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Résultats 1 à 20 sur 1180 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Le renouvellement de concessions de barrages hydroélectriques devrait être lancé au cours du second semestre de 2012 : quelles sont les intentions du Gouvernement en matière de mise en concurrence de ces ouvrages ? Qu'en est-il du calendrier officiel ? Le processus engagé sera-t-il poursuivi ? Avons-nous des raisons de précipiter cette démarche et ne gagnerait-on pas à considérer plus globalement le mix énergétique ? Si vous envisagez de poursuivre ce processus, quelles dispositions l'État compte-t-il prendre pour gérer efficacement et en toute sécurité des ouvrages concédés demain à plusieurs exploitants sur le même cours d'eau ?L'Assistance ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Monsieur le ministre, je souhaiterais vous interroger sur les problèmes induits par la réduction des délais de paiement instaurée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Cette réduction ne concerne que les délais impartis aux fournisseurs, ceux laissés aux clients étant inchangés voire ayant tendance à s'allonger. Cela fragilise la trésorerie des TPE et des PME, notamment dans le secteur du bâtiment. Ne pourrait-on pas mettre en oeuvre des mesures qui résolvent ces difficultés ?D'autre part, la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services a renforcé les échelons national et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/07/2012
Le département de l'Isère, dont je suis l'élue, est davantage connu pour ses sommets que pour sa marine marchande. Cependant, je souhaiterais vous interroger sur la situation des officiers chefs de quart passerelle. Les élèves de la première promotion de ces officiers issue de l'École Nationale de la Marine Marchande de Marseille m'ont fait part de leurs plus vives préoccupations s'agissant de leur avenir professionnel et de la pérennité de leurs diplômes. Créée pour répondre aux besoins urgents de certains armateurs français, cette filière de formation doit aujourd'hui faire face au désengagement de ces mêmes entreprises, qui ont déjà annoncé ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/07/2012
Monsieur le ministre, comme vous l'avez dit, les prochains mois seront l'occasion de rendre des arbitrages sur la réforme de la PAC. Je me permets d'insister sur l'importance de prendre en compte les spécificités de l'agriculture de montagne.Je suis rassurée par les propos que vous avez tenus sur l'indemnité compensatoire des handicaps naturels – ICHN – et sa revalorisation. Je soulignerai, de mon côté, la nécessité d'adapter le montant des aides au financement des bâtiments d'élevage, qui sont bien évidemment plus coûteux en montagne. En 2005, la modification du montant de ces aides a rendu le dispositif très peu attractif et s'est ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/09/2012
Comment les débats en cours relatifs à la restructuration intègrent-ils la question des fournisseurs et des sous-traitants ? Que savez-vous de l'hypothèse de développement du groupe au Brésil ? Quel est l'avenir de l'innovation et de la recherche chez PSA ? Qu'en est-il des hypothèses de développement fondées sur les nouvelles technologies favorables à la transition énergétique ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2012
L'objectif du texte, à savoir éviter la délocalisation, voire la relocalisation, des centres d'appels, est louable et peut nous rassembler, mais j'ai du mal à saisir comment il sera possible de l'atteindre sans prévoir aucune mesure concrète pour l'entreprise. Nous ne pouvons donc soutenir cette proposition de loi.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2012
Ma question s'adresse également à M. Proglio.Dans les Alpes, l'hydroélectricité est la plus importante source d'énergie renouvelable. Elle y génère, à elle seule, plus de 90 % de la production d'électricité. La recherche d'une production peu émettrice de gaz à effet de serre et les fluctuations du prix des énergies fossiles et de leur approvisionnement sont de puissantes incitations au développement de cette hydroélectricité. Les régions alpines y ont un intérêt hautement stratégique, notamment au regard de la directive européenne fixant comme objectif indicatif une part de 20 % d'électricité issue de sources d'énergie renouvelables dans la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2012
Dans les petites communes, il existe de nombreux cas où le seul commerce du village assure non seulement un lien social mais une offre multiservice. Il s'agit d'un phénomène qui se développe et qui est de plus en plus nécessaire. Je m'interroge à cet égard sur les moyens permettant la cession, la reprise et la pérennisation de ces petits commerces en dehors du FISAC.D'autre part, je voulais évoquer la saisonnalité et la pluriactivité. Quels sont les dispositifs qui pourraient permettre aux saisonniers de disposer d'un CDI annualisé à temps plein avec plusieurs employeurs ? Aujourd'hui, de telles initiatives se heurtent à des problèmes administratifs.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2012
Aujourd'hui, lorsqu'un élu souhaite retirer la dernière cabine téléphonique de son village, cabine qui ne fonctionne plus depuis plusieurs années, ni avec des pièces ni avec une carte bleue, on lui oppose le maintien du service universel et on lui demande de prendre la responsabilité de sa rupture, effective depuis plusieurs années déjà, même si, paraît-il, des appels d'urgences peuvent y être passés au moyen d'une carte rechargeable que personne, bien sûr, n'a sur soi. L'ARCEP n'exige-t-elle véritablement que cette présence d'une cabine téléphonique pour le respect du service universel ? Y a-t-il une évolution à attendre ?Outre les zones ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2012
