Tous les résultats
- 0
- 0
- 0
- 0
- 1
- 2
- 0
- 0
- 1
- 0
- 0
- 2
- 0
- 0
- 0
- 1
- 2
- 1
- 0
- 10
- 2
- 0
- 0
- 22
- 7
- 13
- 0
- 2
- 253
- 0
- 0
- 0
- 1
- 21
- 0
- 108
- 6
- 3
- 0
- 0
- 0
- 4
- 1
- 1
- 0
- 1
- 0
- 2
- 0
- 0
- 0
- 2
- 46
- 0
- 3
- 16
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 534 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Marie-Noëlle Battistel Je souhaite soulever une question et un problème d’importance, évoqués également par mes collègues Verdier et Kemel : celui des ruisseaux couverts. Souvent, les communes dans lesquelles des bassins miniers ont été exploités ne sont pas riches et n’ont pas les moyens d’entretenir ces réseaux – ils ne sont d’ailleurs pas entretenus.Il semble néanmoins qu’une solution existe et je souhaite que M. le secrétaire d’État le confirme ou l’infirme. Les ruisseaux couverts devraient être assimilés à des cavités souterraines au sens du I de l’article L.561-3 du code de l’environnement. Les collectivités territoriales l’ignorent totalement ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Marie-Noëlle Battistel J’ai bien conscience que l’outil que j’ai souhaité introduire par cet alinéa est dérogatoire. La procédure de référé-suspension n’est actuellement pas adaptée au domaine minier : elle requiert une condition d’urgence alors que les conséquences d’une activité minière, on le sait, n’apparaissent qu’au bout de plusieurs années. Cette condition d’urgence n’étant jamais respectée, on ne peut actuellement recourir à un référé-suspension.
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Marie-Noëlle Battistel Oui, dans la mesure où il est satisfait.
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Marie-Noëlle Battistel L’amendement no 202 du président Chanteguet satisfait sans doute ma demande, mais je voudrais en être certaine.La nouvelle procédure de l’article 5 permettra d’accélérer et de sécuriser les procédures minières au bénéfice des citoyens comme des industriels. Toutefois, le texte prévoit que la cour administrative d’appel ne se prononce que sur les moyens qui lui sont soumis et sur ceux pour lesquels elle estime devoir se prononcer expressément après en avoir informé les parties. Cela signifie qu’un requérant qui découvrirait un vice de procédure non soulevé à l’occasion du recours devant la cour ne pourrait plus entamer de démarche.
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Marie-Noëlle Battistel Nous ne nous sommes jamais déchirés à ce propos !
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Marie-Noëlle Battistel Cet amendement, en cohérence avec celui qui a été adopté à l’article 1er bis, a pour objectif de renforcer la prise en compte des préoccupations environnementales dans la politique minière nationale. Plusieurs amendements vont dans ce sens dans la suite de la discussion ; je donnerai ma préférence à celui-ci, qui a le mérite de porter sur un périmètre plus large tout en étant plus précis, puisqu’il renvoie à une liste de principes à respecter, comme le principe de précaution, le principe pollueur-payeur, le principe de solidarité écologique et le principe de non-régression, ainsi qu’à un certain nombre d’engagements, tels que la lutte ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Marie-Noëlle Battistel Cet amendement va dans le même sens que celui de Mme Buis. Il vise à préciser les modalités d’instauration d’une commission de suivi à la suite de l’octroi du titre minier. En effet, la proposition de loi ne prévoit sa création qu’à la seule discrétion du préfet. Or la mise en oeuvre de cette commission doit être garantie s’il y a une forte demande des collectivités territoriales ou des populations.Il semble donc nécessaire de préciser que cette commission peut être instaurée soit, lorsqu’une procédure renforcée d’information a été mise en oeuvre, si le groupement participatif en fait la demande dans ses conclusions, soit, lorsque ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Marie-Noëlle Battistel Dans ce cas, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Marie-Noëlle Battistel Si je vous ai bien compris, monsieur le rapporteur, c’est la définition du périmètre qui pose problème.
