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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 10/10/2012
La loi dont vous parlez est-elle votée ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 10/10/2012
Il faut faire pression sur la majorité, madame Winkelmeier-Becker !
Question orale du 06/11/2012 : Mariage pour tous
Monsieur le président, permettez-moi, avant de poser ma question à M. le Premier ministre, de dire à M. Cahuzac que son agressivité est tout de même la marque d'une certaine fragilité : nous verrons les résultats dans cinq ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)Monsieur le Premier ministre, demain, en Conseil des ministres, sera présenté le projet de loi sur le mariage pour tous et l'adoption par les couples homosexuels.À travers ce texte, vous vous apprêtez à mettre en oeuvre une promesse de campagne qui va bouleverser profondément notre société et désagréger le modèle naturel de la famille. Une promesse de campagne dont la moitié des ...
Question orale du 06/11/2012 : Mariage pour tous
À travers cette loi, il ne s'agit pas seulement de toucher à la structure juridique et administrative de notre pays. Cette loi s'attache à l'humain, monsieur le Premier ministre, à l'enfant et à son identité, à la notion même de filiation. C'est une véritable révolution de société qui remplacera demain les mots de « père » et « mère » par ceux de « parent 1 » et « parent 2 ».« Il ne faut toucher à la loi que d'une main tremblante », disait Montesquieu. Alors que vous êtes sur le point de remettre en cause d'un trait de plume ce qui constitue les fondements de notre société depuis des siècles, comment pouvez-vous envisager de vous exonérer ...
Question orale du 11/12/2012 : Avenir de florange
Monsieur le Premier ministre, un grand quotidien du soir, daté du 8 décembre dernier, titrait « Florange, gâchis politique et détresse sociale ».Voilà le résultat d'une gestion incohérente où les promesses du Président de la République et les tergiversations et contradictions au sein même de votre gouvernement se sont enchaînées pour ne laisser derrière elles qu'un champ de découragement et de désespoir !
Question orale du 11/12/2012 : Avenir de florange
Florange est le résultat de votre politique de pilotage à vue. Hier bastion industriel et sidérurgique de notre pays, aujourd'hui, la Moselle n'a plus qu'à faire son deuil d'un avenir économique que vous avez définitivement condamné au travers d'un accord conclu en catimini entre Matignon et ArcelorMittal. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)Les hauts-fourneaux arrêtés, le projet ULCOS renvoyé aux calendes grecques, des centaines de salariés trahis, le site de Loire-Atlantique en péril, les divisions syndicales exacerbées : voilà le résultat d'une politique sans ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 04/07/2012
En ce qui concerne cette question de l'égalité salariale, il faut souligner que le décret d'application de l'article 99 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites doit être modifié. Certes, le rapport de situation comparée a été introduit dans la fonction publique mais il faut absolument obtenir une révision de ce décret d'application insatisfaisant. Cela devrait être une des priorités de notre travail.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 10/07/2012
J'ai été pour ma part assez inquiète des perspectives de rédaction de la constitution. La situation des femmes dans les pays connaissant le « printemps arabe » devrait faire l'objet d'un suivi et d'un travail d'analyse.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 10/10/2012
Lors d'un déplacement à Berlin, j'ai déjà présenté au Bundestag ma proposition de loi sur les quotas dans les conseils d'administration, dont l'équivalent allemand a malheureusement été freiné par la chancelière.En ce qui concerne la conciliation entre vie familiale et vie politique, qui fait l'objet d'une réflexion approfondie en Allemagne, la France peut effectivement servir de modèle.Le statut de l'élu est un véritable serpent de mer. Je milite en sa faveur depuis que je suis députée, c'est-à-dire depuis quinze ans. Il est nécessaire pour les femmes comme pour les hommes, mais personne n'a le courage de l'écrire. L'élu est au service de la ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/10/2012
Je salue à mon tour la création de votre ministère. Je vous envie, et j'envie les députées qui disposent désormais d'une oreille attentive sur ces questions fondamentales pour notre société et son avenir.Je me suis battue depuis 2002 pour maintenir et renforcer la fonction des déléguées aux droits des femmes. J'aimerais qu'elles jouent un véritable rôle aux côtés du préfet mais également des inspecteurs du travail, en particulier pour vérifier l'application de la loi relative à l'égalité professionnelle. Elles ont la volonté de le faire. Comment allez-vous les aider à jouer ce rôle au sein de l'équipe préfectorale ? Nous devons nous montrer ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'égalité entre les hommes et les femmes n'est toujours pas une réalité dans notre pays, en 2012.Il existe bien une égalité de droits, une égalité en droit, mais cette réalité juridique ne résiste pas à l'épreuve des faits. Au cours des dix dernières années, pendant lesquelles j'ai assuré avec passion la présidence de la Délégation aux droits des femmes de cette assemblée, j'ai pu mesurer à quel point elle était même irréelle.Je tiens à rendre hommage à l'ensemble des membres de la Délégation qui m'ont accompagnée dans cette tâche, tant pour le travail accompli et les combats ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Aussi, à la suite de cette censure, nous avons impulsé, lors de la révision constitutionnelle de 2008, l'inscription dans l'article 1er de la Constitution de la possibilité de favoriser, par la loi, l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales afin de pouvoir garantir leur place dans les processus de décisions économiques et sociaux.À partir de ce préalable constitutionnel indispensable, nous avons pu inscrire dans la loi l'obligation pour les grandes entreprises d'intégrer 40 % de femmes dans leurs conseils d'administration et conseils de surveillance.