La nomination d'une médiatrice du travail répond à une attente du personnel qui a dû et doit encore s'adapter à la transformation de La Poste menée à un rythme souvent trop rapide. Sa mission sera grande au regard du malaise qui persiste et des futures évolutions de La Poste.La Poste est investie d'une mission de service public dans les domaines bancaire, financier et d'assurance, qui lui fait obligation de proposer des produits et services au plus grand nombre. Elle doit ainsi ouvrir un Livret A, avec retraits, dépôts et prélèvements gratuits, à toute personne qui en fait la demande. Quel bilan dressez-vous de l'exercice de cette mission, notamment ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/11/2012
Vous insistez sur la nécessité de provoquer un « choc de compétitivité » et d'apporter aux entreprises un « ballon d'oxygène », notamment à l'industrie, par le biais d'un transfert de cotisations sociales. Cependant, vous n'évoquez pas la conditionnalité des aides ; tout au plus faites-vous référence à la concertation prévue sur le financement de la protection sociale pour en examiner les conditions. Vous insistez sur la complexité du problème et renvoyez les solutions aux politiques. Pourtant, la conditionnalité des aides et des contreparties est primordiale pour limiter les effets d'aubaine, nécessaire pour obtenir l'adhésion de tous, et ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, le texte dont nous débattons porte un choix, un projet, celui de permettre l'accessibilité de tous à un logement. Ainsi, l'accent sera mis sur la construction pour faire face à la pénurie qui sévit actuellement. Par ailleurs, les programmes de construction développés prendront en compte l'utilité sociale différente de chaque type de logement. Le principe est simple : plus les programmes seront vertueux, plus ils concerneront des logements réellement accessibles aux revenus les plus faibles, plus l'effort de l'État sera ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Ce texte traduit donc bien un choix, une ambition pour notre pays. En développant des logements sociaux partout, nous prenons une mesure d'égalité territoriale. En soutenant ce texte, fruit d'une politique volontariste, nous plaçons chacun face à ses responsabilités.Si nous investissons dans la réhabilitation de l'existant, si nous nous donnons les moyens d'une véritable transition énergétique, nous développerons encore l'activité dans le secteur du bâtiment tout en posant les jalons d'un nouveau modèle de société faiblement émetteur de carbone et fortement créateur d'emplois.Pour finir, ce projet de loi est non seulement le moyen de respecter une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/11/2012
L'État s'est engagé à donner sa garantie au CIF afin de permettre de répondre à la demande d'accès au crédit immobilier, et soucieux également de répondre au problème social posé par la situation des 2 500 salariés. Pouvez-vous revenir concrètement sur le fonctionnement de la nouvelle entité telle que vous la voyez, en particulier en matière de financement et de conditions d'accès à l'accession sociale à la propriété pour des primo-accédants à revenus modestes et à faible apport personnel ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/11/2012
Le crédit à la consommation joue un rôle important dans l'économie française : il permet aux ménages de faire face à leurs besoins et encourage la consommation. C'est donc un moteur de croissance. Le revers de la médaille, c'est qu'il prend des formes qui sont plus ou moins lisibles pour le consommateur. Je pense notamment au crédit renouvelable, qui présente un certain nombre de risques pour les ménages les plus fragiles. 200 000 personnes entrent chaque année dans le surendettement : c'est considérable. Vous avez évoqué une évolution des missions de la DGCCRF, qui permettrait d'améliorer le contrôle en ce domaine. Quelles autres mesures ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/12/2012
Votre rapport souligne la situation particulièrement inquiétante des femmes dans les zones urbaines sensibles, où elles subissent davantage encore les discriminations que les hommes, du fait de la persistance des stéréotypes à leur encontre. La moitié des femmes qui habitent dans ces zones est en effet sans emploi, soit 20 % de plus que les hommes et quand elles exercent un emploi, celui-ci est souvent précaire, avec des niveaux moindres de responsabilité. 21 % de ces femmes ont par ailleurs la charge de familles monoparentales et sont en retrait du marché du travail. Dans le cadre de la concertation en cours, quelles recommandations concrètes pouvez-vous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2013
Dans vos rapports respectifs, M. Sartorius et la SECAFI, vous critiquez les choix de PSA. Quel est selon vous l'avenir de la filière ? N'y a-t-il pas de problème de concertation avec les partenaires sociaux, d'assemblages (on a déjà souligné l'absence de plateformes communes). Quant à l'éventuelle reprise d'Opel par PSA, qui a été annoncé par la presse avant d'être démentie par General Motors, qu'en pensez-vous ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/01/2013
La France est aujourd'hui le premier défenseur du projet d'union bancaire européenne, qui doit permettre de casser le lien entre dette souveraine et dette bancaire par l'instauration d'un mécanisme européen de supervision des banques. Quel est aujourd'hui l'état des discussions sur cette question à l'échelle européenne ?Vous nous avez déjà amplement répondu sur la BPI mais des réflexions ont-elles été lancées pour le cas où ce dispositif ne s'avérerait pas suffisant ?S'agissant de la fiscalité de l'épargne, comment envisagez-vous concrètement l'orientation de l'épargne vers l'investissement ?