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Marie-Noëlle Battistel Cet amendement vise à préciser que le rapport environnemental présente l’état initial du site sur lequel l’exploration ou l’exploitation est prévue, pour permettre de mesurer et de qualifier l’impact environnemental envisagé. À la manière d’un état des lieux, cela permettra également de mesurer les conséquences réelles de l’activité minière sur le site.
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Marie-Noëlle Battistel Cet amendement vise à préciser que les dénominations introduites par la présente proposition de loi, à savoir « permis d’exploration » et « permis d’exploitation », équivalent à celles qui figurent dans le code minier, à savoir respectivement « permis de recherches » et « concessions ». Il s’agit d’éviter toute confusion, interprétation ou contestation, dans la mesure où le code minier ne sera pas nettoyé en intégralité et où des dénominations antérieures pourront y subsister.
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Marie-Noëlle Battistel Mais si !
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Marie-Noëlle Battistel L’ajout de la référence à l’article L. 110-1-2 nous semble en effet de nature à rendre l’article 1er plus explicite, plus complet et plus précis que s’il ne faisait référence qu’au seul article L. 110-1-1, pour toutes les raisons que ma collègue vient d’expliquer et que je ne répéterai pas.
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Marie-Noëlle Battistel Oui !
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Marie-Noëlle Battistel Bien dit.
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Marie-Noëlle Battistel Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi d’adaptation du code minier au droit de l’environnement que nous examinons aujourd’hui a été déposée à l’Assemblée nationale en novembre dernier et la procédure accélérée a été engagée. La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a été désignée pour examiner le texte au fond. Eu égard aux enjeux économiques que représente l’activité minière pour notre pays, j’ai été désignée rapporteure pour avis sur ce texte au nom de la commission des affaires ...
Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis cet après-midi vise d’une part à ratifier deux ordonnances prises cet été par le Gouvernement sur la base de l’article 119 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, d’autre part à adapter et compléter les dispositions législatives relatives notamment aux gestionnaires de réseaux de transport et de distribution de gaz naturel, aux garanties d’origine pour les installations sous obligation d’achat et aux ...
Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, chers collègues, il y a deux mois, à cette même tribune, nous marquions notre volonté de dépasser les clivages et les appartenances partisanes pour servir la montagne. Les députés de tous les groupes politiques, de tous les massifs avaient affirmé ici, devant la représentation nationale, leur volonté de défendre la vision d’une montagne à vivre – ni réserve d’Indiens, ni zone de non-droit, avions-nous dit. Exigeant et ambitieux, le compromis trouvé ancrait alors fortement dans la réalité législative le pacte de la Nation avec la ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Madame la présidente, monsieur le ministre, Jean-Michel Baylet, madame la présidente de la commission des affaires économiques, chère Frédérique Massat, mesdames les rapporteures, Bernadette Laclais, Annie Genevard et Béatrice Santais, chers collègues, la semaine dernière, à cette même tribune, de nombreux collègues ont exprimé leur satisfaction et leur émotion de voir aboutir nos travaux sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.Ambitieux, unanime, historique : au-delà de ces mots, qui résonnent rarement dans cette enceinte, ce sont des signes forts qui ont été donnés, et qui en disent ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Il est défendu également.
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Il est retiré.
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Madame la présidente, je tiens également à remercier M. le ministre de son écoute, l’ensemble des collègues de la montagne que M. Wauquiez vient de citer ainsi que tous nos collègues qui ne sont pas élus de la montagne mais qui la soutiennent car la montagne c’est aussi le reste de la France. Merci à tous. Nous avons enfin mis un point final aux discussions relatives aux UTN, qui nous ont occupés de nombreuses heures en commission et en séance, et nous avons conclu un accord en nous mettant tous autour de la table. C’est de cette façon que travaille la montagne.
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Il vise à encadrer les délais des procédures que nous venons d’évoquer. Cela étant dit, je le retire.
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Je suis bien placée pour le dire, puisque les fameux champions dont nous parlons depuis tout à l’heure sont souvent dans le Vercors, qui fait partie de ma circonscription.