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Demain, le prochain défi, celui que nous relèverons ensemble, madame la ministre, sera d'imposer la parité dans les comités exécutifs de ces entreprises, en s'appuyant notamment sur la loi de 2001 et sur le rapport de situation comparée qu'elle institue.Comme l'État doit être exemplaire en matière de parité et constituer une référence pour les entreprises, il aura dorénavant l'obligation d'intégrer 40 % de femmes dans la haute fonction publique. Je salue la volonté politique de François Sauvadet qui a permis de voter la loi du 12 mars 2012, à partir de propositions du rapport de Françoise Guégot.Aujourd'hui, Viviane Reding souhaite entraîner l'Europe ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cela passe par des contraintes définies ; cela passe par une représentation plus équilibrée des femmes dans les comités d'entreprise et les organisations syndicales. Nous en avions posé les jalons en 2006 avant la censure du Conseil constitutionnel. Le dialogue social doit s'instaurer sur ce sujet.Cela passe aussi par une meilleure déclinaison de cette politique au niveau local, une meilleure coordination des acteurs grâce aux missions que vous confierez aux délégués aux droits des femmes. Cela passe encore par une plus large implication des inspecteurs du travail et une augmentation de leurs effectifs car en matière d'égalité professionnelle, la ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je conclus, monsieur le président.Aujourd'hui, je répondrai que toutes les entreprises qui se sont engagées dans la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale ont vu leurs performances accrues, qu'elles comptent une diversité de profils enrichissante et porteuse d'avenir, des perspectives nouvelles.Je leur répondrai de considérer un instant tous les avantages qu'elles tireraient à mieux concilier vie de famille et vie professionnelle. Je pense d'ailleurs aux pères divorcés souvent obligés d'assurer seuls les tâches quotidiennes. Et, dans un élan d'optimisme, je veux croire que les hommes en sont capables, tout simplement parce qu'ils ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2012
Je regrette que nous soyons saisis de cette proposition de loi alors que le ministre de l'Intérieur a déposé le 28 novembre dernier, au Sénat, un projet de loi relatif aux élections cantonales et communautaires. L'intégration des dispositions que nous examinons au texte du projet de loi nous aurait donné une vision d'ensemble sur le sujet. Or une telle vision est nécessaire s'agissant de la coopération intercommunale.Sur le fond, il n'est pas inutile d'assouplir le volet intercommunal de la réforme territoriale de 2010, en donnant aux EPCI la faculté d'augmenter jusqu'à 25 % le nombre de conseillers communautaires, sous réserve d'un accord local acquis à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
L'amendement CL 404 est défendu.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
L'amendement CL 405 est défendu.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
Vous avez dit que je « fantasmais » !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
Je tiens à remercier Mme la garde des Sceaux pour son explication claire et sincère. Si Mme la ministre déléguée chargée de la famille m'avait répondu ainsi, je n'aurais pas eu besoin d'intervenir.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
Lors de la séance de questions au Gouvernement du 6 novembre dernier, j'ai demandé si l'adoption du projet de loi aboutirait à faire disparaître les termes « père » et « mère » de notre droit. J'attendais une réponse correcte, et non que la ministre déléguée chargée de la famille me réplique avec arrogance que j'avais des fantasmes ! Cet article est bien la preuve que ce n'était pas le cas. Je ne supporte pas que l'on mente aux gens. Cessez de raconter n'importe quoi aux députés !
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Mais c'est nul !
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est vous qui créez un malaise !
