais sont inquiets. Au-delà des succès enregistrés par le nouveau radar de défense aérienne GM400, ils se demandent si la charge de travail sera suffisante dans le domaine des missiles dans les années qui viennent ?
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
On sait que l'insertion des jeunes en situation de handicap est très difficile mais qu'elle représente une priorité. Cet amendement tend à ce que les entreprises s'impliquent plus fortement en leur faveur, en s'engageant à employer au moins un jeune en situation de handicap dans le cadre du dispositif des contrats de génération, à compter du troisième contrat de génération conclu.
Question orale du 23/01/2013 : Questions à m. le ministre du redressement productif sur la politique industrielle
Monsieur le ministre, notre industrie souffre actuellement de plusieurs maux qui se sont combinés au fil des ans. Combien de chefs d'entreprises nous font part de leurs difficultés à trouver un chef d'atelier ou des ouvriers spécialisés ? L'image de notre industrie est souvent, à tort, négative. Il faut changer les mentalités et convaincre que l'industrie, ce ne sont pas seulement des clichés, à savoir des métiers mal payés où l'on travaille dans la saleté.Il faut prendre garde car il ne s'agit pas de n'importe quel secteur de l'économie : l'industrie a un effet d'entraînement. Une France sans industrie serait une catastrophe. Et même si comparaison n'est ...
Question orale du 23/01/2013 : Questions à m. le ministre du redressement productif sur la politique industrielle
…le dynamisme des constructeurs automobiles en témoigne au-delà de leurs frontières. Nos constructeurs n'ont hélas pas géré le tournant de la montée en gamme.La place des sous-traitants – vous vous êtes déjà exprimé sur ce point –, notamment en milieu rural, ne me paraît pas suffisamment mise en valeur, alors que ce sont des maillons indispensables d'une chaîne.J'ai donc plusieurs questions.Comment réhabiliter l'image et l'attractivité de notre industrie auprès des jeunes afin de les passionner et de les motiver pour travailler dans ce secteur ? Il faut leur donner envie de s'engager dans des métiers d'avenir en leur permettant de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/02/2013
Quelles sont les proportions respectives des militaires et des civils dans le renseignement français ?Quels sont les critères de recrutement ?
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
La portée de cet article 1er peut paraître mineure, voire futile, sauf qu'elle balaye d'un revers de main plus de deux cents ans de notre histoire politique et territoriale. Le 17 février 1800 ont été créés dans chaque département un préfet, un conseil de préfecture et un conseil général ; deux cent treize ans plus tard, presque jour pour jour, certains ont subitement découvert que, je cite, « malgré son ancienneté, le conseil général reste trop souvent mal identifié par nos concitoyens ». Les bras m'en tombent. Livrez-vous dans vos circonscriptions, en particulier dans les territoires ruraux, à un sondage. Questionnez nos concitoyens sur le nom de leur ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Lors des dernières élections régionales, dans ma région Centre, une polémique a éclaté lorsqu'un journal local a livré un sondage sur la connaissance des institutions régionales. Celui-ci montrait qu'une très grande majorité de la population de la région ignorait même le nom de son président.
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Contrairement aux attendus de cet article, ce n'est donc pas le conseil général qui souffre d'un problème d'identification. Les conseils généraux sont avec les communes les institutions dont nos concitoyens identifient le mieux les compétences, l'action et les membres.Avec ce projet de loi et cet article 1er, je le répète, ce sont deux siècles de l'histoire de nos territoires que vous voulez effacer. Dans une société qui manque cruellement de repères, ce simple changement de terminologie est un rude coup supplémentaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
Chacun d'entre nous est naturellement conscient des contraintes budgétaires qui pèsent sur notre pays, et sait que nul ne peut dépenser ce qu'il n'a pas, mais le rapporteur, en bon père de famille, a proposé en commission un dispositif de repli tenant compte de ces éléments.
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
Notre reconnaissance envers le monde combattant doit se démontrer concrètement, au-delà des mots et des discours.Monsieur le ministre, vous avez indiqué que des mesures seraient prises dans le budget de 2014, mais puisque nous sommes tous d'accord sur le constat et sur l'essence même de la proposition de loi, adoptons-la sur les bancs de cet hémicycle !
