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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017
J'ai trouvé, dans les propos liminaires de Mme la rapporteure, une réponse à mon interrogation sur l'intégration du contrat-socle d'assurance récolte dans le deuxième pilier de la PAC. Je me contenterai, en conséquence, d'insister sur la nécessité de maintenir les outils et les instruments liés aux filières spécifiques, tels qu'ils ont été définis dans le cadre de l'OCM ou dans la PAC 2013. Je pense en particulier à la viticulture.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017
Depuis le début de cette législature, nous avons beaucoup travaillé sur ces questions, notamment lors des débats de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Nous avons mesuré le besoin d'adapter nos modes de production et fait notre possible pour faciliter la transition agroécologique. Celle-ci nécessite la maîtrise de paramètres de plus en plus nombreux – climat, sol, maladies… Elle impose aussi de nouveaux choix techniques.Votre avis insiste sur la nécessité d'une prise de conscience générale de la valeur des terres agricoles – ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/02/2017
Le décret publié le 13 janvier dernier et qui vise à uniformiser les dispositions relatives aux installations de recharge des véhicules électriques, privilégie la norme 22 kW AC, au détriment de certains acteurs du marché. En effet, beaucoup de véhicules électriques sont équipés d'un chargeur de 7 kW AC maximum ; ceux-là seront chargés beaucoup plus lentement. Ce choix vous semble-t-il opportun à l'heure où nous cherchons à développer le déploiement du véhicule électrique ? Pensez-vous, par ailleurs, que le standard Combo suffira pour faire face aux recharges dans un futur proche ?La Commission de régulation de l'énergie fait valoir que les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2017
M. Yves Blein et Mme Jeanine Dubié vous ont déjà interrogé sur le TURPE, qui fait l'objet de ma première question. Quelle est votre position concernant ce futur tarif, étant entendu que la CRE a délibéré à deux reprises malgré l'intervention de Mme la ministre ?Ma deuxième question porte sur les clients professionnels. Les offres de marché de l'électricité se sont fortement développées au premier trimestre de l'an dernier, en raison de la fin des tarifs réglementés au 1er janvier 2016 ; le rythme s'est ralenti au deuxième trimestre et il est resté stable au troisième. Comment favoriser une meilleure transition des tarifs réglementés aux offres ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2017
Nous parlons d'hydrocarbures conventionnels ou non conventionnels alors que nous devrions parler des roches-mères. En 2011, le rapport d'étape de la mission conjointe du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) avait travaillé sur ces sujets.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2017
Si je reconnais que cette proposition de loi comprend certaines avancées, notamment en matière de concertation, je souhaiterais qu'elle aille plus loin, en particulier en faveur de la transparence, en établissant une séparation nette entre permis d'exploration et permis d'exploitation. Nous savons ce qu'une telle distinction implique : ma circonscription est concernée par le même permis que celle de M. Fabrice Verdier. C'est la raison pour laquelle je m'associe à l'amendement qu'il a rédigé avec Mme Sabine Buis sur les gaz ou huiles de roche-mère.Le 7 octobre 2015, lors de son audition, j'avais interrogé le commissaire européen à l'énergie à propos de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2017
Le rapport, publié en octobre 2015, de la mission gouvernementale « #AgricultureInnovation2025. 30 projets pour une agriculture compétitive et respectueuse de l'environnement » signalait l'importance du développement des objets connectés – robotique agricole, croisement et traitement des données, aide à la décision – pour améliorer l'efficacité et l'impact environnemental de l'agriculture française. Ainsi, dans certaines vignes, les capteurs connectés livrent des informations précises sur le niveau de stress hydrique des parcelles viticoles.Les agriculteurs ont heureusement pris la mesure du potentiel que représente la digitalisation de leur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2016
Après vingt ans d'empilement de zonages, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, votée en février 2014, a posé le cadre, fixé les objectifs et les moyens de la nouvelle géographie d'intervention de la politique de la ville, qui concerne désormais 1 300 quartiers et de nouvelles communes. Après maintenant plus de deux ans d'application, quel est votre sentiment sur les améliorations apportées ?Le Nouveau programme de renouvellement urbain 2014-2024 a vu son financement garanti par une convention signée entre l'ANRU et Action Logement pour un montant de 6 milliards d'euros jusqu'en 2030, en direction des quartiers déclarés d'intérêt ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2016
Cet amendement vise à faire une évaluation en stocks des immobilisations vivantes. Il est parfois compliqué à la fois de compter le nombre de poules, de vaches, de cochons, et de les intégrer dans la comptabilité.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2016