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, madame la ministre déléguée chargée de la famille, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le mariage pour tous serait donc le fruit normal de l'évolution des moeurs, un accroissement des libertés, l'occasion pour la France de rejoindre un standard européen. C'est sur de tels arguments que vous vous êtes appuyés depuis des mois pour soutenir une réforme que la majorité des pays européens n'a pas adoptée et dont la majorité des Français est inquiète.Pour vous, la France est en retard par rapport à ses voisins européens. Vous savez bien que ces affirmations sont ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
À travers ce texte, vous organisez légalement des arrangements qui priveraient a priori certains enfants d'un père ou d'une mère, des enfants qui doivent déjà porter toute leur vie le fait d'avoir été abandonnés. Faut-il en rajouter ? Je vous pose la question.Quand on mesure la différence des rôles de père et de mère et leur importance dans la construction d'un enfant, quand on connaît les traumatismes que l'absence de l'un ou de l'autre peut entraîner dans la vie d'un enfant et dans sa vie d'adulte ensuite, comment peut-on organiser par la loi l'éviction d'un des deux piliers indispensables à la construction de l'enfant ?Notre droit s'appuie sur une ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Pourquoi les enfants adoptés ne pourraient-ils pas avoir les mêmes chances que ceux qui sont élevés par leurs parents biologiques ?Vous choisissez de privilégier l'intérêt de quelques-uns, aussi respectables fussent-ils, madame la ministre, et je respecte les couples homosexuels,…
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…mais vous le faites au détriment des droits de l'enfant. Vous n'ignorez pourtant pas à quel point la loi peut être un instrument dangereux lorsqu'elle perd de vue ce qui la fonde, à savoir l'intérêt général. Dans la mesure où il n'existe pas d'études sérieuses sur le devenir des enfants des familles homoparentales, vous transformez ces enfants en véritables cobayes.En droit français, la distinction entre les personnes est fondamentale. Dans une naissance, les rôles masculins et féminins ne sont pas identiques. Être père ou être mère est relatif au sexe de la personne, et non à sa sexualité ou à son orientation sexuelle. On pourra retourner ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ce que nous venons d'entendre est inadmissible !
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
En 1999, j'étais là et je n'ai pas voté le PACS.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
S'il vous plaît, j'aimerais un peu de tolérance de votre part. Nous avons eu des débats très durs sur d'autres sujets, où nous nous sommes écoutés. En s'écoutant, nous pourrions avancer sereinement et intelligemment.En 1999, je n'ai donc pas voté le PACS, tout simplement parce que j'avais été profondément choquée par la lettre recommandée : je crois qu'on ne se renvoie pas par lettre recommandée quand il y a eu des sentiments entre deux personnes.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'était la raison de mon refus. Depuis 1999, nous avons amélioré le PACS : en 2007, dans la loi TEPA, au plan de la fiscalité et en 2008 au plan de la transmission.Si j'ai déposé cet amendement, c'est que, pour moi, le mariage n'est pas qu'une affaire de couple. On ne le conçoit que fondé sur une attirance réciproque, un consentement mutuel, mais c'est avant une institution qui a pour but de mettre de l'ordre dans la filiation. Je voudrais citer quelqu'un pour qui vous avez beaucoup de respect, M. Jospin, qui disait : « Dans la discussion qui s'amorce, j'entends parler de désirs, de refus de discriminations, de droit à l'enfant et d'égalité des droits, ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Grâce à la GPA !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
Mais cela peut arriver.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
Tout bulletin de vote comportant plus de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir doit être déclaré nul. Une simplification des procédures me semblerait de bonne politique.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
L'amendement, adopté au Sénat, vise à combler un vide juridique. Il évite qu'une commune n'ayant qu'un ou deux délégués au sein d'une intercommunalité ne puisse y élire de représentant, du fait de la répartition des sièges.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
Un dispositif législatif me semble plus simple.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
Je retire l'amendement CL 2, dans les mêmes conditions.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
Comme ancienne présidente de la délégation aux droits de femmes de l'Assemblée nationale et comme élue ayant une certaine expérience du problème de la parité dans de nombreuses assemblées, je suis assez réservée quant au dispositif d'élection des membres de la commission permanente. En effet, il suffit qu'au moment du vote un groupe existant se scinde pour créer un groupe de quelques élus du même sexe, lequel échappe dès lors à la contrainte de parité. L'amendement CL 1 propose donc une mesure de prudence, visant à éviter de tels détournements.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
Je propose que la part écrêtée du montant total des rémunérations et des indemnités de fonction ne puisse être reversée, même indirectement, à d'autres élus. Elle le sera au budget des personnes publiques au sein desquelles le mandat ou la fonction a été acquis ou renouvelé le plus récemment.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
L'amendement CL 6 propose d'inscrire dans le texte que la délimitation des cantons respecte, autant que possible, une cohérence géographique et humaine.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
J'écoute avec beaucoup d'attention ce qui est dit dans cet hémicycle et je suis quelque peu surprise. Ainsi que je l'avais rappelé lors de mon intervention au cours de la discussion générale, seuls six pays de l'Union européenne ont adopté le mariage pour tous…
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Permettez-moi d'aller au bout de mon propos, monsieur le président. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.) Nous examinons aujourd'hui une question que l'on ne retrouve pas dans l'étude d'impact : en tant qu'État membre de l'Union européenne, la France a un devoir…
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Pas du tout ! Laissez-moi terminer, ne m'interrompez pas ! (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous perdez du temps ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je souhaiterais, à l'instar de certains de mes collègues, demander l'avis du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères, avis que je ne retrouve pas dans l'étude d'impact.
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Ce ne serait pas mal !
