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Résultats 1 à 20 sur 470 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2012
L'activité des auto-entrepreneurs n'est pas sans susciter des inquiétudes, notamment parmi les entreprises du BTP, face à l'absence ou au faible niveau de qualifications et au manque de garanties offertes aux consommateurs. Dans le cas de travaux payés mais non effectués – plusieurs témoignages en ce sens ayant été portés à ma connaissance –, quelles garanties sont offertes au donneur d'ordre en cas d'insolvabilité de l'auto-entrepreneur ?En deuxième lieu, la baisse de la TVA sur la restauration visait trois objectifs : développer l'investissement, favoriser les embauches et baisser les prix. Mme la ministre, pouvez-vous nous apporter des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/07/2012
La Cour des comptes a dressé un bilan peu flatteur de la prime à l'aménagement du territoire, la PAT, conçue pour renforcer l'attractivité des territoires et pour soutenir les zones en difficulté. Son rapport met en évidence de nombreuses défaillances et dysfonctionnements – avis défavorable des experts non pris en compte, favoritisme au profit de certaines entreprises… – et juge insuffisants les crédits alloués à ce dispositif – 40 millions d'euros. Rappelons qu'entre 2005 et 2009, 356 entreprises ont été aidées, comptabilisant environ 39 000 emplois.La Cour recommande la suppression de cette prime. Quel dispositif pourrait s'y ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il faut dire que l'ancienne majorité – ce fut particulièrement vrai sous la présidence Sarkozy et les ministères Fillon – n'a eu de cesse de se faire le chantre de la France des propriétaires.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Marie-Lou Marcel Non, c'est la réalité.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Marie-Lou Marcel Si une écrasante majorité de travailleurs saisonniers perçoit des salaires modestes, ce que souligne votre dispositif, je souhaiterais, monsieur le ministre, que nous puissions évaluer ce nouveau dispositif avant la fin de l'année prochaine, afin d'en mesurer l'impact, notamment d'un point de vue social.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
Monsieur Peiro, pourriez-vous nous parler de la régionalisation du deuxième pilier, que vous n'avez pas évoquée ?
Question orale du 05/12/2012 : Inégalités territoriales en matière de santé
Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.Élue d'un territoire rural, l'Aveyron, je constate au quotidien la dure réalité de l'accessibilité aux soins. Les chiffres sont éloquents : 30 % des généralistes partiront à la retraite d'ici cinq ans ; leur moyenne d'âge frôle les 54 ans. Il existe une très grande disparité entre les départements, mais aussi à l'intérieur des départements. C'est une vraie menace pour la médecine générale dans les dix ans qui viennent.Face à ce problème de répartition territoriale, les gouvernements de droite successifs n'ont rien fait, ou si peu. Il en résulte une triple fracture : une ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales
Cette question de l'organisme de certification ne doit pas souffrir d'à-peu-près ou de confusion. On retrouve cette confusion à l'article 1er de ce texte de loi.
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales
Vous avez eu dix ans !
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je voudrais revenir sur l'argumentaire qu'a développé François Brottes sur cet amendement et je voudrais revenir sur des mesures qui ont été prises par les pouvoirs publics sur la filière bois énergie.Des collectivités ont en place des dispositifs : je prendrai comme exemple la région Midi-Pyrénées qui a mis en place un plan bois énergie. Le bois est une ressource naturelle, une ressource renouvelable dont l'exploitation est génératrice d'emplois.
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Les objectifs de ces plans qui ont été mis en place, c'est de développer le bois énergie bien sûr, de contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre, de sécuriser aussi les dépenses énergétiques des ménages, mais aussi des collectivités et des entreprises, enfin de maintenir et de créer des emplois dans nos territoires, ruraux tout particulièrement.Il y a eu la mise en place de réseaux de chaleur. Moi je voudrais simplement donner un exemple : celui d'un réseau de chaleur qui a été mis en place par une commune. La commune de Cransac, qui vient d'être classée commune de tourisme, a mis en place une chauffage urbain biomasse chauffé à ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Cette commune prévoit de développer cette filière pour le chauffage d'un lotissement HQE.
