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Question orale du 25/07/2012 : Psa
Ma question s'adresse à M. le ministre du redressement productif. J'y associe mes collègues Jean-René Marsac et Daniel Goldberg, ainsi que tous les élus d'Ille-et-Vilaine et de Seine-Saint-Denis.Le vaste plan de restructuration du groupe PSA à Rennes et Aulnay-sous-Bois est une véritable tragédie humaine, sociale et économique pour notre pays et nos territoires. Ces sites drainent des milliers d'emplois, directs et indirects. Il y a aujourd'hui autant de familles dont l'horizon s'est assombri.Vous-même, monsieur le ministre, et le Gouvernement vous êtes saisis du dossier avec une réactivité et une mobilisation à la hauteur des enjeux (Rires sur les bancs ...
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 08/11/2012
Y a-t-il des spécificités pour les femmes, notamment chez les 500 000 jeunes qui ne cherchent pas d'emploi ?
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à saluer le travail du rapporteur et l'esprit qui a présidé aux travaux en commission. Les échanges furent de qualité, la tonalité toujours constructive. La courtoisie républicaine de M. Gérard a été appréciée de chacun. Je me permets donc, en votre nom à tous, de le remercier chaleureusement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Très bien !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2012
Il faudrait aller plus loin : un pays peut ne plus être sûr du jour au lendemain. Il conviendrait d'avoir une plus grande réactivité, en fonction de critères préétablis.Par ailleurs, si la demande d'entretien avec un agent du même sexe est justifiée pour des raisons médicales ou pour des personnes victimes d'un viol par exemple, il ne faudrait pas qu'elle donne lieu à des discriminations.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/07/2012
La question de la police de proximité a été un marqueur fort de clivage idéologique, surtout après sa suppression en 2003 par Nicolas Sarkozy et les propos qu'il a tenus en vue de la disqualifier. Ce clivage tient notamment au rôle que nous souhaitons donner à la police nationale et aux problèmes touchant à la prévention et à la territorialisation. Sur ce dernier point, les configurations nationale et locales ont beaucoup évolué : la police municipale s'est développée, des unités territoriales de quartier ont vu le jour et la police nationale et la gendarmerie ont été réformées. Quelles évolutions nouvelles envisagez-vous pour assurer à nos ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/07/2012
Marie-Anne Chapdelaine, députée
Marie-Anne Chapdelaine Je souhaite relayer l'inquiétude des salariés de l'usine PSA de ma circonscription, voisine de celle de l'orateur précédent, quant à l'arrivée d'un nouveau véhicule sur le site de La Janais dès 2016. Avec 1 400 salariés de moins à Rennes sur les 5 600 en fonction aujourd'hui, on arrive à 4 200 : sera-ce suffisant pour produire un nouveau modèle ? Les compétences nécessaires seront-elles préservées ? Que va-t-il se passer d'ici à 2016 ? La fin du cycle de production de la Citroën C4 sera-t-elle suffisante pour garantir la pérennité du site ? À la veille de leur départ en vacances, il est impératif de répondre à l'angoisse des familles ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/09/2012
S'il est un objectif que nous partageons tous, c'est bien celui de réduire le nombre des victimes de la route. Il est donc essentiel de savoir bien réagir en cas d'accident. Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire, pour prétendre à l'examen du permis de conduire, l'acquisition de connaissances en matière de premiers secours. L'intention est noble, mais le texte appelle plusieurs réserves.Tout d'abord, la charge supplémentaire pour le candidat – estimée entre 25 et 50 euros – est loin d'être négligeable, sachant que le coût du permis de conduire est déjà exorbitant – entre 1 000 et 1 200 euros en moyenne –, que ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2012
Il faut être attentif au fait que les mentions relatives au droit d'accès et de rectification des données personnelles sont souvent noyées dans les conditions générales de vente, ce qui les rend peu accessibles à certaines personnes. Un effort de transparence s'impose par conséquent.Comment va-t-on passer outre la législation américaine ? Amnesty International s'est beaucoup préoccupée du Patriot Act mais parviendra-t-on jamais à lever cet obstacle ?Nombre de fichiers concernent le domaine de la santé en général, pour ne pas parler de l'informatisation des dossiers médicaux. Comment se donner les moyens de les réguler ? Un problème s'est posé ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route
Les questions liées à la sécurité routière sont parmi les plus sensibles, les plus douloureuses, les plus médiatiques. Aussi chacun est-il parfaitement convaincu de la nécessité de diminuer sans cesse les risques de mortalité. L'exercice de nos responsabilités n'y est pas étranger : nous avons tous été confrontés un jour ou l'autre à des situations dramatiques dans nos différentes circonscriptions. Face à la peine de celles et ceux que nous avons croisés, il est peu de mots qui réconfortent. Chacun pourrait donc trouver ici un motif d'agir.Je vous invite à prendre le temps de la réflexion pour apporter la réponse la plus efficace possible au ...