Quand un agriculteur s'engage sur cinq ans, il ne peut modifier la durée qu'au bout de ces cinq ans, voire plus puisqu'il y a une reconduction tacite. En offrant à l'agriculteur la possibilité de réduire ce délai parce que sa situation économique a évolué, sa réactivité sera plus importante et il pourra s'organiser différemment sur le plan économique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2016
Il s'agit de réduire à trois ans le délai minimal d'option, actuellement fixé à cinq ans. Compte tenu de la variabilité du revenu agricole, cette réduction de deux ans permettrait aux exploitants d'avoir une réactivité plus importante.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2016
Sans déroger aux règles fiscales de comptabilisation des stocks, il est proposé de mettre en place une réserve de précaution, simple et efficace, guidée par la volonté de pérenniser les entreprises viticoles. Cette réserve, déterminée par un volume de stocks de vins, est destinée à couvrir la survenance de tout aléa impactant l'exploitation viticole et à encourager les investissements de l'exploitant.Il s'agit d'un dispositif d'accompagnement, dans la mesure où l'on sait que le Fonds des calamités agricoles ne peut pas subvenir à tous les risques. C'est un premier pas dans le cadre des assurances « socles » qui sont en discussion au niveau ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2016
La pratique de l'oenotourisme est un appoint non négligeable pour les viticulteurs, mais les seuils fiscaux, très vite atteints, de 30 % et 50 000 euros de recettes agricoles constituent un obstacle à son développement. L'amendement vise à relever le seuil de rattachement des activités accessoires, pour les porter à 50 % des recettes agricoles et à 100 000 euros.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2016
L'amendement CF187 vise à asseoir la part carbone des taxes intérieures de consommation uniquement sur le contenu en carbone fossile des produits énergétiques assujettis.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2016
Il convient en effet de soutenir la filière de méthanisation dans son ensemble.
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2016
Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous interroger au sujet du tourisme. Aujourd'hui, on constate un développement des activités annexes liées à l'activité agricole, notamment avec l'essor de l'oenotourisme dans les régions viticoles. L'Union européenne a mis en place une politique spécifique pour le développement rural par l'intermédiaire du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), qui apporte des financements par le biais de la politique agricole commune (PAC). De nombreuses exploitations agricoles sont accompagnées et encouragées dans la réalisation de projets de diversification, alors que certains freins semblent ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/11/2016
Areva a publié jeudi un chiffre d'affaires en baisse de 6 % au troisième trimestre, mais a relevé son objectif de génération de trésorerie pour l'ensemble de l'année 2016 : alors que l'objectif précédent était de - 1,5 milliard d'euros cette année, vous tablez désormais sur un flux négatif inférieur à 1 milliard d'euros. Cela signifie-t-il que votre entreprise se porte mieux ?Comment évaluez-vous à ce jour les résultats du plan de performance que vous avez lancé pour faire face à la crise, au regard des objectifs que vous vous étiez initialement fixés ?Je m'associe enfin aux questions posées par Mme Marie-Noëlle Battistel, notamment sur le plan ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2016
Madame, Messieurs, je tiens à vous remercier pour l'éclairage que vous nous avez apporté sur la viticulture et sur les thèmes importants que vous avez abordés : la gestion des sols, en particulier, qui n'a peut-être pas été prise en compte convenablement, ainsi que la gestion des risques de sécheresse, d'inondations ou de gel que peut connaître notre pays.Madame Anne Haller, les autorisations de plantation posent problème compte tenu du changement climatique. En tant qu'élue de Languedoc-Roussillon, je sais à quel point la sécheresse a fait baisser la capacité de production de la vigne. Nous enregistrons en effet une baisse des récoltes de 40 % à 70 %. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/11/2016
Ma question porte sur l'assurance récolte. Depuis de nombreux mois maintenant, nous sommes confrontés à des aléas climatiques de plus en plus importants qui touchent l'ensemble des agriculteurs, notamment ceux des zones viticoles, et qui mettent en évidence un besoin de protection face à ce risque. Or, actuellement, moins de 30 % des exploitants agricoles sont couverts par des contrats d'assurance. Cent millions d'euros relevant de la politique agricole commune sont consacrés à cette question, mais pourrait-on solliciter davantage le deuxième pilier, de façon à inciter les agriculteurs à adhérer au dispositif ?Par ailleurs, notre commission a voté à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/11/2016
En tant qu'élue d'une circonscription où nous avons la chance d'être dotés de deux fermes pilotes expérimentales, dans le cadre de l'éolien flottant, sur le littoral du golfe du Lion, à Gruissan et à Leucate, j'apporte mon soutien à cet amendement qui sécurise le porteur de projet, en cas de non-respect du délai, imputable ou non au gestionnaire de réseau. Cet amendement va conforter cette filière porteuse d'emplois, dans le cadre de la croissance bleue.