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
Nous ne ferons qu'anticiper de quelques mois ce que M. le ministre envisage de proposer d'ici à la fin de l'année.À l'égard de tous ces anciens combattants, à qui il manque quelques jours pour avoir la carte du combattant, il nous faut faire preuve de compréhension et de mansuétude. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, la tradition juridique française se caractérise par une application uniforme et sans exception des normes, dès leur adoption, sur l'ensemble du territoire national.Tout irait pour le mieux si notre pays ne s'illustrait par un stock de normes que l'on pourrait, pour le coup, aisément qualifier de « hors norme ». (Sourires.) Il en résulte les chiffres astronomiques qui ont été rappelés : 8 000 lois, 400 000 normes sont présentes dans l'ordre juridique français.Si les normes sont nécessaires, leur application, voire leur applicabilité sur le terrain n'est pas toujours assurée. Et comment ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Lundi dernier, je visitais un village de ma circonscription, la commune de Chapelon, dans le Gâtinais, peuplée d'à peine 300 habitants, que je vous invite d'ailleurs à visiter pour son magnifique moulin. Cette petite commune qui comporte sept hameaux est aujourd'hui incapable de délivrer un permis de construire, ne serait-ce que pour aménager une longère, en raison de nouvelles contraintes de protection contre l'incendie.Alors que les matériaux de construction ne cessent d'évoluer pour mieux résister au feu, que nos habitations rurales accueillent des familles de moins en moins nombreuses, que le risque ne cesse de décroître, la réglementation ne cesse de ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Et, malgré cette portion congrue, certaines voix se sont élevées en commission des lois pour demander de surseoir dans l'attente de prochaines propositions. Je vous interroge : jusqu'à quand, mesdames et messieurs, allez-vous repousser cet examen ?
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Quand allez-vous daigner porter une attention à ces élus qui se battent pour faire vivre leur village ?Nos villages ne sont pas uniquement des centres de vacances pour vous accueillir en juillet et août. Ils vivent, produisent et participent largement à la destinée de notre pays. Ils méritent autre chose que votre indifférence.La proposition de loi que nous examinons comporte un article, amendé par le rapporteur, sur les centres communaux d'action sociale de nos communes. Il s'agit uniquement de répondre avec pragmatisme pour plus d'efficacité en allégeant la charge administrative des plus petites communes, sans nullement remettre en cause l'obligation de mettre ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Je formule le voeu que mon intervention d'aujourd'hui soit comprise.Il n'est nullement question de faire des effets oratoires ni d'adopter une posture de circonstance, mais de vous transmettre l'état d'esprit de nos élus, ruraux en particulier.Il est plus que temps de se pencher sur le problème du stock normatif et d'apporter des réponses et des solutions concrètes. Il n'est que temps et la proposition de loi Doligé est une réponse. Elle vise à prendre en compte les contraintes des collectivités locales au quotidien. Il n'est que temps !Le texte dont nous discutons aujourd'hui tend à répondre concrètement à cette situation et, dans ce sens, il devrait faire ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Cet article constitue le noeud du problème. Il est ainsi proposé un nouveau scrutin applicable aux élections départementales, un scrutin atypique et inédit qui complexifie inutilement et durablement le système. Personne n'est dupe, comme cela a été dit maintes fois : ces nouvelles modalités d'élection ne serviront que des intérêts purement politiques. Les derniers jours passés au sein de ma circonscription m'ont permis de mesurer l'incompréhension totale de ce projet.Au-delà du tripatouillage politicien et du mépris de la ruralité, c'est l'esprit même de cette loi qui pose problème. Alors que plusieurs textes sont annoncés sur une nouvelle étape de la ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Cet amendement vise à maintenir la proximité tout en tendant vers la parité, qui est un objectif constitutionnel.L'idée est d'instaurer des cantons d'agglomération. Dans ces circonscriptions bien déterminées, les conseillers départementaux seraient élus sur des « listes chabadabada » à la proportionnelle intégrale, pour assurer la parité.Dans les agglomérations, le scrutin à la proportionnelle intégrale permettrait d'assurer la parité et, dans les secteurs hors agglomération, on en resterait au système actuel, le scrutin uninominal à deux tours, ce qui garantirait une bonne représentation dans les cantons ruraux comme aujourd'hui.Ce mode de scrutin ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
C'est un acteur clé de la vie économique et sociale, de la voirie, de l'environnement, avec les politiques de l'eau et de l'assainissement. C'est un facilitateur entre les communes et les différentes intercommunalités.Avec ce projet de loi, et ce mode électoral new-look, vous allez détruire ce lien indispensable à nos territoires ruraux.