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
En plus des aspects économiques, il y a dans ces filières un aspect écologique, avec le recyclage des déchets qui sans cela seraient partis à la décharge : cela représente une économie globale de 250 tonnes de CO2 par an, soit l'équivalent de deux cents voitures qui parcourraient dix mille kilomètres par an. Différencier le taux de TVA portera un coup fatal au développement de ces énergies renouvelables.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/07/2012
L'ensemble des intervenants a évoqué l'évolution des attentes des consommateurs, notamment en termes de qualité. Assistons-nous à l'émergence de nouveaux types de comportements qui incluraient la notion de développement durable ou d'écoresponsabilité ?Quel type de message publicitaire passe le mieux auprès de nos concitoyens aujourd'hui ?Monsieur le président de l'INC, y a-t-il une recrudescence des saisies de la commission des clauses abusives ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Vous avez annoncé des mesures de dédommagement pour les usagers, en particulier une journée de télécommunications offerte. D'après les enquêtes réalisées auprès des usagers, ceux-ci ne semblent cependant absolument pas satisfaits. 32 % considèrent ce geste comme insuffisant et quant aux 9 % de satisfaits, ils auraient préféré pouvoir choisir leur jour de gratuité. La réponse semble donc inadaptée de leur point de vue. Quelle est l'utilité d'une journée, même offerte, passée à téléphoner et à envoyer des SMS sans limite ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Le président du CSA a exprimé son souhait d'une fusion entre son institution et l'ARCEP dès 2013, en arguant du fait que l'ARCEP est de moins en moins chargée de statuer en matière de droit de la concurrence : quel est votre avis sur ce sujet ?Selon un rapport de l'ARCEP, 265 000 lignes étaient inéligibles à des services haut débit à la date du 31 décembre 2011, quelle est la solution pour permettre l'accès au haut débit sur 100 % du territoire ?Quelle est votre vision de la reconfiguration du paysage téléphonique au cours des prochaines années ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
La demande de permis d'exploitation de gaz de schiste de Cahors concerne deux régions et plusieurs départements, dont l'Aveyron. La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – DREAL – de la région Midi-Pyrénées a, semble-t-il, instruit le dossier. Sera-t-il soumis au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ? L'actuel code minier ne prévoyant pas l'information du public dans la procédure d'attribution des permis d'exploitation des gaz de schiste, le Gouvernement s'est engagé à le réformer. Selon quel calendrier ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
M. Beffa, vous avez déclaré devant le CESE de Lorraine que le projet Ulcos, soutenu par le Gouvernement et les élus, ne créerait ni emplois ni métiers nouveaux et constituait un gaspillage d'argent public. Dans ce type de dossier, ne pensez-vous pas qu'il faudrait d'abord jouer collectif ?Vous avez de même plaidé en faveur de la prospection des gaz de schiste, expliquant qu'il fallait se projeter dans l'avenir et savoir prendre des risques. Pensez-vous toujours qu'il s'agisse d'une industrie du futur, vu les risques considérables qu'elle présente tant pour l'environnement que pour les populations ? Vous n'avez certes parlé que d'exploration, mais dès lors que ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Dans ma circonscription est implantée l'entreprise SAM Technologies, propriété du groupe Arche, premier fondeur national et leader européen en fonderie sous pression, spécialiste de la conception et de la fabrication de composants pour l'industrie automobile et dont les principaux clients sont PSA et Renault. Le prix moyen des pièces, une fois neutralisé l'achat des matières premières, est inférieur de 30 % à son niveau d'il y a cinq ans. Afin de maintenir son chiffre d'affaires, les chaînes de production ont été aussi automatisées qu'il était possible de le faire. Quelles mesures d'accompagnement envisagez-vous, monsieur le ministre, pour maintenir ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2012
L'affaire de Colmar ne révèle-t-elle pas un défaut de communication entre des chercheurs animés par le souci du progrès scientifique et des militants soucieux du respect des patrimoines génétiques ? Quels outils de communication pourraient être mis à la disposition des professionnels, notamment des agriculteurs, pour éviter de tels incidents ? Comment comptez-vous réconcilier les associations de citoyens avec le monde de la recherche ?Les cultures intermédiaires, dont une étude de l'INRA vient de démontrer l'utilité comme pièges à nitrates et l'effet bénéfique sur l'écosystème, vous semblent-elles prometteuses ?