Commission élargie : immigration, asile et intégration - Intervention le 25/10/2012
Les cinq dernières années, les demandeurs d'asile et les immigrés ont été considérés comme quantité, mais aussi comme qualité négligeable. Cela n'a que trop duré. Le budget consacré au programme « Immigration et asile » a donc été établi à la mesure des enjeux qui s'imposent et des engagements que la France a pris, notamment en ratifiant la convention de Genève qui régit le droit d'asile.Avant tout, rappelons qu'un demandeur d'asile est, a priori, en situation d'urgence tant psychologique que sociale, n'ayant eu d'autre choix que de quitter sa terre pour se réfugier en France. Rappelons que la France se devrait d'être un modèle en matière ...
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 25/10/2012
L'Allemagne recourt plus volontiers que la France au chômage partiel au lieu de licencier ou de faire appel au travail intérimaire, ce qui revient à répartir la rémunération entre l'État et l'entreprise. Cela contribue-t-il à expliquer les différences que vous avez exposées ?
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la garde des sceaux, en 2011, plus de 230 000 dossiers de surendettement ont été enregistrés.Derrière ces dossiers, se cachent des familles, des auto-entrepreneurs, des chefs d'entreprise ruinés, victimes de la crise. Ne nous y trompons pas : ils n'ont pas choisi de saisir les commissions départementales de surendettement, ils y ont été contraints. Depuis la loi Neiertz de 1989, une succession de lois et de circulaires a rompu l'égalité d'accès des citoyens à la justice de proximité.Le problème qui nous préoccupe est qu'en accroissant les recours au juge et au contentieux, et en multipliant les échelons, le gouvernement précédent aurait dû ...
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 22/11/2012
Comment envisagez-vous l'évolution du modèle d'organisation des entreprises et, surtout, celle du travail des salariés confrontés à la mécanisation ? Je me demande en effet si nous avons les formations nécessaires pour remédier à ce déficit d'équipements. Les jeunes et les moins jeunes sont-ils aujourd'hui capables de produire ces machines-outils et de les faire fonctionner ?Comment les PME pourront-elles amortir ces investissements ? Faut-il organiser des achats collectifs en constituant des groupements d'employeurs ?Enfin, comment reconvertir un site industriel en cours de fermeture pour le rendre rapidement rentable et fortement compétitif ? Faut-il ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2002, pas moins de cinq lois sont venues modifier en profondeur le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Quel a été le résultat de cet acharnement législatif ? En premier lieu, une série de contentieux et de condamnations de la France par la Cour de justice de l'Union européenne. En second lieu, un accroissement des difficultés pour les agents chargés de faire appliquer la loi. Enfin et surtout, pour l'usager, pour l'État de droit et pour nos valeurs, des reculs significatifs, un manque de lisibilité, de confiance et de cohérence.En d'autres termes, en ...
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 20/12/2012
En ce qui concerne le transport multimodal, et plus particulièrement les plateformes logistiques, les équipements existants vous paraissent-ils suffisants ? Le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes donnera-t-il un coup de frein ou un coup de pouce à vos activités ? A-t-on anticipé les infrastructures nécessaires pour redistribuer à travers la Bretagne les marchandises acheminées par avion ?
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 20/12/2012
Que pensez-vous de la mise en place du contrat de génération ? Pourrait-il pallier les difficultés des très petites entreprises sans repreneur en permettant de préparer un jeune à assurer la relève ?On entend souvent que les petites entreprises ont du mal à répondre aux marchés publics ; est-ce une réalité pour vos adhérents ? Que peut-on faire à ce propos ?En Allemagne, lorsqu'une grosse entreprise obtient un marché à l'international, elle en fait en général bénéficier ses partenaires TPE et PME. Ce modèle peut-il être imité en France ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
Je réponds à la question qui m'a été adressée en ma qualité de présidente du Conseil supérieur de l'adoption : on compte une dizaine d'échecs d'adoption par an.En outre, j'ai été un peu choquée par la manière dont a été évoquée la diminution du nombre d'enfants adoptables. Les personnes qui ont obtenu un agrément sont dûment prévenues que la procédure d'adoption peut ne pas aboutir. Quand on cite les chiffres de l'adoption, on ne s'intéresse souvent qu'aux enfants de moins de trois ans en bonne santé. Or, il conviendrait de se préoccuper également des enfants délaissés et des enfants dits « à besoins spécifiques », qui ont tout autant ...
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 17/01/2013
Compte tenu de la collaboration que vos organisations entretiennent certainement avec différents syndicats, comment entendez-vous porter la question européenne ?Comment faire, par ailleurs, pour améliorer encore les accords existants ?