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Dissocier le mode d'élection des territoires ruraux et celui de nos villes répond à une réalité. Cela présente en outre un grand nombre d'atouts et répond à l'objectif de tendre vers la parité. Cela permet de maintenir une juste représentation de nos territoires ruraux et d'assurer une meilleure représentativité des différentes composantes du paysage politique. Cela permet surtout de ménager l'avenir et les différents projets en cours liés à la décentralisation et à l'organisation de nos territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 20/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
L'objectif du présent amendement vise à différencier le secteur urbain des secteurs ruraux grâce à un scrutin mixte. Ainsi, les cantons hors agglomération conserveraient le scrutin uninominal à deux tours, garantissant une représentation effective des cantons ruraux. Concernant les agglomérations, l'idée est d'instaurer des cantons d'agglomération, avec une élection au scrutin proportionnel afin d'assurer la parité. Ce mode d'élection permettra aussi une meilleure représentativité des composantes du paysage politique.
Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Par cet amendement, je propose de compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle sensibilise les élèves à l'intégration des personnes en situation de handicap dans notre société. »Il convient de préciser, parmi les principes de l'éducation, que l'école de la République assure la défense de la place des personnes en situation de handicap au sein de notre République, ainsi que leur intégration, en recourant à des actions de sensibilisation auprès des élèves.
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Monsieur le ministre, j'insiste sur le fait que, depuis le 11 février 2005, la langue des signes est reconnue comme une langue à part entière.
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Il est défendu.(L'amendement n° 16, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
La scolarisation des élèves handicapés constitue une exigence depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui a donné la priorité à leur intégration en milieu ordinaire. Il est donc souhaitable que les parlementaires disposent d'une information détaillée et concrète sur les moyens financiers et les personnels de l'éducation nationale consacrés à la scolarisation des élèves handicapés. À cette fin, l'amendement propose que le Gouvernement transmette au Parlement avant le 31 décembre 2013 un rapport sur lesdits moyens consacrés à la scolarisation en milieu ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Les enfants sourds et la langue des signes n'ont pas été pris en compte par le projet de loi de refondation de l'école de la République. Les enfants sourds et leurs parents ont le sentiment d'être les abandonnés du système scolaire et les oubliés de la réussite pour tous.Or il y a urgence. Il est absolument nécessaire de garantir les droits à l'éducation des enfants sourds et de favoriser à l'échelle nationale les écoles bilingues français-langue des signes française, afin de rendre accessibles les contenus scolaires pour les enfants sourds.Je vous rappelle que, depuis le 12 février 2005, la langue des signes française est reconnue comme une langue à ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005, qui a permis de définir dans la loi le bagage minimum que l'État garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire.La nouvelle rédaction proposée de l'article L122-1-1 renvoie à un décret la définition des éléments de ce socle commun.Il s'agit ici de réintégrer ce qui doit rester inscrit dans le marbre de la loi. Le socle commun doit en effet comprendre, comme cela avait été défini, la maîtrise de la langue française, la maîtrise des principaux éléments de mathématiques, une culture humaniste et scientifique permettant le ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Cet amendement tend à favoriser la sensibilisation à la langue des signes, qui, je vous le rappelle, est considérée comme une langue à part entière depuis février 2005.Cette sensibilisation doit s'adresser à tous les élèves scolarisés dans l'école de la République. Il me paraît donc logique qu'elle s'intègre dans le socle des connaissances de base.