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
J’avais également soutenu un amendement, cosigné par nombre de mes collègues, allant dans ce sens. Ce sujet fait donc consensus.
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Je me félicite également de la reconnaissance de Nordic France. Je tiens simplement à rappeler que les amendements visant à introduire cet article 18 bis avaient été portés, en commission, par des députés de tous les bancs.
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Très bien ! L’argumentation est claire et rigoureuse !
Intervention en hémicycle le 11/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Je demande une suspension de séance de cinq minutes.
Intervention en hémicycle le 11/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 11/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Il est du même ordre. Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 11/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
C’est pourquoi nous donnons l’alerte une fois de plus en vue de mener une action collective. Si contraindre le CSA est impossible, on peut le solliciter très fortement afin qu’il règle ces problèmes qu’il peut régler, mais qu’il ne règle pas toujours.
Intervention en hémicycle le 11/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
J’entends bien, monsieur le ministre, que ces amendements posent un problème en raison de leur caractère restrictif. Pour autant, vous avez affirmé, madame la rapporteure, qu’ils sont satisfaits car le CSA peut déjà accorder de telles autorisations. Certes, mais il ne le fait pas.
Intervention en hémicycle le 11/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Mais il ne les accorde pas !
Intervention en hémicycle le 11/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Cet amendement est un peu du même ordre que les précédents et vise à permettre aux radios locales de bénéficier de fréquences temporaires. Ces fréquences de diffusion, accordées temporairement par le CSA, peuvent par exemple être utiles pour diffuser des informations saisonnières, relatives notamment à la sécurité des pistes, la prévention en montagne, l’état des routes ou encore les conditions météorologiques.
Intervention en hémicycle le 11/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Cet amendement propose de compléter le troisième alinéa de l’article 25 de la loi du 30 septembre 1986 comme suit : « En zone de montagne, il est tenu compte des contraintes géographiques pour appréhender la limite supérieure de la puissance apparente rayonnée ». En effet, la fréquence affectée aux radios locales en zone de montagne ne rayonne pas suffisamment pour atteindre le fond des vallées. Lorsqu’elles s’en plaignent, on leur répond systématiquement que le CSA peut procéder à des appels d’offres visant à l’extension de ces fréquences, mais il n’y procède pas. Dès lors, dans certains territoires, les grandes stations de ski ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Je le retire également.
Intervention en hémicycle le 11/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Je considère qu’il est défendu, madame la présidente, à l’instar des amendements nos 446 et 442, qui sont identiques à ceux que ma collègue vient de présenter.
Intervention en hémicycle le 11/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
J’entends ce qui vient d’être dit. Nous avons adopté la même démarche que le ministre. Durant les dernières semaines, nous avons évoqué ces sujets très longuement tant avec les opérateurs qu’avec le ministère, le Gouvernement et les représentants des collectivités. La déclaration de M. Tardy a retenu notre attention, puisque celui-ci se préoccupe depuis longtemps de ces questions. Nous avons également entendu l’avis de la rapporteure.Nous sommes enclins à nous ranger à la position du ministre, c’est-à-dire à attendre que le débat arrive au Sénat. Cela dit, ce matin, avec Mme Genevard, j’ai rappelé aux opérateurs que les habitants ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Cet amendement est défendu. Je l’aurais présenté de la même façon que mes collègues ont présenté le leur.
Intervention en hémicycle le 11/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Je vais m’exprimer dans le même sens que mes collègues : compte tenu de leur isolement, les zones de montagne doivent effectivement être équipées de manière prioritaire.
Intervention en hémicycle le 11/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Oui, au profit de l’écriture collégiale que nous allons proposer.
Intervention en hémicycle le 11/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Je retire mon amendement, selon les conditions qui ont été énoncées précédemment.
Intervention en hémicycle le 11/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
L’action menée a permis de conserver beaucoup d’écoles sur nos territoires pendant ces trois dernières années. Nous souhaitons évidemment que cela continue.
